Confiscation de véhicules saisies et vente aux enchères.

[Invité §kro888XN]

Que pensez vous de cette forme de sanction (encore très rare) pour des délits routiers?

Vous parrait elle adaptée, excessive, voire abusive...? j'attends avec impatience vos réactions. |

Perso j'en pense pas grand chose, on paye des juges qui sont autrement mieux placé que nous pour se poser ce genre de question.

Justice a été rendu par des profesionel de la justice, point barre, nous(la rue) n'avons pas a revenir dessus.

Chacun son metier, non?

 

 

[Invité §Pla637bu]

La magistrature française est en grande partie pourrie pas ses magistrats soit néocommunistes soit néofascistes.

 

Il suffit se rappeler de la collaboration active de la magistrature française en 39-45 sous Pétain pour s'en rappeler, de voir les sanctions ridicules contre les vrais délinquants ainsi que les sanctions disproportionnées contre le citoyen vache à lait fiscale pour des fautes mineures n'ayant entrainé aucun préjudice direct réél à autrui.

 

Oui notre pays est en décadence dans à peu près tous les domaines

[Peanut]

Le mec aurait surtout dû surveiller son compteur !

Le jour où tu roules sans permis tu fais du zèle avec le code de la route pour pas te faire contrôler.

[Invité §bob076Rx]

C'est clair,reveillez vous!

Une nuit en taule pour une conduite en état d'ébriété, confiscation d'un véhicule pour une conduite sous suspention, mais bordel, on vit dans quel pays ?

 

C'est quoi la suite ? On grille un feu = une balle dans le genou ? Excès de vitesse >20km/h = on crame ta barraque.

 

Je suis écoeuré. J'en ai marre de Sarko, marre de la droite et sa politique sécuritaire démagogique, marre de cette société de réacs.

 

[Invité §hen245vR]

C'est clair,reveillez vous!

Oui, que tous ceux qui roulent sans permis fassent une manif à Paris avec leur véhicule le 1er novembre pour demander une prime de 10.000 € au gouvernement !

[Bloodymary]

...

Que pensez vous de cette forme de sanction (encore très rare) pour des délits routiers?

 

Vous parrait elle adaptée, excessive, voire abusive...? j'attends avec impatience vos réactions. |

 

C'est pitoyable et totalement inegalitaire

Ou est passe le 'liberte, egalite ...' ?

 

On va bientot vivre comme sous l'occupation si ca continue

Avec la peur au ventre en permanence

 

 

 

[Invité §Kir835vc]

Oui, que tous ceux qui roulent sans permis fassent une manif à Paris avec leur véhicule le 1er novembre pour demander une prime de 10.000 € au gouvernement !

 

Il fallait bien que quelqu'un sorte ce genre d'énormité.

[Invité §hen245vR]

Il fallait bien que quelqu'un sorte ce genre d'énormité.

Juste une petite taquinerie en réaction aux discours sur "l'odieuse dictature policière néo-nazie et crypto-communiste réunie" qui nous opresse et veut nous empécher de conduire sans permis.

[Invité §kro888XN]

Il fallait bien que quelqu'un sorte ce genre d'énormité.

On va faire plus simple pour les bas du front.

Combien coute la prise en charge d'un paraplégique sur une cinquantainre d'années (piéton renversé)?

A mettre en face des 27 000€

 

Faut quand même rapeler que conduire sans permis c'est conduire sans assurance, donc en cas de pb qui paye?

Nous tous, enfin, ceux qui payent des impots.

 

 

 

 

[Invité §dai174rr]

On va faire plus simple pour les bas du front.

Combien coute la prise en charge d'un paraplégique sur une cinquantainre d'années (piéton renversé)?

A mettre en face des 27 000€

 

Faut quand même rapeler que conduire sans permis c'est conduire sans assurance, donc en cas de pb qui paye? Nous.

 

Ou des 500€ si le même gars avait roulé en Panda de 15ans. Très juste effectivement comme décision.

[Invité §hen245vR]

Ou des 500€ si le même gars avait roulé en Panda de 15ans. Très juste effectivement comme décision.

C'est le conducteur sans permis qui a décidé de s'acheter un Terracan neuf, pas les juges qui l'ont "obligé" à la conduire. Alors, qu'on lui confisque l'objet avec lequel il a commis son délit, pourquoi pas ?

[Invité §Kir835vc]

On va faire plus simple pour les bas du front.

Combien coute la prise en charge d'un paraplégique sur une cinquantainre d'années (piéton renversé)?

A mettre en face des 27 000€

 

Faut quand même rapeler que conduire sans permis c'est conduire sans assurance, donc en cas de pb qui paye?

Nous tous, enfin, ceux qui payent des impots.

 

Tu sais très bien que je ne conteste pas la nécessité vitale pour la société de punir sévèrement ce type de comportements. Il est inacceptable de conduire bourré, sans assurance, sans permis...que sais-je.

 

Néanmoins, verser dans le délire répressif, dans l'hystérie collective est très malsain et dangereux pour notre démocratie. 27000€ d'amende pour des dêgats qu'un conducteur AURAIT pu provoquer, j'appelle ça de l'hystérie.

 

 

Pour ton exemple précis, une personne sans assurance (prenons notre retraité dans l'hypothèse) blesse gravement une personne. En plus de la nécessaire amende à laquelle il ne manquera pas d'être condamné, il devra aussi payer de sa poche l'ensemble des frais induit par son irresponsabilité : frais médicaux, dédomagement des victimes, dégâts matériels, etc...

 

Dans ce cas précis, il est fort probable qu'il devra vendre sa voiture ou qu'elle soit saisie pour faire faire à ses dettes.

 

 

Mais je te rappelle qu'ici, le conducteur n'a provoqué AUCUN accident, ni aucun dommage de quelque sorte que ce soit.

 

[Invité §hen245vR]

Je pense (du moins j'espère) que les juges ont du prendre leur décision en tenant compte des antécédants de la personne (que nous ne connaissons pas en détail dans ce topic). on sait juste que son permis avait été annulé, qu'il n'en était pas à sa première condamnation et qu'il conduisait en excès de vitesse avec une autre personne dans son véhicule (qui aurait pu le conduire ?).

 

Si, par exemple, ce retraité avait déja été condamné deux fois pour avoir blessé des personnes en état d'ivresse au volant, il est évident que la justice se devait de le "calmer" un bon coup (ils pouvaient aussi l'envoyer en prison).

 

Le fait que sa voiture soit neuve (et donc "chère") semble poser un gros problème à certains, alors que le véritable problème c'est l'inconscience de ceux qui circulent sans permis, pas le fait d'appliquer les lois.

[Invité §Kir835vc]

 

Si, par exemple, ce retraité avait déja été condamné deux fois pour avoir blessé des personnes en état d'ivresse au volant, il est évident que la justice se devait de le "calmer" un bon coup (ils pouvaient aussi l'envoyer en prison).

 

Bah oui l'envoyer en taule ne me choque pas, il l'a effectiement cherché, mais le spolier de cette façon, non ! C'est du vol pure et simple.

 

[Invité §bow540ZU]

La justice française, c'est vraiment un poème....

 

C'est vrai qu'il vaut mieux tabasser une vieille dame ou racketter des gamins à la sortie de l'école, ou encore voler une bagnole, jouer à chat avec les FDO, dans tous les cas, on risque au pire une amende ridicule (qui ne sera jamais acquittée par les "professionnels" de la délinquance) et une tape sur les doigts.

 

Alors que là, conduite sous le coup d'une suspention de permis = 27 000€ d'amende ! Pas d'accident, pas de mise en danger de la vie d'autrui. La chose la plus grave que l'on puisse lui reprocher est le fait qu'il conduisait certainement sans assurance.

 

 

 

[Invité §vas742kl]

pour moi la sanction est abuse.le juge sait il que la victimec'est lafeme et la gamminne de l'automobilistre qui eux n'ont rien fait.encoreje vais aller plus je pense qu'a eusX le retrais de permis a ete caché.donc la sanction semble encoreplus abusive.Cette sanction il y a projet de loi de l'apliquer pour les excéede vitesse de plus de 50 KM/H.Elle a d'aileur ete adopte en premiere lecture par les senateurs et va etre soumise au vote de l'assenble.Gare au fachisme mesieur les gouvernants.cxete loi va se base sur la loi gaysso sur les grand excée de vitesserenforce en 2003.en en1999 leconseil d'etat aete saisieLe 16 juinpar 60 DEPUTE.il a doneson aval alorsqu'elle ne ne respectE pas le code EUROPEN des transports par ses suspension et/ou retrais de permis aussi bien en99 qu'en 2003 ou il n'a pas ete saisie.Bref le conseil d'etat me semble deficient sur ce sujet.Pour se projet de loi celui donnera t'il son avalalors que l'infraction au codes européen des transports?la est la question d'autant plus que les droitde la defense.maitre RIO n'arnaque pasl'etat il lui fait juste respecter la loi.Par contre lorque j'aifai ma letre sur les irregularite il m'as repondu que mitre rio etais un voyon plutot que se remetre en cause.je crais que ce projet de loi passe.j'ai fais une letre tres virulente aauto plus pour exprimmer mon coup de gueule

[Invité §Kir835vc]

Illisible !

[Invité §cli727VS]

Mais que fait le correcteur d'orthographe!

Pour ce qui est du jugement, il a été rendu tel parce que l'infracteur n'avait pas les moyens de régler l'amende?

[Terisonen]

Il a joué, il à perdu. Un célèbre navigateur (Philippe Monnet) vient de prendre 2 ans de prison (dont un ferme) pour conduite en état d'ivresse, sans permis.

 

L'article: (Libération).

"

NICE - As de la course au large et des tours du monde en solitaire, le navigateur Philippe Monnet a été condamné à Grasse (Alpes-Maritimes) à deux ans de prison, dont un an ferme, pour conduite en état d'ivresse, apprend-on de source judiciaire.

 

Coutumier de ce genre de délit, c'était sa huitième récidive. Il a été placé en détention à l'issue de l'audience.

 

Dimanche dernier, vers quatre heures du matin, rentrant d'une fête organisée à Mougins par l'humoriste Jean-Marie Bigard, Philippe Monnet, 46 ans, a été interpellé par la police municipale du Cannet alors qu'il roulait à vive allure au volant d'une puissante Mercedes.

 

Il a été stoppé après avoir grillé un feu rouge. Les agents se sont aperçus qu'il conduisait sans permis, avec 1,58 g d'alcool dans le sang.

 

Philippe Monnet avait été condamné à un mois de prison en 2003 et à encore un mois en 2005 pour conduite en état d'ivresse."

 

Huit récidive! C'est inacceptable des abrutis pareil, il faut taper fort pour éviter que ça continu! Je suis plutôt du genre libéral, mais la on dépasse les bornes, ce genre de sanction est justifié.

 

 

[Invité §ced153kX]

On a le droit de te confisquer ta voiture pour la revendre . Alors la je suis sur le cul...

 

Faut dire le gars est pas tres futé de s'acheter une voiture 27000€ alors qu'il n'a plus de permis. Si elle avait ete au nom de qqu d'autres ils n'auraient surement pas pu lui faire ce coup la.

 

Et c'est meme pas sur que ca le dissuade de recommencer alors que de la prison ou au moins des TIG surement plus...

[Invité §lef085fE]

J'en pense que si maintenant on a plus le respect de la vie, des biens, même si c'est "ordonné" par un juge qui s'en tamponne l'anus c'est dégueulasse

Parce que lui il récupère quoi de ce véhicule Surement rien ou moins, donc il baisse son froc et te dis "vas y enfile moi" et tu trouve ça normal

 

De te vanter d'être plus ou moins impliqué dans une histoire pareil ça me fait gerber

[Invité §pan825dV]

J'en pense que si maintenant on a plus le respect de la vie, des biens, même si c'est "ordonné" par un juge qui s'en tamponne l'anus c'est dégueulasse

Parce que lui il récupère quoi de ce véhicule Surement rien ou moins, donc il baisse son froc et te dis "vas y enfile moi" et tu trouve ça normal

 

De te vanter d'être plus ou moins impliqué dans une histoire pareil ça me fait gerber

 

Cher Lefo, je crois que, à l'image de certains passionaria très promptes à "politiser" ce débat, tu n'as pas bien saisi la problématique de ce topic...

 

Mon objectif est ici double:

 

vous rapporter un fait brut pour recueillir vos opinions sur ce type de sanctions: il ne s'agit pas de commenter ou critiquer "la chose jugée" relatif à un cas particulier, car la décision des juges est, je le réécris, souveraine.

 

Ensuite, il me semble intéressant d'attirer votre attention sur le fait que des sanctions de cette nature existent réellement, et qu'elles ne relèvent pas des légendes urbaines, même si elles demeurent à ma connaissace assez rare.

 

Je ne puis donc que t'inviter à faire preuve de plus de retenu dans ton discours...

 

Bien cordialement, Pandorax la menace.

[Invité §lef085fE]

Cher Lefo, je crois que, à l'image de certains passionaria très promptes à "politiser" ce débat, tu n'as pas bien saisi la problématique de ce topic...

 

Mon objectif est ici double:

 

vous rapporter un fait brut pour recueillir vos opinions sur ce type de sanctions: il ne s'agit pas de commenter ou critiquer "la chose jugée" relatif à un cas particulier, car la décision des juges est, je le réécris, souveraine.

 

Ensuite, il me semble intéressant d'attirer votre attention sur le fait que des sanctions de cette nature existent réellement, et qu'elles ne relèvent pas des légendes urbaines, même si elles demeurent à ma connaissace assez rare.

 

Je ne puis donc que t'inviter à faire preuve de plus de retenu dans ton discours...

 

Bien cordialement, Pandorax la menace.

J'avais bien compris, j'ai juste l'impression que finalement ça te fait sourir

Et puis y'a le reste, je me base pas juste là dessus

 

Enfin, peut importe, t'as mon avis, je cautione pas que maintenant non content de nous pourrir la vie pour des brouettes, on bafoue de manière légale le droit de propriété

 

Et d'ailleurs t'as pas répondu, on lui vole légalement ou il retrouve le montant de l'enchère Ce qui est déjà assez dégueulasse objectivement puisque là c'est l'Etat qui gère une vente avec une mise à prix preque deux fois sous sa valeur Donc c'est de l'entubage, toi ça te fait sourir moi ça me met hors de moi

[Invité §hen245vR]

A priori Leflo depuis le début ce topic discute du fait que la justice a confisqué le véhicule au délinquant. L'argent de la vente revient à l'état pas à l'ancien propriétaire du véhicule.

[Invité §del855lo]

Enfin, peut importe, t'as mon avis, je cautione pas que maintenant non content de nous pourrir la vie pour des brouettes, on bafoue de manière légale le droit de propriété

 

Euh, juste pour dire, parce que ça commence à bien faire d'entendre des anneries pareilles, si au lieu de ça il avait été condanné à une très lourde amende, plusieurs dizaines de milliers d'euro, et qu'on lui avait laissé sa voiture, tu trouverais ça moins anormal ?

[Invité §lef085fE]

A priori Leflo depuis le début ce topic discute du fait que la justice a confisqué le véhicule au délinquant. L'argent de la vente revient à l'état pas à l'ancien propriétaire du véhicule.

C'est bien ce que je pensais, c'est simplement inadmissible

 

En quel honneur ils font ça Moi qui pensais qu'on était pas en dictature

[Invité §del855lo]

C'est bien ce que je pensais, c'est simplement inadmissible

 

En quel honneur ils font ça Moi qui pensais qu'on était pas en dictature

 

Je te rassure, c'est bel et bien une loi votée par le Parlement qui prévoit ce genre de sanction...

[Invité §lef085fE]

Euh, juste pour dire, parce que ça commence à bien faire d'entendre des anneries pareilles, si au lieu de ça il avait été condanné à une très lourde amende, plusieurs dizaines de milliers d'euro, et qu'on lui avait laissé sa voiture, tu trouverais ça moins anormal ?

Que l'amende arrive au niveau du prix du véhicule qui dépend de chaque cas pourquoi pas au moins on tombe pas dans l'atteinte à la propriété

 

 

Je te rassure, c'est bel et bien une loi votée par le Parlement qui prévoit ce genre de sanction...

C'est pas parce que c'est légal que c'est juste et pas une atteinte à la liberté Confonds pas tout

 

 

Là c'est clairement injuste et dégueulasse, que le but soit de priver de véhicule ok mais tu ramasse les sous et encore ça serait limite. Mais là je répète, de quel droit on tel vole (et me parlez pas de loi, svp, c'est du vol légal peut être mais c'est du vol )

 

J'aimerais comprendre Qui est assez respectueux de TOUTES les lois pour dire qu'il m'enfonce à sec légalement en me volant, me privant d'un bien et en se foutant de ma gueule

[Invité §pan825dV]

Que l'amende arrive au niveau du prix du véhicule qui dépend de chaque cas pourquoi pas au moins on tombe pas dans l'atteinte à la propriété

 

 

 

C'est pas parce que c'est légal que c'est juste et pas une atteinte à la liberté Confonds pas tout

 

 

Là c'est clairement injuste et dégueulasse, que le but soit de priver de véhicule ok mais tu ramasse les sous et encore ça serait limite. Mais là je répète, de quel droit on tel vole (et me parlez pas de loi, svp, c'est du vol légal peut être mais c'est du vol )

 

J'aimerais comprendre Qui est assez respectueux de TOUTES les lois pour dire qu'il m'enfonce à sec légalement en me volant, me privant d'un bien et en se foutant de ma gueule

 

Fichtre! de la philosophie sur FA!

 

Il n'est pas question ici de moralité ou de légitimité, mais bien de légalité.

 

Tu as raison de dire qu'il ne faut pas confondre. |

 

Ne confond donc pas.

[Invité §cli727VS]

Fichtre! de la philosophie sur FA!

 

Il n'est pas question ici de moralité ou de légitimité, mais bien de légalité.

 

Tu as raison de dire qu'il ne faut pas confondre. |

 

Ne confond donc pas.

 

Ma remarque est peut-être stupide mais il me semble que la principale raison d'une saisie soit la non solvabilité de l'infracteur et non pas la faute commise elle-même?

 

[Invité §DOB478eb]

Perso j'en pense pas grand chose, on paye des juges qui sont autrement mieux placé que nous pour se poser ce genre de question.

Justice a été rendu par des profesionel de la justice, point barre, nous(la rue) n'avons pas a revenir dessus.

Chacun son metier, non?

Tu a dut aller très rarement dans un tribunale car les juges sont des demi dieux qu'il ne faut surtout pas contrarier et petite précision nous somme dans une république et non une démocratie.

[Invité]

Bonsoir.

 

voilà, certains en parlaient sur FA, de-ci de-là au fil de certains topics...

 

J'ai un cas concret à vous soumettre...

 

Il y a quelques semaines, au cours d'un banal contrôle de vitesse eurolaser avec interception, un peloton d'autoroute arrête un 4X4 TERRACAN (je sais, c'était pas une grosse vitesse ).

 

Le conducteur, très correcte, jeune retraité partant en vacance avec sa fille n'est pas mesure de présenter son permis...après vérifications, il apparait que ce dernier conduit malgré l'annulation du document. :pff:

 

Donc, délit, garde à vue, petit coup d'oeil sur son B1 (extrait de casier), l'intéressé à déjà fait l'objet de deux condamnations pour conduite en état d'alcoolémie, dont la dernière lui a coûté le permis.

 

Le véhicule est neuf, TERRACAN HYUNDAÏ CRDI, toutes otptions sauf GPS, 3360 kilomètres au compteur. Le (malheureux propriétaire l'avait acheté 27 000 euros en juillet 2005.)

 

Le parquet ordonne la saisie dudit véhicule...Il est donc placé sous scellé et remisé sur le parking du PA.

 

Lors du jugement, les magistrats décident la confiscation du bien qui devient la propriété des Domaines Publics qui le propose désormais aux enchères à compter de demain: Mise à prix 18 000 euros.

 

Le domaine Public contact le PA pour faire savoir à son "ancien propriétaire" qu'il lui est possible de le racheter...

 

En attendant, les militaires qui ont autres choses à faire vont devoir jouer les "vendeurs de voitures" et renseigner les personnes qui appelleront pour connaître le modèle etc. (Je précises tout de suite qu'aucune visite de l'habitacle ni essai ne sera autorisé, il ne sera visible que de l'extérieur. De toute façon j'ai fait le tour, il est nickel et démarre au premier tour de clefs sans bruits ni claquements! )

 

BREF:

 

Que pensez vous de cette forme de sanction (encore très rare) pour des délits routiers?

 

Vous parrait elle adaptée, excessive, voire abusive...? j'attends avec impatience vos réactions. |

Je trouve cette sanction pas mal !

 

Le conducteur a largement dépassé les bornes. Alors pour lui éviter de conduire une dernière fois sans permis, le meilleur moyen est de lui prendre son véhicule définitivement.

[Invité §cli727VS]

Je trouve cette sanction pas mal !

 

Le conducteur a largement dépassé les bornes. Alors pour lui éviter de conduire une dernière fois sans permis, le meilleur moyen est de lui prendre son véhicule définitivement.

 

Cowboy

Il parait qu'en Afghanistan ils coupent la main droite dans un cas pareil.

[Invité]

Cowboy

Il parait qu'en Afghanistan ils coupent la main droite dans un cas pareil.

Il n'en est pas question ici !

[Invité §ROO621zw]

Je trouve cette sanction pas mal !

Le contraire m'aurait fortement étonné