[Topic officiel]Contester un Pv et le "je risque quoi?"

[daniel762]

Je reviens sur cette idée.

Je me susi fait flasher (mea culpa j'étais trop vite, resté à 110 sur une portion limitée à 90 tousa tousa)

 

Seulement le lieu de flash est marqué comme étant le village à 5km environ, j'étais sur un pont au dessus d'un cours d'eau.

 

Du coup j'aurais pu contester ? Toute manière j'ai payé mais c'est vraiment pour info.

 

 

Le pont est sur le territoire de la commune, mais à 5 km de l'agglomération proprement dite.

[franck9595]

Question bête:

C'est légal un radar à l'entrée d'un virage

 

Car je me suis fais flasher à 6h20 en septembre vitesse 99, retenue 94 pour 90 km.

J'ai reçu le pv un mois plus tard, bon 1 point et 45€, je vais régler et dans 2 ans je récupère mon point

Mais en moto c'est plus que dangereux de piler à cet endroit surtout que juste après ça passe à 110 km

[Invité §oul767Da]

Question bête:

C'est légal un radar à l'entrée d'un virage

 

Car je me suis fais flasher à 6h20 en septembre vitesse 99, retenue 94 pour 90 km.

J'ai reçu le pv un mois plus tard, bon 1 point et 45€, je vais régler et dans 2 ans je récupère mon point

Mais en moto c'est plus que dangereux de piler à cet endroit surtout que juste après ça passe à 110 km

Oui c'est tout à fait légal. De plus En moto ,il faut toujours anticiper et surtout éviter de piler. Des graviers, une flaque d'eau, etc c'est le gadin assuré!

[Belial]

Pour un point, il me semble que c'est récupéré en 6 mois.

 

Il me semble que certains radars ne peuvent pas être utilisé dans les virages, mais cela ne semble pas te concerner, vu que la contrôle était effectué avant la courbe.

 

 

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/radar-embarque-mesta-210c-place-dans-une-courbe/158146.html

 

Voir le commentaire de papymèche

[Invité §Arp730AG]

Petite question d'ailleurs.

Dans l'éventualité où j'ai 8 points, donc des infractions en cours, si je me fais rechoper pour un point.

1) Je récupère ce point au bout de 6 mois ?

vrai/faux

2) Je repars de 0 au niveau du timing des 4 autres points ?

vrai/faux

 

Merci

[Invité §ult301Bh]

Petite question d'ailleurs.

Dans l'éventualité où j'ai 8 points, donc des infractions en cours, si je me fais rechoper pour un point.

1) Je récupère ce point au bout de 6 mois ?

vrai/faux

2) Je repars de 0 au niveau du timing des 4 autres points ?

vrai/faux

 

Merci

 

 

vrai

vrai

 

[Invité §bar135mu]

dans 6 mois tu récupère ton point si pas de nouvelles infractions avec retrait de point.

hors agglo et excès de moins de 10km/h

[Invité §oul767Da]

dans 6 mois tu récupère ton point si pas de nouvelles infractions avec retrait de point.

hors agglo et excès de moins de 10km/h

 

Non . Moins de 20 km/h.

[franck9595]

Pour un point, il me semble que c'est récupéré en 6 mois.

 

Il me semble que certains radars ne peuvent pas être utilisé dans les virages, mais cela ne semble pas te concerner, vu que la contrôle était effectué avant la courbe.

 

 

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/radar-embarque-mesta-210c-place-dans-une-courbe/158146.html

 

Voir le commentaire de papymèche

 

 

J'ai perdu 1 point en juillet

[Lightning076]

J'ai perdu 1 point en juillet

 

Donc tu peux dire adieu à celui-là puisque tu n'as pas attendu 6 mois pour te faire chopper à nouveau.

Bon... Comme il va commencer à faire frisquet, tu vas ranger ta moto et tu récupéreras celui perdu en septembre au mois de mars 2015... si tu es bien sage en voiture ;-))

[Invité §Nic406ib]

Bonjour, il y a quelques jours j'ai été arreté pour franchissement de ligne blanche continue. J'ai fourni papiers et permis au gendarme. Assis dans ma voiture, j'attend donc le gendarme reparti entre temps avec mes papiers dans son véhicule. A son retour, il me tend les papiers et me donne un simple avertissement. Tout se passe bien, ouf.... A mon grand étonnement, j'ai reçu un Pv électronique aujourd'hui. A votre avis, puis-je contester ?

[Invité §oul767Da]

Bonjour, il y a quelques jours j'ai été arreté pour franchissement de ligne blanche continue. J'ai fourni papiers et permis au gendarme. Assis dans ma voiture, j'attend donc le gendarme reparti entre temps avec mes papiers dans son véhicule. A son retour, il me tend les papiers et me donne un simple avertissement. Tout se passe bien, ouf.... A mon grand étonnement, j'ai reçu un Pv électronique aujourd'hui. A votre avis, puis-je contester ?

Non! La parole du Gendarme fait foi!

[Invité §Nic406ib]

Non! La parole du Gendarme fait foi!

 

Merci de ta réponse... Je vais me résigner

[Invité §lea188nu]

Merci de ta réponse... Je vais me résigner

 

 

 

C'est pas comme si tu étais non plus victime d'une erreur.

 

A moins que ce soit dans le sens de te résigner à ne plus franchir les lignes blanches là OK ..

[franck9595]

Donc tu peux dire adieu à celui-là puisque tu n'as pas attendu 6 mois pour te faire chopper à nouveau.

Bon... Comme il va commencer à faire frisquet, tu vas ranger ta moto et tu récupéreras celui perdu en septembre au mois de mars 2015... si tu es bien sage en voiture ;-))

 

 

Ben celui de juillet c'est avec la voiture

Puis je roule en hiver avec la moto faut bien aller bosser.

Bon j'ai caleçon long ou pantalon de ski pour etre au chaud

 

Euh point de septembre récupéré en mars 2015 comprends pas la

[Invité §oul767Da]

 

 

C'est pas comme si tu étais non plus victime d'une erreur.

 

A moins que ce soit dans le sens de te résigner à ne plus franchir les lignes blanches là OK ..

Heureusement que tu est la pour venir faire la morale!

[Lightning076]

Donc tu peux dire adieu à celui-là puisque tu n'as pas attendu 6 mois pour te faire chopper à nouveau.

Bon... Comme il va commencer à faire frisquet, tu vas ranger ta moto et tu récupéreras celui perdu en septembre au mois de mars 2015... si tu es bien sage en voiture ;-))

 

Ben celui de juillet c'est avec la voiture

Puis je roule en hiver avec la moto faut bien aller bosser.

Bon j'ai caleçon long ou pantalon de ski pour etre au chaud

 

Euh point de septembre récupéré en mars 2015 comprends pas la

 

Parce que lorsque tu perds un seul point, tu le récupères au bout de six mois sans infraction.

Je ne suis pas complètement sûr que ce soit valable pour tous les cas où on perd un seul point, mais dans ton cas (94 km/h au lieu de 90), j'en suis sûr.

[Invité §ult301Bh]

Parce que lorsque tu perds un seul point, tu le récupères au bout de six mois sans infraction.

Je ne suis pas complètement sûr que ce soit valable pour tous les cas où on perd un seul point, mais dans ton cas (94 km/h au lieu de 90), j'en suis sûr.

 

Sans infraction entrainant retrait de point...

[Invité §lea188nu]

 

 

 

En fait t'as rien pigé quoi ..

 

 

 

Swift10 protège moi de Oulianov qui fait rien que de m'embêter et de me harceler ...

 

 

 

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

[franck9595]

Sans infraction entrainant retrait de point...

 

Ça existe

[julien-06200]

Ça existe

Oui : la vitesse excessive eu égard aux circonstances, le non-respect de certains panneaux de signalisation, le non-acquittement du péage, le stationnement gênant...

[Invité §oul767Da]

Oui : la vitesse excessive eu égard aux circonstances, le non-respect de certains panneaux de signalisation, le non-acquittement du péage, le stationnement gênant...

 

Peut être plus pour longtemps?

[franck9595]

Au fait, il y avait un député (ou sénateur) qui avait dit pour les petits excès pas de perte de point mais uniquement une amende, ça en est ou ça

[Invité §car827mB]

 

Bonjour,

 

 

Cela existe encore ?? C'est étonnant à l'heure du PV électronique .

 

Ce ne serait pas un papier indiquant simplement que tu as fait l'objet d'un PV que tu recevras par la poste ??

 

 

Ben oui, çà existe ! Et pourtant, je vis dans une ville de plus de 200.000 habitants !! Ceci dit, cette ville est passée aux contraventions électroniques le 1.11.2014.

Du coup, pensez-vous que ma contestation aboutira ??

[Invité §Has051dd]

Peu de chances.

[Invité §bar135mu]

Non . Moins de 20 km/h.

 

tout à fait je parlais du cas concret

[Invité §pen567CB]

Bonjour,

 

Je me suis fait arrêter pour vitesse excessive, 139 au lieu de 110, retenu 132, jusqu'ici tout va bien, j'avais l'intention de payer mes 90 €, mais sur le PV il est écrit que la vitesse limite à l'endroit ou je me suis fait contrôler est de 50 km/h. ( il n'y avait pas de travaux à ce moment là) Je me demandais s'il est possible de contester l'infraction du fait de cette erreur. On libère bien des criminels pour vice de procédure...

 

Que dois je faire; payer l'amende avec consignation ? Ecrire, à qui, en évoquant quoi ?

 

Merci pour votre aide.

[Invité §Has051dd]

La procédure est décrite sur le document que vous avez reçu.

Pour pouvoir obtenir gain de cause il vous faudra prouver que la vitesse à cet endroit était bien limitée à 110 et ça dépendra de l'adresse indiquée sur ledit document.

Cela dit une vitesse retenue de 132 pour 50 c'est un excès de 82 km/h et une contravention de 5è classe, pas 4è, il y a là une incohérence qu'il faudrait commencer par lever.

[Invité §ult301Bh]

Bonjour,

 

Je me suis fait arrêter pour vitesse excessive, 139 au lieu de 110, retenu 132, jusqu'ici tout va bien, j'avais l'intention de payer mes 90 €, mais sur le PV il est écrit que la vitesse limite à l'endroit ou je me suis fait contrôler est de 50 km/h. ( il n'y avait pas de travaux à ce moment là) Je me demandais s'il est possible de contester l'infraction du fait de cette erreur. On libère bien des criminels pour vice de procédure...

 

Que dois je faire; payer l'amende avec consignation ? Ecrire, à qui, en évoquant quoi ?

 

Merci pour votre aide.

 

Erreur matérielle ne vous portant aucun préjudice. Très très peu (pour ne pas dire aucune) de chances que votre contestation aboutisse. Vice de procédure, en la matière, ca n'existe pas...

[Invité §man872OX]

Bonjour je fais appel au expert de cette page. En effet il y a peu de temps je me suis fais arrêter "pour le franchissement d'une ligne blanche" par une brigade banalisé. Je vous explique la situation je double une voiture sur une route départemental jusque la tout va bien. Ensuite un bon 1min 30 après je me fais arrêté par cette fameuse brigade. Pensant être arrêté pour un éventuelle excès de vitesse, le gendarme m'indique que j'ai franchis une ligne blanche alors que mon dépassement a été effectué sur une ligne pointillé.

 

J'ai donc reçu mon avis de contravention et sur celui-ci est seulement indiqué:

DÉPARTEMENTAL D7

BELLAVILLIERS - 61

Il manque donc le PK ou PR, contester une amende sur ce défaut sur l'avis de contravention est il recevable dans mon cas sachant que cette départemental mesure plusieurs kilomètre et il y a différente zone avec ligne continu/discontinu.

 

Merci d'avance.

[Invité §oul767Da]

Bonjour je fais appel au expert de cette page. En effet il y a peu de temps je me suis fais arrêter "pour le franchissement d'une ligne blanche" par une brigade banalisé. Je vous explique la situation je double une voiture sur une route départemental jusque la tout va bien. Ensuite un bon 1min 30 après je me fais arrêté par cette fameuse brigade. Pensant être arrêté pour un éventuelle excès de vitesse, le gendarme m'indique que j'ai franchis une ligne blanche alors que mon dépassement a été effectué sur une ligne pointillé.

 

J'ai donc reçu mon avis de contravention et sur celui-ci est seulement indiqué:

DÉPARTEMENTAL D7

BELLAVILLIERS - 61

Il manque donc le PK ou PR, contester une amende sur ce défaut sur l'avis de contravention est il recevable dans mon cas sachant que cette départemental mesure plusieurs kilomètre et il y a différente zone avec ligne continu/discontinu.

 

Merci d'avance.

Malheureusement même en civil les FDO sont assermentés. Je ne vois pas comment tu pourrais contester ?

[Invité §man872OX]

ce que je veux contester c'est qu'il manque le PK et ou PR sur l'avis de contravention

[Invité §oul767Da]

ce que je veux contester c'est qu'il manque le PK et ou PR sur l'avis de contravention

 

Tu peux essayer? Mais tes chances d'avoir gain de cause sont très minces. Il te faudra prouver que tu n'a pas franchi de ligne blanche, je ne vois pas comment?

[Invité §man872OX]

Malheureusement sa fait une semaine que je réfléchie et je vois pas comment. Je pensais que le faite qu'il manque le pk et le pr etait un vice de procédure. Voici ce que j'ai trouvé sur un site de droit.

 

Le procès-Verbal doit faire apparaître très précisément l’endroit exacte ou a été relevée l’infraction : une route nationale fait plusieurs centaines de kilomètres. Le franchissement de la ligne blanche continue doit être précisément indiqué au mètre près par la point kilométrique (P.K), le point routier (P.R), le lampadaire ou le numéro de rue voisin.

[Invité §oul767Da]

Malheureusement sa fait une semaine que je réfléchie et je vois pas comment. Je pensais que le faite qu'il manque le pk et le pr etait un vice de procédure. Voici ce que j'ai trouvé sur un site de droit.

 

Le procès-Verbal doit faire apparaître très précisément l’endroit exacte ou a été relevée l’infraction : une route nationale fait plusieurs centaines de kilomètres. Le franchissement de la ligne blanche continue doit être précisément indiqué au mètre près par la point kilométrique (P.K), le point routier (P.R), le lampadaire ou le numéro de rue voisin.

 

Essaie toujours. Sinon tu risque que la prune soit majorée?