Confiscation de véhicules saisies et vente aux enchères.

[Invité §nav478Mr]

Il n'a pas été pris avec de l'alcool dans le sang donc la peine est liée au fait qu'il roule sans permis et non bourré !

 

Cela peut donc arriver à n'importe lequel d'entre nous. Soyez pris en excès de vitesse ou autre une fois par an (et dans le contexte actuel, c'est long 1 an), et voilà ce qui peut vous arriver en 6 ans...

 

Rouler alors qu'on a eu un retrait, c'est con, c'est une évidence mais la sanction finale est spoliative...

 

L'automobiliste, vache à lait, on connaissait, mais en plus l'état nous prend la vache...

Non, tout le monde n'est pas aussi con que ce conducteur, heureusement !

 

[Invité §Kil445LC]

Non, tout le monde n'est pas aussi con que ce conducteur, heureusement !

Ah, tiens? On est d'accord sur un truc pour changer...

 

Mais je persiste à trouver la sanction parfaitement démesurée, et la traque de ce genre de conduite inexistante.

[Invité §gro176Jm]

Mais je vois pas de quel droit on te vole légalement, ne serait ce que même si je suis en infraction leur laisser les clés pour qu'ils la garent c'est hors de question

 

C'est mon bien personne y touche, j'ai travaillé pour l'avoir, j'en ai chié pour qu'elle marche comme ça, j'en chie avec l'entretient et c'est moi qui le paye

 

Même pour faire 100m avec personne y touche si je suis pas d'accord, je préfèrerais provoquer et qu'ils me mettent une balle entre les yeux que les voir ne pas respecter ma mécanique

 

Pour info ma caisse doit valoir pas plus de 3000€, c'est pas le prix c'est le principe et l'attachement

 

 

Ne serais-tu pas un chouïa excessif.

 

Ou alors tu as de sacré principes.

 

Au fait, on fait comment pour signaler aux admin un extrait qui mérite de figurer en citation sur la page d'accueil.

[Invité §nav478Mr]

Ah, tiens? On est d'accord sur un truc pour changer...

 

Mais je persiste à trouver la sanction parfaitement démesurée, et la traque de ce genre de conduite inexistante.

Il faut se mettre a la place du juge : comportement du conducteur totalement irresponsable, et aucune circonstance attenuante (raison = partir en vacances avec une voiture neuve chere non assuree ), donc forcement, la peine est plutot dans le haut de la fourchette...

[Invité §pan825dV]

Ah, tiens? On est d'accord sur un truc pour changer...

 

Mais je persiste à trouver la sanction parfaitement démesurée, et la traque de ce genre de conduite inexistante.

 

Faux. Les contrôles de pièces se font chez moi de manière systématique, lors de tout contrôle quelqu'en soit le motif:

 

Permis de conduire, assurance, carte grise et contrôle technique...c'est le minimum: et des conduites en dépit d'une annulation, suspension ou rétention, on en trouve de plus en plus. |

[Invité §Kil445LC]

Je parle de contrôler SPONTANEMENT les papiers, et non de les contrôler à l'occasion d'autre chose.

 

Aujourd'hui suffit de pas rouler vite et on peut rouler sans permis.

[Invité §pan825dV]

Je parle de contrôler SPONTANEMENT les papiers, et non de les contrôler à l'occasion d'autre chose.

 

Aujourd'hui suffit de pas rouler vite et on peut rouler sans permis.

 

Alors il va falloir me donner des renforts si tu veux que je puisse organiser ça "spontéement" et à grande échelle... |

 

Et comme vous rallez déjà pour ma payer une pauv'e SUB de rien du tout...

[Invité §Kil445LC]

Alors il va falloir me donner des renforts si tu veux que je puisse organiser ça "spontéement" et à grande échelle... |

 

Et comme vous rallez déjà pour ma payer une pauv'e SUB de rien du tout...

Moi? Non. Pour l'image, une sub c'est déjà mieux qu'une 306 diesel...

 

Des renforts? Quand tu veux!

 

<narquois> Pourtant tu devrais avoir plus de monde de libre, vu que les radars auto vous ont libérés de la charge de faire des contrôles de vitesse, qu'ils ont dit quand ils les ont implantés... </narquois>

[Invité §pan825dV]

Moi? Non. Pour l'image, une sub c'est déjà mieux qu'une 306 diesel...

 

Des renforts? Quand tu veux!

 

<narquois> Pourtant tu devrais avoir plus de monde de libre, vu que les radars auto vous ont libérés de la charge de faire des contrôles de vitesse, qu'ils ont dit quand ils les ont implantés... </narquois>

 

Je te trouve bien narquois et ironique |

 

Les radars ne changent rien à mes problèmes d'effectifs, ils agravent plutôt pour ce qui estt des SVR puisqu'il faut en assurer la "manutention"...

 

Mais tu peux toujours t'engager...

[Invité §bow540ZU]

 

Gendarme ou manutentionaire meme niveau de qualification demandé

 

 

[Invité §Pat304rn]

Complètement démeusuré.

 

Faudra pas s'étonner de voir de plus en plus de banals contrôles routiers se transformer en scènes dignes d'un film américain d'action avec les mesures de plus en plus réprisives au nom de la sacro sainte insécurité.

Il y a pire comme délit, là pour moi la sanction est complètement délirante, c'est comme risquer de faire de la prison pour des excès de grande vitesse répétés et ne pas considérer l'encombrement des routes au moment de l'excès !

C'est comme le fait de risquer des problèmes si on matraque un peu le gentil cambrioleur chez toi.

 

Bref, on tape toujours sur les doigts des solvables !

[Invité §ric801qg]

Hello

 

Sanction totalement abusive! Encore une fois la preuve qu'il n'y a que le pognon qui interesse nos dirigeants et que la sécurité ils s'en foutent totalement.

 

Bye

[Invité §Kir835vc]

Une amende de 27000€ pour un conducteur sans permis et sans assurance..pendant ce temps des petits merdeux mettent Clichy à feu à sang et l'état ne sait qu'éteindre les incendies qu'ils ont provoqués.

 

La proportionnalité de la peine voilà un beau principe républicain qu'il serait bon de se remémorer parfois.

[Invité §lef085fE]

Il n'a pas été puni pour alcoolisme au volant mais conduite sans permis.

 

Nuance.

 

Ces infractions ne sont pas assez traquées et on s'acharne sur un type qu'on a choppé sans le faire exprès.

 

Désolé: je veux qu'on traque ces infractions et qu'on les réprime avec mesure. Cet acharnement sur un bouc émissaire me fait gerber. J'ai une autre idée de la justice.

 

Voilà tout ce que j'en pense et qui me pousse à parler de vol légal

 

Pandoramax j'avais bien compris et donc c'est du vol parce que confisqué à par dans les dictatures je n'arrive pas à y trouver de légitimité sauf si on te rend après Donc pas d'amende du montant de la vente = vol

 

Et c'est inadmissible et disproportionné c'est tout

Mais si la justice a dit alors c'est que c'est normal http://leflo.chez.tiscali.fr/mouton.GIF

 

[Invité §pan825dV]

Voilà tout ce que j'en pense et qui me pousse à parler de vol légal

 

Pandoramax j'avais bien compris et donc c'est du vol parce que confisqué à par dans les dictatures je n'arrive pas à y trouver de légitimité sauf si on te rend après Donc pas d'amende du montant de la vente = vol

 

Et c'est inadmissible et disproportionné c'est tout

Mais si la justice a dit alors c'est que c'est normal http://leflo.chez.tiscali.fr/mouton.GIF

 

C'est quoi ça, Pandoramax, un format "grand écran"

 

Y'a pas de doute, tu finiras à poil, comme tout le monde :lol:

[Invité §com244Gs]

Quand tu roules sans permis tu t'exposes à de lourdes sanctions , et de toutes façons si tu te fais chopper tu payes, le gars ne devait pas etre bien malin pour avoir racheté une caisse neuve sans permis , cela veut dire qu'il avait ma ferme intention de re-conduire (et pas que occasionellement)mais il s'est fait pécho. :q

[Invité §rov207vl]

Quand tu roules sans permis tu t'exposes à de lourdes sanctions , et de toutes façons si tu te fais chopper tu payes, le gars ne devait pas etre bien malin pour avoir racheté une caisse neuve sans permis , cela veut dire qu'il avait ma ferme intention de re-conduire (et pas que occasionellement)mais il s'est fait pécho. :q

 

Perso je ne vois pas ce qu'il y a de choquant au fait que la voiture ait été confisquée... La loi le prévoit, le gars le savait pertinemment. Il a voulu jouer, il a perdu C'est comme pour les excès de vitesse OK, les limitations sont trop basses, mais on sait à combien elles sont fixées, alors quand on joue et qu'on se fait chopper, bah c'est la vie

[Invité §nav478Mr]

 

Perso je ne vois pas ce qu'il y a de choquant au fait que la voiture ait été confisquée... La loi le prévoit, le gars le savait pertinemment. Il a voulu jouer, il a perdu C'est comme pour les excès de vitesse OK, les limitations sont trop basses, mais on sait à combien elles sont fixées, alors quand on joue et qu'on se fait chopper, bah c'est la vie

Il sait qu'il n'a pas le droit de rouler,

il sait que la voiture est confiscable,

il sait qu'il n'a pas d'assurance,

il decide de rouler dans une voiture a 27000 euros,

il se fait chopper=

bien fait pour lui.

 

[Invité §rov207vl]

Il sait qu'il n'a pas le droit de rouler,

il sait que la voiture est confiscable,

il sait qu'il n'a pas d'assurance,

il decide de rouler dans une voiture a 27000 euros,

il se fait chopper=

bien fait pour lui.

Je suis rarement d'accord avec toi dans la plupart des sujets (même si je ne me prononce pas souvent ) mais là je suis 100% d'accord Perso j'aime la vitesse, mais le jour où je me ferai chopper bah j'assumerai parce que j'en connais les risques

[Invité §Kil445LC]

 

Perso je ne vois pas ce qu'il y a de choquant au fait que la voiture ait été confisquée... La loi le prévoit, le gars le savait pertinemment.

Ah? Tu connais toutes les lois je suppose?

[Invité §rov207vl]

Ah? Tu connais toutes les lois je suppose?

Je ne prétend pas tout connaitre. Mais quand je me met volontairement dans l'illégalité, c'est que j'en connais les risques.

[Invité §Kil445LC]

Je ne prétend pas tout connaitre. Mais quand je me met volontairement dans l'illégalité, c'est que j'en connais les risques.

Ca ne permet pas de présumer que le gars ait lu son code pénal avant de prendre le volant, surtout les peines complémentaires notées dans un autre article et citées juste par un renvoi "et les peines complêmentaires prévues à l'article..."

[Invité §rov207vl]

Ca ne permet pas de présumer que le gars ait lu son code pénal avant de prendre le volant, surtout les peines complémentaires notées dans un autre article et citées juste par un renvoi "et les peines complêmentaires prévues à l'article..."

Bah justement, c'est bien ce que je disais Tant pis pour lui, il a joué il a perdu Il ne pouvait pas prétendre ne pas connaitre la loi, même si celle-ci semble injuste Il a eu tout loisir de s'informer sur les risques encourus

[Invité §pat565cU]

Qu'il soit puni est une chose, tout le monde est d'accord là dessus. Loin de nous l'idée de défendre plus que cela.

 

Par contre, ce qui est choquant, c'est la disproportion entre l'infraction et la peine !

 

Ce gars n'a tué personne, blessé personne, pas eu d'accident, n'avait pas bu, et pour autant, la peine infligée fut confiscatoire.

 

Il n'y a, dans cette mesure, plus d'égalité du citoyen devant la loi puisqu'on confisque un bien d'autrui et non plus une somme fixe d'argent ou une peine de prison avec sursis.

 

La confiscation est un acte barbare (à mes yeux) et a autant de valeur que ce qui peut exister dans des pays qui ne sont pas des démocraties.

[Invité §nav478Mr]

Ah? Tu connais toutes les lois je suppose?

Si j'avais a mettre 27000 euros dans une voiture non assuree, je me poserais la question. Quitte a laisser quelques centaines d'euros a un juriste.

[Invité §90 160qi]

 

Y'a pas de doute, tu finiras à poil, comme tout le monde :lol:

[/citation]

 

Bin là, je sais pas si tu l'as fais exprès, mais je crois que tu viens de résumer le but ultime de nos dirigeants...

[Invité §nic667wD]

dura lex, sed lex.

 

Et basta.

 

N.

[Invité §Zor772HI]

 

Que pensez vous de cette forme de sanction (encore très rare) pour des délits routiers?

 

Vous parrait elle adaptée, excessive, voire abusive...? j'attends avec impatience vos réactions. |

Du vol. Typiquement sarkoziste.

 

Je suis sûr qu'en cas de recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme la France serait condamnée.

[Invité §twi750Nf]

Du vol. Typiquement sarkoziste.

 

Je suis sûr qu'en cas de recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme la France serait condamnée.

 

 

Complétement d'accord , et pour ce qui est de la France ça m'étonnerais pas car faut voir ce qu'elle prend comme amende de la part de Union Européenne

[Eldrad]

Une question que je me pose, tiens... (outre l'aspect totalement ridicule d'une telle confiscation )

 

Si on roule, sans permis, dans une voiture dont la carte grise est au nom de quelqu'un d'autre, il se passe quoi ?

 

Impossible à saisir, logiquement

[Invité §pat565cU]

Petit HS au passage montrant l'absurdité de notre systeme :

 

Les lois européennes prévoient la possibilité de passer la frontière avec 4 cartouches de cigarettes.

 

Une loi vient de passer en France, autorisant le transport d'une seule cartouche.

 

Je ne suis pas fumeur donc en théorie je m'en balance mais nous sommes là dans l'abus de droit caractérisé où un Etat agit dans l'illégalité la plus totale puisque les lois internationales dominent les lois nationales...

 

Vous êtes prix avec deux cartouches et êtes verbalisés et il vous faudra aller devant le tribunal pour établir votre innocence et si lui décide que vous êtes coupables, aller devant les juridictions européennes...

 

Alors que vous êtes tout à fait en règle, rappelons le...

 

Une connerie de plus décidée par la France, ce beau pays...

[Invité §Kir835vc]

Une question que je me pose, tiens... (outre l'aspect totalement ridicule d'une telle confiscation )

 

Si on roule, sans permis, dans une voiture dont la carte grise est au nom de quelqu'un d'autre, il se passe quoi ?

 

Impossible à saisir, logiquement

 

Très bonne remarque !

 

La prochaine fois, le type en question fera acheter la voiture par sa fille.

 

Ce qui rend d'autant plus crétin les confiscations.

 

[Invité §rav680Kz]

Bon j'ai compris si on me retire mon permis je vends ma caisse et j'en vole une pour rouler tranquille ; c'est bien ça et si j'ai des potes costauds et manouches en plus je risque plus rien ...

[Invité §lef085fE]

Bon j'ai compris si on me retire mon permis je vends ma caisse et j'en vole une pour rouler tranquille ; c'est bien ça et si j'ai des potes costauds et manouches en plus je risque plus rien ...

Un peu caricatural mais au final ça a toujours été comme ça Tu risques presque moins à commettre des vrais délits et t'en prendre aux autres que commentre des petits délit au niveau individuel sans emmerder les autres

[Invité §cro631VO]

Quand je lis les conneries sur ce forum ça me donne envie de gerber, surtout les tapettes qui disent que le véhicule est de suite confisqué.... bandes de tarés, c'est n'imp !!!!!!!

 

CA ARRIVE A TOUS LE MONDE DE FAIRE DES ECARTS , méfiez vous les gens qui disent "c'est bien fait pour lui" ou "qu'il paie ses erreurs" ....

 

Moi j'ai fais 120 sur une route à 50 ... j'en suis pas fier du tout mais bon c'est comme ça ! (ça m'a terrassé cette histoire)

 

Maintenant je vais vous dire, pour en savoir plus sur le sujet googler ce mot : LOPPSI

 

Par contre il faut parler bien la France .... (pas comme les crétins qui postent des textes et disent que la tuture est confisquée).

 

L'auto est confisquée dans le cas de récidives...... et tout dépends des cas aussi.

 

Puis de toutes façons on est dans une société moraliste où les plus gros pédophiles sont les plus hauts placés (comme ce capitaine de l'armée de terre) ou les plus grands gangsters sont en haut du gâteau.... bref .... moi qu'il me la confisque ma chiotte .... je la récupérerai autrement faites moi confiance....... car j'ai travaillé pour l'avoir...

 

Si ça continu, l'honnêté sera bientôt répréhensible.

 

Et enfin, c'est pas les mecs comme moi qui tuent des gens sur les routes mais les routes pourries qui tuent les gens...