Import Voiture de Suisse......encore !!

[olivier69003]

OK, du coup si la voiture est vendue avec un CT français, ça change quelque chose pour d'éventuels frais ?

Olivier

[remixxxj]

OK, du coup si la voiture est vendue avec un CT français, ça change quelque chose pour d'éventuels frais ?

Olivier

Bonjour,

 

Le CT français est nécessaire pour l'immatriculation, pas pour l'import, donc les douanes ne le regarderont même pas !

Pour eux, c'est juste un produit qu'on importe.

 

A+

RémiXXXXXXXXXJ

[olivier69003]

Ok, donc la présence d'un CT français ne change rien sur d'éventuels frais à payer lors de la demande de CG française, c'est bien ça ?

Olivier

[remixxxj]

Ok, donc la présence d'un CT français ne change rien sur d'éventuels frais à payer lors de la demande de CG française, c'est bien ça ?

Olivier

 

Oui exact.

En fait, il y a 2 étapes importantes :

1) le passage aux douanes : surtout besoin d'un formulaire EUR.1 bien complété (aller en chercher un vierge + explications à la douane Suisse avant d'aller chercher la voiture) + les papiers de la voiture + un certificat de vente ou d'une facture si achat à un pro + justificatif de domicile et ensuite on remplit les formulaires sur place. Pas besoin de CT.

2) l'immatriculation en France :

besoin du CT, des papiers de la voiture, du certificat de conformité, facture ...

 

A+

RémiXXXXXXXXXJ

[Invité §Tis758PG]

OK, du coup si la voiture est vendue avec un CT français, ça change quelque chose pour d'éventuels frais ?

Olivier

Et la voiture, tu la rapatrie en France comment ? parce que tu dois aussi demander, aux autorités cantonale, une immatriculation suisse provisoire pour rouler. En effet, chaque immatriculation helvétique est la propriété du propriétaire de la voiture et lorsqu'un proprio vend sa voiture, il retire les plaques et les conserve, il les remettra sur sa nouvelle voiture de remplacement.

[olivier69003]

Salut,

En fait, la voiture est vendue sur Leboncoin, depuis un département Français limitrophe à la Suisse.

Comme les plaques sont masquées, on ne peut pas savoir si l'immatriculation suisse est présente.

Le vendeur prétend que "la facture suffit (?) et que le certificat de conformité se commande sur internet et est reçu 1 semaine après...."

Bref, pas très clair....

[remixxxj]

Et la voiture, tu la rapatrie en France comment ? parce que tu dois aussi demander, aux autorités cantonale, une immatriculation suisse provisoire pour rouler. En effet, chaque immatriculation helvétique est la propriété du propriétaire de la voiture et lorsqu'un proprio vend sa voiture, il retire les plaques et les conserve, il les remettra sur sa nouvelle voiture de remplacement.

 

A chaque fois que j'ai acheté une voiture en Suisse, je l'ai ramenée sur plateau, c'est plus simple ...

J'en ai un à louer si ça intéresse quelqu'un

 

A+

RémiXXXXXXXJ

[remixxxj]

Salut,

En fait, la voiture est vendue sur Leboncoin, depuis un département Français limitrophe à la Suisse.

Comme les plaques sont masquées, on ne peut pas savoir si l'immatriculation suisse est présente.

Le vendeur prétend que "la facture suffit (?) et que le certificat de conformité se commande sur internet et est reçu 1 semaine après...."

Bref, pas très clair....

 

Attention, si la voiture est en France, il faut absolument qu'elle ait été dédouanée lors du passage de la frontière, sinon, c'est qu'elle est passée illégalement.

Elle n'a plus de plaques si elle vient de Suisse, c'est forcé, à moins que le propriétaire soit le vendeur qui a une résidence en France.

C'est louche tout ça ...

Il faut aller voir sur place,

 

A+

RémiXXXXXJ

[olivier69003]

Attention, si la voiture est en France, il faut absolument qu'elle ait été dédouanée lors du passage de la frontière, sinon, c'est qu'elle est passée illégalement.

Elle n'a plus de plaques si elle vient de Suisse, c'est forcé, à moins que le propriétaire soit le vendeur qui a une résidence en France.

C'est louche tout ça ...

Il faut aller voir sur place,

 

A+

RémiXXXXXJ

 

Merci,

Je doute que ce soit un vendeur Suisse qui a une résidence en France car il a mis en vente 2 voitures de même catégorie à 2 jours d'intervalle.

Je pose la question pour le dédouanement,

Olivier

[remixxxj]

Merci,

Je doute que ce soit un vendeur Suisse qui a une résidence en France car il a mis en vente 2 voitures de même catégorie à 2 jours d'intervalle.

Je pose la question pour le dédouanement,

Olivier

 

Le soucis serait d'acheter un véhicule qui ne serait pas immatriculable en France ...

Il y a des délais pour l'immatriculer une fois le dédouanement effectué.

Si c'est un pro, il y a probablement des démarches différentes.

 

A+

RémiXXXXXXXXJ

[Invité §rod603Dw]

Pour avoir un CT français, il ne faut pas des papiers de voiture français ?

[chris94ca]

Le soucis serait d'acheter un véhicule qui ne serait pas immatriculable en France ...

Il y a des délais pour l'immatriculer une fois le dédouanement effectué.

Si c'est un pro, il y a probablement des démarches différentes.

 

A+

RémiXXXXXXXXJ

Pas de délai pour immatriculer, mais délai quand on circule sur la Voie Publique en France. 1mois avec immat étrangère

Pour avoir un CT français, il ne faut pas des papiers de voiture français ?

CT Français se fait aussi avec des documents étrangers (CE ou NON CE)

[Invité §Tis758PG]

Pas de délai pour immatriculer, mais délai quand on circule sur la Voie Publique en France. 1 mois avec immat étrangère.

a condition d'avoir l'immatriculation provisoire délivrée par les autorités cantonales et les plques correspondantes posées sur la voiture..

 

CT Français se fait aussi avec des documents étrangers (CE ou NON CE)

si ces documents sont conformes et à jour.

[remixxxj]

Bonjour à tous,

 

Pour passer le CT d'un véhicule étranger sans plaques, il faut d'abord avoir reçu le certificat de conformité

 

A+

RémiXXXXXXXXXXXJ

[remixxxj]

Bonjour à tous,

 

Les sites à consulter en Suisse pour les annonces :

ricardo.ch

autoscout24.ch

tutti.ch

anibis.ch

 

A+

RémiXXXXXXXXJ

[Invité §Jea552og]

Bonjour remixxxj,

Si j'ai bien lu, tu aurais un plateau à louer.

Comme je zieute quelques occasions en Suisse, dans quelle région habites-tu et quels seraient tes tarifs?

Cordialement

[remixxxj]

Bonjour remixxxj,

Si j'ai bien lu, tu aurais un plateau à louer.

Comme je zieute quelques occasions en Suisse, dans quelle région habites-tu et quels seraient tes tarifs?

Cordialement

 

Bonjour Jean-Croix Pameyzieu !

 

Oui j'ai un plateau, j'habite à proximité de Lure, et je travaille à Belfort.

Le tarif de la location dépend du kilométrage ...

A discuter en MP

 

A bientôt !

RémiXXXXXXJ

[Invité §Ter435FX]

Bonjour j ai vue un véhicule intéressant en suisse me serait il possible de vous contacter pour avoir des explications plus précise pour le dédouanement ??

[Invité §Ter435FX]

Bonjour j ai vue un véhicule intéressant en suisse me serait il possible de vous contacter pour avoir des explications plus précise pour le dédouanement ??

[chris94ca]

Dédouanement Fr , 20 % sur le tarif de la facture CH.

[remixxxj]

Bonjour,

 

Dans mon cas, c'était 20% de TVA sur la valeur ARGUS du véhicule, pas sur la facture.

Si le véhicule a été fabriqué hors UE, c'est 10% de plus, et pour éviter ces 10%, il y a des formulaires à compléter et faire valider par les douaniers suisses, et je peux vous dire que je suis déjà tombé sur des douaniers extrêmement zélés qui m'ont bien fait chier !

 

A+

RémiXXXXXXXXXXXJ

[remixxxj]

Bonjour j ai vue un véhicule intéressant en suisse me serait il possible de vous contacter pour avoir des explications plus précise pour le dédouanement ??

 

Bonjour,

 

Oui c'est possible, posez vos questions ici ou par message privé !

 

A+

RémiXXXXXXXJ

[Carolyn9589]

Salut @remixxxj

 

Tu sembles bien calé dans le sujet alors je me permets:

Nous allons sans doute importer un véhicule Suisse, mais c'est une Mazda, donc japonaise.

Si j'ai bien compris, je devrais payer 10% de ma facture (achat chez un pro) pour le dédouanement + 20% de tva côté France, c'est ça ? Car je ne peux bénéficier de l'avantage du EUR1 car voiture fabriquée hors UE (Japon) ?

J'ai lu que cette année 2017 était une année de transition entre ce fameux formulaire EUR1 et l'attestation originale il me semble ?

Je n'ai pas clairement compris ce que ce changement engendrait

 

Merci en tout cas

[remixxxj]

Salut @remixxxj

 

Tu sembles bien calé dans le sujet alors je me permets:

Nous allons sans doute importer un véhicule Suisse, mais c'est une Mazda, donc japonaise.

Si j'ai bien compris, je devrais payer 10% de ma facture (achat chez un pro) pour le dédouanement + 20% de tva côté France, c'est ça ? Car je ne peux bénéficier de l'avantage du EUR1 car voiture fabriquée hors UE (Japon) ?

J'ai lu que cette année 2017 était une année de transition entre ce fameux formulaire EUR1 et l'attestation originale il me semble ?

Je n'ai pas clairement compris ce que ce changement engendrait

 

Merci en tout cas

 

Bonjour Carolyn9589 !

 

Tu as tout compris, tu vas payer 30% de taxes sur le véhicule ! En général, c'est 30% de la valeur argus et pas 30% de la facture.

Et attention, si la voiture a moins de 10 ans, il faudra aussi payer un pourcentage du malus éco à la préfecture lors de l'établissement de la carte grise.

J'espère aussi que c'est un modèle commercialisé à l'identique en France sinon il faudra le faire homologuer et il peut y avoir éventuellement des modifications à faire.

Par contre, je n'ai pas importé de voiture cette année (pour l'instant !) donc je ne sais pas ce qu'il en est pour l'EUR1

 

Plus de détails sur l'année et le modèle de la voiture ?

 

A+

RémiXXXXXXXXJ

[Carolyn9589]

C'est une voiture qui a bien passé son 10eme anniversaire (2006).

C'est une Mazda 5 (monospace) en 2.0 essence. Voiture qui existe bien en France mais par contre, dans notre pays, avec le 2.0 elle n'était disponible qu'avec la boîte automatique (boîte manuelle dans mon cas), ça complique l'importation tu penses?

 

Merci pour tes réponses en tout cas, sais tu comment avoir la côte de la voiture ? Pour avoir une idée du tarif des taxes ?

 

[remixxxj]

Bonjour,

 

Si la voiture n'était pas importée en France à l'identique, il faut contacter le service homologation de Mazda (qui devront dans tous les cas fournir un certificat de conformité) et ils te diront ce qu'il en est

 

Pour une cote personnalisée et valable, il faut appeler l'argus au 0899709199

 

Il faut les appeler les 2 avant toute réservation du véhicule pour savoir évaluer le prix de revient réel

 

Et une boîte auto, à mon avis, c'est mieux qu'une manuelle !

 

Bonnes démarches !

RémiXXXXXXXXJ

[remixxxj]

Bonjour,

 

Si la voiture n'était pas importée en France à l'identique, il faut contacter le service homologation de Mazda (qui devront dans tous les cas fournir un certificat de conformité) et ils te diront ce qu'il en est

 

Pour une cote personnalisée et valable, il faut appeler l'argus au 0899709199

 

Il faut les appeler les 2 avant toute réservation du véhicule pour savoir évaluer le prix de revient réel

 

Et une boîte auto, à mon avis, c'est mieux qu'une manuelle !

 

Bonnes démarches !

RémiXXXXXXXXJ

 

Sinon, j'ai un plateau porte-voiture à louer qui a déjà la vignette suisse, tout dépend de là où vous habitez

Ramener la voiture par la route est difficile et coûteux (plaques provisoires)

 

 

 

A+

RémiXXXXXXXJ

[Carolyn9589]

Nous sommes près de Besançon

Je contacte demain Mazda et les douanes pour les plaques pour savoir un peu où je vais

Merci en tout cas

[remixxxj]

Nous sommes près de Besançon

Je contacte demain Mazda et les douanes pour les plaques pour savoir un peu où je vais

Merci en tout cas

 

 

Bonjour,

 

No problemo, je suis à 80km de Besançon ! Et où se trouve la voiture ?

 

Le retour d'info m'intéresse, on en apprend tous les jours et ces sujets évoluent !

 

A+

RémiXXXXXXXJ

[Carolyn9589]

Bonjour

 

La voiture est sur la route de Neuchâtel (entre le Locle et Neuchâtel)

J'ai appelé Mazda, visiblement, aucun soucis pour le COC,

On a été voir la voiture hier, on a réservé. Du coup j'ai une copie de la CG et je demanderais conformation à Mazda dès lundi

[remixxxj]

Bonjour Caroline,

 

Ah oui, vraiment pas loin de la frontière alors !

Il n'y a pas besoin d'avoir le certificat de conformité avant d'aller chercher la voiture et pour passer les douanes, par contre, il le faudra pour aller passer le contrôle technique et demander le certificat d'immatriculation.

 

Le mieux à mon avis, c'est de ramener la voiture sur un plateau et de trouver un contrôle technique qui accepte de la stocker sur son parking le temps de recevoir le certificat de conformité, puis que l'immatriculation soit faite avant de pouvoir circuler.

 

Bonne semaine !

RémiXXXXXXXJ

[Invité §Ano231fh]

Bonjour à tous,

 

j'ai une question concernant un véhicule qui a plus de 15 ans, donc qui n'apparaît pas en cote argus et qui a des problèmes mécaniques.

Si j'achète ce véhicule et que je présente la facture du vendeur à la douane je crains qu'ils ne pensent que je cherche à frauder les taxes avec un prix qui pourrait paraître relativement bas... Vu le véhicule et son excellent état cosmétique comment puis-je justifier son prix et éviter que les douanes ne cherchent à surestimer sa valeur ?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §jip343CK]

Bonjour, habitant en suisse depuis 30 ans , je desire ceder a mon pere Francais et residant en France ma voiture d'occasion immatriculé en suisse , une opel corsa de 1997 en tres bon etat.

Par quoi, je dois commencer, et comment se calcule la tva .

Concernant l'immatriculation, est ce que je peux garder mes plaques Suisse en attente que toutes les demarchent soient faites... je suis un peu perdu, Merci d'avance

[daniel762]

Bonjour, habitant en suisse depuis 30 ans , je desire ceder a mon pere Francais et residant en France ma voiture d'occasion immatriculé en suisse , une opel corsa de 1997 en tres bon etat.

Par quoi, je dois commencer, et comment se calcule la tva .

Concernant l'immatriculation, est ce que je peux garder mes plaques Suisse en attente que toutes les demarchent soient faites... je suis un peu perdu, Merci d'avance

 

 

Commence par te procurer un COC chez Opel France, s'il est bon cela garantira qu'il sera possible d'immatriculer la voiture en France.

 

Pour la TVA, c'est 20 % du prix de vente de la voiture. Ou si les douanes françaises jugent que la facture est anormalement basse, c'est 20 % de la valeur à laquelle les douanes estiment elle-même la voiture. Mais comme une Opel Corsa de 1997 vaut peanuts, 20 % de peanuts cela ne devrait pas aller chercher trop cher.

 

Pour simplifier, tu relèves sur des sites de vente français le prix d'une dizaine d'Opel similaires, tu fais la moyenne et tu fais à ton père une "fausse facture" de ce montant-là...

 

Pour les plaques, côté français aucun problème avec les plaques suisses, ton père peut circuler un mois avec le temps de finir les formalités françaises. Côté suisse c'est à voir avec les autorités suisses, mais AMHA tant que tu ne déclares pas le vente aux autorités suisses ça ne posera pas de problème si tu les laisses sur la voiture. Donc tu ne déclares la vente qu'une fois que ton père a son immatriculation française, et tu récupères tes plaques suisses dès qu'il a fait poser les siennes.

[Invité §jip343CK]

merci pour ses infos, tres cool. Bon week end