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Assurance

Véhicule economiquement non réparable (VEI)


Invité §dom167ip

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Invité §Ale256gG

Une vente pour pièces, ou pour export, est de toutes façons aussi possible.

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  • Réponses 49
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Invité §jac115HA

Bonjour. J'ai été victime d'un accident non responsable.L'expert doit-il prendre en compte les factures de rèparations faites 2 mois avant le sinistre,pour l'estimation de mon vehicule ? Merci de votre aide.

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Invité §jef214xN

oui s'il s'agit de "grosses" réparations suceptibles d'augmenter la valeur du véhicule. Non s'il s'agit de travaux d'entretien normaux du style batterie ou plaquettes de freins.

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Bonjour, je continue sur ce topic.

 

Un peu d'historique pour la compréhention :

 

J'ai eu un accident (jusque là c'est standart pour le sujet) et j'ai gardé mon véhicule (une moto) qui est VEI (techniquement réparable)

 

Aujoud'hui Je pense que je ne mènerai pas à bien les réparations nécessaires pour pouvoir lever l'opposition de la CG.

 

Ma question est donc est ce que je peux vendre le véhicule a un particulier ?

Dans le sens ou je sais qu'il ne pourra pas refaire la CG, mais est ce que je serais moi dégagé de la résponsabilité du véhicule ? (C'est pour un pistard qui n'a pas besoin de la CG pour rouler)

 

Sinon quelles sont les possibilités qui s'offre à moi pour me débarraser du véhicule ?

 

 

 

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Bonjour,

 

Mon véhicule a été classé en VEI en mai 2009 : coffre arriere enfoncé mais surtout le longeronnet arrière sous le coffre de tordu.

L'assurance m'a indemnisé à hauteur de la valeur vénale à dire d'expert car j'ai refusé de leur céder. J'ai le droit de conduite avec dixit l'expert et l'assurance par contre les 2 mon préciser que je n'avais pas le droit de vendre mon véhicule.

Jusque là rien d'anormal.

 

Par contre j'ai demandé en ligne un Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) et j'ai la surprise de lire :

Situation administrative du véhicule

La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.

 

ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1360.xhtml on lit :

Ce certificat n'est pas délivré dans les cas suivants :

véhicule déclaré par une assurance comme étant économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA).

 

Je peux donc le vendre ? :D:??: ou les délais de déclaration de l'assurance sont longs ?

 

 

Petite particularité : j'ai fait modifier ma CG par une nouvelle car changement d'adresse ( et de département entre temps) en préfecture et là aucune alerte sur la situation du véhicule...

 

 

Oups désolé pour le déterrage de post ...

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Invité §fre788bo

bonjour j'aurai une question : puis je me faire rembourser mon vehicule, sinistré uniquement en carrosserie dont les réparations (estimées a la hausse suite à expertise) depassent la valeur de celle ci , racheter l'épave, réparer mon vehicule techniquement reparable (carte grise gelee uniquement due a la taule),repasser un controle et circuler de nouveau avec???????? merci davance

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Invité §arb145IG

Bonjour,

 

Mon véhicule a été classé en VEI en mai 2009 : coffre arriere enfoncé mais surtout le longeronnet arrière sous le coffre de tordu.

L'assurance m'a indemnisé à hauteur de la valeur vénale à dire d'expert car j'ai refusé de leur céder. J'ai le droit de conduite avec dixit l'expert et l'assurance par contre les 2 mon préciser que je n'avais pas le droit de vendre mon véhicule.

Jusque là rien d'anormal.

 

Par contre j'ai demandé en ligne un Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) et j'ai la surprise de lire :

Situation administrative du véhicule

La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.

 

ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1360.xhtml on lit :

Ce certificat n'est pas délivré dans les cas suivants :

véhicule déclaré par une assurance comme étant économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA).

 

Je peux donc le vendre ? :D:??: ou les délais de déclaration de l'assurance sont longs ?

 

 

Petite particularité : j'ai fait modifier ma CG par une nouvelle car changement d'adresse ( et de département entre temps) en préfecture et là aucune alerte sur la situation du véhicule...

 

 

Oups désolé pour le déterrage de post ...

 

 

Récapitulons: ils t'ont donnés le cheque correspondant à la valeur du véhicule mais te le laisse quand même c'est bien ça toubab.gif.df723d9dc860b4b15b340be15c290a7f.gif

bizarre toubab.gif.df723d9dc860b4b15b340be15c290a7f.gif

je croyais qu'à ce moment-là le véhicule devenait propriété de l'assurance toubab.gif.df723d9dc860b4b15b340be15c290a7f.gif

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Invité §fre788bo

alors je crois que je v attendre et bien regarder la valeur estimé de l"epave.. megane coupé 2000 valeur 3500 par lexpert reparation estimé par expert encore 4000. avec par choc capot aile et portiere neuve.(par choc a changer aile av gauche aussi, capot et portiere facilment redressable. J'ai un choc avant gauche sans avoir tapé fort. il faut que je sache si le longeron est touché aparement et à quelle niveau..la traverse etc puis estimer de source sure les reparations. si kelkun peux meclairer ou a vecu lexperience..???

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Bonjour, je vous fais part de mon expérience.....

 

Peugeot 106 1998 150 000 km, initialement en "bon état".

Choc arrière, avec un feu et le pare choc HS, jupe arrière ayant avancé de 2 cm, hayon de coffre voilé (mais hayon globalement non déformé). Les longerons, trains roulants sont intacts.

Le véhicule a été expertisé :

 

Valeur de remplacement du véhicule (= estimation de la valeur du véhicule avant accident) : 1400 euro.

Valeur du véhicule après accident : 400 euro.

Cout des réparations (remplacement jupe + pare choc + phare en neuf + débosselage du hayon ) : 1650 euro.

Le véhicule n'a que des dégats "superficiels" (dixit l'expert) et ne représente pas un danger pour la circulation. Il l'a donc classé en Véhicule Economiquement Irréparable, et pas en Véhicule Gravement Accidenté. A toutes les étapes de la procédure, j'ai conservé la carte grise du véhicule.

 

J'ai 4 possibilités (l'expert et l'assureur m'on donné indépendamment la même version) :

 

- je fait reprendre mon véhicule par l'assurance, qui m'indemnise la valeur de remplacement du véhicule, soit 1400 euro.

 

- je décide de faire réparer le véhicule chez le carrossier mandaté par l'assurance, et donc je dois débourser la valeur du cout des réparations - la valeur de remplacement du véhicule, soit 1650-1400 = 250 euro. Une fois réparé, le véhicule m'est restitué sans autre formalité, la carte grise n'est pas bloquée.

 

- je décide de faire réparer le véhicule chez un autre professionnel. Dans ce cas, l'assurance me rembourse les frais de réparation à hauteur de la valeur de remplacement du véhicule (1400 euro). L'intérêt de cette démarche est de trouver un carrossier un peu moins cher que celui de l'assurance.... Une fois le véhicule réparé, il faut qu'il soit de nouveau expertisé, qu'il passe un contrôle technique "spécial" plus poussé avec contrôle de la géométrie du véhicule. Je dois avancer tous les frais (réparation, expertise et contrôle). Si au final le véhicule est déclaré conforme, l'assurance me rembourse les frais de réparation à hauteur de la valeur de remplcement du véhicule (1400 euro) + les frais d'expertise et de contrôle à hauteur de 300 euro maxi (ce dernier chiffre semble varier d'une assurance à l'autre). Le véhicule m'est restitué sans autre formalité, la carte grise n'est pas bloquée. Par contre, si après réparation l'expertise et le contrôle imposent de nouvelles réparations (qui n'ont pas forcément de rapport avec l'accident), elles seront à ma charge....

 

- je décide de récupérer mon véhicule en l'état : l'assurance m'indemnise la valeur de remplacement - la valeur du véhicule après accident, soit 1400 - 400 = 1000 euro. L'expert envoi un ordre de blocage de la carte grise en préfecture. J''ai le droit de rouler, d'être assuré, de passer le CT, par contre, je ne peux ni effectuer de changement d'adresse sur la carte grise, ni vendre le véhicule avec sa carte grise.

 

Je ne sais pas encore ce que je vais faire....

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Invité §dan258hH

Bonjour,

 

Même situation (106 1995 accidentée superficiellement et classée VEI) que le post précédent mais l'expert ne me donne pas la 4ème possibilité... Il y a donc différentes façon de renseigner les gens et ça n'est pas normal. Je garderai donc mon véhicule n'ayant pas l'intention de le vendre et circulerai avec puisque manifestement la loi ou le règlement ne s'y opposent pas, je changerai moi-même un clignotant acheté 15 euros sur Ebay et redresserai l'aile avant un peu enfoncée. Coût : 15 € et non 1150 € comme estimé ! Il est temps qu'une institution (législateur ? Autorité administrative ?) mette un eu d'ordre dans tout ça parce que j'ai l'impression que pas mal de personnes se sucrent sur notre dos (expert, assurance, réparateurs, CT..), nous qui n'avons pas les moyens de nous acheter une autre voiture que celle dont nous disposons et qui fonctionne parfaitement bien.

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Si tu décides de continuer à rouler avec ta voiture, il faut que ton assurance soit d'accord. Et si tu changes d'assurance, il faut que tu la previenne que ton véhicule est VEI, car sinon elle risque de rompre le contrat en cas de sinistre, lorsqu'elle aura à sortir les sous....

 

Dans mon cas, mon assurance a refusé de continuer à assurer mon véhicule VEI (il lui fallait un certificat de l'expert stipulant que le véhicule ne présentait pas de dangerosité pour moi même et pour autrui.... certificat que l'expert ne pouvait bien sûr pas délivrer).

Pour la loi, un véhicule classé VEI est présumé dangereux (le type de dégats qu'à subit le véhicule n'a aucune importance pour elle).

 

Les pouvoirs publics et les lobbies de l'automobile n'ont aucun intérêt à ce que la loi change! Au plus on fera en sorte que l'on se sépare de nos vieilles voitures, au plus on en achetera de neuves, et au mieux ils se porteront :q

Et tout ceci au nom de la sécurité et de l'écologie, bien sûr!

 

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Invité §Blo835nf

Bonsoir

 

(Désolé du up du topic, mais bon ça évite d'en faire un autre pour une question presque identique)

 

J'ai un VEI sur ma voiture, j'ai 1 parechoc, une aile, un renfort de parechoc et absorbeur de choc gauche à changer (la structure de la voiture, longeron notamment n'a pas été touché.)

Que des pièces esthétique donc, le carrossier me donne un devis beaucoup trop élevé et je souhaite faire les réparations moi même.

 

J'ai lu que ce n'est pas possible car faut que l'expert vérifie les réparations. 943528769_bx16v.gif.c0605ba5c66e9b81287a532378041036.gif

 

Donc si j’achète les pièces sur internet (CaroClic) que je monte mes piéces, que j’emmène la voiture dans un garage et que j'appel un expert (qui pourra vérifier la totalité des réparations, quitte à ce que le carrossier redemonte/monte la face avant (si ça les amuses, qu'il en soit ainsi). :lol:

 

C'est techniquement possible ou pas ?

La voiture roule, parfaitement sinon, et je continue de rouler pour le moment, mais j'aimerai enlever ce gèle à la préfecture.

 

Merci par avance à tous. :jap:

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Invité §pj3244wG

Bonjour j'ai acheté une polo ou je n'ai aucun carnet entretien suite a une panne je recherche le passif de la voiture et la j'apprends qu'elle avait été déclaré économiquement irréparable et 2 eme version techniquement réparable comment faire pour récupérer les avis experts de plus le vendeur devait il me tenir informe de tout cela

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Invité §jar553Rd

le vendeur n'avait pas a te tenir au courant à partir su moment où les réparations ont été faites sous controle de l'expert (ce qui est obligatoire en VEI / VE).

De même il n'a pas l'obligation à te fournir les documents

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