Achat de véhicule en Belgique pour sujet francais

[Invité §Mer448SZ]

Bonjour à tous, je viens d'acheter un véhicule à un pro belge qui m'a filé tous les papiers mais en rentrant j'ai vu que ma carte grise belge n'avait pas été barrée, est-ce important pour l'immatriculer en France ?? Merci

[Invité §jey561UK]

Bonjour,

 

Non, une carte grise Belge ne doit pas être barrée ;-)

[Invité §Kwe081fw]

Salut à tous,

 

J'ai bien lu les messages précédents et pris note des documents à fournir pour immatriculer un véhicule belge en France.

J'ai néanmoins tjs quelques questions.

 

Le véhicule que je veux acheter en Belgique est une occasion chez un concessionnaire.

Elle n'est donc pas immatriculer et donc je doute qu'il a un certificat de l'ancienne immatriculation à me fournir. Or, dans les documents à fournir, je vois qu'il faut fournir le certificat de la précédente immatriculation. C'est jouable si on a pas ça?

 

En discutant avec le concessionnaire, il est OK pour me garder la voiture en attendant que je fasse toute mes démarches administratives.

Est-ce possible de faire les démarches en France pour avoir les plaques (le véhicule étant tjs en Belgique) et d'ensuite aller le chercher directement avec les plaques Françaises (et donc ne pas faire de plaques transit)?

 

Quelqu'un a t'il une idée du délai pour avoir les plaques françaises? est-ce que la démarche est plus longue à cause du fait que le véhicule est acheté en Belgique?

A combien de jour dois-je m'attendre?

 

Merci

[Invité §jey561UK]

Double post avec Ramener une voiture belge en france??

[Invité §Nad077gi]

Salut à tous,

 

J'ai bien lu les messages précédents et pris note des documents à fournir pour immatriculer un véhicule belge en France.

J'ai néanmoins tjs quelques questions.

 

Le véhicule que je veux acheter en Belgique est une occasion chez un concessionnaire.

Elle n'est donc pas immatriculer et donc je doute qu'il a un certificat de l'ancienne immatriculation à me fournir. Or, dans les documents à fournir, je vois qu'il faut fournir le certificat de la précédente immatriculation. C'est jouable si on a pas ça?

 

En discutant avec le concessionnaire, il est OK pour me garder la voiture en attendant que je fasse toute mes démarches administratives.

Est-ce possible de faire les démarches en France pour avoir les plaques (le véhicule étant tjs en Belgique) et d'ensuite aller le chercher directement avec les plaques Françaises (et donc ne pas faire de plaques transit)?

 

Quelqu'un a t'il une idée du délai pour avoir les plaques françaises? est-ce que la démarche est plus longue à cause du fait que le véhicule est acheté en Belgique?

A combien de jour dois-je m'attendre?

 

Merci

 

 

Sans aucun problème pour faire les papiers en France et revenir chercher l'auto mais les délais peuvent parfois être important pour obtenir la CG...pour ma part 15jours ouvrés....(pref de Nanterre). reste juste à savoir si le vendeur est ok pour attendre un peu....

[Invité §mjm323OJ]

Bonjour à tous, je ne viens pas poser de question mais faire part de mon expérience d'un véhicule belge que j'ai immatriculé en France !!

 

Ce qu'il faut à l'achat du véhicule:

 

- Le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise belge rose "ancienne" ou jaune "nouvelle" ) Qui ne doit pas être barré, en Belgique on ne les barre pas.

ATTENTION aux nouveaux certificat qui sont en deux partie, il faut les deux partie pour la vente !!

 

- La facture de vente d'une voiture entre particuliers avec TOUT les renseignements et le prix d'achat (en cas de remboursement s'il a litige).

 

- Le contrôle technique belge en cour de validation avec contrôle occasion Non obligatoire mais vaut mieux l'avoir pour ne pas avoir de souci.(pas besoin qu’il est moins de trois mois car vous devrez le repasser en France mais qu’il soit valide pour être sûr que le propriétaire ne vend pas le véhicule car le CT ne passe plus)) et aussi et surtout le Car Pass du véhicule ( qui est délivré avec le contrôle technique belge pour certifier le vrai kilométrage du véhicule a chaque contrôle technique qu'il a passé, si le véhicule est belle est bien en règle et le vendeur honnête, il l'aura en possession ).

- La feuille d'identification du véhicule. Document jaune donné par le centre lors du contrôle technique belge. (Pas obligatoire mais si le véhicule est belle est bien en règle et le vendeur honnête, il l'aura en possession)

 

Il est plus prudent de faire un chèque de banque ou un virement pour que l'acheteur et le vendeur aient une preuve de la transaction du paiement.

 

Pour la ramener en France comme les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il existe 3 solutions:

 

- Le propriétaire vous la ramène.

- Obtenir des plaques de transit belge avec une assurance provisoire payant (je ne sais pas combien mais on m'a parlé de 200€).

Site proposant ces services de plaque transite avec information

- La faire venir en France sur un plateau avec tous les documents d'achat (vu ci-dessus) (ce que j'ai fait).

 

Ensuite soit passer le contrôle technique avec le double des plaques belge (pas très légal mais ça passe pour la préfecture, juste ne pas se faire contrôler l'aller-retour au centre de contrôle technique) soit légalement, obtenir un certificat et des plaques provisoire française à la préfecture de votre région. Le prix est de 1Cv fiscal valable un mois (prix selon région, dans le nord 45€)

Formulaire de demande d'immatriculation provisoire et tous les renseignements ici

 

 

 

 

 

Ce qu'il faut pour pouvoir l'immatriculer en France: (!! LE TOUT EN ORIGINAL !!)

 

- Une pièce d'identité

- Un justificatif de domicile

 

- Certificat d'immatriculation du véhicule. (Carte grise belge vu ci-dessus)

 

- La Facture de vente d'une voiture entre particuliers en français.

- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. => Cliquez ici pour téléchargez ce document

 

- Le certificat de conformité (COC) européen: format A4 uniquement !!! De préférence en français sinon il risque de ne pas savoir le lire et refuseront l'immatriculation jusqu'à ce que vous le ramener en français, la plupart du temps le propriétaire belge l'a en possession sinon c'est payant de 60€ chez VW à 300€ chez Renault... (Et oui, les français sont les plus cher Peugeot: 180€) et si vous acheté une étrangère genre Allemande ou autre demandé au pays d'origine (sur le site) car il sera moins cher.

ATTENTION !! Si le propriétaire n'a pas le certificat de conformité européen (COC) le véhicule n'est peut-être pas conforme à l’Europe et sera très difficile à immatriculer en France voire impossible. (Grosse modification à effectuer et beaucoup plus de démarche payant !!)

 

- Le quitus fiscal. A obtenir au centre d'impôt le plus proche de chez vous avec tous les documents d'achat du véhicule et le certificat de conformité.

 

- Le contrôle technique Français de moins de 3 mois.

 

Avec cela vous ferez toutes vos démarches les doigts dans le nez et sans surprise. Les documents que j'ai mis en non obligatoire (Aux yeux de la loi pour faire les démarches) sont quand même très important pour ne pas avoir de surprise avec le véhicule. Tout les documents cité ci-dessus devrait être en possession par tout les vendeur honnête ayant un véhicule en règle et à jour. En cas contraire méfiez-vous de l'état du véhicule.

 

Voilà je pense avoir parfaitement bien résumé la situation complète et j'espère vous avoir aidé car il est difficile de trouver toute les informations complète et correcte !!

 

PS je mettrais toute les photos des documents à avoir car là je n'arrive pas à les télécharger de mon pc (pourtant ma connexion est fonctionnel à plus de 30 méga)

[swift10]

Merci pour ce résumé complet

[Invité §Nic010rk]

Salut

Je compte moi aussi acheter en Belgique un véhicule d'occasion

Petite question : dans le CERFA de demande d'immatriculation, faut-il cocher oui ou non quant à la présence du certificat d'immatriculation lors de la vente, vu qu'il s'agit d'un CI belge ?

 

Merci

[Invité §mjm323OJ]

Oui étant donné que le véhicule est belge, le certificat d'immatriculation est forcément belge !

 

@swift10 Ben j'en ai tellement chié à trouver toutes les explications (sans avoir réponse à tout en plus) que je me suis dit que j'allais faire un bon tuto complet. Car beaucoup de question sur ce sujet mais peu de réponse

[Invité §mjm323OJ]

Bonjour à tous, je ne viens pas poser de question mais faire part de mon expérience d'un véhicule belge que j'ai immatriculé en France !!

 

Ce qu'il faut à l'achat du véhicule:

 

- Le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise belge rose "ancienne" ou jaune "nouvelle" ) Qui ne doit pas être barré, en Belgique on ne les barre pas.

ATTENTION aux nouveaux certificat qui sont en deux partie, il faut les deux partie pour la vente !!

 

- La facture de vente d'une voiture entre particuliers avec TOUT les renseignements et le prix d'achat (en cas de remboursement s'il a litige).

facture belge

 

- Le contrôle technique belge en cour de validation avec contrôle occasion Non obligatoire mais vaut mieux l'avoir pour ne pas avoir de souci.(pas besoin qu’il est moins de trois mois car vous devrez le repasser en France mais qu’il soit valide pour être sûr que le propriétaire ne vend pas le véhicule car le CT ne passe plus)) et aussi et surtout le Car Pass du véhicule ( qui est délivré avec le contrôle technique belge pour certifier le vrai kilométrage du véhicule a chaque contrôle technique qu'il a passé, si le véhicule est belle est bien en règle et le vendeur honnête, il l'aura en possession ).

 

- La feuille d'identification du véhicule. Document jaune donné par le centre lors du contrôle technique belge. (Pas obligatoire mais si le véhicule est belle est bien en règle et le vendeur honnête, il l'aura en possession)

 

Il est plus prudent de faire un chèque de banque ou un virement pour que l'acheteur et le vendeur aient une preuve de la transaction du paiement.

 

Pour la ramener en France comme les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il existe 3 solutions:

 

- Le propriétaire vous la ramène.

- Obtenir des plaques de transit belge avec une assurance provisoire payant (je ne sais pas combien mais on m'a parlé de 200€).

Site proposant ces services de plaque transite avec information

- La faire venir en France sur un plateau avec tous les documents d'achat (vu ci-dessus) (ce que j'ai fait).

 

Ensuite soit passer le contrôle technique avec le double des plaques belge (pas très légal mais ça passe pour la préfecture, juste ne pas se faire contrôler l'aller-retour au centre de contrôle technique) soit légalement, obtenir un certificat et des plaques provisoire française à la préfecture de votre région. Le prix est de 1Cv fiscal valable un mois (prix selon région, dans le nord 45€)

Formulaire de demande d'immatriculation provisoire et tous les renseignements ici

 

 

 

 

 

Ce qu'il faut pour pouvoir l'immatriculer en France: (!! LE TOUT EN ORIGINAL !!)

 

- Une pièce d'identité

 

- Un justificatif de domicile

 

- Certificat d'immatriculation du véhicule. (Carte grise belge vu ci-dessus)

 

- La Facture de vente d'une voiture entre particuliers en français.

 

- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. => Cliquez ici pour téléchargez ce document Formulaire n°13750*03

 

 

- Le certificat de conformité (COC) européen: format A4 uniquement !!! De préférence en français sinon il risque de ne pas savoir le lire et refuseront l'immatriculation jusqu'à ce que vous le ramener en français, la plupart du temps le propriétaire belge l'a en possession sinon c'est payant de 60€ chez VW à 300€ chez Renault... (Et oui, les français sont les plus cher Peugeot: 180€) et si vous acheté une étrangère genre Allemande ou autre demandé au pays d'origine (sur le site) car il sera moins cher.

 

ATTENTION !! Si le propriétaire n'a pas le certificat de conformité européen (COC) le véhicule n'est peut-être pas conforme à l’Europe et sera très difficile à immatriculer en France voire impossible. (Grosse modification à effectuer et beaucoup plus de démarche payant !!)

certificat de conformité européen

- Le quitus fiscal. A obtenir au centre d'impôt le plus proche de chez vous avec tous les documents d'achat du véhicule et le certificat de conformité.

 

- Le contrôle technique Français de moins de 3 mois. (tampons des impôts sur le certificat de conformité)

 

 

Avec cela vous ferez toutes vos démarches les doigts dans le nez et sans surprise. Les documents que j'ai mis en non obligatoire (Aux yeux de la loi pour faire les démarches) sont quand même très important pour ne pas avoir de surprise avec le véhicule. Tout les documents cité ci-dessus devrait être en possession par tout les vendeur honnête ayant un véhicule en règle et à jour. En cas contraire méfiez-vous de l'état du véhicule.

 

Voilà je pense avoir parfaitement bien résumé la situation complète et j'espère vous avoir aidé car il est difficile de trouver toute les informations complète et correcte !!

 

PS je mettrais toute les photos des documents à avoir car là je n'arrive pas à les télécharger de mon pc (pourtant ma connexion est fonctionnel à plus de 30 méga) => Ca devrais être fait

[Invité §ber807wZ]

Le certificat européen de conformité doit ètre fourni obligatoirement par le fournisseur belge, car en Belgique c'est un document qui doit toujours accompagner la carte grise (rose) Normalement, tout les automobilistes belges sont censés amener les deux documents dans la voiture.

[Invité §bab234Ba]

bonjour je vais acheter en France un véhicule appartenant a un Belge avec plaque Belge

 

sur l'annonce je vois

 

"Véhicule fournie avec certificat de conformité européen et contrôle technique français ok,prêt a immatriculer en France" ?????

 

il a des plaques belge avec "carte grise belge" enfin son équivalent

 

la question peut on faire directement la carte grise française avec des papiers Belge ?

 

OU bien faut il faire un transfert de carte ? et quel est sont cout ?

 

MERCI

[Invité §dia831oJ]

Ceux qui est possible de faire quand on s aprete à acheté un véhicule

Exemple en Belgique soit vous demande au vendeur de laisse ses plaques belge le temps que vous rentre en france , mais pour cela faut qu il est confiance en vous

Puis vous lui enverrez par colis

Car les plaque sont nominatif là-bas

Soit et je pense c est la meilleur des solutions

Une fois là-bas vous prenez en scan la carte grise et acte de vente ou facture votre pièce identité et justificatif de domicile et vous l envoyé à un site specialise dans les plaque immatriculation etrangere ils vous font des plaques de transit des plaque de transit des ww provisoire valable 1 mois avec l assurance

Pour rentrer sereinement en France

[Invité §dia831oJ]

Le transfert de carte étranger en carte grise française est gratuite

Plutôt vous aurez que la carte grise a paye suivant le nombre de chevaux fiscaux

Et l ecotaxe si le véhicule est récent (à partir de janvier 2008 )

Le calcul de l ecotaxe dépend de l anne précédamment di et le l émission de co2 (la case v7 )

Elle ne doit pas depasse 134gr/k sinon attention à la taxe elle peut être salé

J ai un ami qui a paye 6000e d ecotaxe sans compte la carte grise elle était de 2014 et en co2 226gr/k

 

Et apres il y a juste les délais qui sont long d une prefecture à une autre environ 3 semaine un mois

 

Je préfère passe par un professionnel habilité de mon quartier en 24h il m'a eu ma carte grise française

Il est à saint dénis dans le 93

[Invité §Joe286pD]

Bonjour,

je voudrais acheter une voiture d'occasion en Belgique. Je travail à Bruxelles à mi temps depuis un ans maintenant.

 

de qui dois je me rapprocher pour avoir une occasion de 6 mois à 2 ans à bon prix?

je cherche une familiale francaise ou allemande?

auriez vous des bonnes adresses, Astuces etc ?

je vais apprécier toute bonne suggestions

merci d'avance.

[DECAPOT62]

Bonjour

je voudrais acheter une LANCIA MUSA DE 2010 EN BELGIQUE 1;6D.

son moteur fait 115cv en BELGIQUE mais en FRANCE il n y a pas de 115cv ,

Chez nous il fait 120cv , ce sera possible d avoir une immatriculation FRANCAISE avec le moteur différent de 5 CV ?

[Invité §Ano663Qy]

 

 

 

 

 

Bonjour à tous, je ne viens pas poser de question mais faire part de mon expérience d'un véhicule belge que j'ai immatriculé en France !!

 

Ce qu'il faut à l'achat du véhicule:

 

- Le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise belge rose "ancienne" ou jaune "nouvelle" ) Qui ne doit pas être barré, en Belgique on ne les barre pas.

ATTENTION aux nouveaux certificat qui sont en deux partie, il faut les deux partie pour la vente !!

 

- La facture de vente d'une voiture entre particuliers avec TOUT les renseignements et le prix d'achat (en cas de remboursement s'il a litige).

facture belge

 

- Le contrôle technique belge en cour de validation avec contrôle occasion Non obligatoire mais vaut mieux l'avoir pour ne pas avoir de souci.(pas besoin qu’il est moins de trois mois car vous devrez le repasser en France mais qu’il soit valide pour être sûr que le propriétaire ne vend pas le véhicule car le CT ne passe plus)) et aussi et surtout le Car Pass du véhicule ( qui est délivré avec le contrôle technique belge pour certifier le vrai kilométrage du véhicule a chaque contrôle technique qu'il a passé, si le véhicule est belle est bien en règle et le vendeur honnête, il l'aura en possession ).

 

- La feuille d'identification du véhicule. Document jaune donné par le centre lors du contrôle technique belge. (Pas obligatoire mais si le véhicule est belle est bien en règle et le vendeur honnête, il l'aura en possession)

 

Il est plus prudent de faire un chèque de banque ou un virement pour que l'acheteur et le vendeur aient une preuve de la transaction du paiement.

 

Pour la ramener en France comme les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il existe 3 solutions:

 

- Le propriétaire vous la ramène.

- Obtenir des plaques de transit belge avec une assurance provisoire payant (je ne sais pas combien mais on m'a parlé de 200€).

Site proposant ces services de plaque transite avec information

- La faire venir en France sur un plateau avec tous les documents d'achat (vu ci-dessus) (ce que j'ai fait).

 

Ensuite soit passer le contrôle technique avec le double des plaques belge (pas très légal mais ça passe pour la préfecture, juste ne pas se faire contrôler l'aller-retour au centre de contrôle technique) soit légalement, obtenir un certificat et des plaques provisoire française à la préfecture de votre région. Le prix est de 1Cv fiscal valable un mois (prix selon région, dans le nord 45€)

Formulaire de demande d'immatriculation provisoire et tous les renseignements ici

 

 

 

 

 

Ce qu'il faut pour pouvoir l'immatriculer en France: (!! LE TOUT EN ORIGINAL !!)

 

- Une pièce d'identité

 

- Un justificatif de domicile

 

- Certificat d'immatriculation du véhicule. (Carte grise belge vu ci-dessus)

 

- La Facture de vente d'une voiture entre particuliers en français.

 

- Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule. => Cliquez ici pour téléchargez ce document Formulaire n°13750*03

 

 

- Le certificat de conformité (COC) européen: format A4 uniquement !!! De préférence en français sinon il risque de ne pas savoir le lire et refuseront l'immatriculation jusqu'à ce que vous le ramener en français, la plupart du temps le propriétaire belge l'a en possession sinon c'est payant de 60€ chez VW à 300€ chez Renault... (Et oui, les français sont les plus cher Peugeot: 180€) et si vous acheté une étrangère genre Allemande ou autre demandé au pays d'origine (sur le site) car il sera moins cher.

 

ATTENTION !! Si le propriétaire n'a pas le certificat de conformité européen (COC) le véhicule n'est peut-être pas conforme à l’Europe et sera très difficile à immatriculer en France voire impossible. (Grosse modification à effectuer et beaucoup plus de démarche payant !!)

certificat de conformité européen

- Le quitus fiscal. A obtenir au centre d'impôt le plus proche de chez vous avec tous les documents d'achat du véhicule et le certificat de conformité.

 

- Le contrôle technique Français de moins de 3 mois. (tampons des impôts sur le certificat de conformité)

 

 

Avec cela vous ferez toutes vos démarches les doigts dans le nez et sans surprise. Les documents que j'ai mis en non obligatoire (Aux yeux de la loi pour faire les démarches) sont quand même très important pour ne pas avoir de surprise avec le véhicule. Tout les documents cité ci-dessus devrait être en possession par tout les vendeur honnête ayant un véhicule en règle et à jour. En cas contraire méfiez-vous de l'état du véhicule.

 

Voilà je pense avoir parfaitement bien résumé la situation complète et j'espère vous avoir aidé car il est difficile de trouver toute les informations complète et correcte !!

 

PS je mettrais toute les photos des documents à avoir car là je n'arrive pas à les télécharger de mon pc (pourtant ma connexion est fonctionnel à plus de 30 méga) => Ca devrais être fait

 

[Invité §VOS433Qw]

Bonsoir njm59, est ce bien la nouvelle carte grise Belge ? Manque t'il quelque chose ? Ci-joint COC et contrôle technique.

tout est bien en règle ?

Merci de ton aide

 

[Invité §Lee466QC]

Bonjour à tous,

Je suis en train d'acheter une voiture en Belgique, et je me rends seulement compte de tous ces inconvénients pour l'immatriculation.

Mon vendeur est un policier belge, il a donc des plaques diplomatiques, que je ne peux emmener en France !

Je me laisse 10 jours avant de monter la chercher. Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour revenir avec des plaques françaises ?

Est-ce toujours aussi couteux et aussi galère de ramener une voiture en France ?

Je vous remercie,

Bonne soirée à tous

[Invité §igo425Mf]

Bonjour à tous,

Je suis en train d'acheter une voiture en Belgique, et je me rends seulement compte de tous ces inconvénients pour l'immatriculation.

Mon vendeur est un policier belge, il a donc des plaques diplomatiques, que je ne peux emmener en France !

Je me laisse 10 jours avant de monter la chercher. Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour revenir avec des plaques françaises ?

Est-ce toujours aussi couteux et aussi galère de ramener une voiture en France ?

Je vous remercie,

Bonne soirée à tous

 

 

Premièrement, toute la procédure a été maintes fois expliquée sur ce site, il suffit de chercher un peu. Sachez néanmoins que c'est de plus en plus fastidieux d'importer depuis l'instauration de l'ANTS, qui complique toute la procédure et demande beaucoup de patience (généralement entre 4 et 6 semaines pour recevoir sa carte grise définitive).

 

Ensuite, un policier belge est un contribuable comme un autre, je ne vois pas pourquoi il aurait des plaques diplomatiques (uniquement pour les diplomates, logique!). En Belgique, les plaques appartiennent aux particuliers, contrairement à la France, donc le vendeur garde ses plaques. Il reste la solution du plateau-remorque, des plaques transit ou WW (tout est expliqué sur nos forums).

 

Sans vouloir vous décourager, tournez-vous vers des voitures françaises si vous êtes néophyte car c'est vraiment devenu pénible d'importer des voitures...

[r16 ts]

Pas de sujets en France, que des citoyens...

[daniel762]

Pas de sujets en France, que des citoyens...

 

 

Tu oublies les sujets de mécontentement...

 

(Ce n'est pas de moi, mais j'ai la flemme de rechercher l'auteur.)

[olymp25]

Bonjour a tous et merci pour tous ces renseignemens. Jenvisage l'achat dune voiture belge auprès d'un garage. A priori ça ne me parait pas compliqué en dehors de l'immatriculation. Je pense faire des plaques ww francaise pour la rappatrier. Le point a priori qui me bloque pour le moment est de remplir le formulaire 13750*3. Pouvez vous me conseiller ? Dans la partie vehicule : les cases A d1 d3 e et j1 sont a remplir mais j'imagine que ces cases ne correspondent pas aux denominations belges ? Comment avez vous fait? D'autre part sir le site ants.gouv.fr. comment faire pour avoir une plaque w. Je ne trouve pas ou mal vu lendroit ou demander des plaques w. Merci pour laide

[Invité §igo425Mf]

Tout d'abord, nous en sommes au Cerfa 13750*07 pour la "demande d'immatriculation", tu trouveras le formulaire sur le site de l'administration française.

 

Concernant le remplissage du document, tu recopies ce qui est mentionné sur la carte grise belge (si la première immatriculation est postérieure à 2010, les codes seront identiques à la France car norme européenne) mais tu peux aussi t'aider du COC si ta voiture est plus ancienne. Il n'y a absolument rien de compliqué, il te suffit de lire l'énoncé et de recopier les mentions dans les cases afférentes.

 

Quant aux plaques "WW", l'idéal est de passer par un professionnel agréé par le SIV comme un centre-auto, un vendeur de pneus, une concession, etc... mais exige qu'on te fasse le CPI et les plaques "WW" immédiatement car l'escroquerie à la mode en ce moment est de se faire passer pour agréé mais de passer par un intermédiaire qui va te facturer la transaction "au prix fort" et les démarches risquent de durer plusieurs jours, voire semaines. Le prix est généralement d'une centaine d'euros TTC, plaques incluses. Ces plaques te permettront de rouler 4 mois avec le CPI, largement de quoi faire les démarches définitives (CT, quitus fiscal, immatriculation définitive, etc...).

[olymp25]

merci igorowicz pour ces précieux renseignements.

 

j'avoue être perdu dans les démarches. je vais poser une question à la fois pour ne pas embrouiller ma petite tête.

 

- à partir de ce que tu écris, le cpi ww est immédiat mais il faut quel type de document ? j'avais cru que pour avoir un cpi ww il fallait les mêmes papiers que pour la carte grise definitive à la différence que la ww etait plus rapide. donc pour la cpi ww je croyais qu'il fallait le quitus fiscal, la facture, la carte d'identité, le permis de conduire, le justificatif de domicile, le coc.

 

enfin, c'est ce que j'ai compris à partir de ce que j'ai lu sur internet. visiblement j'ai faux. par ailleurs je croyais que le cpi ww était valable 2 mois.

 

combien de temps faut il maintenant pour obtenir le document définitif ?

 

je viens de recevoir la facture du véhicule. merci de m'éclairer sur les formalité et merci pour la disponibilité.

[majinbuu]

Importer un véhicule au début c'est vraiment complexe???

[olymp25]

Importer un véhicule au début c'est vraiment complexe???

bonsoir majinbuu, non ce n'est pas complexe. il faut avoir les bonnes infos, on trouve de tout sur le net et même sur les sites du gouvernement. par exemple igorowicz dit qu'on est au Cerfa 13750*07 alors que sur le site des côtes d'armor il est indiqué Cerfa 13750*05. pour un autre sujet, un permis de construire, j'ai eu un refus car j'ai monté mon dossier avec le cerfa xxx*03 et il fallait le 04. sinon on m'a dit que mon dossier était très bien monté. concernant le certificat d'immatriculation, il y a des site qui indique scan ancienne carte grise et d'autres il faut l'original. tout est comme ça. ce qui m'intéresse est d'avoir les infos d'une personne qui fait ça régulièrement.

[Invité §igo425Mf]

merci igorowicz pour ces précieux renseignements.

 

j'avoue être perdu dans les démarches. je vais poser une question à la fois pour ne pas embrouiller ma petite tête.

 

- à partir de ce que tu écris, le cpi ww est immédiat mais il faut quel type de document ? j'avais cru que pour avoir un cpi ww il fallait les mêmes papiers que pour la carte grise definitive à la différence que la ww etait plus rapide. donc pour la cpi ww je croyais qu'il fallait le quitus fiscal, la facture, la carte d'identité, le permis de conduire, le justificatif de domicile, le coc.

 

enfin, c'est ce que j'ai compris à partir de ce que j'ai lu sur internet. visiblement j'ai faux. par ailleurs je croyais que le cpi ww était valable 2 mois.

 

combien de temps faut il maintenant pour obtenir le document définitif ?

 

je viens de recevoir la facture du véhicule. merci de m'éclairer sur les formalité et merci pour la disponibilité.

Les infos que je te communique, je ne les invente pas, elles sont issues de mon expérience personnelle. Je suis frontalier et j'importe une à deux fois par an à titre privé car je roule beaucoup et je ne tiens pas à ce que mes voitures dévaluent trop, ce qui serait le cas si je les tenais deux ans ou plus. Je passe toujours par un petit garage-vendeur de pneus de mon village pour mes plaques "WW" car le "pro" est agréé au SIV. De ce fait, il me fait le CPI immédiatement ainsi que les plaques et je peux aller chercher la voiture juste après avoir prévenu mon assureur puisque je suis en ordre. De tête, cela me coûte une centaine d'euros (+/- 46 euros pour le CPI, +/- 50 euros pour les plaques et le pro ne me prend que 25 euros par démarche). Voilà, je suis très complet, et je continue...

 

La norme antérieure était de deux mois de validité pour le CPI "WW" mais vu l'engorgement de l'ANTS il y a deux ans et les délais épouvantables sur les imports, ce délai a été étendu à 4 mois jusqu'à nouvel ordre. Cela te laisse largement le temps de poursuivre tes démarches dans le but d'une immatriculation définitive.

 

Point suivant: les documents à présenter. Le but du CPI "WW" étant justement d'avoir du temps devant soi pour les démarches administratives et éventuellement le contrôle technique valide, tu ne dois pas "tout fournir" comme c'est le cas pour une immatriculation définitive. Voici ce que j'ai besoin dans le "08", et que le pro scanne car tu ne dois rien envoyer en support papier mais garder les originaux pour le cas où on te les réclamerait ultérieurement: La facture d'achat en français (attention si tu achètes en Flandres) dument complétée avec la mention "TTC" ou "TVAC" ou "HTVA si voiture neuve", la carte grise belge (attention, elle doit être au nom de celui qui t'a facturé la voiture dans le cas d'un particulier, je précise car il y a énormément de faux particuliers belges qui arrondissent leurs fins de mois et font donc de fausses factures), le COC, la copie de ta carte d'identité et de ton permis, et un justificatif de domicile. Le lendemain, j'apporte au "pro" l'attestation d'assurance (à présent obligatoire) ainsi que le quitus fiscal si j'ai eu le temps d'aller en Préfecture, et éventuellement un CT récent et valide.

 

Une fois que mon dossier est complet, je passe à nouveau par le "pro" pour la demande d'immatriculation française (13750*07 dans mon cas, mais je pense que le site officiel te télécharge d'office la dernière version en cours). Côté délai, il faut généralement patienter entre 4 et 6 semaines, si ton dossier est complet. Le "pro" m'appelle quand il reçoit l'avis de paiement que je m'empresse d'aller honorer, la carte grise suit 2 à 3 jours après le paiement et arrive par la Poste. Pour info, tu peux faire la démarche définitive toi-même, perso je préfère payer 25 euros et être serein.

 

Je reste à ta disposition pour tout renseignement complémentaire, n'hésite pas si nécessaire.

 

PS: Le cession n'est pas nécessaire pour un import SAUF si le véhicule a déjà été immatriculé en France par le passé. Dans ce cas, il faut impérativement exiger de l'obtenir (du premier vendeur français vers l'acheteur-(re)vendeur belge, pas évident si c'est une 3è ou 4è main) sous peine de grosse galère avec l'ANTS qui va bloquer le dossier.

[Invité §igo425Mf]

Importer un véhicule au début c'est vraiment complexe???

C'est surtout devenu chronophage et anxiogène depuis l'instauration de l'ANTS car auparavant, il était relativement facile de résoudre un petit souci avec le préposé de la Préfecture si le dossier avait une faille. A présent, il y a intérêt à vérifier trois fois son dossier avant de le soumettre.

 

Mais à mes yeux, le plus risqué dans l'importation d'une voiture, c'est de ne pas se faire arnaquer (documents manquants, fausse facture, CT obsolète, voiture maquillée, voiture déjà importée puis exportée, compteur trafiqué, etc...). Il faut vraiment être très vigilant car c'est devenu la jungle. L'idéal à mes yeux: acheter en direct à un premier propriétaire réel qui peut vous prouver les révisions en concession via les factures, et bien analyser l'état général de la voiture dont des différences de peinture, signe d'un accident passé. Généralement, je dois me déplacer cinq fois avant de trouver la voiture qui correspond parfaitement à son descriptif, malgré un épluchage drastique des annonces.

 

De toute façon, l'écomalus est en train de plomber tous les avantages qu'on avait à importer. Je le fais encore juste par facilité, étant frontalier mais je ne peux plus me permettre d'acheter de belles sportives à essence car la pilule est trop difficile à avaler. Le racket des taxes a ses limites "psychologiques", même pour un passionné.

[olymp25]

merci igorowicz pour les infos. tu écris :

1) La facture d'achat en français (attention si tu achètes en Flandres) dument complétée avec la mention "TTC" ou "TVAC" ou "HTVA si voiture neuve",

2) la carte grise belge (attention, elle doit être au nom de celui qui t'a facturé la voiture dans le cas d'un particulier, je précise car il y a énormément de faux particuliers belges qui arrondissent leurs fins de mois et font donc de fausses factures),

3) le COC,

4) la copie de ta carte d'identité et de ton permis, et un justificatif de domicile.

5) Le lendemain, j'apporte au "pro" l'attestation d'assurance (à présent obligatoire) ainsi que le quitus fiscal si j'ai eu le temps d'aller en Préfecture, et éventuellement un CT récent et valide."

 

 

 

C'est un véhicule d'occasion de 1 an, donc pas de CT qui vient de flandre

 

1) J'ai reçu hier la facture et elle n'est pas en français, que dois-je faire ? ça pose problème pour le quitus ou la carte grise ?

 

2) si je me fais envoyer une copie de la carte grise par mail, est-ce que ça marche ?

3) concernant le COC j'ai lu sur un site que pour le ww le coc n'était pas nécessaire !

4) c'est classique

 

5) concernant l'assurance j'ai lu que c'était au moment du dépot du dossier et pour le quitus, j'ai cru comprendre que c'était pour la carte définitive qu'il le fallait et pas nécessairement pour le ww. je vais téléphoner aux impots pour la facture en français.

 

est ce que des scan peuvent convenir pour le ww ou il faut les originaux?

 

 

J'ai vu aussi qu'il fallait remplir le co² (j'ai regardé des sites en ligne mais ils te demande de payer avant de t'indiquer les documents à fournir) mais je ne l'ai pas car j'ai l'impression que la belgique n'a pas les mêmes critères.

 

 

oui, du temps où il fallait aller à la préfecture, c'était plus pratique je trouve. plus ça va plus ils mettent de barrières pour éviter les falcification mais ça devient de la folie d'autant que sur les infos sur le site de gouv.fr ne sont pas toujours claires.

 

une autre difficulté va être de trouver un petit garage pour faire le ww et là aussi, en centre bretagne c'est galère. merci pour l'aide

[Invité §igo425Mf]

merci igorowicz pour les infos. tu écris :

1) La facture d'achat en français (attention si tu achètes en Flandres) dument complétée avec la mention "TTC" ou "TVAC" ou "HTVA si voiture neuve",

2) la carte grise belge (attention, elle doit être au nom de celui qui t'a facturé la voiture dans le cas d'un particulier, je précise car il y a énormément de faux particuliers belges qui arrondissent leurs fins de mois et font donc de fausses factures),

3) le COC,

4) la copie de ta carte d'identité et de ton permis, et un justificatif de domicile.

5) Le lendemain, j'apporte au "pro" l'attestation d'assurance (à présent obligatoire) ainsi que le quitus fiscal si j'ai eu le temps d'aller en Préfecture, et éventuellement un CT récent et valide."

 

 

 

C'est un véhicule d'occasion de 1 an, donc pas de CT qui vient de flandre

 

1) J'ai reçu hier la facture et elle n'est pas en français, que dois-je faire ? ça pose problème pour le quitus ou la carte grise ?

 

2) si je me fais envoyer une copie de la carte grise par mail, est-ce que ça marche ?

3) concernant le COC j'ai lu sur un site que pour le ww le coc n'était pas nécessaire !

4) c'est classique

 

5) concernant l'assurance j'ai lu que c'était au moment du dépot du dossier et pour le quitus, j'ai cru comprendre que c'était pour la carte définitive qu'il le fallait et pas nécessairement pour le ww. je vais téléphoner aux impots pour la facture en français.

 

est ce que des scan peuvent convenir pour le ww ou il faut les originaux?

 

 

J'ai vu aussi qu'il fallait remplir le co² (j'ai regardé des sites en ligne mais ils te demande de payer avant de t'indiquer les documents à fournir) mais je ne l'ai pas car j'ai l'impression que la belgique n'a pas les mêmes critères.

 

 

oui, du temps où il fallait aller à la préfecture, c'était plus pratique je trouve. plus ça va plus ils mettent de barrières pour éviter les falcification mais ça devient de la folie d'autant que sur les infos sur le site de gouv.fr ne sont pas toujours claires.

 

une autre difficulté va être de trouver un petit garage pour faire le ww et là aussi, en centre bretagne c'est galère. merci pour l'aide

1. Ta facture doit être en français sinon tu n'auras pas ton quitus fiscal, et je pense même que ça posera problème pour le CPI "WW".

2. L'original de la carte grise doit être présentée aux Impôts pour le quitus fiscal, de même que la facture originale avec prix TTC dans ton cas.

3. Le COC n'est effectivement plus nécessaire depuis 2010 MAIS vu les nouvelles normes CO² (WLTP-NEDC), on pourrait te le réclamer donc prend-le.

4. Néant

5. Oui, c'est ce que j'ai écrit: Le quitus fiscal n'est pas nécessaire pour le CPI "WW", de même que le CT valide. J'ai dû fournir l'assurance pour le "WW".

 

Quant à ta remarque sur le CO², j'y ai partiellement répondu dans mon point 3. Tu trouveras cette info sur le COC ainsi que sur la carte grise belge, vérifie bien si il est renseigné en NEDC (ancienne norme) ou en WLTP (nouvelle norme) car une erreur pourrait te coûter plusieurs milliers d'euros de différence en écomalus.

 

Encore une fois, mes informations sont valables dans le "08" mais il peut y avoir des nuances dans les autres départements ou régions.

 

Bonnes démarches...

[olymp25]

Metvi igorowicz. Jai téléphoné a 3 boites qui font des ww (2 sur rennes et 1 à paris Qui a in dote internet). Le quitus est necessaire. Jai téléphoné aux impots pres de chez moi (le 22) et ils etaient étonné quil faille un quitus pour un ww. Dans le 22 le quitus est délivré immediqtement alors que sur rennes il faut 1 semaine. Tu as de la chance dans le 08. Une des boite de carte grise ma dit que sur l'ants on pouvait faire les ww et ils le delivre en 1 mois. Je ne sais pas où ils le trouve. merci pour laide. Ca risque de se terminer par un retour sur un plateau et un cpi simple dans les jours qui suivent.

[majinbuu]

Pour les factures je suis pas trop d'accord après je parle par rapport à mon expérience les factures allemandes où les cerfa Allemands sont toujours passer, pour le quitus fiscal, ANTS et le WW j'ai lu pas mal de choses sur le forum d'une demande de traduction française ça ne m'est jamais arrivé !!!

[olymp25]

Lorsque jai téléphoné aux impots pour le quitus. Si la facture est dans une autre langue ça ne les derange pas. Ailleurs cest peut-être differents.

[Invité §igo425Mf]

Metvi igorowicz. Jai téléphoné a 3 boites qui font des ww (2 sur rennes et 1 à paris Qui a in dote internet). Le quitus est necessaire. Jai téléphoné aux impots pres de chez moi (le 22) et ils etaient étonné quil faille un quitus pour un ww. Dans le 22 le quitus est délivré immediqtement alors que sur rennes il faut 1 semaine. Tu as de la chance dans le 08. Une des boite de carte grise ma dit que sur l'ants on pouvait faire les ww et ils le delivre en 1 mois. Je ne sais pas où ils le trouve. merci pour laide. Ca risque de se terminer par un retour sur un plateau et un cpi simple dans les jours qui suivent.

Attention à ne pas te faire avoir. Ne travaille surtout pas avec les "boîtes" qui pullulent sur Internet, ils ne servent à rien d'autre que de s'en mettre plein les poches pour ne te rendre aucun service concernant les "WW". Tu dois impérativement contacter un professionnel de l'automobile comme déjà expliqué maintes fois sur ce forum: Cela peut être un vendeur de pneu, un garage "révisions multi-marques", un centre-auto MAIS l'important est de lui demander quand tu le contactes si IL est agréé SIV. Si il te répond par l'affirmative, il te fera le CPI et les plaques "WW" tout de suite mais si il te répond qu'il lui faut un délai, alors c'est qu'il sous-traite en prenant sa commission au passage tout en ne faisant rien d'autre que d'attendre ton dossier, d'où certains racketteurs qui demandent plusieurs semaines de délai et parfois plusieurs centaines d'euros pour effectuer la démarche. Je ne juge pas ceux que tu as contacté car je ne les connais pas mais c'est bizarre qu'ils te réclament un quitus fiscal alors que c'est uniquement obligatoire pour une immatriculation définitive (les impôts sont apparemment de mon avis).

 

Je le répète: Le but du CPI et des plaques "WW" est de te permettre de rouler sans délai avec la voiture que tu viens d'acheter et d'éventuellement prendre le temps d'effectuer toutes les démarches administratives... dont le "quitus fiscal".

 

Pour info, les règles ont changé pour l'obtention d'un quitus fiscal dans le "08". C'est à présent terminé de se présenter aux Impôts et d'avoir le quitus immédiatement, il faut à présent plusieurs jours d'attente. Tu dois leur envoyer un mail avec les documents scannés et tu attends qu'on te convoque à un rendez-vous quelques jours plus tard. Ensuite, tu viens leur montrer les documents originaux et ils te délivrent le quitus. Lors de ma dernière transaction, cela a pris quatre jours (dossier envoyé le lundi, convoqué le vendredi!).

 

Tout est à présent fait pour décourager le particulier de se lancer dans une importation, cela devient de plus en plus fastidieux. Je me souviens d'un temps pas si lointain où j'allais payer la voiture le matin, je filais aux Impôts "locaux" pour le quitus. Ensuite, je me rendais à la Préfecture pour la carte grise et je faisais les plaques chez "l'ambulant", puis je téléphonais à mon assureur et je retournais chercher la voiture chez le vendeur. Tout était plié en une journée, à présent il faut entre un et deux mois pour la transaction complète. Et évidemment, il faut payer pour des plaques "WW", qu'il ne fallait pas auparavant vu l'absence de délai.