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Radars & Co

Fausse plaque


Invité §bor544mQ

Messages recommandés

Invité §axe516uH

C'est vraiment con comme question :L..

tu risque tres gros ,

a ton avis on pense quoi si on passe une voiture au fichier avec des fausses plaques :voyons: ???

on pense a voiture volé

donc t'amuse pas a ca

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Invité §ans657Mh

Article R317-8

 

 

(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 15 janvier 2003)

 

 

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003)

 

 

(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 1 Journal Officiel du 13 décembre 2003)

 

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.

Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieu fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Nota : Décret 2003-1186 2003-12-11 art. 15 I (alinéa 1er) et II : Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2004 aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation postérieurement à cette date.

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables aux cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation avant le 1er juillet 2004 à compter des dates qui seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports et ne pourront être postérieures au 30 juin 2009.

Toutefois, à l'initiative de leurs propriétaires, les cyclomoteurs visés à l'alinéa précédent pourront faire l'objet dès le 1er juillet 2004 d'une demande d'immatriculation dans les conditions prévues par ces dispositions.

 

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Invité §ort666yM

Et sans plaque ? :D

 

Je veux bien savoir parce que ca m'est déjà arrivé qqes fois sans faire expres :D

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Je veux bien savoir parce que ca m'est déjà arrivé qqes fois sans faire expres :D

Relis en entier l'explication du dessus ;)

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

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Invité §adr225WR

j'ai roulé pres de 6 mois avec une plaque avant erronée a l'avant sans m'en appercevoir, mon garagiste m'as changé "gracieuement" m plaque vant qui etait ecorné mais a confondu un 0 avec un 8, je m'en suis rendu compte 6 mois apres lors d'une vidange ou la voiture etant sur le pont face a moi le garagiste m'as fait remarquer

-"dite donc vous savez que vous roullez avec des fausse plaques" :eek:

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j'ai roulé pres de 6 mois avec une plaque avant erronée a l'avant sans m'en appercevoir, mon garagiste m'as changé "gracieuement" m plaque vant qui etait ecorné mais a confondu un 0 avec un 8, je m'en suis rendu compte 6 mois apres lors d'une vidange ou la voiture etant sur le pont face a moi le garagiste m'as fait remarquer

-"dite donc vous savez que vous roullez avec des fausse plaques" :eek:

 

Pareil pour moi, j'ai fait changer mes plaques alsaciennes à Tours, le mec pensait tellement au "67" du département qu'il m'a collé un "67" au lieu d'un "02" dans le groupe de 4 chiffres :ptdr:

 

 

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C'est un délit :oui:

 

Très grosse amende, prison, confiscation du véhicule, 6 points en moins.

 

Rien que ça !

 

Et si l'auto ne nous appartient pas, que l'on a pas le permis, que l'on est insolvable ?

Quels sont les problèmes auxquels je m'expose?

Ce n'est heureusement pas le cas pour moi mais on est en droit de se poser la question vis à vis de la politique sécutitaire actuelle.

Une femme est morte cette nuit en étant en règle au volant de sa caisse parce qu'un branleur de 16 ans lui est rentré dedans avec une caisse volée pour echapper à la policia.

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Et si l'auto ne nous appartient pas, que l'on a pas le permis, que l'on est insolvable ?

Quels sont les problèmes auxquels je m'expose?

Ce n'est heureusement pas le cas pour moi mais on est en droit de se poser la question vis à vis de la politique sécutitaire actuelle.

Une femme est morte cette nuit en étant en règle au volant de sa caisse parce qu'un branleur de 16 ans lui est rentré dedans avec une caisse volée pour echapper à la policia.

 

Le probleme c'est qu'avec la politique de répression à outrance, je pense qu'il y aura de plus en plus de personnes qui rouleront sans etre en regle :bah:

 

Par exemple, conduite sans permis apres un retrait, fausses plaques, voire voiture volée pour les plus dingues, avec course-poursuite pour échapper à la police :L

 

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Invité §luc041eG

J'ai entendu qu'ils estiment à plus de 400 000 personnes roulant , soit sans permis , soit avec de fausses plaques , soit pas d'assurances , ....

:voyons:

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J'ai entendu qu'ils estiment à plus de 400 000 personnes roulant , soit sans permis , soit avec de fausses plaques , soit pas d'assurances , ....

:voyons:

Avec leur politique actuelle, faut s'y attendre :bah:

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J'ai entendu qu'ils estiment à plus de 400 000 personnes roulant , soit sans permis , soit avec de fausses plaques , soit pas d'assurances , ....

:voyons:

400 000 :eek: sur combien d'utilisateurs réguliers de voiture :voyons:

Ca me parait énorme, mais bon, effectivement avec la répression sauce Sarko, ça va empirer :mad:

 

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Clair que ça va empirer ...

 

Qu'est-ce qu'ils croient les poulets, le jour où on n'a plus de permis ?

 

Qu'on accepte de perdre son travail, vente de la maison pour bouffer et famille à la rue ?

 

Ben non, on prend le risque ... :L

 

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Invité §nav478Mr

Clair que ça va empirer ...

 

Qu'est-ce qu'ils croient les poulets, le jour où on n'a plus de permis ?

 

Qu'on accepte de perdre son travail, vente de la maison pour bouffer et famille à la rue ?

 

Ben non, on prend le risque ... :L

C'est sur que si tu finis en prison, c'est vachement mieux pour ta famille :W
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Boaf, ils ont déjà tellement d'occasion de te foutre en prison, et bientôt le Sarko n'aura même plus besoin des juges pour le faire :p

 

Parce que c'est quand-même lui qui a fait quasiment supprimer l'aménagement des retraits de permis pour raison professionnelle ...

 

Merci Sarko, encore un grand progrès pour la société Francaise, en voila un qui oeuvre pour le bien commun :D

 

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Invité §nav478Mr

Parce que c'est quand-même lui qui a fait quasiment supprimer l'aménagement des retraits de permis pour raison professionnelle ...

 

Merci Sarko, encore un grand progrès pour la société Francaise, en voila un qui oeuvre pour le bien commun :D

Il faut savoir ce que l'on veut.

Si il y a 1500 morts de moins en un an, ce n'est pas par hasard.

 

Et si tu veux garder ton permis et ton travail, c'est simple, il suffit de respecter le code de la route (a 40kmh pres pour les vitesses, ca laisse encore de la marge...).

 

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Et si tu veux garder ton permis et ton travail, c'est simple, il suffit de respecter le code de la route (a 40kmh pres pour les vitesses, ca laisse encore de la marge...).

:nanana: t'as pas compris, toi :p

 

De toutes manières on prendra des prunes et des retraits de permis, résistance Powaaaaaa :D

 

Suffit de voir le panneau 70 sur une 4 voies près de chez moi, en pleine cambrousse, et les Sarkoboys à l'affut en bout de ligne droite, pour se dire que la guerre est déclarée :D

 

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:nanana: t'as pas compris, toi :p

 

De toutes manières on prendra des prunes et des retraits de permis, résistance Powaaaaaa :D

 

Suffit de voir le panneau 70 sur une 4 voies près de chez moi, en pleine cambrousse, et les Sarkoboys à l'affut en bout de ligne droite, pour se dire que la guerre est déclarée :D

C'est drole, depuis l'ouverture de cette section je suis souvent d'accord avec toi :W

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Invité §viv380Vu

Moi je trouve que depui qu'il y a sarko, je voi les flics partout le cul dans le bagnole ( a droite, a gauche ) sa qoutte pas chere le gazoil :mad: surtou pour les flic

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Invité §lop521Qu

Moi je trouve que depui qu'il y a sarko, je voi les flics partout le cul dans le bagnole ( a droite, a gauche ) sa qoutte pas chere le gazoil :mad: surtou pour les flic

 

Un dictionnaire ça ne coûte pas cher non plus!

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Invité §ark705Ft

:nanana: t'as pas compris, toi :p

 

De toutes manières on prendra des prunes et des retraits de permis, résistance Powaaaaaa :D

 

Suffit de voir le panneau 70 sur une 4 voies près de chez moi, en pleine cambrousse, et les Sarkoboys à l'affut en bout de ligne droite, pour se dire que la guerre est déclarée :D

 

c'est pas faux en soi, quand je vois le nombre de lignes droites perdues limitees à 50 (alors qu'elles pourraient l'etre à 70/80 sans risque) avec des murs antibruit dans lesquels sont aménagés des caches pour que les flics puissent mettre le radar :D

 

pour l'instant la securité routiere c'est du flan, on fait juste de l'argent pour un gouvernement en detresse, c'est tout

 

le jour ou je verrai des controles radars dans des endroits vraiment dangereux, j'approuverai.... j'en ai pas encore vu...

 

 

 

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Invité §ibi868SQ

c'est pas faux en soi, quand je vois le nombre de lignes droites perdues limitees à 50 (alors qu'elles pourraient l'etre à 70/80 sans risque) avec des murs antibruit dans lesquels sont aménagés des caches pour que les flics puissent mettre le radar :D

 

pour l'instant la securité routiere c'est du flan, on fait juste de l'argent pour un gouvernement en detresse, c'est tout

 

le jour ou je verrai des controles radars dans des endroits vraiment dangereux, j'approuverai.... j'en ai pas encore vu...

c'est vrai que respecter une limitation quand elle est comprise c'est plus facile...Et plus agréable.

Mais des controles utiles il y en a , parfois devant les écoles, où dans des carrefours dangeureux. Mais ces controles là sont faits aux heures où c'est dangeureux....les autres c'est au petit bonheur la chance, de préférence dans un endroit où on va arreter beaucoup de gens pour pas trop se faire chier.....

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