Convocation au commissariat pour "Instruction parquet"

[Invité]

En allant chercher mon courrier j'ai eu la mauvaise surprise de trouver une convocation (simplement déposée dans la boite aux lettres donc, j'ai pas signé d'accusé de réception) :

 

 

Quelqu'un a une idée de ce que ca peut être Vu les pièces demandées je pense évidement à une infraction au code de la route, mais laquelle Et pourquoi je ne reçois pas simplement un PV ?

 

Je viens de lire ce topic :

 

Cette url n'existe plus

 

Est-il exact que dans le cadre d'un excès de vitesse, on ne recoit une convocation que pour un excès > à 40km/h ?

 

Ma copine s'est fait flasher avec ma voiture le mois dernier (environ 65km/h au lieu de 50). C'est possible qu'ils me convoquent juste car ils ont bien vu que c'était pas un mec au volant, alors que la CG est à mon nom ?

 

Il m'était arrivé une "plaisanterie" il y a précisement un an avec nos chères ( ) forces de l'ordre :

 

Cette url n'existe plus

 

Ca peut avoir un rapport ?

[Invité §106268Lm]

Pas d'AR, rien reçu

 

 

Si ils veulent vraiment, ils t'enverront un recommandé avec A/R

[Invité]

Mon grand frère avait été convoqué au commissariat pour un excs de vitesse datant de plus d'un an (un excès de plus de 100km/h) alors qu'il avait donné les coordonnées du nouveau propri de la voiture qui n'avait jamais passé la carte grise.

 

Ce genre de convocation c'est pour les excès de vitesse avec confrontation de la photo en général.

[Invité §pan825dV]

Personne ne possède de boule de cristal, tu le sauras donc lorsque tu y seras...

[Invité §lop521Qu]

Je constate que ça fait tout jsute un an

[Invité §lop521Qu]

Ils vont nous mettre Christophe en taule

 

Pour une fois qu'il était un peu plus présent sur le forum

[Invité §ced153kX]

Ma mere a eux ca y'a quelque temps. Elle a flippé, finalement c'etait pour lui notifier un retrait de point pour un exces de vitesse sur un radar.

[Invité §mig748jS]

Oui je pense que c'est pour une notification de retrait de points

Mais on peut que faire des hypothese

[MasterLudo]

Confrontation pour la photo je dirais, bonne chance coquine

[Invité §Fif762Qy]

Ca peut avoir un rapport ?

C'est peut être à cause de FA, ils trouvent que le sîte est trop informatif.

[Invité §w.e254EP]

Pas d'AR, rien reçu

 

 

Si ils veulent vraiment, ils t'enverront un recommandé avec A/R

Tu sais, en général ce genre de papier n'est pas envoyé par la poste mais déposé soigneusement pas les FDO dans ta boite aux lettres.

Va ensuite leur expliquer que tu n'as rien reçu dans ta boite aux lettres... ça sera ta parole contre la leur!

 

Sinon, pour la question de Christophe je pense aussi à une infraction "simple" sinon ils n'auraient pas mentionné le timbre amende à 90€.

[Invité §bro502yZ]

Moi je sors de taule là et la dernière fois que j'ai vue un papier comme ça c'était juste avant d'y rentrer en taule

 

Tiens nous au courant

[pitouchok]

Une amende à la volée ? clignotant oublié, ligne blache franchie, depassement dangereux

[Invité §hen245vR]

Oui, il est évident que ce document qui fait semblant de convoquer pour une affaire bénigne (amener 90 € et le permis) est un traquenard.

 

J'ai discuté au téléphone avec le capitaine de police de Lyon qui a fait rédiger ce document piège. Ils auront 4 gars de la cellule anti-terroriste cagoulés et lourdement armés qui vont se jetter sur Christophe dès son arrivée et le ligoter.

 

Ensuite, ils vont le passer à tabac et le garder dans une pièce sans fenêtre ni lumière ni siège ni matelas ni nourriture pendant 72 heures (pour briser ses défenses psychologiques).

 

Pour finir ils vont le coller devant une lampe de 7.500 watts (en plein dans les yeux) et vont l'interroger :

Qui sont les membres de la B.A.D. ? On veut les vrais noms et les adresses mail (pas les pseudos, hein, on les connait déja).

 

Après ce sera leur tour d'y passer.

[Invité §mig748jS]

Oui, il est évident que ce document qui fait semblant de convoquer pour une affaire bénigne (amener 90 € et le permis) est un traquenard.

 

J'ai discuté au téléphone avec le capitaine de police de Lyon qui a fait rédiger ce document piège. Ils auront 4 gars de la cellule anti-terroriste cagoulés et lourdement armés qui vont se jetter sur Christophe dès son arrivée et le ligoter.

 

Ensuite, ils vont le passer à tabac et le garder dans une pièce sans fenêtre ni lumière ni siège ni matelas ni nourriture pendant 72 heures (pour briser ses défenses psychologiques).

 

Pour finir ils vont le coller devant une lampe de 7.500 watts (en plein dans les yeux) et vont l'interroger :

Qui sont les membres de la B.A.D. ? On veut les vrais noms et les adresses mail (pas les pseudos, hein, on les connait déja). [/quotemsg]

 

 

 

On leurs enverras Ronze et sa batte

[Invité §Pry416Of]

Oui, il est évident que ce document qui fait semblant de convoquer pour une affaire bénigne (amener 90 € et le permis) est un traquenard.

 

J'ai discuté au téléphone avec le capitaine de police de Lyon qui a fait rédiger ce document piège. Ils auront 4 gars de la cellule anti-terroriste cagoulés et lourdement armés qui vont se jetter sur Christophe dès son arrivée et le ligoter.

 

Ensuite, ils vont le passer à tabac et le garder dans une pièce sans fenêtre ni lumière ni siège ni matelas ni nourriture pendant 72 heures (pour briser ses défenses psychologiques).

 

Pour finir ils vont le coller devant une lampe de 7.500 watts (en plein dans les yeux) et vont l'interroger :

Qui sont les membres de la B.A.D. ? On veut les vrais noms et les adresses mail (pas les pseudos, hein, on les connait déja).

 

Après ce sera leur tour d'y passer.

 

l'UCLAT m'a informé : ce sont en fait huit fonctionnaires assistés du RAID qui seront là ...

 

Etrange quand même !

[Invité §w.e254EP]

l'UCLAT m'a informé : ce sont en fait huit fonctionnaires assistés du RAID qui seront là ...

 

Etrange quand même !

Donc vous pensez qu'il faut que Christophe prévoit un pot de vaseline

[Invité §mig748jS]

Relaché Christophe |

[Invité §Pry416Of]

Donc vous pensez qu'il faut que Christophe prévoit un pot de vaseline

 

Christophe serait-il radin ?

[Invité §Ze 328Fl]

[Invité §CR_166Rs]

C'est vraiment une justice a 2francs, ils pouraient au moins expliquer pourquoi.

[fufu el bandit]

 

 

On leurs enverras Ronze et sa batte

 

 

Pffff, la derniere fois il a carrément baissé son froc devant les MIB. Ronze, c'est juste un mytho avec une tête de tueur et une batte a la main |

 

http://forum-auto.caradisiac.com/sqlforum/section7/sujet327798.htm

[Invité §w.e254EP]

C'est vraiment une justice a 2francs, ils pouraient au moins expliquer pourquoi.

C'est pour pas que tu prépares ta défense ou que tu inventes une histoire avec des faux témoins. Ils gardent l'effet de surprise!

 

J'y ai déjà eu droit. Un jour j'ai trouvé une convocation chez les FDO avec pour motif "une affaire vous concernant..." et même au téléphone ils ne lâchent pas un mot! Sur place, je suis tombé sur le cul quand la fliquette m'a dit (a quelques mots près) "à votre place je ne rigolerais pas, vous êtes ici suite à une plainte pour accident avec délit de fuite..."

Au final c'était une boulette avec la plainte (erreur sur la plaque d'immatriculation relevée et sur le véhicule en cause, très fort...).

[Invité §22474Ug]

En allant chercher mon courrier j'ai eu la mauvaise surprise de trouver une convocation (simplement déposée dans la boite aux lettres donc, j'ai pas signé d'accusé de réception) :

 

...

 

Ca peut avoir un rapport ?

 

Il s'agit d'une convocaton suite à une instruction du parquet de Lyon demandant au policier de poursuivre une enquête te concernant.

 

Vu les pièces demandées, ca sent furieusement l'infraction au code de la route.

 

N'écoute pas les bon conseils de certains, déplace toi à cette convoc' car effectivement très souvent ce sont les patrouilles qui les dépose donc on sait qu'elle à été remise dans la boite aux lettres.

Et a partir du moment ou c'est le parquet qui demande des comptes, il ne lacheront pas l'affaire, tu risquerais plus d'emmerdes qu'autre chose

 

Ceci dit, si tu es impatient, tu peux essayer de te déplacer au commissariat indiqué avant la date et essayer d'être reçu par la personne qui t'as convoqué.

Tu essayes en disant que le 24 tu ne peux pas venir, tu verra bien .

 

[Invité]

Il s'agit d'une convocaton suite à une instruction du parquet de Lyon demandant au policier de poursuivre une enquête te concernant.

 

Vu les pièces demandées, ca sent furieusement l'infraction au code de la route.

Qui peut être de quelle nature ? Quelle raison peut justifier que je ne recoive pas un PV par courrier et qu'il faille que je me déplace, tu as une idée ?

 

N'écoute pas les bon conseils de certains, déplace toi à cette convoc' car effectivement très souvent ce sont les patrouilles qui les dépose donc on sait qu'elle à été remise dans la boite aux lettres.[/quotemsg]

Ya le cachet de La Poste dessus. Mais bon, ca sert à rien que je fasse le mort, ca me retomberait tôt ou tard dessus j'imagine

 

Ceci dit, si tu es impatient, tu peux essayer de te déplacer au commissariat indiqué avant la date et essayer d'être reçu par la personne qui t'as convoqué.

Tu essayes en disant que le 24 tu ne peux pas venir, tu verra bien [/quotemsg]

Je passerais au moins un coup de fil demain. Le 24 je ne peux réellement pas y aller. Le gars au bout du fil a intéret par contre de me fournir des précisions s'il veut que je me déplace. Les surprises, en dehors du 25/12, très peu pour moi S'il veut pas me donner d'infos il aura qu'à venir me chercher

[Invité §fri832ZB]

Bizarre cette affaire tiens nous au courant

[Invité §w.e254EP]

Qui peut être de quelle nature ? Quelle raison peut justifier que je ne recoive pas un PV par courrier et qu'il faille que je me déplace, tu as une idée ?

 

 

Ya le cachet de La Poste dessus. Mais bon, ca sert à rien que je fasse le mort, ca me retomberait tôt ou tard dessus j'imagine

 

 

Je passerais au moins un coup de fil demain. Le 24 je ne peux réellement pas y aller. Le gars au bout du fil a intéret par contre de me fournir des précisions s'il veut que je me déplace. Les surprises, en dehors du 25/12, très peu pour moi S'il veut pas me donner d'infos il aura qu'à venir me chercher

J'ai pu déplacer la date de la convoc que j'avais reçu, mais après ça dépend des disponibilités de ton interlocuteur/trice.

En plus, ton employeur est obligé de te libérer pour une convocation. C'est ce que les FDO m'ont dit quand je les ai appelés.

[Type 126]

 

Parquet = magistrature « debout »(Proc., Sub.) au contraire du "siège" (Juges) chargée de réquérir, communément et quelque fois improprement nommée « Ministère public ».

 

Antinomie « totale » , puisque 2 paragraphes plus loin il est demandé de se munir « utilement » de PC + T.A . 90 €uros . qui relèvent eux de la procédure « forfaitaire ».

 

 

Donc:

 

Si instruction de l'affaire vous concernant par le Parquet = tribunal /citation directe .

 

Si Timbre amende = amende forfaitaire .

 

Soit l'un, soit l'autre .

 

 

= Abus de langage, ou "américanisation" de "certaines" de nos forces de l’ordre, (mandat de perquisition /commission rogatoire/flagrance)

 

 

A se faire préciser "délicatement" , par le rédacteur de la convocation

 

 

 

 

 

 

[Invité §Pla637bu]

Dans cette histoire, j'ai la vive impression qu'il s'agit soit de venir identifier une personne figurant sur une photo ou soit de notifier un PV à la "volée"

 

Comme le dit Type126, un TA de 90€ concerne une amende forfaitaire donc pas de souci à priori, c'est visiblement une "simple" prune

[GF CORBIN]

J'aime bien sur la convocation les dernières phrases: "vous pouvez vous munir utilement...."

[Invité §tri548vP]

J'aime bien sur la convocation les dernières phrases: "vous pouvez vous munir utilement...."

 

 

"On ne vous dit pas pourquoi on vous convoque mais ça serait rusé de venir avec un timbre amende à 90 euros au cas où"

[Invité §cou800mt]

Des news ?

[Invité]

Des news ?

J'ai pas eu le temps de m'en occuper vendredi. Du coup j'ai appelé samedi, et on m'a dit de rappeler en semaine Je retenterais demain pour essayer d'avancer la date de la convoc'

[Invité §cou800mt]

Ok, tiens nous au jus

 

 

Le problème des convocations est souvent leur caractère volontairement opaque.

 

En gros, on se dit qu'ils font ça comme ça pour éviter qu'on puisse "préparer notre discours", mais d'un autre côté, si c'est pour cette raison, on aura eu tout le temps de le faire entre le moment de l'infraction et l'éventuelle convocation ...

 

Bref, c'est vraiment ch***.

 

Phrase habituelle : raison de la convocation = pour affaire vous concernant.

 

 

J'ai eu le cas une fois et j'ai dû me présenter chez les gendarmes "pour affaire me concernant", prendre une demi journée de congé (car bureau fermé à 17 h et pas ouvert le week end, etc).

 

En fait, j'avais une 205 vert foncé métal et ils en recherchaient une qui avait causé un accident avec délit de fuite (grave : blessés graves, etc).

 

Ils ont convoqué tous les proprios de ce type de voiture dans toute la province ...

 

 

Bien entendu, ce n'était pas une "affaire me concernant" ...

 

J'ai pas eu le temps de m'en occuper vendredi. Du coup j'ai appelé samedi, et on m'a dit de rappeler en semaine Je retenterais demain pour essayer d'avancer la date de la convoc'

 

[Invité]

Bon, je suis venu, j'ai vu, j'ai payé

 

J'ai été reçu par une bonne femme adjudant polie, mais pas très sympathique. Elle m'avait convoqué à la demande de la gendarmerie d'Issoire, suite à un excès de vitesse contrôlé le 17/10 ... 2004 124 km/h, 117 retenu (sur une autoroute honteusement limitée à 90km/h, m'enfin passons ).

 

Elle m'a montré la photo du flash et m'a demandé si je reconnaissais être le conducteur. Puis elle a passé 1/2h à remplir une déposition reprennant mon identité, celles de mes parents, ma profession (bref, la totale, tout ca pour 27 km/h ). Je n'ai même pas pu récupérer la photo, qu'elle devait conserver pour le "dossier"

 

Pour l'anecdote, il y avait 2 photos (10x15 classique, en tirage mat). Sur la première, la plaque est surexposée, à tel point qu'elle renvoie la lumière du flash sur la route ! Impossible de lire quoi que ce soit dessus. Mais sur la deuxième, le contraste avait été retouché, on voyait assez bien le numéro de la plaque. Ca confirme donc tout ce qui s'est dit ici sur les bombes et autres films antiflashs.

 

PS : promis, j'en utilisais pas sur ma voiture