Peut-on circuler avec des photocopies des papiers de la voiture ?

[tails206]

 

C'est pas que je ne PEUX pas aller à la préfecture, c'est que ça ne se fait plus... C'est terminé le permis en direct, il FAUT passer par la sous-préfecture...

 

Ben viens en isère je l'ai fais y a meme pas un mois

[Invité §bij713zk]

bibi est un peu dur parcequ'elle à une hierarchie gendarmique qui demande du résultat mais elle a raison au point de vue code de la route

photocopie de carte grise seulement permise pour les vehicules de location les vehicules de société utilisant des véhicules de location et certains pl

biz bibi

travaille plus a prime

il y a la passerelle

lol

[Invité §ult301Bh]

Oh le code de la route et les Gendarmes....

Combien de gendarmes/policiers verbalisent sur place la non présentation de l'attestation d'assurance? Un bon paquet il me semble, et pourtant, cette infraction n'existe pas....

[Invité §bec245rc]

Oh le code de la route et les Gendarmes....

Combien de gendarmes/policiers verbalisent sur place la non présentation de l'attestation d'assurance? Un bon paquet il me semble, et pourtant, cette infraction n'existe pas....

 

 

 

http://vosdroits.service-publi [...] tml#N1014A

 

[h3]Attestation d'assurance (ou carte verte)[/h3]

Elle constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être présentée aux autorités de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier.

 

Mentions de l'attestation

Elle comporte, en plus des mentions du certificat :l'adresse de l'assurance

les nom, prénoms et adresse du souscripteur.

 

 

Sanction

La non-présentation de l'attestation est constitutive d'une contravention de 4ème classe ( 135 € ) avec néanmoins un délai de 5 jours pour la présenter.

[Invité §ult301Bh]

 

 

http://vosdroits.service-publi [...] tml#N1014A

 

[h3]Attestation d'assurance (ou carte verte)[/h3]

Elle constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être présentée aux autorités de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier.

 

Mentions de l'attestation

Elle comporte, en plus des mentions du certificat :l'adresse de l'assurance

les nom, prénoms et adresse du souscripteur.

 

 

Sanction

La non-présentation de l'attestation est constitutive d'une contravention de 4ème classe ( 135 € ) avec néanmoins un délai de 5 jours pour la présenter.

 

 

Encore une fois, quand on y connait rien, on évite de se ridiculiser:

 

Article R233-3 du code de la route:

"

Article R233-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°97-635 du 31 mai 1997 - art. 3, v. init.

Modifié par Décret 2007-1118 2007-07-19 art. 1 1° JORF 21 juillet 2007

 

Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :

" Art.R. 211-14.-Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15 et R. 211-17"

Je te mets en gras le passage "important" et je te le recite même: "sera puni d'une amende le conducteur d'un véhicule NON SOUMIS à L'OBLIGATION PREVUE A L'ARTICLE R211-21-1 qui ne présentera pas son attestation d'assurance".

 

Or allons voir cet article R211-21-1 du code des assurances ce qu'il dit...

Article R211-21-1 du code des assurances:

"Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3, 5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W. "

 

Donc je te fais un résumé: on ne peut pas verbaliser pour non présentation SUR PLACE de l'attestation d'assurance le conducteur d'un véhicule soumis à l'article R211-21-1 du code des assurances, c'est à dire soumis à l'obligation d'apposition sur le pare brise du certificat d'assurance qui concerne tous les véhicules de moins de 3.5T dans lesquels nous roulons tous au quotidien...

L'agent ne peut que "t'inviter" à présenter cette attestation dans les 5 jours au "poste" avec là par contre, verbalisation possible si tu ne le fais pas.

 

Bref, comme je te l'ai déjà dit dans la section vie pratique, tu n'es pas "armé" pour venir faire le marriolle en droit routier.

Donc en plus des "révisions" que tu as à faire sur la différence entre une "Loi" et un "Réglement", base juridique que tu ne possèdes même pas, tu pourras en plus réviser cette partie du droit routier méconnue par beaucoup d'agents concernant l'assurance...

Seulement ensuite tu seras autorisé à ramener ta gueule de troll

[Invité §bec245rc]

 

 

http://vosdroits.service-publi [...] tml#N1014A

 

[h3]Attestation d'assurance (ou carte verte)[/h3]

Elle constitue une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peut être présentée aux autorités de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier.

 

Mentions de l'attestation

Elle comporte, en plus des mentions du certificat :l'adresse de l'assurance

les nom, prénoms et adresse du souscripteur.

 

 

Sanction

La non-présentation de l'attestation est constitutive d'une contravention de 4ème classe ( 135 € ) avec néanmoins un délai de 5 jours pour la présenter.

 

Tu sais lire ultralourd ou c'est plus grave ?

 

Je poste un truc qui dit la même chose que toi en 2 lignes et toi tu ramène ta mauvaise foi et ton charabia... pour dire la même chose !!!

 

Bravo

[Invité §ult301Bh]

Tu sais lire ultralourd ou c'est plus grave ?

 

Je poste un truc qui dit la même chose que toi en 2 lignes et toi tu ramène ta mauvaise foi et ton charabia... pour dire la même chose !!!

 

Bravo

 

 

Et ben pauvre gland, quel intérêt de répondre à un sujet qui n'avait plus d'interventions depuis plusieurs jours pour dire la même chose que moi?

A part pour foutre la merde ce dont tu es apparemment passé maître.

Sinon tes leçons ca avance?

[Invité §bec245rc]

 

Et ben pauvre gland, quel intérêt de répondre à un sujet qui n'avait plus d'interventions depuis plusieurs jours pour dire la même chose que moi?

A part pour foutre la merde ce dont tu es apparemment passé maître.

Sinon tes leçons ca avance?

 

 

Juste pour voir si au moins tu lisais mes réponses avant de me critiquer.... ce qui n'est pas le cas !

[Invité §ult301Bh]

 

Juste pour voir si au moins tu lisais mes réponses avant de me critiquer.... ce qui n'est pas le cas !

 

 

Pas besoin que je lise vu le non intérêt de tes interventions.

Mais tu ne peux pas dire que je ne lis pas les âneries que tu dis puisque en section vie pratique je t'ai donné quelques leçons sur la différence entre Loi et Réglement...Tu as déjà oublié?

[Invité §bec245rc]

 

Pas besoin que je lise vu le non intérêt de tes interventions.

Mais tu ne peux pas dire que je ne lis pas les âneries que tu dis puisque en section vie pratique je t'ai donné quelques leçons sur la différence entre Loi et Réglement...Tu as déjà oublié?

 

 

 

ouiiiiiiiiiii

 

ça va tu te sens encore pisser?

[Invité §Pou048kO]

Vous avez pas encore fini vous deux?

 

On s'en fout de la vignette!

 

Ce qui est verbalisable est le défaut d'assurance

La vignette leur sert juste à savoir si tu es verbalisable ou pas (donc si tu as une assurance ou pas)

 

Si tu n'as pas de vignette, tu te prends la prune MAIS tu as un délai de 5 jours (tu as pu oublier tes papiers, oublier de mettre la nouvelle vignette, ... )

[Invité §Seb063dh]

Non.

 

Et en plus c'est peut-être pas malin de laisser des papiers (originaux ou photocop) dans la voiture si jamais tu te la fais voler.