Acompte et vente annulée

[Invité §gir386xh]

Bonsoir,

 

Récemment, j'ai mis en vente ma voiture sur internet. Une personne m'a contacté pour me dire qu'elle était très intéressé par ma voiture et qu'elle désirait l'acheter. Je lui ai aussitôt demandé un acompte versé par virement ainsi qu'une confirmation officielle de ce virement, sans quoi je considérais le véhicule comme toujours en vente. Seulement, la personne n'a pas voulu ou pas pu (dit-elle) m'envoyer cette confirmation de virement et a vu l'annonce sur un autre site. Elle en a déduit que je voulais l'arnaquer et a décider d'annuler la vente. Il n'y a eu aucun papier de signé et je n'ai pas eu le temps de lui envoyer une promesse de vente. La personne m'a également dit qu'elle avait annulé le virement (ce qui à ma connaissance est impossible une fois le virement exécuté) et effectivement, le surlendemain, l'argent était bien sur mon compte. Maintenant, comme la vente est annulée, à sa demande, elle me réclame l'acompte perçu. Or je me suis renseigné et il paraît que je suis en droit de garder l'argent vu le préjudice subi du fait qu'il s'agisse d'un acompte, qu'il n'y a pas eu de papier de signé encadrant ce versement et que c'est l'acheteur qui a annulé la vente. Est-ce vrai ? Que dois-je faire ? Qu'est-ce que je risque si je garde l'argent ? Suis-je obligé de lui rendre ?

Merci de vos réponses.

[Invité §gui136QC]

Bonsoir,

 

Récemment, j'ai mis en vente ma voiture sur internet. Une personne m'a contacté pour me dire qu'elle était très intéressé par ma voiture et qu'elle désirait l'acheter. Je lui ai aussitôt demandé un acompte versé par virement ainsi qu'une confirmation officielle de ce virement, sans quoi je considérais le véhicule comme toujours en vente. Seulement, la personne n'a pas voulu ou pas pu (dit-elle) m'envoyer cette confirmation de virement et a vu l'annonce sur un autre site. Elle en a déduit que je voulais l'arnaquer et a décider d'annuler la vente. Il n'y a eu aucun papier de signé et je n'ai pas eu le temps de lui envoyer une promesse de vente. La personne m'a également dit qu'elle avait annulé le virement (ce qui à ma connaissance est impossible une fois le virement exécuté) et effectivement, le surlendemain, l'argent était bien sur mon compte. Maintenant, comme la vente est annulée, à sa demande, elle me réclame l'acompte perçu. Or je me suis renseigné et il paraît que je suis en droit de garder l'argent vu le préjudice subi du fait qu'il s'agisse d'un acompte, qu'il n'y a pas eu de papier de signé encadrant ce versement et que c'est l'acheteur qui a annulé la vente. Est-ce vrai ? Que dois-je faire ? Qu'est-ce que je risque si je garde l'argent ? Suis-je obligé de lui rendre ?

Merci de vos réponses.

 

Bizarre son comportement !

Je sais pas quoi te dire, vu que tu n'es pas un professionnel, ça doit se passer différement.

C'est une grosse somme ?

[Invité §fil888NZ]

Moi je crois que tu peux garder l'argent mais faut confirmer ...

[Invité §auj352ct]

Le versement d'un acompte établit de manière irrévocable son consentement à acheter le véhicule. Dès lors, si on s'en tient au droit commun, la vente est parfaite et il ne peut se désister. S'il se désiste, tu peux exiger des dommages-intérêts (qui seront probablement symboliques). Pour cela, tu dois saisir la juridiction judiciaire ad hoc.

 

 

[Invité §wei070ba]

Le versement d'un acompte établit de manière irrévocable son consentement à acheter le véhicule. Dès lors, si on s'en tient au droit commun, la vente est parfaite et il ne peut se désister. S'il se désiste, tu peux exiger des dommages-intérêts (qui seront probablement symboliques). Pour cela, tu dois saisir la juridiction judiciaire ad hoc.

 

Tout de suite les grands mots!! Il me semble qu'il serait d'abord souhaitable de s'arranger à l'amiable dans un premier temps... Enfin, bon aujourd'hui tout le monde porte plainte pour pas grand chose et on s'étonne que les tribunaux soient surchargés d'affaires.

 

Personellement, j'engagerai une procédure judiciaire qu'en dernier recours sachant surtout que cela peut coûter cher. La justice n'est pas toujours logique en plus donc méfiance...

[Invité §del855lo]

Le versement d'un acompte établit de manière irrévocable son consentement à acheter le véhicule. Dès lors, si on s'en tient au droit commun, la vente est parfaite et il ne peut se désister. S'il se désiste, tu peux exiger des dommages-intérêts (qui seront probablement symboliques). Pour cela, tu dois saisir la juridiction judiciaire ad hoc.

 

Il peut exiger des dommages et intérêts s'il a un préjudice démontrable... Mais il peut surtout exiger la poursuite des conséquences de la vente, à savoir le paiement total du prix de la voiture, et sa récupération par l'acheteur.

 

En outre, il peut considérer que la voiture appartient d'ores et déjà à l'acheteur, avec toutes les conséquences de ce fait, c'est à dire en informer la préfecture, résilier l'assurance... (risqué quand même car la voiture n'est pas totalement payée...)

 

Par contre l'acheteur ne peut pas à la fois demander l'annulation de la vente et réclamer la propriété de la voiture au motif que la vente est parfaite... car nul ne peut se prévaloir de son propre vice...

 

Après, tout dépend de ce que le vendeur souhaite... Soit il accepte d'annuler la vente à l'amiable, et à ce moment-là il lui faudra se mettre d'accord avec l'acheteur sur les conditions de l'annulation, soit il souhaite poursuivre la vente. Mais il ne peut pas juste dire "j'annule la vente et je garde l'acompte", car l'acheteur n'a jamais manifesté son désir d'arriver à un tel arrangement...

[Invité §auj352ct]

 

 

 

 

Oui bon ça va, j'ai pris des raccourcis. Ce sujet-ci a été abordé maintes fois déjà, je n'allais pas épiloguer.

[MONSIEUR2018]

Bonjour à tous,

Help !!! please,

je tenais à relater ma mauvaise expérience avec un garage en Belgique D CARLUX à la frontière française, à athus

et par la même, si vous pouvez m'apporter votre aide ou vos conseils, ils seront les bienvenus.

Voilà, j'ai vus une annonce sur un site de vente Belge concernant un tiguan 1,4 TSI essence avec 28 0000 km toutes options

année 2016 au prix de 17 500 euros

J'ai pris exprès mon après midi pour aller le voir dans ce garage.Et là je suis tombé sur un commercial aux techniques vraiment douteuses.

Tout d abord le kilométrage écris sur le site, n' était pas le bon, soit 34 000 km (donc 6000 km d plus qu'annoncé)

ensuite les roues du train avant n étaient même pas les mêmes.bref j'ai essayé de négocier le prix, impossible ! (les pneus seront changés selon le commercial pour le contrôle technique)

Suite à cela j'ai donné un acompte de 1000 € .....car je tenais quand même à acquérir se véhicule

je tiens à préciser que le contrôle technique n'avait pas été fait.

en rentrant chez moi je me rends compte que sur le bon de commande la voiture date d'avril 2015 et

que cette voiture n est pas un 4motion (transmission intégral) comme le commercial m'a affirmé par téléphone et sur place, mais une traction.

 

Je tiens à préciser que je m'en suis rendu compte en appelant Volswagen en Belgique (pour la traction), car j'ai commencé à être suspicieux envers ces derniers.

Je décide de les contacter pour annuler la vente ou baisser le prix , et là le commercial me dit clairement qu'il ne me rendra pas mon acompte de 1000€ si je n'achète pas le véhicule.

Je me suis fait arnaquer, escroquer car il a mentit sur l'année ,le kilométrage, la caractéristique de la voiture qui n est pas un 4motion, de plus au téléphone, le vendeur minimise la chose en me disant que c'est seulement 1 an de plus et 6000 km de plus que c'est rien, alors que ça CHANGE TOUT, le PRIX !!!!! De plus, il m'affirme que c'est le stagiaire qui s'est trompé dans l'annonce .

Non mais appelle moi "bouffon aussi (désolé je suis énervé")? j'ai envie de lui dire, j'ai déjà eu des stagiaires avec moi, j'ai toujours vérifié leurs travailles, en plus pour des professionnels de l'auto, ils n'en portent pas le noms.

Seulement voilà, la seule preuve que j'ai pour les confronter à leurs "erreurs" est l'annonce publiée sur le site (que j'ai imprimé )

ils ne veulent pas trouver de terrain d'entente ni même baisser le prix de la voiture, la seule chose qu'ils me proposent c'est la révision gratuite,

 

Je n'ai pas besoin de leur révision, en plus le garage se trouve à 200 km de chez moi

Quels recours puis je faire afin de récupérer mon acompte?

[jarod31170]

Tu as signé un bon de commande où les caractéristiques du véhicules sont clairement retranscrites et tu parles d'arnaque ?

[MONSIEUR2018]

Tu as signé un bon de commande où les caractéristiques du véhicules sont clairement retranscrites et tu parles d'arnaque ?

malheureusement oui ce n 'est qu'en rentrant chez moi, que je me suis rendu compte que c était écris 2015

 

et oui leur technique en mentant sur les caractéristiques en remettant soit disant la faute sur le stagiaire et bel et bien une forme d arnaque

[jarod31170]

ou de négligence de l'acheteur !

[MONSIEUR2018]

ou de négligence de l'acheteur !

Écoutes Jarod, moi je vois plutôt là une bonne technique pour appâter les gens, tout en essayant que soit ça passe et tu es bloqué, soit ça casse. J'espère ne jamais te retrouver à ma place, parce que lorsque cela arrive aux autres on ne fait pas preuve d'empathie mais quand cela arrive à soi même, on se rend compte que c'est des techniques de ventes plus que douteuses

 

Moi je vois une tromperie sur la marchandise. Maintenant moi je poste ici uniquement pour de l'aide en demandant les recours possibles... donc merci..... et en même temps je pense à mon prochain en dénonçant des techniques peu scrupuleuses,

 

et puis cher Jarod, je viens de voir que je ne suis pas le seul à être victime de ses vendeurs étant donné les commentaires négatifs à leur sujet qui ressemblent étrangement au mien.

 

Bien cordialement

[colle et mastic]

bonjour

 

encore un client qui signe sans lire

 

de plus le pro étant à l'étranger, ça risque d'être difficile de revoir les 1000€ (sans avocat international)

 

en France aussi on trouve des voitures

[MONSIEUR2018]

bonjour

 

encore un client qui signe sans lire

 

de plus le pro étant à l'étranger, ça risque d'être difficile de revoir les 1000€ (sans avocat international)

 

en France aussi on trouve des voitures

Merci colle et mastic pour ce commentaire très productif, je ne savais pas pour la France, merci pour l'info

pour l'avocat internationale c'est pas un problème

Bien cordialement

[sofasurfer]

Deux choses :

 

Le bon de commande correspond aux caractéristiques du véhicule

 

L'annonce ne correspond pas aux caractéristiques du véhicule.

 

Si pour vous un avocat international est envisageable, essayer avec lui de savoir quel support prévaut sur l'autre, vous serez fixé sur l'action à mener par la suite...

[Hitman80]

Franchement bon de commande signé de plein gré, c'est même pas la peine d'envisager quoi que ce soit.