Déclarer un faux conducteur ?

[Invité §Kal114Xl]

Bonjour à tous

 

Je vous explique mon cas :

 

J'ai mon permis depuis 1 an et j'ai donc le permis probatoire.

En partant en vacances avec un amis, je me suis fais flaché en conduisant sa voiture, 76 aulieu de 70 :/

J'ai donc 45 euro et 1 point de permis.

 

Ce qui m'embête est de devoir attendre à nouveau 3 ans pour récupérer mais 12 points alors qu'il me restait plus qu'un an (j'ai fais la conduite accompagnée).

 

Et je voulais savoir si je pouvais dire que c'était mon père qui conduisait ? Sachant qu'il est d'accord pour prendre le point (pour lui ça ne lui change rien vu qu'il en a 12). Mais il voulait être sur qu'il n'y aurait pas de contrôle (photo ou autre) pour ne pas aggraver l'amende.

 

Merci de vos réponses

[Alien64]

Si la personne qui conduit le véhicule n'est pas le propriétaire, ce dernier n'est pas obligé de dénoncer le coupable (ni toi, ni ton père, ni obiwan kennoby). Il faudra par contre payer l'amende.

[Invité §nav478Mr]

Bonjour à tous

 

Je vous explique mon cas :

 

J'ai mon permis depuis 1 an et j'ai donc le permis probatoire.

En partant en vacances avec un amis, je me suis fais flaché en conduisant sa voiture, 76 aulieu de 70 :/

J'ai donc 45 euro et 1 point de permis.

 

Ce qui m'embête est de devoir attendre à nouveau 3 ans pour récupérer mais 12 points alors qu'il me restait plus qu'un an (j'ai fais la conduite accompagnée).

 

Et je voulais savoir si je pouvais dire que c'était mon père qui conduisait ? Sachant qu'il est d'accord pour prendre le point (pour lui ça ne lui change rien vu qu'il en a 12). Mais il voulait être sur qu'il n'y aurait pas de contrôle (photo ou autre) pour ne pas aggraver l'amende.

 

Merci de vos réponses

Ca a de fortes chances de passer, mais ton père prends tout de même des risques pour son permis pour la suite.

[Invité §hen245vR]

Bonjour à tous

 

Je vous explique mon cas :

 

J'ai mon permis depuis 1 an et j'ai donc le permis probatoire.

En partant en vacances avec un amis, je me suis fais flaché en conduisant sa voiture, 76 aulieu de 70 :/

J'ai donc 45 euro et 1 point de permis.

 

Ce qui m'embête est de devoir attendre à nouveau 3 ans pour récupérer mais 12 points alors qu'il me restait plus qu'un an (j'ai fais la conduite accompagnée).

 

Et je voulais savoir si je pouvais dire que c'était mon père qui conduisait ? Sachant qu'il est d'accord pour prendre le point (pour lui ça ne lui change rien vu qu'il en a 12). Mais il voulait être sur qu'il n'y aurait pas de contrôle (photo ou autre) pour ne pas aggraver l'amende.

 

Merci de vos réponses

Bonjour et bienvenue sur FA,

 

Non tu fais erreur c'est ton frère qui doit se dénoncer, pas ton père ! En effet, l'adage dit "Si ce n'est toi, c'est donc ton frère". Dans ce cas c'est autorisé.

 

 

 

Dis donc, petit canaillou, si tu fais des "bétises" plus tard, c'est ton père qui ira en prison à ta place en se dénonçant, sans doute. Enfin, si il est d'accord pour continuer à te "materner" (sans jeu de mots), ça vous regarde.

 

La police ne va pas faire une enquête si ton père reconnait les faits (surtout pour une infraction mineure).

[Invité §Kal114Xl]

Merci à tous de m'avoir répondu si vite

 

Hennequin, je m'attendais à ce type de réponse et ce n'est pas dans l'habitude de mon père de me "materner".

Seulement dans ce cas puisque pour lui ça ne lui pose pas de problème et que moi, 3 ans avec 5 points, il y a 95% de chance que ça se passe bien, mais comme on ne sait jamais autant ne pas prendre de risque.

 

Si j'avais fait une faut plus grave il m'aurait laisser encaisser, afin que je me rendes mieux compte. Seulement là, 76 au lieu de 70 c'est plus une faute d'innatention qu'autre chose.

 

En tout cas merci à tous

 

[_Fly_]

Merci à tous de m'avoir répondu si vite

 

Hennequin, je m'attendais à ce type de réponse et ce n'est pas dans l'habitude de mon père de me "materner".

Seulement dans ce cas puisque pour lui ça ne lui pose pas de problème et que moi, 3 ans avec 5 points, il y a 95% de chance que ça se passe bien, mais comme on ne sait jamais autant ne pas prendre de risque.

 

Si j'avais fait une faut plus grave il m'aurait laisser encaisser, afin que je me rendes mieux compte. Seulement là, 76 au lieu de 70 c'est plus une faute d'innatention qu'autre chose.

 

En tout cas merci à tous

 

76 c'est la vitesse prise en compte. Au compteur c'était plus que ça. Même si tu n'étais pas à 200, t'as fais une erreur, t'assume ( "je ne regardais pas le compteur" toussa, on y croit )

 

Je trouve que tu te prends trop la tête pour 1 point. T'as l'air de dire que sans tes 6 points, tu te feras retirer ton permis avant la fin de la période probatoire, tu conduis si mal que ça ?

 

Comme l'a dit quelqu'un plus haut, si ce n'est pas ta voiture, le proprio n'est pas obigé de dénoncer. Donc...

[Invité §105531cd]

Oui tu peux personne verifiera pour si peu, mais ce n'est ni legal ni morallement cautionable

[Invité §ced153kX]

Tu peux le faire, ils ne verifieront pas. Surtout si c'est ton pere le titulaire de la CG, il pourra toujours dire qu'il croyait que c'etait lui qui conduisait ce jour la au pire.

[Invité §105531cd]

CODE PENAL

(Partie Législative)

 

 

 

 

 

 

Justement j'en parlais sur un autre topic, mais c'est pas un mal de faire un rappel ici :

Article 434-13

 

 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

 

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.[/quotemsg]

[Invité §ced153kX]

CODE PENAL

(Partie Législative)

 

 

 

 

 

 

Justement j'en parlais sur un autre topic, mais c'est pas un mal de faire un rappel ici :

Ha ca va dire que tu peux mentir mais si tu te fais griller et que tu dis OK finalement, tout va bien .

[Invité §105531cd]

Non mais bon y a aucune chance de se faire griller

[Invité §ced153kX]

Non mais bon y a aucune chance de se faire griller

Surtout que tu peux plaider la bonne foi, il t'envoie pas la photo avec.

[Invité §hal171Ei]

De tte facon si c'est son pere le titulaire de la carte grise, il a juste a se taire, il mentira juste par ommition (orthographe ?) .

Et puis il vont pas se faire chier à venir vérifier si c'est la bonne tête sur la photo, tout ce qui les interesse c'est le cheque

 

[Invité §ort666yM]

Le titulaire de la carte grise n'est pas obligé de te dénoncer, tu t'arranges avec lui, tu lui donne l'argent pour payer le PV, il le paye en son nom en disant que ce n'était pas lui mais sans te dénoncer, et personne n'aura de point retiré

[Invité §hal171Ei]

Ah si, le titulaire de la cg si il ne veut pas dénoncer le conducteur au moment de l'infraction perd ses points.

La seule parade c'est de rouler en véhicule de société, ou la les gendarmes ou les policiers ne peuvent en aucun cas obliger le patron de la boite a dénoncer le conducteur.

[Invité §ort666yM]

Ah si, le titulaire de la cg si il ne veut pas dénoncer le conducteur au moment de l'infraction perd ses points.

La seule parade c'est de rouler en véhicule de société, ou la les gendarmes ou les policiers ne peuvent en aucun cas obliger le patron de la boite a dénoncer le conducteur.

 

Non, il payera l'amende mais ne perdra pas ses points, puisqu'il prouvera sur la photo que ce n'était pas lui au volant...

[Invité §hal171Ei]

Bah fait le test, tu verras ce que te répondent nos amis de la police ...

 

[Invité §PIF845gL]

Bonsoir

Un peu de lecture :

 

"Article L121-3 (code de la route)

 

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

 

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances."

Pour moi, ça a l'air assez clair

[sapetoku]

 

C'est bête pour le nain, mais ma bagnole est au nom de ma femme est c'est jamais elle qui est sur la photo

 

[Invité §Kik164rI]

J'appelle toutes ces méthodes légales de la légitime défense.