Véhicule de fonction - Alcool - Licenciement - La boulette...

[Invité §Vin127Xv]

Bonjour à tous,

 

Voici une petite histoire pas très rare de nos jours. Je souaiterais avoir des réactions (constructives) sur ce qui s'est passé pour moi le 2/04/2005.

 

Samedi, jour de repos, un repas de midi chez moi avec des amis.Bon vin, bonne table... jusque là tout va bien. Petit digestif, café, il est déjà 17H. Plus de pain pour le soir, à 17H15 je suis missionné pour aller en chercher. 1 Km à faire en zone 30, très calme et sans dangers relatifs.Sauf que ce jour j'ai croisé un commité d'accueil (du jamais vu sur ce trajet en 5 ans).

 

Bilan : 0,6 par litre d'air (donc X2), immobilisation du véhicule, rétention du permis etc... Le plus, j'avais pris mon véhicule de fonction (je suis commercial). Moralité un retrait administratif de deux mois, mais ceci étant un délit, la suite risque d'être plus douloureuse.

 

Les conséquences :

 

- Le risque d'un retrait assez long malgré un casier vierge.

 

- 2 semaines de galère au travail (train, bus etc...)

 

- Bien que très bien vu par ma hiérarchie, licenciement pour FAUTE GRAVE.

Bien qu'en Week-end, ma direction a estimé que l'utilisation du véhicule constitue une faute. A la base il était question d'un licenciement pour cause réelle (impossibilité de suivi clientèle). Je pense que les raisons financières ont eu le dessus.

 

En conclusion

 

Je suis conscient du ridicule d'avoir conduit me sachant positif. Même sur un trajet aussi court et banal. Quelle que soit la sanction pénale, il faudra assumer et tirer les leçons. Je ne me cherche donc pas d'excuses.

 

D'un point de vue professionnel, ma société est en phase de "délestage", et je pense que mon retrait est un bon levier pour une séparation à moindre frais. Je pense contester la faute grave puisque l'infraction a eu lieu dans le câdre privé. Ceci ne me serait jamais arrivé au travail, là c'est eau + café.

 

Quelqu'un connait il des cas similaires? Merci pour vos réponses ou commentaires.

 

@ bientôt

[Invité §kro888XN]

C'est une voiture de fonction ou de société ?

Si c'est une voiture de fonction (à ton nom) il ne peut pas y avoir faute si tu conduis le WE.

Si c'est une voiture de société, si.

 

 

[Invité §ben625zp]

Arff vraiment pas de bol sur ce coup.

Pas de moral pour moi tu es déja conscient de ta boulette qui va te couter très chère et te suivre pour un futur boulot.

Il s'est fais licencié pour alcool, il boit... les apprioris vont bon train quand on ne connait pas la personne.

 

Vraiment la grosse cata dans ce cas la parce que faute grave tu n'as pas le droit a quelconque indemnités.

Puis qui dit faute grave dit pas d'allocations chomage, tu te retrouve sans rien.

 

 

[Invité §Sin451Bx]

 

La question qui se pose est celle du statut de la voiture fournie par ta société. Est-ce un véhicule de fonction ou un véhicule de service ?

 

Si c'est le premier cas il est probable que ta société te fasse déclarer un avantage en nature et donc que tu payes des cotisations sociales et des impôts dessus. Dans ces conditions tu as le droit de l'utiliser le week end et le licenciement pour faute grave n'est pas justifié.

 

Si c'est un véhicule de service et qu'il n'est pas déclaré comme avantage en nature, tu n'as pas le droit théoriquement de l'utiliser le week end. Pour éviter le licenciement pour faute grave, il faut alors que tu prouves qu'il existe un usage au sein de ta société qui veut que l'on a le droit d'utiliser un véhicule de service le week end.

 

Ton contrat de travail dit-il quelque chose à propos de cette voiture ?

 

 

[Invité §Vin127Xv]

Bonjour,

 

Merci de vos réponses. Voici quelques éclaircissements quant au véhicule.

 

Le statut n'est pas très net. Dans mon contrat il est noté qu'il est "mis à disposition un véhicule de société" dont je m'engage à assurer l'entretien, et que tous les frais afférents à ce véhicule sont pris en charge par la société.

 

En fait nous pouvons rouler avec comme bon nous semble. Rien n'est précisé et chacun utilise son véhicule le week-end et vacances aussi. Seule l'utilisation de la carte essence est interdite hors travail.

 

Pour la carte grise, elle est au nom de l'organisme qui loue la voiture à la boite. C'est de la location longue durée. Cependant aucune mention d'avantages en nature sur mes salaires.

 

Le statut se rapproche plus du véhicule de fonction au quotidien, mais sur le papier (carte grise) ce serait plutôt "société".

 

Petite précision : le licenciement quel qu'il soit ne joue en rien sur les droits aux allocations chômage. Sont perdues les indemnités de licenciement et la durée de préavis car c'est immédiat dans le cas de la faute. Pour mon entreprise le calcul est purement financier.

 

A ce sujet, si quelqu'un connait un arret de cassation ou une jurisprudence, je suis preneur de toute info car je compte demander la requalification en licenciement pour raison réelle et sérieuse, même s'il faut aller aux prudhommes. Les différents exemples vus sur le net sont flous. Pour un routier ce sera une faute vu les risques liés aux poids lourds. Pour d'autres salariés y compris un VRP, la faute grave n'a pas été retenue. Mais je n'ai pas d'éléments concrets pour appuyer ceci.

 

A bientôt et attention avant de prendre le volant...

[Invité §esi527GQ]

Tiens ... une expérience ou la gars ne cherche pas à se soustraire à ses responsabilités

 

Du coup, je compatie grandement ... c'est balot ce qui t'es arrivé ...

 

Je pense que ton contrat de travil doit contenr une clause de détention du permis de conduire ...

 

Donc, si tu n'as plus de permis, le contrat ne peux plus être rempli ...

 

Par contre, la faute grave me semble abusive dans le sens ou c'est un sanction qui ne reléve pas d'une faute lors de l'exécutoun du dit contrat

 

A mon avis, tu peux uniquement être licencié pour rupture de contrat (ou un terme similaire), mais pas faute grave ...

[grotaco]

Puis qui dit faute grave dit pas d'allocations chomage, tu te retrouve sans rien.

 

 

Il ne faut pas colporter des conneries comme celle là...

 

[Invité §w.e254EP]

Je suis vraiment désolé de ce qui t'arrive. C'est vrai que tu as joué avec le feu mais les conséquences font quand même mal, surtout pour le taff (pour le reste, rien à dire).

 

Je ne pense pas que tu puisses être licencié pour le motif invoqué, surtout en week-end. De nos jours tout est bon pour mettre les gens à la porte sans indemnités mais là c'est vraiment exagéré. Ce genre de motif de licenciement ne va pas t'aider pour la suite de ta carrière professionnelle.

 

Dans ma boite, on a des voitures de société (en leasing) et des voitures de loc plus classiques (Hertz). Certains employés ont eu des accidents le week-end avec les voitues de société mais n'ont jamais été licenciés suite à ça!

 

Contacte un avocat et aussi le syndic de ta boite (si il y en a un).

 

Bon courage!

[Invité §jre564KT]

Je pense que ca pourra en faire réfléchir plus d'un sur les conséquences sociales de la conduite apres prise d'alcool.

 

Malheureusement dans ton cas elle sont tres lourdes

 

Bonne chance et essaie de profiter de cet incident pour en parler autour de toi et l'éviter a d'autres.

[Patoufgris]

Je pense que ca pourra en faire réfléchir plus d'un sur les conséquences sociales de la conduite apres prise d'alcool.

 

Malheureusement dans ton cas elle sont tres lourdes

 

Bonne chance et essaie de profiter de cet incident pour en parler autour de toi et l'éviter a d'autres.

Je serais eventuellement encore plus réducteur que toi,

Je pense que ca pourra en faire réfléchir plus d'un sur les conséquences sociales de la prise d'alcool.

Il est important de faire comprendre dans ce pays, traditionellement viticole, avec une culture des "bonnes choses", que la consommation l'alcool, vin compris, est une drogue comme une autre, c'est même une drogue dure.

Le vin peu certainement avoir quelques vertus pour la santé, comme le canabis du reste du reste, mais à faible dosage.

 

En cas d'abus, les conséquenses, à tout niveaux peuvent être dramatique ...

[Invité §fri832ZB]

Pas de bol l'ami !!

[an74]

Je ne reviendrais pas sur le km que tu aurais pu faire à pied, mais il faut te battre, en aucun cas un incident comme te le décrits ne peut justifier un licenciement.

Comme ton boulot nécessite un véhicule, argumente que pendant ta période sans permis, ta femme, ton fils, ton copain ou n'importe qui peut te servir de chauffeur, et que ton activité ne sera pas pertubée.

 

 

[fun_olivier]

Putin c'est fort quand même tout ça . Bon pour la conduite sous alcool, la sanction est méritée . Mais pour ton licenciement, la ça me parait vraiment abusé ! Ne te laisse pas faire

[Invité §kro888XN]

Putin c'est fort quand même tout ça . Bon pour la conduite sous alcool, la sanction est méritée . Mais pour ton licenciement, la ça me parait vraiment abusé ! Ne te laisse pas faire

Bof, il laisse faire.

Ensuite il va au prud'homme et dans 5 ans il touche de quoi se payer une 911

 

 

[Invité §esi527GQ]

Bof, il laisse faire.

Ensuite il va au prud'homme et dans 5 ans il touche de quoi se payer une 911

 

Heu ... je parirais pas là-dessus

 

SI le contrat ne peut être exécuté ... il est logique que le licenciement tombe ... après, effectivement la faute grave ... mais pas de quoi gagner une porshe

[Sens interdit]

La prochaine fois, allez tous ensemble chercher du pain, vous ferez pression sur les autorités

 

En zone 30, j'avoue qu'il doit être vraiment rare de les rencontrer à cet endroit là alors que sur les petites départementales pendant ce temps là, les gens roulent tranquilles !

 

A la fois, c'est peut-être la faute à quelques blaireaux qui avaient l'habitude de rouler vite dans ce quartier, manque de bol, c'est toi qui prend

[Invité §kro888XN]

SI le contrat ne peut être exécuté ... il est logique que le licenciement tombe ... après, effectivement la faute grave ... mais pas de quoi gagner une porshe

Si si j'en connais une qui a déjà "gagné" une voiture et un tour du monde comme ça.

 

 

 

[Invité §esi527GQ]

Si si j'en connais une qui a déjà "gagné" une voiture et un tour du monde comme ça.

 

Ha ... bhen tant mieux pour elle ...

[Invité §Rac520Sb]

C'est une voiture de fonction ou de société ?

Si c'est une voiture de fonction (à ton nom) il ne peut pas y avoir faute si tu conduis le WE.

Si c'est une voiture de société, si.

Je ne suis pas d'accord avec toi! La carte de grise d'un véhicule est au nom du propriétaire Donc s'il s'agit d'une voiture de fonction, la CG est au nom de l'organisme qui le loue le véhicule à la société ou directement au nom de la société si celle-ci a acheté le véhicule.

La différence est qu'une voiture de fonction peut être utilisée les WE par la personne à qui elle est alouée

La voiture de service (et non de société) est une voiture mise à disposition des salariés pour des déplacements professionnels et qui ne doit être utilisée qu'aux heures de travail Si elle est utilisée en dehors des heures de travail, c'est un abus de bien social!

[Invité §kro888XN]

La différence est qu'une voiture de fonction peut être utilisée les WE par la personne à qui elle est alouée

La difference c'est surtout que tu payes des impots pour avantage en nature et que la société paye des chargent dessus.

C'est surtout ça qui fait que la voiture est de service ou de fonction.

 

 

 

[Invité §Rac520Sb]

Oui aussi!

[Invité §gad454Jy]

Désolé pour toi vieux!

[marcel_r]

Bonjour,

 

Je ne comprends pas le motif de ce licenciement, car même si il y a eu infraction, il ne s'agit, vraisemblablement pas d'une faute commise pendant l'exercice de votre profession...

 

Car, prenons, le cas de figure suivant :

 

Vous êtes commercial et donc vous avez, par exemple, l'obligation de ne pas nuire à l'image de votre société (de par votre présentation, vos propos et votre comportement d'une manière générale, ne pas consommer d'alcool, etc...). Cela signifierait que, même en période de repos (en week-end) vous seriez tenu d'arborer votre tenue de travail, de ne pas consommer d'alcool, etc...

 

Excepté le cas où une clause de contrat spécifique serait précisée dans votre contrat (en service 24:24,...), une disposition légale que je ne connais pas, ou bien que votre auto permettrait d'identifier la société que vous représentez (un monogramme, une décoration particulière), je ne vois pas pourquoi vous avez commis une faute grave professionnelle.

 

Marcel

[Invité §esi527GQ]

Bonjour,

Je ne comprends pas le motif de ce licenciement, car même si il y a eu infraction, il ne s'agit, vraisemblablement pas d'une faute commise pendant l'exercice de votre profession...

 

Il suffit que le contrat stipule la détention du Permis de conduire ...

 

Si cette clause du contrat de travail ne peut être respecté ... le contrat devient caduque ...

[marcel_r]

Il suffit que le contrat stipule la détention du Permis de conduire ...

 

Si cette clause du contrat de travail ne peut être respecté ... le contrat devient caduque ...

 

Oui,

 

Mais cela ne constitue pas une faute grave, le permis pourrait être retiré pour une autre raison (médicale par exemple) qui ne constituera pas une faute grave...

 

Marcel

[Invité §esi527GQ]

Oui,

 

Mais cela ne constitue pas une faute grave, le permis pourrait être retiré pour une autre raison (médicale par exemple) qui ne constituera pas une faute grave...

 

Marcel

 

Tout à fait ... à mon avis aussi la faute grave est abusive

[Invité §Rac520Sb]

J'ai quand même un doute sur la validité du licenciement! Je ne suis pas sûr que ca tienne devant les Prud'hommes!

[Invité §esi527GQ]

J'ai quand même un doute sur la validité du licenciement! Je ne suis pas sûr que ca tienne devant les Prud'hommes!

 

Pour quel motif ???

 

 

[Invité §kro888XN]

Pour quel motif ???

Licenciement abusif.

 

 

[Invité §Rac520Sb]

Tout simplement!

[Invité §esi527GQ]

Licenciement abusif.

 

Ha ba oui ... j'suis vraiment trés con moi des fois "licenciement pas valable parce que abusif" ... et "abusif parce que pas valable"

 

Ma question : en quoi ce licenciement serait-il abusif ?

 

Un salarié de manutention perd ses mains ... tu peux le licencier pour inaptitude au poste de travail ... là, il me semble qu'on estd ans le même cas ... non ???

 

Le mec n'a plus son permis, donc est "inapte" à son poste

 

Même si je suis d'accord que le faute grave", la qualification me semble abusive, mais pas le licenciement

 

Faut que je vois ça avec nos juristes

[marcel_r]

Ha ba oui ... j'suis vraiment trés con moi des fois "licenciement pas valable parce que abusif" ... et "abusif parce que pas valable"

 

Ma question : en quoi ce licenciement serait-il abusif ?

 

Un salarié de manutention perd ses mains ... tu peux le licencier pour inaptitude au poste de travail ... là, il me semble qu'on estd ans le même cas ... non ???

 

Le mec n'a plus son permis, donc est "inapte" à son poste

 

Même si je suis d'accord que le faute grave", la qualification me semble abusive, mais pas le licenciement

 

Faut que je vois ça avec nos juristes

 

Certes, mais pas pour une faute grave...

 

Et cela change tout, car le motif est à reconsidérer.

 

Et dans ce cas, le contrat est certaineemnt assorti d'un préavis (avec prestation...)

 

Marcel

 

 

 

[Invité §esi527GQ]

Certes, mais pas pour une faute grave...

 

Marcel

 

Bha oui ... le licenciement est valable ... la qualification du licenciement ne l'est pas ...

 

Donc l'un dans l'autre ... il a perdu le plus important : son taff ...

 

Au prud'homme, ils requalifieront le licenciement ... donc ce n'est pas un licenciement abusif (juste une qualification abusive ... mais on va me dire que je joue sur les mots (je plaisante kroll33 (enfin j'essaye, te faches pas ))

[Invité §kro888XN]

Bha oui ... le licenciement est valable ... la qualification du licenciement ne l'est pas ...

Donc l'un dans l'autre ... il a perdu le plus important : son taff ...

L'un dans l'autre, dans un cas tu touches l'allocation chomage et pas dans l'autre.

Ca fait une sacré difference quand même.

 

 

 

[Invité §esi527GQ]

L'un dans l'autre, dans un cas tu touches l'allocation chomage et pas dans l'autre.

Ca fait une sacré difference quand même.

 

Tu ne perds pas tes allocations chomage pour faute grave

 

Uniquement pour faute lourde (mais faut que je vérifie auprés de nos juristes ... mais elles sont en réunion )

 

EDIT : elles me confirment ... faute grave ou lourde ... tu ne perds pas tes droits aux chomages si tu as bossé assez longtemps ...

 

Par contre tu perds tes indemnités licenciements ... et ton préavis ... ce qui est chiant, mais moins grave que de perdre son boulot