Adresse différente sur carte grise et assurance

[Invité §agr612gO]

Bonjour à tous!

Je voudrais savoir si je risque d'avoir des pb avec les forces de l'ordre si l'adresse sur mon attestation d'assurance n'est pas la même que sur ma carte grise.

En effet, je suis infirmière en libéral et j'ai acheté ma 206 grâce à mon n° siret. Le nom de l'entreprise rattachée à ce n°siret est tout simplement mon nom et mon prénom.

Donc pour la carte grise, l'adresse est celle de mon cabinet. Pour l'assurance, c'est celle de mon domicile.

Suis-je hors la loi?

 

Merci pour vos réponses!

[Invité §Dae082kY]

Je ne pense pas car d'après ce que tu dis tu as juste l'adresse qui est différente et le nom / prénom seraient identiques Donc à partir de là ils ne peuvent rien te dire

 

 

[Invité §kro888XN]

oui.

[Invité §Dae082kY]

Oui.

 

D'accord, mais pourquoi ?

 

 

[Invité §kro888XN]

D'accord, mais pourquoi ?

jocker?

 

 

[Invité §agr612gO]

merci pour vos réponses!!

Peut-etre qu'il faut que je puisse justifier l'adresse demon cabinet????

[Invité §Dae082kY]

merci pour vos réponses!!

Peut-etre qu'il faut que je puisse justifier l'adresse demon cabinet????

Sincèrement je pense pas Ton nom / prénom doivent suffir pour t'identifier

 

[Invité §pie478fp]

En théorie, l'adresse figurant sur la carte grise est l'adresse correspondant au domicile fiscal du particulier. Si, comme dans ton cas, ton véhicule est un outil de travail, il est au nom du cabinet qui en est donc "fiscalement" propriétaire.

 

Par contre l'obligation d'assurance d'un véhicule ne nécessite pas d'avoir un contrat à la même adresse que le propriétaire du véhicule (fiscalement parlant). L'assuré peut même être une tierce personne non propriétaire du véhicule.

 

Du moment que le véhicule est assuré et que le contrat d'assurance est en cours de validité, il n'y a rien qui interdit celà. Il n'y a même pas de nécessité de lien de parenté entre propriétaire et assuré. Pour les forces de l'ordre, ils se posent trois questions :

- le propriétaire du véhicule est-il identifiable ?

- le véhicule est-il en règle (papiers, etc...)

- le véhicule est-il assuré ?

 

 

[Invité §pie478fp]

En théorie, l'adresse figurant sur la carte grise est l'adresse correspondant au domicile fiscal du particulier. Si, comme dans ton cas, ton véhicule est un outil de travail, il est au nom du cabinet qui en est donc "fiscalement" propriétaire.

 

Par contre l'obligation d'assurance d'un véhicule ne nécessite pas d'avoir un contrat à la même adresse que le propriétaire du véhicule (fiscalement parlant). L'assuré peut même être une tierce personne non propriétaire du véhicule.

 

Du moment que le véhicule est assuré et que le contrat d'assurance est en cours de validité, il n'y a rien qui interdit celà. Il n'y a même pas de nécessité de lien de parenté entre propriétaire et assuré. Pour les forces de l'ordre, ils se posent trois questions :

- le propriétaire du véhicule est-il identifiable ?

- le véhicule est-il en règle (papiers, etc...)

- le véhicule est-il assuré ?

 

 

[Invité §Dae082kY]

Merci pierrot-01 pour ces infos

 

 

[Invité §agr612gO]

Merci pour toutes ces précisions!!

me voilà donc rassurée!!

[Invité §Rac520Sb]

Sincèrement je pense pas Ton nom / prénom doivent suffir pour t'identifier

Je plussoye!

[Invité §Dae082kY]

Je plussoye!

Tu arrives après la bataille toi

 

 

[Invité §Rac520Sb]

Comme d'hab!

Mais mieux vaut tard que jamais!

[Invité §Dae082kY]

Comme d'hab!

Mais mieux vaut tard que jamais!