Mon ti frère arrété en quad

[Type 126]

 

 

La conséquence et c'est finalement là notre seul point de désaccord, est que la conduite d'un véhicule sans PC, même sur son propre terrain privé, est à mon avis verbalisable.

C'est effectivement le seul point d'achoppement, avec en plus la réserve de la voie privée, qui par définition est une proprièté indivisis, d'éventuellement plusieurs riverains.

 

 

 

Je pense également qu'en cas de problème ou d'accident se produisant lors d'une utilisation sans PC, sur son terrain privé, d'un véhicule même normalement assuré, cela entraînera un refus de prise en charge par l'assurance avec toutes les conséquences dommageables que cela peut avoir.

[/quotemsg]

 

Sur le plan civil certainement: déchéance = défaut de permis = RC automobile, mais également non prise en charge par RC ind. ou Mult. Habitation, dans la mesure : véhicule terrestre à moteur assujeti.

 

Sur le plan pénal : Défaut d'assurance ET de permis

 

 

 

 

[Invité §P.P313JC]

Je voudrait juste rappeler que les gendarmes ont un devoir de libre arbitre.

 

Par exemple, si on roule à 90 km/h, sur une route limitée à 90 km/h, mais qu'un gendarme estime (à tort ou a raison) que c'est dangereux, il a le droit de verbaliser (pour conduite dangereuse, ou vitesse non adaptée aux circonstances).

 

Bref, si les gendarmes ont jugés que ce que le gamin de 14 ans faisait était dangereux, il était de leur devoir de l'en prévenir. (pas forcément par une amende ou une "peine")

[Invité §les118vl]

Bon ba voilà l'audience est passée,

juste pour vous tenir au courant et remercier ceux qui m'ont donné une idée de ce qu'il risquait voilà ce qui a été dit:

 

Petite morale comme quoi c'était pas très bien d'éviter de le refaire la prochaine fois et c'est tout... pas d'amende rien.

 

Merci à tous!

Sauf aux relous qui viennent pour faire des morales inutiles.

 

Bye

[Invité §tox765VL]

Bon ba voilà l'audience est passée,

juste pour vous tenir au courant et remercier ceux qui m'ont donné une idée de ce qu'il risquait voilà ce qui a été dit:

 

Petite morale comme quoi c'était pas très bien d'éviter de le refaire la prochaine fois et c'est tout... pas d'amende rien.

 

Merci à tous!

Sauf aux relous qui viennent pour faire des morales inutiles.

 

Bye

 

 

Ca va alors

 

Mais qu'ont-ils dit au tribunal sur le fait en lui-même ?

[Invité §les118vl]

Ca va alors

 

Mais qu'ont-ils dit au tribunal sur le fait en lui-même ?

 

 

Ben c'est ce que j'ai marqué:

 

Ils ont fait une petite morale comme quoi c'était pas bien car interdit par la loi, mais que bon aux vues des circonstances c'était inutile de le condamner à quoi que ce soit car pris dans un champs, la seule route a coté est une route de campagne ou la circulation est quasi inexistante, donc cette fois-ci rien mais s'il se fait reprendre ça pourrait aller chercher les 1500e d'amende et un délai avant de pouvoir passer le permis.

 

Voilà

[Type 126]

Ben c'est ce que j'ai marqué:

 

Ils ont fait une petite morale comme quoi c'était pas bien car interdit par la loi,

mais que bon

 

aux vues des circonstances c'était inutile de le condamner à quoi que ce soit car pris dans un champs,

 

la seule route a coté est une route de campagne ou la circulation est quasi inexistante, donc cette fois-ci rien mais s'il se fait reprendre ça pourrait aller chercher les 1500e d'amende et un délai avant de pouvoir passer le permis.

 

Voilà

 

 

Uun simple "rappel à la loi" vaut quelques fois mieux qu'une amende et autres, compte tenu de l'age de votre frêre et des circonstances.

 

 

Mais ne vous méprenez pas sur la "mansuétude" du tribunal et surtout sur l'absence de "peine", le procureur en tant que "bon" pénaliste ne peut pas réquérir pour une infraction "non constituée". (champ)