Durée de validité d'un appareil de controle de vitesse

[jean-phi]

Chacun son tour, donc hier je me suis fait eu sur l'autoroute Valence => Grenoble, rattrapé par une Focus qui dépasse, panneau lumineux suivez moi

 

A la sortie d'autoroute ils m'ont verbalisés en regles, des gendarmes très sympathiques comme il devrait y en avoir plus, et je suis du genre très cool/sympathique, on a deconné un peu, ils ne m'ont nullement aggressé ni inversement

 

j'ai reconnu mes torts ( vitesse excessive et ampoule deffectueuse ), la deuxieme cas faisait apparement normallement cas d'immobilisation du véhicule, mais bon ils ont compris que j'avais froid et que je voulais pas dormir là

 

Donc mefiez vous tous, parce que sincerement j'ai l'oeil sur la route et habituellement je les vois tous, mais en pleine nuit, je ne les ai absolument pas vu

 

A noter que je roulais assez vite, et que le gendarme a dit avoir roulé a 220 pour me rattrapper, après en déconnant je leur disais que c'était une bonne soirée, fallait rentabiliser la conso du 2L ( pensant a une belle focus 2L 16s ), mais le gendarme m'a souligné que c'était une 1L8 ... Tdci ... blasé

 

C'est le mieux de se faire attrapper a moyenne vitesse, et de savoir que les jumelles marchent la nuit, ça me fera un peu plus reflechir quand je sortirais la grosse cylindrée le week end

 

Bon ceci dit tout s'est déroulé calmement, ils ont étés tres sympathique et moi aussi

Comme on dit, on est cool, y a pas de raisons qu'ils ne le soient pas, c'est des hommes comme vous et moi ( sauf que eux ont le droit de rouler vite )

 

Ma question est donc, la durée de validité d'un appareil de controle de vitesse ( radar, jumelles ) est t'elle toujours d'un an ?

 

Auquel cas mon pv serait non valide ( pv fait le 06/11/2005 pour un appareil controlé le 02/11/2004 )

[Invité §w.e254EP]

Et tu as été contrôlé à combien ?

[Invité §don455XW]

Ca monte à 220 une Focus 1.8 TDCI

[jean-phi]

Ca monte à 220 une Focus 1.8 TDCI

C'est ce qui m'a étonné surtout, sur l'autoroute je faisais la reflection a ma copine comme quoi quelqu'un roulait plus vite que nous et nous rattrappais :Ddr

 

Sinon je roulais un peu trop vite

 

Pour la date de validité c'est 1 ans alors ?

[Calanque_power]

Verbalisé à combien?

[jean-phi]

Verbalisé à combien?

Vous vous doutez que c'est pas a 135 hein

 

C'est surtout la non validité du pv pour défaut de date de validité des jumelles ou non qui m'interesse hein

 

Bon je vais aussi contester pour ratures multiples sur le pv

[Invité §nav478Mr]

Vous vous doutez que c'est pas a 135 hein

 

C'est surtout la non validité du pv pour défaut de date de validité des jumelles ou non qui m'interesse hein

 

Bon je vais aussi contester pour ratures multiples sur le pv

Ca peut être intéressant à savoir quand même.

 

Car un retrait de permis est possible à partir de +30, donc il faut voir si le fait de contester ne peut pas aboutir a une aggravation des sanctions.

 

[jean-phi]

Ca peut être intéressant à savoir quand même.

 

Car un retrait de permis est possible à partir de +30, donc il faut voir si le fait de contester ne peut pas aboutir a une aggravation des sanctions.

Peut etre que non

 

J'ai vu ce que donnais la vitesse sur ce forum

 

Contestation du pv pour défaut de validité de l'appareil de controle, ca ne peut pas etre aggravant vu que je remet en cause l'appareil et le chiffre qui m'a été donné.

 

D'apres ce que j'ai lu la date de validité d'un appareil de controle de vitesse est de 1 ans, mes jumelles ont donc 1 ans et quelques jours, je voulais juste confirmation que ce n'était pas passé a 2 ans, ou que les jumelles n'avaient pas une reglementation différente

 

Sinon je roulais vite, comme a mon habitude sur autoroute.

[Invité §w.e254EP]

Tu es donc reparti avec ton permis en poche alors que ça n'aurait pas dû être le cas

[jean-phi]

Tu es donc reparti avec ton permis en poche alors que ça n'aurait pas dû être le cas

Si je suis reparti avec, c'est que ce n'était pas le cas.

 

Personne n'est compétent pour mon histoire de validité ?

[Invité §w.e254EP]

Si je suis reparti avec, c'est que ce n'était pas le cas.

 

Personne n'est compétent pour mon histoire de validité ?

Pour moi c'est un an, mais nos amis des FdO seront mieux placés pour confirmer...

 

PS: c'est un petit excès alors

[jean-phi]

Pour moi c'est un an, mais nos amis des FdO seront mieux placés pour confirmer...

 

PS: c'est un petit excès alors

Disons que c'était a la limite

[Invité §w.e254EP]

J'ai trouvé ça:

http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.html#verif

 

La vérification annuelle du cinémomètre

Toutes les notices constructeurs d'utilisation des cinémomètres imposent, en référence à la loi, qu'ils soient vérifiés annuellement afin que l'on puisse s'assurer du bon fonctionnement général de l'appareil. L'arrêté modifié du 17 janvier 1991 relative à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier précise dans son article 10 que "la périodicité de la vérification est de un an".

Ces épreuves de la vérification périodique consistent à :

 

- vérifier le respect des erreurs maximales tolérées ;

- pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument ;

 

Pourtant malgrè les exigences des textes, des erreurs grossières sont constatées (contrôle radar périmé)

 

La présomption est ainsi irréfragable, aucune garantie contraire ne permet d'affirmer a posteriori que le cinémomètre fonctionner normalement si celui-ci n'a pas fait l'objet d'une vérification dans l'année en cours. La vérification annuelle du cinémomètre est relative à chaque appareil puisqu'il ne s'agit pas d'une année civile mais d'une durée d'un an à compter de la dernière vérification du cinémomètre (12 mois) ou de sa vérification primitive avant la toute première utilisation.

 

La jurisprudence est constante et relaxe tous les prévenus en l'absence de vérification annuelle du cinémomètre.

 

Sur le lieu de contrôle ou dans le cadre de la prépération de votre défense, il est essentiel de prendre connaissance du carnet métrologique de l'appareil utilisé (modèle de carnet métrologique du cinémomètre)[/quotemsg]

[Invité §lop521Qu]

J'ai trouvé ça:

http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.html#verif

 

Je crois que le problème est réglé :pff:

[Invité §w.e254EP]

Je crois que le problème est réglé :pff:

Ton avis est toujours le bienvenu

[Invité §lop521Qu]

En théorie l'appareil n'est plus valide, donc il peut contester. C'est comme quand tu fais le plein, y a une pastille verte qui indique valable jusqu'au mois de telle année, si jamais tu tombe sur une pompe qui est dépassée, tu fais le plein puis tu va à la station je refuse de payer, l'appareil n'est pas reconnu conforme je ne peux être sur de la quantité exacte de carburant... et là tu repart avec un plein gratos.

[Invité §w.e254EP]

En théorie l'appareil n'est plus valide, donc il peut contester. C'est comme quand tu fais le plein, y a une pastille verte qui indique valable jusqu'au mois de telle année, si jamais tu tombe sur une pompe qui est dépassée, tu fais le plein puis tu va à la station je refuse de payer, l'appareil n'est pas reconnu conforme je ne peux être sur de la quantité exacte de carburant... et là tu repart avec un plein gratos.

 

 

 

Je vais aller faire le plein gratos moi ce soir

[dooky]

Nos amis des FDO ne risquent pas trop de mal le prendre si on demande de controler le dit carnet ??

[jean-phi]

Par contre petite interrogation, j'ai coché la case comme quoi je reconnaissais l'infraction au moment de l'arrestation, bon forcément là je vais remettre ça en cause, par contre est ce qu'il se peut que la contestation ne passe pas parce que c'était par exemple une erreur du fonctionnaire de police ?

Parce qu'en plus de ça, y a 2 / 3 ratures sur le pv

[Invité §kro888XN]

Pour la date de validité c'est 1 ans alors ?

A verifier pour les jumelles.

Mais pour les radars classiques c'est bien 1 an.

 

Si c'est vérifié pour les jumelles, ils ont été tellement sympas qu'ils t'on donné l'occasion d'annuler le PV.

 

 

 

[jean-phi]

A verifier pour les jumelles.

Mais pour les radars classiques c'est bien 1 an.

 

Si c'est vérifié pour les jumelles, ils ont été tellement sympas qu'ils t'on donné l'occasion d'annuler le PV.

Par rapport a mon message au dessus, s'il est prouvé par un juge que c'était une erreur d'écrit mais que le radar était bien controlé par exemple au 2/11/05 , ca marche quand même ou pas ?

[Invité §kro888XN]

Par rapport a mon message au dessus, s'il est prouvé par un juge que c'était une erreur d'écrit mais que le radar était bien controlé par exemple au 2/11/05 , ca marche quand même ou pas ?

A mon avis il va pas se prendre la tête.

PV foireux = PV poubelle.

Je ne pense pas qu'ils s'amusent à dépenser les sous du contribuables en frais de justice pour rien.

 

 

 

[jean-phi]

J'suis presque soulagé, j'attend encore un peu quelques confirmations et j'envoi un courrier

 

Payer ou pas par contre ?

[Invité §gri852Ck]

Ne pas payer, surtout malheureux!

Où en est ton affaire, là?

[jean-phi]

Ne pas payer, surtout malheureux!

Où en est ton affaire, là?

Ben je vais rediger la lettre ce soir, je vais essayer de trouver des modèles, en contestant pour ratures et date erronée, par contre pour le fait de payer, tout le monde dit des choses différentes ...

[jean-phi]

Extrait du pv :

 

"Votre attention est appelée sur le fait que le paimement de l'amende entraîne la reconnaissance définitive de la réalité de l'infraction et, par la même, réduction du nombre de points correspondant".

 

Donc je ne paye pas, je vais contester pour rature sur l'heure du pv, rature sur la vitesse limitée à, et date inscrite de vérification du radar dépassée de 4 jours

 

 

[Invité §fan337Zg]

Jean-phi ,

 

Comment s'est terminée ton affaire ?

Je suis concerné par un cas similaire .( contrôle Eurolaser avec date de contrôle supérieur à un an ...mentionné sur le PV )

Merci pour ta réponse

 

[lolo_42]

euh depusi 4 ans, c'est du détérrage !!!!

 

 

[Invité §so-331XR]

euh depusi 4 ans, c'est du détérrage !!!!