Des conseils ou des informations sur la législation fiscale ?

[Invité §jvd212WS]

Bonsoir,

tu as un passeport Belge?

achat d' un vehicule neuf , facturation HT suivant la loi Européenne

 

 

Oui oui je suis de nationalité belge et j'ai le passeport qui va avec !

Donc je paye HT ? Et j'y vais comment pour la payer HT ? J'y vais simplement les mains vides et le cons s'occupe de tout ? Y a quand meme qqch a faire avant non ?

[yolayola]

ton truc est une histoire Belge ?

[Invité §jvd212WS]

ton truc est une histoire Belge ?

 

 

me suis mal exprimé pitetre ?

 

Ou j'ai mal compris ?

[Invité §san763NE]

Bonsoir Elidomar,

je veux acheter ma voiture au dk. Dois je payer la tva du pays, quelles sont les modalités d'une telle acquisition? Comment faire? Est-ce aussi simple que j'y vais, j'achete HT, je paye TVA en France et j'immatricule? ça parait trop facile. Merci de votre aide

[Invité §Mak361sl]

Salut, j'ai une voiture de septembre 2006 et veux aller vivre pour la France en mai 2007. ce que est que je dois faire/payer pour légaliser en France ? je dois payer TVA?

 

Merci

[Invité §les388Km]

Bonsoir à toutes et à tous.

 

question à Elidomar que je felcite de la qualite de ses interventions.

Moi je ne veux pas importer mais au contraire exporter un vehicule 4X4 outre-mer où je pars m'installer. Un vendeur dans une concession me soutiens que j'ai interet a acheter un vehicule neuf pour recuperer la TVA à l'export, ce qui n'est pas le cas sur de l'occasion. Si rentrent en comptes les affaire des 6 mois et + 6000 km, j'ai tout interet à acheter un vehicule quasi-neuf (par exemple 3 mois - 6000 km qui aurait deja decote à l'argus) et recuperer la TVA plutot que d'acheter un neuf sorti d'usine.

Merci votre reponse eclairee (cher Maître )

[Invité §mag466RJ]

salut les sauce ysont

 

Pour moi tu as qu'une seule possibilité( mais fais confirmé par tes impots ou par un autre membre).

 

les territoires d'outre mer sont des territoires d'EXPORT et ne font pas parti de la CEE ( bien qu'appartenant a la FRance).

 

Donc dans tous les cas de figure tu achetes HT en FRance et tu payes la TVA d'outre mer ( 8,5% sauf la guyanne francaise ou le taux est de 0% et MOnaco ou le taux est de 19,6%) + 10% de droits de douanes.

 

Dans le cas de l'occasion ( + de 6 mois ET + de 6000km) tu agis en tant qu'EXPORT ( et pas en tant qu'acquisition intra communautaire) donc tu peux faire détaxer.)

Et pour le neuf, c'est toujours détaxer et tu dois pyer dans le pays d'immactriculation.

 

Maintenant fais quand même vérifier je peux me tromper moi aussi

 

 

[Invité §mag466RJ]

Oui Sanoustef tu achetes HT et tu payes la TVA en France.

 

Attention le HT du danemerk ne comprend pas que la TVA mais aussi les taxes de pollution.........

 

D'où le gain

[Invité §Eli121wk]

lessaucesysont bonsoir,

 

Je vous conseille de contacter une société spécialisée :

 

http://www.sporauto97.com

 

contact@sporauto97.com

 

Elie Domar

http://www.automobile-club-de-france.com

 

 

 

[Invité §sta011pg]

Bonjour!

Je vais bientot faire l'acquisition d'une audi TT2 (56km départ concession d'allemagne) trouvée via une annonce sur internet.

Le concessionnaire me dit qu'elle se trouve en allemagne.

j'ai payé un acompte pour la réserver et je vais normalement aller la chercher mercredi prochain.

 

Pouvez vous me dire quels papiers il doit me fournir (en rapport avec le fait qu'il l'importe d'allemagne). merci d'avance pour vos réponses

[yolayola]

Bonjour, Question

qui facture ?

[Invité §sta011pg]

Le vendeur de la concession en france me facturera je pense. Comme je passe par un professionnel il doit donc obligatoirement me fournir le quitus fiscal? Merci!

[Invité §vac128Lb]

bonjour elidomar,

la question a dût être déjà posé, mais je suis un peu perdue.

J'ai commandé via un mandataire francais un vehicule en provenance des pays bas.Le vehicule doit être en ma propriété le 15 janvier normalement.Je dois payer mon mandataire le prix H.T,, la t.V.A je m'en charge.Quel délais ai je droi pour payer cette T.V.A , j'ai vu que l'on parlait de 15 pour un mandataire étranger, est ce pareil? Si je paye ma t.v.a 1 mois après l'achat qu'est ce que je risque?

Merci d'avance pour votre lumiere

[Invité §lol727LK]

Bonjour,

 

Je ne suis pas très familier avec les achats de voitures à l'étranger. Je me suis toutefois renseigné auprès d'un mandataire (AIMAV) pour lequel les opinions sur ce forum sont plutot positives. En ce qui concerne le paiement de la TVA, voici ce qu'il me dit:

"Pour les véhicules d’occasion de plus de 6 mois et plus de 6000kms, la TVA n’est pas obligatoirement payable en France.

Nous transitons par une centrale d’achat en Espagne où la TVA est réglée puis nous obtenons une facture TTC qui nous permet d’obtenir un quitus fiscal auprès de l’administration Française et ensuite nous passons en Préfecture pour obtenir la carte grise finale.

Cela ne pose aucun problèmes puisque nous respectons les directives Européennes, nous faisons ainsi 250 a 300 véhicules par an."

 

Cette démarche vous semble-t-elle fiable et honnête?

Autre question que je me pose. il me demande de payer la totalité du prix quelques jours avant la livraison. Est-ce normal?

Enfin, il m'explique que la voiture sera immatriculée en WW le temps d'obtenir la carte grise auprès de la préfecture. La encore, cette façon de faire est-elle conforme?

 

En vous remerciant sincèrement de votre éclaircissement...

 

[Invité §Eli121wk]

Vacheaile, bonjour,

 

Le délai de 15 jours ouvrés (date de facture) pour obtenir un quitus fiscal, auprès de la recette de impôts de votre domicile, lors d’une acquisition intracommunautaire d’un véhicule neuf ou d’occasion, est le temps accordé pour pouvoir circuler sur le territoire français sous une immatriculation étrangère ou non définitive (WW).

 

Lors d’un éventuel contrôle routier par les forces de l’ordre, si ce délai est dépassé, vous risquez une forte amende, voir l’immobilisation du véhicule.

 

Par contre, si le véhicule concerné ne circule pas, aucun délai n’est imposé par l’administration fiscale.

 

Elie Domar

http://www.automobile-club-de-france.com

 

 

 

[Invité §Eli121wk]

lololekill er, bonjour,

 

« Nous transitons par une centrale d’achat en Espagne où la TVA est réglée puis nous obtenons une facture TTC qui nous permet d’obtenir un quitus fiscal auprès de l’administration Française… »

 

Je vous répondrai simplement :

 

1- Si « en Espagne où la TVA est réglée » demandez à ce mandataire de vous en fournir la preuve…

2- Il vous dit « Pour les véhicules d’occasion de plus de 6 mois et plus de 6000 km, la TVA n’est pas obligatoirement payable en France »… pourquoi la serait t’elle en Espagne ?

 

Enfin quand, certains mandataires, arrêteront t‘ils de prendre les particuliers pour des imbéciles pour ne pas dire des C… ? le dernier en date étant Auto Millenium dont le gérant est en fuite, recherché par la Gendarmerie pour escroquerie à l’Etat pour non paiement de la TVA et après avoir « abusé » bon nombre de consommateurs.

 

Elie Domar

http://www.automobile-club-de-france.com

 

PS

Il est quand même très surprenant que, lorsque l’on accuse ouvertement des mandataires de fraude fiscale, certains nous menacent d’un procès, voir plus, mais aucun nous assigne, ce qui est regrettable pour nous.

 

 

 

[Invité §Fel330Uo]

Bonsoir à toutes et à tous.

Bonjour,

 

Je viens de découvrir ce forum et je me pose une question quant à la réglementation fiscale Européenne sur les véhicules d'importation. Je souhaiterai avoir le texte de loi eureopéen en disant plus à ce sujet, car il paraitrait qu'il va y avoir des changements . Je pense que vous pourrez me renseigner .

 

Merci par avance

 

Felixe

Un ami m’a donné l’adresse de ce forum (très intéressant) mais sur lequel on trouve quelques contre vérités.

 

Voilà, je suis un « jeune » retraité de l’administration fiscale, passionné d’automobile et de moto. Comme je vais avoir un peu de temps libre, si je peux aider des participants à ce forum à les guider ou les informer, ce sera avec plaisir.

 

Je précise que j’étais à la direction de la législation fiscale, section TVA et Accises au Ministère des Finances, et que ma fonction m’a permis, entre autre, de participer à de nombreuses réunions concernant les acquisitions intra-communautaires de biens d’occasion.

 

N’hésitez donc pas à me poser des questions, je vous répondrai le plus rapidement possible.

 

A votre service.

 

 

[yolayola]

Elidomar

suite à ton PS

regarde ce que dit celui ci il parle de ton lien

 

moi je serai l'automobil club de france de monsieur dedion je vous ferai un procé qui vous couterais des sous l'automobil club de france a ete fonde vers 1890 alors pour l'anteriorité y a pas photo et c'est pas les tirets qui change quelque choseb et c'est pas tres honete de se servir de ce non.

 

Bonne soirée mon seigneur

 

 

 

 

[Invité §ser645sL]

Bonsoir ELIDOMAR,

 

Je souhaite acheter un vehicule neuf par l'intermediaire d'un importateur, et je viens de decouvrir ce forum très interssant.

 

Voici ma question:

Dans son contrat, une clause indique:

 

"Le Client est informé et accepte :

- que la Sté X négocie pour son propre compte auprès des distributeurs de la marque ou de toutes autres entreprises

l'achat des véhicules,

- que la Sté X fasse l'avance et le transfert des fonds nécessaires à l'achat du véhicule,

- que la Sté X prenne en son nom la livraison des véhicules,

- que les véhicules puissent faire l'objet d'une immatriculation tant dans le pays de la Cee où il est acheté, qu'en France; en règle

générale, les véhicules neufs livrés par nos soins sont munis du Certificat de Conformité Européen et peuvent être directement

immatriculé en Préfecture sans aucune autre formalité,

- que la X acquitte la Tva à l'importation quand la facture du fournisseur lui est destinée. Dans certains cas

particuliers, les véhicules sont facturés directement au nom du Client final et le Client doit lui même acquitté la Tva due au Centre

des impôts dont il dépend. Un Décompte de réglement est alors adressé au Client détaillant le montant de la Tva due au Centre

des impôts dont il dépend et la somme due à la Sté Multicars Pro incluant commission et frais."

 

Qu'en pensez-vous?

 

D'avance merci de votre réponse.

[Invité §chh108UK]

Oui et qui facture chez Eurocar finder . Poutrquoi auto moto 9 n'existe plus???????????

 

Il faut regarder la poutre que l'on a dans son oeil avant de parler du voisin

 

A bon entendeur

[Invité §chh108UK]

Le yoyo

[Invité §AAC104ro]

Bonjour,

 

Nous précisons que l’internaute utilisant le pseudonyme chhantery pour poster dans « FORUM AUTO » n’est en aucune manière adhérent à l’association automobile club et qu’il utilise l’adresse de l’un de nos noms de domaines déposés à son initiative et sous sa seule et unique responsabilité.

 

http://www.association-automobile-club.com

 

 

 

[yolayola]

Bonjour,

L'association club utilise toutes les ficelles possibles pour placer leurs nombreux liens Internet.

encore un truc du cr'ateur de l'association club

bonne journée

 

 

[Invité §neo131Ii]

Bonjour,voilà,je veux acquerir un vehicule en belgique en particulier,j'aimerais savoir quels papiers dois je acquérir de ma part et surtout de celle du vendeur?!

Je sais déja qu'il me faut,carte grise d'origine étrangère,certificat de cession étranger ou français,acte de vente sur papier libre rédiger par le vendeur,certificat de conformité européen complet,et il y a t'il un certificat de situation administrative(de non gage) aussi?!

Dites ce que je dis est bon ou pas ou si il me manque quelque chose svp!

Merci

[Invité §pat044FA]

Bonjour.

Sur un projet d'achat d'un véhicule d'occasion de marque Ferrari venant des Etats Unis (déja sur le territoire Français)j'aurai aimé connaitre la procédure et les documents dont je devrais m'acquitter afin de pouvoir réaliser

au mieux cet achat. Merci de vos réponses et conseils.

[yolayola]

Bonjour

Déjà en plaques France ? cette FéFé

[Invité §pat044FA]

Bonjour yolayola.

Malheureusement non car autrement je pense qu'il n'y aurait aucun probléme pour sa nouvelle immatriculation.

[yolayola]

Bonjour,

Dans ce cas

demande chez FéFé un devis pour la mise aux normes Eu

il te faut de numero de chassis.

la voiture n est pas encore passée par la case Douane ?

 

[Invité §pat044FA]

Pour yolayola.

Je pense qu'elle y est passée c'est ce qu'il appele certainement certificat de transfert.

[Invité §206343sE]

Bonjour, Voilà je souhaite acheter un boxter Porsche d'occasion qui a 2 ans.

Sachant que je suis artisant a mon compte et que 50% des mes frais auto passent sur l'entreprise .

La voiture est ma passion premiere, je change presque tous les ans de voiture.

Etant donc pret a signe pour cette porsche, mon entourage me conseil de ne pas l'acheter me retorquant que je risque "d'attiser le fisc". Est ce que c'est vrai pour les porsches en general et pour les occasions aussi?

Merci de me repondre sincerement. Car meme si je n'ai a priori rien a me reprocher ce genre d'epreuve n'es jamais une partie de plaisir

[yolayola]

Bonsoir,

tu achetes cette voiture en France ? ou en Allemagne ?

[Invité §mag466RJ]

pas faux.

Le fisc arrive souvent sur " dénonciation des voisins". pour ce genre d'achat.

 

 

[Invité §206343sE]

Bonsoir,

tu achetes cette voiture en France ? ou en Allemagne ?

 

 

 

En france

[Invité §Eli121wk]

Bonsoir,

 

La fraude à la TVA va certainement disparaître… ENFIN !

 

Si certains mandataires ont du souci à se faire compte tenu des nouveaux textes du CGI (applicables au 1er janvier 2007), ces mêmes textes mettent en danger les consommateurs ayant « bénéficiés » de ce système mafieux, mais ce n’est pas faute de les avoir prévenu.

 

A suivre…

 

Elie Domar

http://www.association-automobile-club.com

 

 

 

 

[Invité §mag466RJ]

Pouvez vous expliquer ce qu'est cette nouvelle règle.