Import Voiture de Suisse......encore !!

[Invité §Sta575Qt]

Bonjour,

 

Je me permets de poser ma question ici car le sujet est le même.

 

 

J'envisage d'acheter un véhicule d'occasion à un résidant Suisse. Ce véhicule date de 1977, je comprends donc que c'est - selon la loi Suisse - un véhicule considéré comme de collection.

 

1. est-ce que vous confirmez cela?

2. quelle sera la TVA à payer à la douane?

3. connaissez-vous des solutions pour rapatrier la voiture car le vendeur ne pourra pas laisser les plaques. Je ne pourrais donc pas la ramener par la route, en tout cas pas à son volant

 

D'avance merci pour votre aide !!

 

Starskeye

[Invité §ang803DS]

Dans le cas d'importation d'une Chrysler 300 M

 

 

Je ne comprends pas.

 

Pourquoi t'embeter à importer une 300m alors que ce modele se trouve pour quasi rien en france?

 

Elle a quelque chose de particulier?

[Invité §Nic126Pg]

Bonjour à tous !

 

J'ai lu tous vos commentaires et je dois dire que je suis complètement perdu... Dans mon cas, la situation est très différente... Et tout ce que j'ai lu ne me donne pas le bon chemin...

 

Ma tante me vend sa Ford Probe qui a 19 ans maintenant. La voiture a déjà été immatriculée en France (dans ces jeunes années). Aujourd'hui, elle réside en Suisse et la voiture est immatriculée en Suisse.

 

Comment ça se passe maintenant ? Faut il toujours payer des frais douaniers ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

Nicolas

[chris94ca]

Une importation est soumise à la taxe douanière FR, donc 20 %.

[Invité §rod603Dw]

Bonjour,

Le fait de payer la TVA à l'importation suppose-t-il le non paiement d'une taxe équivalente en Suisse ? Et donc la diminution du prix affiché ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

Le fait de payer la TVA à l'importation suppose-t-il le non paiement d'une taxe équivalente en Suisse ? Et donc la diminution du prix affiché ?

C'est à voir avec les autorités helvètes.

[Invité §rod603Dw]

C'est à voir avec les autorités helvètes.

 

 

Avec quelle type d'approche ?

Ca se fait au cas par cas ?

 

Je vise une auto japonaise, donc "éligible" aux +10% ; ainsi qu'aux +20% de TVA française.

[chris94ca]

La CH te radie de la circulation CH pour l Export.

La Douane Fr, te taxe sur l import du véhicule en Fr soit 20 %

[Invité §Pal205So]

Bonjour,

 

Petite question...si c'est un garage francais qui achéte une voiture en Suisse, est-ce que celui-ci va payer 20% egalement?

 

Merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Petite question...si c'est un garage francais qui achéte une voiture en Suisse, est-ce que celui-ci va payer 20% egalement?

 

Merci

Oui.

[Invité §ler038tt]

Salut à tous,

Je vois que beaucoup se pose la même question. J'ai hésité à importer une voiture de suisse et pour savoir réellement quoi faire( pas les conseils du pote d'un pote) j'ai pris contact avec les douanes.Ils ont une adresse mail et peut on peut correspondre avec eux sans problèmes. Donc concernant l'achat d'un véhicule (de collection ou normal) à l'étranger (suisse y compris) voila leur réponse. Si ça peut aider.

 

 

 

 

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Bonjour,

 

1) D'une manière générale, si vous achetez un véhicule dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne (la Suisse dans votre cas), vous devrez effectuer des formalités douanières à l'importation.

 

Ces formalités peuvent être réalisées par vous-mêmes ou par l'intermédiaire d'un déclarant en douane qui agira pour votre compte.

 

Dans tous les cas, vous devrez remettre au service des douanes les documents suivants :

 

1/ le certificat d'immatriculation ou tout document officiel équivalent,

2/ la facture, s'il y a eu vente,

3/ et, si le véhicule est originaire d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (ce qui est le cas de la Suisse), un certificat justificatif de l'origine préférentielle (EUR.1) visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d'un droit de douane nul.

 

Le service des douanes établira, sur vos indications, une taxation d'office. Vous pourrez notamment acquitter les sommes dues au titre des droits et/ou taxes, en euros exclusivement, soit en espèces, soit par chèque, soit par carte bancaire (sous réserve de l'implantation d'un terminal CB dans le bureau). Il est précisé par ailleurs qu'en cas de paiement par chèque d'un montant supérieur à 1.524,49 euros, un chèque certifié ou de banque sera exigé.

 

 

Après le dédouanement, le service vous remettra :

- un exemplaire de la déclaration de douane.

- une quittance.

- un certificat de dédouanement n° 846 A : vous devez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule dans une série normale.

 

Vous trouverez, ci-après, les droits et taxes applicables en fonction de l'origine du véhicule telle qu'elle est admise par le service des douane.

 

Droits et taxes sur le véhicule provenant d'un pays... ...hors de l'Union européenne (UE), mais ayant un accord avec l'UE ...hors de l'Union européenne (UE), mais n'ayant pas un accord avec l'UE

Droits de douane (DD) ...Réduit ou nul selon les termes de l'accord ...Voitures, voiturettes : 10%.

TVA ...20% à acquitter dans tous les cas auprès des douanes ...20% à acquitter dans tous les cas auprès des douanes.

 

 

Pour information: http://www.douane.gouv.fr/arti [...] un-dom-com

 

2) Cas particulier des véhicules de collection à l'importation (hors UE)

 

la circulaire 14-028 du 08/09/2014 (Bulletin officiel des douanes n° 7032 du 08/09/2014) vous apportera les informations nécessaires sur la qualification d’un véhicule de collection et la fiscalité applicable lors de l'importation d'un véhicule de collection :

 

http://www.douane.gouv.fr/info [...] ?da=14-028

 

 

Les véhicules dédouanés en tant que véhicules de collection bénéficient d'une exemption de droit de douane et d'un taux réduit de TVA (5,5%).

 

 

Pour information: http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006069577

 

 

Cordialement,

 

Alexandre GAUTHIER

Direction régionale des douanes de Franche-Comté

Pôle action économique

8 rue de la Préfecture

25000 Besançon

Tél : 09.702.76 638

Fax : 03.81.81.81.32

Courriel: pae-franche-comte@douane.finances.gouv.fr

sites internet : www.douane.gouv.fr et https://pro.douane.gouv.fr

/***************************************************************************************************************

[Invité §Tis758PG]

Merci pour ces précieuses informations mais ce sont les formalités nécessaires pour faire rentrer un véhicule suisse en France. Il y a d'autres formalités à accomplir, en Suisse, pour faire sortir la voiture de Suisse car les plaques du vendeur suisse restent propriété du vendeur, il les récupère donc et la voiture doit avoir une immatriculation provisoire délivrée par les autorités cantonales pour pouvoir franchir la frontière.

[Invité §ler038tt]

Faite attention à la manière dont la douane qualifie un véhicule en "collection". Sinon mauvaise surprise en vue.

 

* Véhicule de plus de 30 ans

* Plus de production du véhicule en question

* Et surtout !!! véhicule strictement d'origine, aucunes modifs moteur châssis carrosserie et là on peut vite se faire avoir.

[Invité §fgr817jU]

Bonjour, je me permets de remonter ce sujet pour l'importation éventuelle d'un véhicule neuf (ou d'occasion si cela se présente) non commercialisé en France. Il s'agit d'un Toyota Sienna qui, curieusement, est uniquement proposé dans ce pays.

 

Hormis les frais d'importation cités plus haut, pensez-vous que la DRIRE pourrait refuser d'homologuer ce véhicule qui est inexistant en France ?

 

Merci par avance pour vos lumières

[Invité §jar553Rd]

Cela risque surtout de couter très cher à homologuer (car en dehors de l'UE).

Qu'est ce qu'a ce véhicule de si particulier pour t'intéresser ?

[chris94ca]

Tu feras une Réception à Titre Isolée auprès de la DREAL locale,(pour véhicule moins 30 ans) non importé en France.

Il faut acheter un Certificat de Conformité Constructeur TOYOTA( si aux normes CE ne pas suivre la suite)

Passer les 5 tests UTAC à 1800 € (pollution, sonomètre, anti parasitage, rétrovision, test freinage)

Passer devant un ingénieur DREAL qui te dira les pièces à mettre au normes CE ou pas.

Une fois le passage DREAL approuvé, le dossier sera envoyé en Pref pour la CG Fr.

[Invité §le-568oI]

Hello

aucune difficulté

 

tu vas chercher la voiture sur un plateaux car ils gardent leurs plaques les Suisse (ou alors tu fais faire des plaques provisoire au service des automobiles ou mieux encore tu negocies avec le vendeur pour qu'il l'apporte en douanes lui meme...)

tu arrives en douane, tu vas avoir droit à tes 10% sur la facture de ta Mistu car pas une voiture europeenne (sinon faire un EUR1 qui te permet de passer au travers des 10% de l'exportation)

ensuite la dessus du ta vas te prendre 19.6% encore en + sur la totalité (donc 19.6% de la totalité facture ET 10% !!!)

voilà ta voiture est dédouanée (ils vont te délivrer un 846A + un quitus fiscal necessaire à l'immatriculation de la voiture)

 

il te reste à faire une demande d'identification chez Mitsu et si ta voiture est conforme tout va bien, si elle est partiellement conforme tu as droit à une identification à titre isolé à la DRIRE, et si tu as vraiment pas de chance tu as droit à des essais à l'UTAC (Paris !!) et là c'est en gros 800-1000 euros le test (pollution, bruit ou autre).

Nota : ce petit papier coute entre 100 et 300 euros en fonction de la marque (Subaru: 170 euros Opel 130 je crois et Porsche 150...c'est du vécu)

 

apres quand tu as un papier comme quoi ta voiture est vraiment conforme c'est un contrôle technique (vierge ou pas peu importe, meme si elle passe pas du tout c'est juste pour valider que les papiers correspondent vraiment à la voiture)

 

Ensuite tu files à la pref ou la sous pref et tu as ta carte grise priovisoire.

 

un conseil fait la demande à la marque pour le certificat de conformité (identification) avant d'acheter la voiture car sinon tu te trouves avec une voiture que tu pourras pas immatriculer ou tu devrais aller payer les essais à l'UTAC et là tu vas bouffer le bénefice !

 

Encore une chose, les voitures en Suisse sont vraiment dans des états impeccables donc les quelques docs à remplir valent vraiment le coups...mais faut tout de meme faire le calcul quand tu dépasses les 10-12000 Francs Suisse...apres ca coute vite cher en frais

 

Bon achat !

 

PS: j'habite à 5km de la douane Suisse et je passe 1 à 2 voitures par an depuis pres de 10 ans…

bonjour, étant donné que tu habite la frontière peut être tu pourra me renseigner.

j'ai un petit garage en rhone alpes pas très loin de la suisse et j'aimerais a l'occasion importer quelques voitures.

ma question est simple, vu que les proprio récupère leurs plaques, est il possible lors de l'achat d'y apposer mes plaques W garage?

[Invité §jar553Rd]

bonjour, étant donné que tu habite la frontière peut être tu pourra me renseigner.

j'ai un petit garage en rhone alpes pas très loin de la suisse et j'aimerais a l'occasion importer quelques voitures.

ma question est simple, vu que les proprio récupère leurs plaques, est il possible lors de l'achat d'y apposer mes plaques W garage?

 

Cela sert justement à cela un W garage non ?

Mais uniquement en FRANCE il me semble...

[Invité §Tis758PG]

bonjour, étant donné que tu habite la frontière peut être tu pourra me renseigner.

j'ai un petit garage en rhone alpes pas très loin de la suisse et j'aimerais a l'occasion importer quelques voitures.

ma question est simple, vu que les proprio récupère leurs plaques, est il possible lors de l'achat d'y apposer mes plaques W garage?

W garage exclusivement sur le territoire français, cela n'est pas valable en Suisse.

[remixxxj]

W garage exclusivement sur le territoire français, cela n'est pas valable en Suisse.

Oui exact, les WW c'est pour la circulation en France uniquement, et les particuliers peuvent en obtenir gratuitement (valables 15 Jours)

A+

RémiXXXJ

[remixxxj]

Info supplémentaire : n'oubliez pas de conserver l'original de la facture d'achat, il y en a besoin pour immatriculer la voiture en France.

 

La douane avait conservé ce document mais ils me l'ont envoyé très rapidement,

 

A+ bon WE

RémiXXXXXXJ

[chris94ca]

Oui exact, les WW c'est pour la circulation en France uniquement, et les particuliers peuvent en obtenir gratuitement (valables 15 Jours)

A+

RémiXXXJ

 

Un WW , Certificat Provisoire d Immatriculation est délivré par la Pref et coute le tarif de 1 cv fiscal. Pour un import, le WW est renouvelable 1 fois pour le meme véhicule.

[remixxxj]

Un WW , Certificat Provisoire d Immatriculation est délivré par la Pref et coute le tarif de 1 cv fiscal. Pour un import, le WW est renouvelable 1 fois pour le meme véhicule.

 

OK, j'avais eu l'info que c'était gratuit, mais cela dépend peut être des préfectures,

Slts

RémiXXXXXJ

[chris94ca]

OK, j'avais eu l'info que c'était gratuit, mais cela dépend peut être des préfectures,

Slts

RémiXXXXXJ

 

NON, c est national.

[Invité §SCO231YU]

Bonjour,

J'envisage d'importer un véhicule de collection (conformément à la définition de la douane), donc avec 5,5% de taxes.

 

Savez vous si du coup, lors de la demande de carte grise, si la préfecture va établir d'office une carte grise de collection ou normale?

 

Merci

[Invité §Pal205So]

Palt a écrit :

 

 

Bonjour,

 

Petite question...si c'est un garage francais qui achéte une voiture en Suisse, est-ce que celui-ci va payer 20% egalement?

 

Merci

 

 

Oui.

 

 

Alors oui...et non..en tant que pro il déduira ensuite les 20%, contrairement à un particulier.

[Invité §les674Cy]

en cas d achat d un véhicule neuf en Suisse, c'est à dire non immatriculé?

 

peut on l acheter HT à la concession suisse et ne payer que la TVA française?

 

je l'ai déjà fait pour une série spéciale suréquipée allemande, mais y a t il les mêmes accords réciproques concernant la TVA avec la Suisse?

[remixxxj]

Bonjour à tous,

 

J'ai importé ma 2ème voiture cette année et c'était une anglaise. Le Brexit ne va plus nous permettre d'éviter les 10% de frais de douanes, grrrrrrrrr ...

 

Une petite note sur la vignette suisse : si vous ramenez la voiture sur plateau (majorité des cas), il faut une vignette sur le plateau (puisqu'il il a une immatriculation) + une sur le véhicule tracteur.

 

Et bon à savoir : la vignette suisse ne se colle pas ! Le mieux est de se garer avant d'aller chercher la vignette à pied auprès des douaniers, sinon, ils vont vous la coller sur le pare-brise.

Il suffit ensuite d'appliquer de la crème hydratante pour la peau sur le pare-brise avant de mettre en place la vignette, et elle devient décollable-recollable à l'infini ! Vous pourrez ensuite la prêter aux membres de votre famille et aux copains.

Bon, il vaut mieux faire cela à l'abri des regards des douaniers ...

 

A+

RémiXXXXXJ

[Invité §Pul212lI]

Bonjour,

 

J'apporte ma pierre à ce sujet.

En lisant ce forum j'ai déjà trouvé pas mal de précieuse réponse. Voici mon cas particulier.

 

Je suis français résident en Suisse et je souhaite céder ma voiture d'origine française (mais immatriculée en Suisse) à mon frère qui vit en France.

 

Est-il possible de faire toutes les démarches d'exportation moi-même depuis la Suisse sans la présence de mon frère (l'acquéreur) sur place? Je pense notamment conduire la voiture moi-même en France avec les plaques temporaires délivrées par la strassenverkehrsamt suisse.

 

Quid du formulaire eur .1 pour ne pas payer les frais de douane? Je n'ai trouvé que très peu d'information précise à ce sujet sur le net. Puis-je l'établir tout seul en une seule fois lors du dernier trajet Suisse-France que j'effectuerais pour ramener la voiture en France?

 

Dernier point, je ne souhaite pas formellement lui vendre la voiture mais seulement la lui céder (voiture familiale). Quelle document devons-nous établir pour entériner le transfert de propriété?

 

Pulpus

[chris94ca]

Ré-import de véhicule de la Suisse vers la France

 

 

Tu te promènes sur le forum.

 

Vente ou don = Douane FR

[Invité §Pul212lI]

Exact héhé!

 

Je crois avoir maintenant les grandes étapes en tête. Ma question portait plutôt sur le fait que je puisse faire les démarches (export/import) tout seul ou si la présence de l'acquéreur est nécessaire.

 

Pulpus

[chris94ca]

Export CH vers FR OK mais celui qui fait la Douane FR (846A) à son NOM fait le dossier d immat FR à son NOM.

[remixxxj]

Bonjour,

 

La présence du nouveau propriétaire n'est pas indispensable s'il fait une procuration.

 

Plutôt que de payer les plaques temporaires, il est souvent plus intéressant de louer un plateau pour le transport de la voiture.

 

Pour être sûr d'avoir les bonnes réponses, le mieux serait de passer au bureau de douane où vous comptez réaliser l'export. Je ne pense pas que vous puissiez éviter de payer la TVA même pour un don ...

 

A+

RémiXXXXJ

[olivier69003]

Bonjour,

 

Sur leboncoin, on trouve des "intermédiaires" (je ne sais pas si la personne fait ça en temps que professionnel ou pas) qui proposent des Peugeot 306 Cabriolet.

 

Cette voiture n'est plus produite depuis 15 ans, rentre t'elle dans la catégorie "collection" pour autant et donc, à quoi faut t'il s'attendre en terme de formalités (et éventuelles "taxes") ?

 

Merci

[remixxxj]

Bonjour,

 

Sur leboncoin, on trouve des "intermédiaires" (je ne sais pas si la personne fait ça en temps que professionnel ou pas) qui proposent des Peugeot 306 Cabriolet.

 

Cette voiture n'est plus produite depuis 15 ans, rentre t'elle dans la catégorie "collection" pour autant et donc, à quoi faut t'il s'attendre en terme de formalités (et éventuelles "taxes") ?

 

Merci

 

Bonjour,

 

Je pense qu'on appelle ça des "mandataires" ou "importateurs"

 

Le mieux est de téléphoner au bureau des douanes où on pense passer pour l'import, mais à mon avis, une 306 Cabrio n'est pas en collection.

 

A+

RémiXXXXXXXXXXXJ