[Topic Officiel] Les sanctions pour les infractions au CDLR

[Invité §lop521Qu]

J'ai fais un délit de fuite et je voulais savoir l'amende que je vais avoir pour ça, conduite a une vitesse excessive, refus d'obtempérer et exposé autrui a un risque immediat de mort ou de blessure.

Délit de fuite

30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide

Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui

75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui

15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison

 

Tu as tout perdu! Tu as fais quoi

[Invité §Kil445LC]

Ça ressemble assez à forcer un barage...

 

Laisse moi deviner: bourré et n'a pas voulu se faire prendre.

[Invité §lop521Qu]

Ça ressemble assez à forcer un barage...

 

Laisse moi deviner: bourré et n'a pas voulu se faire prendre.

 

[Invité §cel526Hs]

Hello,

Est-ce que quelqu'un sait ce que je risque en ne payant pas le péage de l'autoroute ?

[Invité §pea373mx]

Hello,

Est-ce que quelqu'un sait ce que je risque en ne payant pas le péage de l'autoroute ?

Une amende.

 

[Invité §cel526Hs]

C'est très malin, je m'en doute, mais de quel montant ?

[Invité §bzz605oU]

Sûrement plus que le péage

[Invité §lop521Qu]

Bas des déjà des soucis au niveau carrosserie car les barres, c'est pas comme dans les films, ça casse pas comme ça (se serait trop facile)

[Invité §cel526Hs]

OK, je pensais avoir des réponses précises en m'inscrivant au forum, mais je me rends bien compte que les "pilotes" ne sont pas très futés ...

[Invité §Kil445LC]

Ils ont jamais tenté le diable à ce niveau... Donc ils savent pas!

 

Si tu veux savoir ce qu'on risque avec un +50 km/h, pas de problème...

[Type 126]

Hello,

Est-ce que quelqu'un sait ce que je risque en ne payant pas le péage de l'autoroute ?

 

 

Non acquittement du péage d’un ouvrage routier (Art R.412-17 CR)

 

Contravention 2ème classe 35 € majorée 75 €.

 

 

Quels pilotes ?

 

 

[Invité §cel526Hs]

Merci de ta réponse. Les "pilotes" que je juge pas très futés sont les membres de ce forum qui se vante de rouler à + de 50 km/h. Je ne trouve pas ça très malin ...

[Invité §Kil445LC]

Merci de ta réponse. Les "pilotes" que je juge pas très futés sont les membres de ce forum qui se vante de rouler à + de 50 km/h. Je ne trouve pas ça très malin ...

Moi au contraire je trouve ça plutôt approprié dès qu'on quitte une agglomération...

[Invité §cel526Hs]

C'est fou comme on se marre ...

[Invité §Kil445LC]

Faut juste faire gaffe à ce que l'on écrit...

 

Rouler à plus de 50, c'est très loin d'être excessif hors agglomération.

[Invité §Ale706RB]

Lopga, je te sollicites pour une question sur mon propre cas:

 

Je rentre à l'instant de chez mon cousin qui habite dans l'Ain.

Sur l'autoroute, alors que je roulais au dessus des limitations, une 306 de la gendarmerie avec apparemmnent un e paire de jumelle à bord etait stationné sur la BDA.

J'ai pas calculé sur le coup mais j'ai levé le pied et continuer ma route.

J'ai pris un embrachement d'autoroute qui filait sur Marseille, et en repassant sur l'autorouta, j'ai vu la voiture de gendarmerie qui continuait tout droit.

Je ne l'avais pas vu dans mon retro, et pour cause, il n'y avait pas les gyrophares

Pour etre franc, j'ai un peu les foins que ce soit interpretter comme un delit de fuite

Je ne te sollicites pas pour pleurer (bien fait pour moi) mais simplement pour savoir à quoi m'attendre...

D'avance merci.

[Invité §Ale706RB]

[Invité §EMM245Qn]

hello!

Si je peux me permettre de te repondre....je pense que tu ne devais pas rouler assez vite pour eux car meme si tu roulais plus vite que les limitations ils avaient du regler le radar plus haut encore que ta vitesse! et puis sils avaient vraiment voulu te sanctionner ils tauraient rattraper puis arreté!

bonne soiree

[Invité §Man558Id]

Bonjour à tous! Je voudrais connaitre votre avis à propos de mon histoire : j'ai reçu une amende de 35 euros pour "défaut de validité d'un certificat justificatif d'un contrat d'assurance ou de son renouvellement apposé sur un véhicule r211-11-1 r211-21-5 du c. Ass (?) validité 30/9/04". Donc, j'ai été verbalisé car je n'ai pas apposé sur le pare-brise mon certicat d'assurance que j'ai simplement oublier de changer avec l'ancien, mais que j'avais en ma possession... Je n'ai pas pu le montrer au gendarme vu que l'infraction a été constatée à 0h15... Première question : peut-on contester le fait que je n'étais pas présent...

Ensuite, je suis allé présenter mes documents à la gendarmerie la plus proche. Le gendarme (pas le meme) a annoté en écriture manuscrite sur la première page du pv "vu en règle le 02/12/2004" et sur le 2éme "vu en règle le 08/12/2004". N'y a-t-il pas vice de forme, vu que l'infraction date du 8 décembre?...

En gros, je voudrais savoir si je peux éviter de payer cette amende...

Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout et espère avoir des avis sur ce sujet...

[Invité §Ale706RB]

hello!

Si je peux me permettre de te repondre....je pense que tu ne devais pas rouler assez vite pour eux car meme si tu roulais plus vite que les limitations ils avaient du regler le radar plus haut encore que ta vitesse! et puis sils avaient vraiment voulu te sanctionner ils tauraient rattraper puis arreté!

bonne soiree

Merci, on est jeudi et toujours rien, alors effectivement je me dis que j'ai eu de la chance.

[MasterLudo]

Super sujet que celui ci

 

Je me suis fait flashé il y a peu sous la pluie.

De nuit j'ai eu le droit à un beau flash installé dans une auto, pas un fixe, pas des jumelles laser, bref un bon vieux flash accouplé à un appareil photo car je n'ai pas eu droit à un comité de réception.

Et je me posais plusieurs questions.

 

1) Comment les policiers estiment qu'il pleut ? (dès qu'une goutte tombe ?)

 

Parce que ce coup ci je roulais à 150 compteur sur autoroute (limitée à 130) avec un compteur qui m'affiche 150km/h alors que mon GPS affiche 145 km/h.

Mais comme il pleuvait peu je n'ai même pas réagis que je devais peut être rouler à 110

 

C'est balo ça

 

2) Les radars sont homologués pour flasher sous la pluie désormais ?

 

J'ai toujours cru que les vieux radars + flash + photo n'avaient pas le droit de flasher sous la pluie pour cause d'erreurs de mesure, info, intox ou alors étais ce des jumelles laser couplées à un appareil photo, ou autre chose encore ?

 

3) Quelle est l'amende que je risque par temps sec, par temps de pluie ?

 

Si je me base sur mon gps j'aurais tendance à calculer:

150 compteur = 145 gps

On va estimer que c'est la valeur de la mesure lors du flash.

 

On retire les fameux 5%

J'arrive à 137.75km/h

Disons 138.

 

Si on estime que le temps était sec j'ai un petit +8 km/h, ça me semble peu plausible sur autoroute, de regler un radar à +8 => Ca me fait 1 points et 90€ si je paie vite ?

 

Si on estime que le temps était mouillé j'ai un beau +28 km/h => Ca me fait 3 points et 90€ si je paie vite ?

 

Par contre à posteriori si réellement je n'ai pas de bol et vu le goût de la police pour les radars piège le scénario catastrophe c'est que je venais de rentrer dans une zone 110 sans le voir, par temps de pluie la limitation tombe à 100km/h (je ne me trompe pas ?) et là je décoche un beau +38km/h => Ca me fait un passage au tribunal avec possibilité de suspension de permis ?

 

Manquerait plus que je roule à un peu plus de 150 (ça peut arriver dans un bout de descente sans corriger de suite l'accélération) et que la limite sur les zones 110 par temps de pluie soit à 90 et là je vais redevenir piéton

 

 

J'ai oublié de préciser qu'il gouttait à peine, autoroute déserte, 0g d'alcool dans le sang, pneus nickels chrome, et surtout 0 circulation, pas un camion, samedi soir powa il était 22h00 a peu près

 

(et j'avais un A au cul dans une GTi ils ont du avoir une demi molle en me voyant passer les 22 )

[Invité §JUJ226HY]

Bonjour,

J'ai eu un accident il y a quelque temps je faisait un demi tour donc pour mon assurance je suis responsable à 100% Cependant étant donné les faits (deux scooters qui m'on percuté alors qu'il roulait cote a cote) c'est la gendarmerie qui c'est occupé de rediger le constat (de gendarmerie donc)puisqu'il y avait un blessé( aux genoux). Les gendarmes m'ont dit qu'il ne retenait aucune infraction contre moi mais étant jeune conducteur et n'ayant que 6points sur mon permis j'ai peur qu'on me suspende mon permis ou qu'on m'enleve pas mal de points quand meme! Qu'en pensez vous?

Merci pour vos réponses!

[Invité §jor813Un]

Vous avez le droit de poster, faut pas être timide, surtout que j'ai peut être fais des erreurs...

 

C'est à jour

J'ai des doutes, avec la nouvelle loi qui est passée il y a peu

[Invité §lop521Qu]

Non pas à jour

[Invité §lop521Qu]

Merci de me le dire. Pas le temps aujourd'hui, je verrai ça peut être dans la semaine!

[Invité §jor813Un]

Merci de me le dire. Pas le temps aujourd'hui, je verrai ça peut être dans la semaine!

 

Sympa, merci

[Invité §JUJ226HY]

personne peux me repondre?

[Invité §car214rA]

Bonjour,

risque t'on de perdre des points pour "une vitesse excessive" sans preuve matériel (pas de radar) mais en ayant reconnu l'infraction (sans toutefois mentionner une vitesse) ?

 

Merci de vos réponses et bonne soirée.

[Invité §car214rA]

Bon j'ai trouvé ma réponse, ça m'apprendra à faire une recherche avant de poster bêtement...

 

Est-ce qu'un gendarme a le droit de vous coller une amende ....

[Invité §pol062YH]

Coup de gueule, je rale dur.

Il y a c'est vrai, des sanctions injustifiées - Mais aussi beaucoup d'autres qui se perdent et qui seraient largement trop faibles si elles étaient appliquées - Je suis pour la surveillance en hélico car vue de dessus on pourra repérer les nombreux dangers publics - Pas les anciens conducteurs avec les chapeaux d'antan non bien ceux qui font du rodéo des dangers publics dangereux agressifs et inconscients qui coupent les voies pour vous piquer l'espace de freinage libre.

 

Vraiment ras le bol de ces cons avec la caisse pousse au crime équipée KISSBOUM- KISBOUM méga décibels – Pilotes souvent genre casquette à l'envers - gourmettes dorées bien brillante au bras posé sur le rebord de la portière - vitres teintés black baissées.

Tout ça pour doubler à tout prix en queue de poisson et gagner 10 m sur tout le monde qui joue aux chicanes mobiles - pas à pas ou limite 30 Km/h en super berlines ou 4X4 type traîne-culs de jatte pour faire du porte à porte dans Paris

Oui j’espère les vrais contrôles de conduite civique - car regarder devant pour les autres, les radars fixes et mobiles, derrière soi pour les motos en en oblique pour éviter les KISBOUMS, c’est vraiment trop.

 

[Invité §pol062YH]

Sorry j'espère ne pas avoir cassé l'ambiance DISCO

!!

 

[Invité §joh352ef]

Que risque le type qui ne conduit pas, qui a 2 grammes et qui est assis a coté d'un conducteur qui a lui meme 0.6 gramme, qui se fait controler tout en étant arreté sur le bas coté de la route, par une dizaine de gendarmes déchainés, la lampe torche en pleine figure, avec un fusil a pompe braqué sur lui? ce cas est arrivé le 8 décembre dernier. Le type en question, qui ne conduit pas refuse de souffler et est emmené au poste et reste 20 heures en garde a vue, ainsi que le conductuer du véhicule, et bien sur dans des conditions dignes des pays africains. J'oubliais de dire que le type en question c'est fait traité de menteur, " on vous a vu conduire, vous vous etes arrétes pour changer de chauffeur.... Cela ce passait en plein hiver à 8 heures du soir...5 gendarmes déclare avoir vu le type en question conduire...alors que le véhicule conduit par le chauffeur était précédé d'un véhicule conduit par l'un de ses amis, que les gendarmes n'ont pas vu.... incroyable mais vrai... qu'en pensez-vous?citation]Le 21/11/2004 à 05:41, lopga a écrit :

Délit de fuite

30 000€ à 60 000€, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans,6 pts 2 ans de prison, Amende et prison doublées si blessure ou homicide

Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger d'autrui

75 000€, Suspension 5 ans, ou confiscation du véhicule, 6 pts, jusqu'à 5 ans de prison

Mise en danger délibérée de la vie d'autrui

15 000€, Suspension 5 ans, Annulation 5 ans, 1 an de prison

 

Tu as tout perdu! Tu as fais quoi

[/citation]

 

[Invité §joh352ef]

C'est à jour

J'ai des doutes, avec la nouvelle loi qui est passée il y a peu

A partir du moment ou tu fais ton demi-tour, si tu as mis tes feux clignotant, tu n es pas responsable dans le sens ou le grand principe est de maitriser son véhicule, cela signifie que les sccoters devaient freiner et t éviter;

[Invité §bor544mQ]

J’ai une question pour Lopga un peu technique.

 

Peut t’on rouler en France avec une voiture immatriculer au Delaware ( Carte grise, assurance au nom de la société ) et un permis Français.

J’ai écris au douane mais c’est pas très clair.

 

Extrait de l’email :

 

« En réponse à votre message du 22.02.2005 voici un extrait du bulletin officiel des douanes (BOD) n° 5989 du 09 avril 1995 modifié par BOD n°5998 relatif au : Régime de l'admission temporaire Des moyens de transport

 

qui devrait répondre à vos interrogations

 

extrait :

 

 

Des personnes établies dans la Communauté peuvent utiliser sous certaines conditions, les véhicules routiers immatriculés dans les pays tiers dans les situations suivantes.

 

 

1. Sans accomplissement de formalités

 

 

Les personnes physiques ou morales, résidant dans le territoire douanier de la Communauté, agissant pour le compte d'une personne établie en dehors de la Communauté et dûment autorisées par cette personne peuvent conduire des véhicules à usage commercial placés sous le régime de l'admission temporaire. »

 

Le cas 2 c’est avec des formalités et limiter à six mois, c’est pas ce cas qui m’intéresse.

 

Je voudrais savoir ce que l’on entend par « admission temporaire »,si c’est la société au Delaware qui la donne ou si c’est la douane. ( bizarre vu qu’il a pas de formalités ).

 

Et question bonus quand la police contrôle ce type de voiture ( immatriculer au USA,pays arabe, Chine, au nom d’une société internationale ) comment fait vous pour savoir depuis combien de temps la voiture est sur le territoire Français ?

 

Merci

 

[Invité §Nic711IA]

En voyage en Hollande, j'ai admiré la prudence des automobilistes. J'ai appris par la suite qu'ils avaient été "éduqués" par une campagne de repression sévère. Quand des adultes se comportent en "marmots", ils sont traités comme tel.

 

Euh... Bon, faut pas généraliser, mais j'habite dans le Nord-Est de la France, je prends souvent l'A31, très fréquentée par des hollandais et des belges, surtout lorsqu'il partent ou reviennent de vacances, et je peux te dire que je me fais souvent doubler à très grande vitesse par des véhicules immatriculés aux Pays-Bas ou en Belgique... Je me souviens même d'un accident au niveau de Metz (l'autoroute traverse la ville) où c'était auparavant limité à 110, et la limite est passée à 90 après qu'un belge roulant à plus de 160 eût décollé et traversé la barrière de sécurité centrale, pour aller s'écraser... sur un autre véhicule belge qui venait en face....

 

Bon, comme je disais, il ne faut pas généraliser, mais je ne pense pas qu'en général, les hollandais et les belges soient des exemples à suivre en matière de conduite automobile...