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Comment acheter une voiture d'occasion au luxembourg


Invité §fog070NT

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pas de tva à payer. Le vendeur te remettra un certificat de mise hors circulation avec lequel tu n'as pas le droit de circuler, même si le vendeur laisse ses plaques. Le mieux est de t'arranger avec lui pour qu'il te livre la voiture si tu n'habites pas trop loin.

Il te faudra ensuite passer aux impôts pour qu'ils te délivrent un quitus fiscal, passer au Contrôle technique, puis à la préfecture pour établir la carte grise. L'actuel propriétaire doit avoir un certificat de conformité européen qui te sera nécessaire pour la carte grise.

J'ai déjà acheter plusieurs voitures au luxembourg, et les démarches sont rapide.

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Invité §rob052Nx

Un petit complément :

Il est normalement interdit de circuler avec les anciennes plaques luxo après le passage à Sandweiler (désimatriculation mais on garde les plaques). Ceci dit il faut bien aller passer le contrôle technique en france... Légalement on est censé transporter le véhicule sur un plateau et on a le droit de passer la frontière avec du moment qu'on a le quitus fiscal...

 

En vrai, tu fais comme tout le monde, tu prends la caisse, tu la fais assurer en F avec le numéro de chassis et tu passes par les petites routes...

 

Pour les différences de prix, c'est surtout vrai pour les voitures neuves de marques françaises. Pour l'occasion, il faut savoir qu'il y a très peu de petits véhicules sur le marché luxo, tout dépend ce que tu cherches. Enfin si tu n'habites pas à proximité, en cas de problème ce sera difficile à régler.

 

Regarde quelques sites en F et au L dont http://www.luxauto.lu/ pour te faire une idée

 

Un habitué

 

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Invité §dan168uC

Bonjour,

 

Je m'apprete egalement a acheter un vehicule au luxembourg a un particulier.

 

Il s'avere que celui-ci n'a jamais vendu de voiture à un etranger !!

 

Quel est l'équivalent du la carte grise au lux?

 

d'après le site de la prefecture (http://www.moselle.pref.gouv.fr/frameset.htm?demarches_administratives/d_a_circulation.htm) il faut:

 

***" certificat d'immatriculation du pays ou document officiel certifiant qu'il a été conservé par les autorités du pays" -->ou le vendeur luxo doit-il se rendre pour obtenir ce document?

 

***"certificat de conformité européen" -->meme question qu'au dessus!!

 

***"certificat pour l'acquisition d'un véhicule étranger délivré par le Centre des Impôts" -->ok mais quels papiers faut il presenter pour avoir ce certificat??

 

***le reste c'est bon

 

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Dan de Metz

 

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1- Il faut que ton vendeur fasse les démarches auprès du centre de controle technique de SANDWEILLER pour obtenir le certificat de mise hors circulation

2- S'il n'a pas le certificat de conformité européen, c'est à toi d'adresser une demande d'identification à la drire (www.drire.gouv.fr)

3- C'est le quitus fiscal, il te faut l'acte de vente, un certificat de domicile, une piece d'identité et le certificat de mise hors circulation.

 

Voila, je crois que j'ai fais le tour!

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Invité §tid028Lm

Et pour le paiement ça se passe comment ?

Car moi, j'achète un véhicule d'occasion à un garage, et celui-ci me demande de payer en liquide, car par chèque certifié de banque, l'argent met 15 jours pour arriver sur son compte et en plus, il paye de fortes charges sur la transaction (et apparemment moi ausi d'après ce que j'ai pu comprendre). Est-ce que c'est uen arnaque ? Que faut-il faire pour que mon achat se déroule correctement ?

 

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Ne t'inquiètes pas, ce n'est pas une arnaque. J'ai toujours payé mes voitures en espèces, que ce soit dans un garage ou un particulier. Il y a effectivement des frais sur les chèques, et l'argent met jusqu'à 3 semaines pour arriver.

Si tu veux être rassuré, donne moi le nom du garage

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Et comment ça se passe pour une moto vu quele controle technique en France n'est pas obligatoire pour les motos! Je veux dire quels sont les papiers à obtenir du vendeur pour faire immatriculer la moto en France?!

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Invité §suu301fW

Hello

 

Je souhaite acheter une voiture en angleterre avec le volant a gauche et le compteur en miles les demarches sont elles les meme que pour celles du luxembourg ou y a t il des particularitees ? Deplus un vendeur me propose de passer par une socitee de transport maritime a qui il faut verser 30% du montant du vehicule et ils vous livre la voiture devant chez vous et une fois le paiement effectue il vous donne les papiers.Alors arnaque ou pas.

 

Merci de me faire partager vos experiences et connaissances.

 

Cordialement

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On est pas obligé de passer par la Drire. Si tu as le certificat de conformité, c'est bon. Si tu ne l'as pas, tu peux le demander au constructeur ou faire une demande d'identificatoin par courrier à la drire (cette dernière solution est moins onéreuse)

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Invité §cle120gU

Au sujet de la TVA, sur certains sites de voitures d'occasion, on a la possibilité de choisir les véhicules d'occasions à "TVA déductible". Connaissez-vous les cas qui permettent de déduire sa TVA du véhicule acheté ?

Dans le cas où j'achète mon véhicule d'occasion (+6000km et +6mois) à un concessionnaire, ai-je la possibilité de ne pas payer la TVA au concessionaire ?

 

Merci d'avance pour vos infos !!

 

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Invité §sca865Wd

je vais répondre un peu!

Alors pour rammener la voiture, soit vous gardez les plaques du vendeur, vous passez le CT... une fois vos plaques française reçues, vous renvoyez les plaques lux au vendeur, soit vous faites des plaques exports, soit le plateau.

Pour les papiers c'est pareil que dans les autres pays européens: carte grise barrée (date + heure), certificat de cession ou facture sur papier libre (nom, adresse vendeur/acheteur, marque, modèle, puissance, km... véhicule, signature des 2 parties).

En France, direction CT qui doit être sans contre visite, sinon il faut le repasser. Aller aux impôts pour faire le quitus fiscal (véhicule + 2 ans ou + de 6000km) avec facture, carte identité, carte grise barrée, justificatif domicile (facture télécom par ex!). Après à la DRIRE demandez un dossier pour le certificat de conformité et le remplir avec les papiers obtenus ci dessus ainsi que la CG de l'ancien proprio + chèque de 67 euro environ.

Ensuite une fois le certificat de conformité dans les mains, le CT ok, le quitus: direction la préfecture avec la demande d'immatriculation remplie, certificat DRIRE, CT, quitus fiscal, facture, carte identité, justificatif domicile, et bien sur la somme correspondant à la nouvelle CG selon le nombre de cv du véhicule et voilà, plus qu'à aller faire les plaques avec les N° et à les faire poser.

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Invité §cor340hk

Bonjour à tous,

 

Je suis nouveau sur ce forum, ma foi bien pratique !

Je suis également novice dans l'achat de véhicule à l'étranger, et notamment au Luxembourg.

Est-ce que vous pourriez me dire les démarches à suivre pour mon cas : je compte acheter un véhicule d'occasion dans un garage au luxembourg, véhicule immatriculé français, et plus précisément de mon département.

 

Y a-t-il une bonne âme pour m'aider?

 

D'avance merci !!

 

 

Cordialement,

 

Cortex172

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Invité §mon431JG

je suis en pleine démarches pour acheter au Luxembourg une Pontiac Trans am de 1995....C'est Galère pour plusieurs raisons :

 

1/ Elle est mise Hors circulation temporaire par les proprios et n'a plus ses plaques (car réutilisée sur une autre voiture du ménage)

 

2/ je suis en démarche avec la DRIRE pour le certificat de conformité européen

 

Bon, pour le point 2, le Certificat, ce n'est pas le soucis, car si pas ok pour la DRIRE, j'abandonne tout

 

Mon soucis, et que si la DRIRE me donne accord de principe, je suis coincé pour sortir le véhicule hors du Luxembourg:

 

Car il faut que je puisse l'amener en France à un centre de contrôle technique avant de faire les demandes de CGF en préfecture

 

Alors pour la sortir du luxembourg et circuler en France :

 

A/ Garder les plaques Luxembourgeoises avec certificat de mise hors circulation pour export? est-ce légal sachant qu'à priori le vendeur me dit que non et qu'ils gardent leur plaques (enfin le numéro)

 

B/ Faire faire des plaques export à la SNCT de Sandweiler pour sortir la voiture su luxembourg une fois mise hors circulation à mon nom?

 

C/ le camion plateau, sachant que outre la galère de le louer et le faire conduire, il faut que la personne amène la voiture sur plateau au centre de controle technique en France, attende le passage au CT (qui doit être comment? 0 défauts ou des défauts possibles?? pour continuer les démarches), esperant qu'il n'y ait pas de contre visite...... Puis, remettre la voiture sur le plateau, et la reposer devant ma maison...

 

Ensuite je n'ai plus qu'à faire les démarches d'immatriculation en France

 

 

 

Je suis vraiment en galère et ne sait plus comment faire......

 

Si un luxembourgeois, ou un Français habitué à cela sait comment faire avec la SNCT, les plaques export ou autre.....Merci beaucoup

 

 

 

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Invité §mes134EU

Bonjour,

 

j'ai acheté une voiture luxembourgeoise, et j'ai téléphoner à la préfecture et au service ces impôts afin de me renseigner sur les documents nécessaires pour avoir le quitus fiscal et pouvior faire la demande de carte grise. Cependant, j'ai eu la même réponsé des deux : il me faut impérativement la carte grise luxembourgeoise pour pouvoir l'immatriculé en france.

J'ai bien tous les papiers necessaires : facture d'achat d'origine, certificat de vente, et certificat de conformité européen. En revanche, la personne qui m'a vendu la voiture m'a dit qu'elle avait besoin de garder sa carte grise pour pouvoir effectuer la mise hors de circulation du véhicule au Luxembourg, et qu'elle allait m'envoyer un papier de leur administration me confirmant sa démarche, mais pas la carte grise elle-même.

 

Est-ce normal? et est-ce que je vais pouvoir faire mes démarches avec ce document la sans la carte grise ?

 

Merci beaucoup

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Invité §hab368VT

Bonjour,

 

j'ai acheté une voiture luxembourgeoise, et j'ai téléphoner à la préfecture et au service ces impôts afin de me renseigner sur les documents nécessaires pour avoir le quitus fiscal et pouvior faire la demande de carte grise. Cependant, j'ai eu la même réponsé des deux : il me faut impérativement la carte grise luxembourgeoise pour pouvoir l'immatriculé en france.

J'ai bien tous les papiers necessaires : facture d'achat d'origine, certificat de vente, et certificat de conformité européen. En revanche, la personne qui m'a vendu la voiture m'a dit qu'elle avait besoin de garder sa carte grise pour pouvoir effectuer la mise hors de circulation du véhicule au Luxembourg, et qu'elle allait m'envoyer un papier de leur administration me confirmant sa démarche, mais pas la carte grise elle-même.

 

Est-ce normal? et est-ce que je vais pouvoir faire mes démarches avec ce document la sans la carte grise ?

 

Merci beaucoup

 

 

 

Vas avec le vendeur à la SNCT à Sandweiler... ça prend 5 minutes de mettre l'auto hors circulation, tu reçois la carte grise barrée et tamponée et c'est réglé !

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Invité §rid872Vc

Le certificat de conformité coûte le prix que le constructeur de ta voiture en demande... Et j'ai toujours entendu parler de CT obligatoire, sans dérogation pour les véhicules neuf.

 

 

Ok merci, j'aimerais bien savoir combien ça coute avant de la commender... :jap:

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Invité §Con061Tj

Bonjour, je re-pose la question mais avec quelques nuances tout de même.

 

D'abord, je viens d'acheter une Volvo S40 1.9TD.

Elle se trouve toujours chez mon vendeur (particulier), le temps de régler les soucis administratifs.

Alors oui c'est compliqué entre la France et le luxembourg.

 

Le cas de ma Volvo est assez chaotique même.

 

Elle a été achetée neuve en Belgique, ensuite immatriculée en France et maintenant au Luxembourg.

J'ai une photocopie de l'ancienne CG française, une photocopie du CI luxembourgeois et le certificat de conformité européen... en néerlandais :lol:

Le vendeur à toujours le CI lux, pour effectuer la désimmatriculation.

Quand ce sera fait, comment je fait pour la ré-immatriculer ? Et le contrôle technique à deux mois, je dois vraiment le repasser ?

 

Je vous remercie !

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Invité §ans326yL

j'ai le même problème j'ai acheter un AUDI a4 j4ai tout sauf la carte grise.

quand je l'appel la SNCT il me dise que le vendeur a déjà vendu le véhicule l'année dernière et que s'est plus lui le dernier propriétaire. que dois je faire j arrive plus a recontactez le vendeur

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Bonjour,

J'ai plus ou moins le même problème que toi Connavar ;)

J'ai acheté une Volvo S80 à une personne qui a bénéficier des conditions de la commission européenne..

J'imagine que cette personne na pas du payer la Tva? car il prétend la devoir au Luxembourg maintenant..

Que faut-il comme documents pour la faire dédouaner et la faire immatriculer en France?

C'est bien le vendeur qui paye la TVA qui na pas payé lors de l'achat ( quand elle était nouvelle )?

Faut-il la repasser au ct en France,malgré quelle vient d'avoir 2 ans?

Merci d'avance pour votre aide. :jap:

 

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Invité §kli218yS

Bonjour,

J'ai plus ou moins le même problème que toi Connavar ;)

J'ai acheté une Volvo S80 à une personne qui a bénéficier des conditions de la commission européenne..

J'imagine que cette personne na pas du payer la Tva? car il prétend la devoir au Luxembourg maintenant..

Que faut-il comme documents pour la faire dédouaner et la faire immatriculer en France?

C'est bien le vendeur qui paye la TVA qui na pas payé lors de l'achat ( quand elle était nouvelle )?

Faut-il la repasser au ct en France,malgré quelle vient d'avoir 2 ans?

Merci d'avance pour votre aide. :jap:

 

 

Pour te répondre sincèrement, l'histoire de la TVA c'est au vendeur (luxembourgeois) de s'en acquitter sans avoir à te demander de lui reverser un centime.

 

Le contôle technique n'est pas obligatoire car l'administration française se base sur la date de 1ere mise en circulation pour exiger un CT. Dans ton cas, voiture qui a à peine 2 ans => aucun soucis de CT.

 

Les documents important pour l'immatriculation en France sont ceux ci :

 

Carte grise luxembourgeoise dénommée : Mise hors circulation du territoire Luxo.

 

Quitus fiscal à faire au centre des impôts dont tu appartiens, en présentant : Acte de vente, Mise hors circulation.

(Quitus gratuit pour un véhicule de + de 6 mois ayant + de 6000km)

 

Certificat de conformité européen (normalement plus obligatoire depuis 2006) mais entre la France et le LUX c'est galère.

 

Demande d'immatriculation remplie au préalable : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10672.pdf

 

Une facture EDF ou Telecom (fixe) de moins de 3 mois, servant à prouver la domiciliation de l'acquéreur du véhicule.

 

La pièce d'identité du futur détenteur de la carte grise Française.

 

Et bien évidement un moyen de payer la somme à la préfecture.

(Petite indication, en Meurthe-et-Moselle le prix d'un Cheval fiscal est de 32 euros EXEMPLE = Peugeot 206 1.4 de 7CV (fiscaux) ... 7 x 32 = 224 €)

 

Ne pas oublier que depuis 2008 il s'applique une éco taxe en France qui concerne le rejet de Co2. A savoir qu'au Luxembourg elle n'a pas été appliquée en temps et en heure, autrement dit, si votre voiture date du 20 Janvier 2008(exemple) et qu'elle est Luxembourgeoise et qu'elle serait normalement soumis a un malus écologique de 200 euros, vous devrez vous acquitter de cette somme en plus du prix de votre carte grise = TRES IMPORTANT.

 

Ayant fait à peu près le tour je vous invite à vous renseigner avant d'acheter au lux (Voiture impossible à immatriculer car démarche incomplète ou vendeur peu soucieux de la paperasse) si vous n'êtes pas trop papiers, alors privilégiez un achat français avec des papiers déjà en règles.

 

Amicalement Thomas.

 

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Invité §kli218yS

 

OK merci, j'aimerais bien savoir combien ça coute avant de la commander... :jap:

 

 

 

Si c'est un VN, pas de soucis de certificat de conformité, il vous sera délivré en même temps que l'auto (à conservé).

 

Ce dernier sera estampillé de la maison mère du fabricant de l'auto et avec les coordonnées de l'exportateur, soit un exportateur internationale, soit le garage qui porte la marque du véhicule que vous souhaitez acheter.

 

Par contre dans votre cas, si c'est un véhicule neuf, vous allez l'acheter HORS TAXES, et vous devrez vous acquitter de la TVA française au centre des impôts dont vous dépendez. (Point clé, versement d'une somme considérable a la France)

 

Calculez bien le prix de reviens de la voiture une fois immatriculée en France et dédouanée ... plutôt allez y au culot chez un concess en france pour lui proposez un prix en dessous de ce qu'il en veut pour évitez d'avoir à faire les papiers d'export.

 

A savoir aussi que la GARANTIE du véhicule est Internationale donc vous pouvez en bénéficier dans pas mal de pays européen mais bien souvent le garage Français va vous refusé la Garantie sous prétexte qu'il faut la faire fonctionné dans le garage étranger. Pas de panique, le garage Français est obligé d'appliqué la garantie. ( En fait il vous dédaigne de ne pas avoir acheter votre voiture chez lui, du coup il veut se venger)

 

Espérant vous avoir aider sur la galère administrative ... amicalement Thomas.

 

N.B : Et dire que l'on est en Europe et qu'il n'y a plus de frontière d'après les accords de Schengen ... les papiers n'ont pas profités de ces accords !

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Je dépoussière un peu ;)

 

Dans les textes il est dit :

 

"Si le véhicule a plus de 4 ans : la preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)."

 

Le contrôle technique doit donc être effectué en France avec l'immatriculation luxembourgeoise?

 

Merci

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Invité §hat280Sx

Je dépoussière un peu ;)

 

Dans les textes il est dit :

 

"Si le véhicule a plus de 4 ans : la preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date du dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)."

 

Le contrôle technique doit donc être effectué en France avec l'immatriculation luxembourgeoise?

 

Merci

 

Oui c'est ce que j'ai fais :jap:

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