Des conseils ou des informations sur la législation fiscale ?

[Invité §fat544Yd]

ce matin j'ai reçu un courrier du centre des impôts me demandant le remboursement d'un montant de 1680 euro. voici l'histoire : je déclare mes frais réels depuis 2 ans. Il y a quelques semaines les impôts me demande le calcul de ces frais réels et la photocopie de la carte grise de mon véhicule. La carte grise est au nom de mon amie (nos 2 véhicules son à son nom). Nous vivons ensemble depuis 15 ans et avons une petite fille de 6ans. Nous déclarons ensemble la taxe d'habitation, la redevance télé, les factures, nousavons un compte joint... Mes le centre des impôts m'envoie un courrier ce matin, en me demandant de payer 1680 euro, parceque la carte grise de mon véhicule n'est pas à mon nom (donc je ne peux pas bénéficier des frais réels). Je ne comprends pas, est il vrai que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un certificat de laisser passer sur le territoire ?

Comment puis je faire pour prouver de mon honnèteté (justificatif employeur, assurance, sur l'honneur....)

j'attends avec impatience vos conseils.

 

 

[Invité §fat544Yd]

voici mon mail "fat.gi158@yahoo.fr"

[Invité §fat544Yd]

voici mon mail "fat.gi158@yahoo.fr"

 

[Invité §ger251tw]

Bonjour,

 

Je vis actuellement en Espagne.

Je cherche à m'acheter le van transporter de vokswagen ... de mes reves .

 

Mais voilà certaines questions me ralentissent notament parcequ'un jour je rentrerai peut etre en France ou en Italie.

 

Je pense donc acheter un véhicule d'occasion.

 

Que faut t'il demander comme documents, justificatifs au vendeur pour faciliter une éventuelle immatriculation française ?

 

Cela me coutera t'il de l'argent d'immatriculer ce véhicule France ?

 

Y a t'il des choses (documents, demandes spéciales, justificatifs, formulaire à remplir, documents que doit fournir le vendeur ... ) auquel je ne pense pas ?

 

Merci de me renseigner afin de franchir le pas.

 

Gérald

[Invité §geo714VJ]

Bonjour Elidomar

je regrette de ne pas avoir trouvé ce forum plus tôt, j'aurais réfléchi avant d'agir: j'ai commandé via un mandataire transparent un vehicule de collaborateur d'occasion (1 AN ,30000 KM) en concession en allemagne. Ce mandataire passe par une société en espagne (proservice)qui achète l'auto.

j'ai versé un acompte pour mon auto.

En lisant vos posts je me suis demandé si je n'etais pas susceptible d'être victime d'une arnaque à la TVA

J'ai contacté mon mandataire et le pro en Espagne, qui me disent de ne pas m'inquiéter...

J'ai quand même modifié mon attitude et posé ces conditions: plutôt que de me faire livrer la voiture, je l'achèterai au mandataire en france qui lui même l'aura achetée à la société espagnole. J'irais chercher cette voiture chez mon mandataire transparent en france (qui ne le sera donc plus?), qui me fournira un document en 3volets (Declaration d'achat? ) et le fameux quitus fiscal ainsi qu'une facture émanant de sa société , française. La voiture sera en ww dans le departement de livraison et je n'aurais plus qu'à la faire immatriculer dans le Nord.

 

Ais je déjoué les possibilités de redressement à la TVA dans ces conditions?

 

Merci de votre réponse.

 

 

 

Comment peut on immatriculer en WW en France, un véhicule occasion qui vient de l'etranger? Est ce qu'un négociant ou mandataire a la possibilité de faire cela? Dans ce cas comment savoir si le véhicule que l'on achète est bien neuf, et non d'occasion.

Si quelqu'un pouvait répondre, je le remercie par avance.

 

 

[Invité §cha507sL]

Je suis domicilier en france et je veut acheter une voiture en belgique Une voiture dont la 1ere immatriculation est 01/1998

[Invité §cha507sL]

Je voudrais acheter une voiture agés de 8 ans avec 63000 km pour 9000 euros en belgique . Que vais je payer en plus en la ramenant en france

[Invité §geo714VJ]

Merci Alainwasek pour ta liste; tu parais drolement bien renseigné. En tout cas je n'y trouve pas celui vers lequel j'ai l'intention de me diriger.

As-tu entendu parler de MOURIN AUTOMOBILES basé à Paris?

[Invité §HEL664hl]

Bonjour

 

Je viens de decouvrir ce forum en tentant de trouver une reponse à quelques questions que je me pose.

 

Si on pouvait m'aider..

 

Récemment j'ai été en Andorre ou j'ai vu un véhicule d'occasion vendu par un particulier .

 

Donc ce véhicule m'interesse beaucoup car son prix est attractif.. Mais à quoi dois je m'attendre à faire de plus que ce que ce que je ferais normalement en France!!....????

 

 

[yolayola]

Bonsoir,

###prix est attractif #####

+10% importation

+19.6% TVA

+X % mise en immatriculation en France

Question

l importation de ce vehicule est elle encore rentable ?

[Invité §sro563pi]

bonjour a tous.

Mon beau-père habite en suisse est il a une bmw e36 318i de 1998 avec 100000km , est il veut me la donner, alors se voulais savoir comment je peux faire pour la passer a mon nom est qu'est ce que je dois payer vue que la voiture me sera donner. merci a tous

 

PS: j'habite en france , portant c'est passer l'immatriculation de suisse em france.

[Invité §JaY017Qd]

Bonjour, je suis militaire et je vais partir en Allemagne pour au moins 1 an.

Je voudrais acheter une voiture neuve là-bas, que je reglerai hors taxe, mais si je reviens en France l'année suivante, devrais-je m'acquitter de la TVA ?

Merci d'avance, Jerome?

[Invité §pcl151Zt]

Je constate "malheureusement" la disparition l'instigateur de ce forum depuis mars 2007. Dommage !

[Invité §ber363ul]

Tout à fait JaY04, la MWSt allemande sera déduite du prix d'achat, et tu devras la payer en France auprès de la direction générale des impôts. La différence est de 0.6% (19% en Allemagne et 19.6% en France).

[Invité §pds658Cv]

bonsoir

je compte acheter un véhicule d occasion à Monaco et immatriculé à Monaco

je pense que les frais de douanes et de tva ne sont pas à payer, mais qu'en est il de l'immatriculation en France ?

y a t il besoin comme pour un autre pays de la CEE de passer à la DRIRE ?

petite précision, le véhicule n'a jamais été commercialisé en France d'où ma question concernant la DRIRE et la réception à titre isolé !

merci de votre aide

[Invité §pds658Cv]

bonsoir

je compte acheter un véhicule d occasion à Monaco et immatriculé à Monaco

je pense que les frais de douanes et de tva ne sont pas à payer, mais qu'en est il de l'immatriculation en France ?

y a t il besoin comme pour un autre pays de la CEE de passer à la DRIRE ?

petite précision, le véhicule n'a jamais été commercialisé en France d'où ma question concernant la DRIRE et la réception à titre isolé !

merci de votre aide

[Invité §mel120RS]

bonjour,

 

j'avais importer une Twingo depuis l'allemange en 2006, est ça abien marché grace au conseils du forum. merci!

maintenant j'ai trouvé un scooter en belgique (première immatriculation en mai 2007 - encore sous garantie, avec 1000km.

j'ai donc plusieurs question:

 

Est-ce un scooter "neuf" ou d'accuasion en termes fiscals? il a plus de 6mois.

c'est un Keeway F-ACT 50, qui a 49cc - à immatriculer ou pas?

 

je vais l'acheter d'un particulier. S'il est neuf, comment ça marche avec le quitus fiscale? est-ce plus advantageux de faire le contrat d'achat en HT ou TTC?

 

Est-ce que j'ai besoin du certificat e la DRIRE? (avec ma Twingo c'était le cas, même "made in France").

est-ce que j'ai toujours besoin de la fiche de desimmatriculation (délivré par l'ammbassade allemande avant) pour une scooter Belge.

D'avance merci,

 

melanie

[Invité §tri317xf]

Bonjour,

 

je suis sur le point d'acheter une voiture en Espagne,

c'est une opel ZAFIRA de 2003,

qu'est ce que je doit demander au garagiste comme papier pour pouvoir l'immatriculer en france?

est ce qu'ily a d'autres frais aprés en france ( TVA, DRIR ..etc) ?

 

merci

[Invité §Fuc674xe]

Bonjour

 

Je suis actuelement a la recherche d'une voiture d'occasion, et j'etais decidé sur un model précis, mais vu que je suis en Belgique, la TMC me fait un peu peur :/

Mais je ne sais pas du tout combien ca me couterai

 

Ma question est la suivante ;

A combien s'eleverai la TMC (Taxe de mise en circulation) d'une Bmw 840i V8 286 Ch de 1995

[raptor3388]

Bonjour,

 

J'aimerais importer une Firebird de 1988 des Pays-Bas, hors cette voiture n'a pas été importée officiellement en France. Admettons que la voiture dispose du certificat de conformité européen, est-ce que je risque quand même de devoir passer par une RTI (tests UTAC et cie) ?

[Invité §gol108vL]

Bonjour

 

J'achète un véhicule a un particulier italien

Elle est de Mars 2002, en france je n'aurai pas besoin de payer de T.V.A ? Peux t'il y avoir une fraude a la tva ?

 

merci

[Invité §Pyc324wf]

Bonjour,

Je vie au Maroc depuis octobre 2007. Avant de venir ici, j'ai acheté en septembre un véhicule neuf en France (immat française). Je dois maintenant payer la taxe à l'import pour le Maroc, une taxe très conséquante puisqu'elle s'élève à 32 000€.

J'aimerai savoir, si je peux récupérer les 19,6% de TVA payée en France, ce qui allègerai un peu ma taxe.

Je vous remercie par avance de votre opinion sur le sujet.

Isa

[Invité §nic574aU]

Bonjour,

qui peux me renseigner sur le mandataire Lux Import a Toulouse,effectivement je compte acheter une auto en passant par cette société.

Merci d'avance.

[Invité §Ban583fD]

Bonsoir,

 

Je pense avoir lu un post dans un forum F.A (que je ne trouve plus) où il était question de ce mandataire et qu'il faisait facturer les voiture en provenance d'Allemagne par une société en Espagne...

 

 

[Invité §Ban583fD]

J'ai retrouvé :

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 305359.htm

[Invité §Sup124rs]

Bonsoir à toutes et à tous.

 

Un ami m’a donné l’adresse de ce forum (très intéressant) mais sur lequel on trouve quelques contre vérités.

 

Voilà, je suis un « jeune » retraité de l’administration fiscale, passionné d’automobile et de moto. Comme je vais avoir un peu de temps libre, si je peux aider des participants à ce forum à les guider ou les informer, ce sera avec plaisir.

 

Je précise que j’étais à la direction de la législation fiscale, section TVA et Accises au Ministère des Finances, et que ma fonction m’a permis, entre autre, de participer à de nombreuses réunions concernant les acquisitions intra-communautaires de biens d’occasion.

 

N’hésitez donc pas à me poser des questions, je vous répondrai le plus rapidement possible.

 

A votre service.

 

Bonjour

 

Je souhaiterais importer des voitures d'occasion de l'allemagne vers les dom tom,pouvez vous me donner les frais que cela peut représenter surtou les taxes et éventuellement les astuces,c compliqué d'avoir des infos je suis perdu !!!!!!!!!!

[Invité §pat162bg]

Edit modération

 

Rappel : les sites et mail perso sont interdit dans les post.

 

[Invité §AAC104ro]

Bonsoir,

 

Je vous remercie pour cette suppression qui sera un plus pour argumenter notre plainte, en cours, auprès de Monsieur Le Procureur de la République de Nanterre.

 

Elie Domar.

forum@aac-75.com

 

 

 

 

[Invité §rud067nJ]

Bonsoir,

 

Je vous remercie pour cette suppression qui sera un plus pour argumenter notre plainte, en cours, auprès de Monsieur Le Procureur de la République de Nanterre.

 

Elie Domar.

forum@aac-75.com

 

 

 

 

 

Merci de me contacter par mp pour me fournir les infos sur ces faits.

 

[Invité §mal711iq]

bonjour j'envisage l'achat d'une voiture en allemagne dans peu de temps pour cela je souhaiterais connaitre les papiers à apporter lors de la transaction ainsi que ceux à demander lors de l'achat afin de pouvoir immatriculer le véhicule en france sans oublier les démarches à suivre. Je ne peux pas me permettre de revenir dans le garage à cause d'un oublie pour une simple et bonne raison de distance(2100km aller/retour). merci

cordialement

[Invité §dav125SC]

 

 

Bonjour

 

j'envisage vu le cours du dolalr favorable d'importer des USA une porche boxter de 2003, qu'en est il des droits de douane ou autre taxe pour immatriculer en france?

 

d'avance merci

 

pasca

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bonsoir à toutes et à tous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un ami m’a donné l’adresse de ce forum (très intéressant) mais sur lequel on trouve quelques contre vérités.

 

Voilà, je suis un « jeune » retraité de l’administration fiscale, passionné d’automobile et de moto. Comme je vais avoir un peu de temps libre, si je peux aider des participants à ce forum à les guider ou les informer, ce sera avec plaisir.

 

Je précise que j’étais à la direction de la législation fiscale, section TVA et Accises au Ministère des Finances, et que ma fonction m’a permis, entre autre, de participer à de nombreuses réunions concernant les acquisitions intra-communautaires de biens d’occasion.

 

N’hésitez donc pas à me poser des questions, je vous répondrai le plus rapidement possible.

 

A votre service.

 

 

[Invité §ami755wb]

Le 12-11-2005 à 19:12:59, Elidomar a écrit :

 

Bonsoir à toutes et à tous.

 

Un ami m’a donné l’adresse de ce forum (très intéressant) mais sur lequel on trouve quelques contre vérités.

 

Voilà, je suis un « jeune » retraité de l’administration fiscale, passionné d’automobile et de moto. Comme je vais avoir un peu de temps libre, si je peux aider des participants à ce forum à les guider ou les informer, ce sera avec plaisir.

 

Je précise que j’étais à la direction de la législation fiscale, section TVA et Accises au Ministère des Finances, et que ma fonction m’a permis, entre autre, de participer à de nombreuses réunions concernant les acquisitions intra-communautaires de biens d’occasion.

 

N’hésitez donc pas à me poser des questions, je vous répondrai le plus rapidement possible.

 

A votre service.

 

 

 

Cher Monsieur Elidomar, bonjour.

 

J'ai suivi depuis le mois de novembre 2005, vos interventions sur ce forum autos, et je reconnais que vous savez bénévolement mettre au service des gens néophites comme moi, sur ces "lois communautaires", concernant principalement l'achat de véhicules, l'acquit de vôtre expérience professionnelle au sein du Ministère des Finances.

 

Mon problème personnel est le suivant: je pars en Italie, avec un professionnel spécialisé dans la vente de voitures de sport et de prestige, jeudi 3 avril, pour voir et éventuellement acheté la voiture que j'ai toujours révé d'avoir à ma retraite, et oui déjà! Que dois je faire ou demander pour me prémunir d'éventuels problèmes?...

Le garage qui vend l'auto, mais n'est pas concessionnaire, je le précise, mais l'auto, est mieux placé en prix que celles en France ou en Allemagne. Voiture non accidentée et première main de surcroît..

Quels documents dois je demander en dehors de la carte grise, et des éléments propres aux véhicules, par rapport à la rentrée en France de ce véhicule. Je précise que le garage me demande un versement par virement bancaire (ce qui est normal), et après enlèvement administratif de l'immatriculation qui reste en Italie, (deux jours de délai sur place), je peux repartir avec le véhicule, qui sera en WW grâce au professionnel Français qui m'accompagne et qui à déjà vu l'auto, et s'est documenté sur celle ci.

Niveau "taxes douanes", et tva qu'en est il?. Je reviens aussi sur le "quittus fiscal" de retour en France: que dois je faire?... Je précise que le professionnel qui me récupère à l'aéroport, ne veut pas s'occuper de la transaction, me disant qu'il sera plus facile pour moi de tout gérer et de plus, d'être sûr de ne pas être "spolié" sur une tva ou autre chose. Il se fait commissionné par le garage Italien.

Pour l'immatriculation chez moi, devrais je passer un contrôle technique? Je précise que l'auto à 9500 kms et date de Février 2001. Donnez moi s'il vous plait tous les éléments au niveau fiscal pour ma perception et pour la préfecture du lieu de mon domicile, afin que je puisse conclure l'achat de ce véhicule en toute quiétude et sérénité.

Je vous serez gré de bien vouloir prendre en compte que je n'ai que quelques jours pour vous lire avant mon départ.

Cordialement à vous. Amicangelot

 

 

 

[Invité §mic467Ro]

bonjour, je suis une jeune conductrice qui vient d'acquérir une nissan micra de 2003, pour 4650 euros au luxembourg. je compte m'installer en france. le problème c'est que j'ai entendu parler que je devais avoir un quittus fiscal. je ne connais pas grand chose à ce sujet, je ne sais pas combien ca coute. On m'a dit également que m'a sous préfecture de ma région en aurait besoin. Je me demandais si il était obligatoire d'avoir ce quittus car j'ai déja un papier qui me dit que la voiture n'est plus immatriculé au luxembourg, avec un cachet du controle technique de esch. je suis légèrement perdue, de l'aide serait la bienvenue.

 

merci d'avance, et j'attends vos réponses avec impatience.

[Invité §Naw314UL]

Bonjour elidoumar,

 

Ma question est toute simple :

 

Je veux acheter une voiture a l'étranger (allemagne) en passant par un mandataire "réglo" qui est en france.

 

La voiture a plus de 6000 KM et plus de 6mois.

 

Dois-je exiger qu'il me donne le quitus fiscal ?

 

Je ne paye pas encore d'impôt étant donné que j'ai commencé a travailler en septembre 2007.

 

Merci beaucoup

 

 

 

 

[Invité §Gav848SR]

@ Elidomar

Bonjour, je viens de signer, le 27 décembre 2007, un contrat de LLD avec la société CREDIPAR. Pour une durée de 48 mois. Location longue durée d'un C4. Ayant présenté un bilan d'activité positif pour obtenir le financement, la société Citroen à déclaré le financement dans le cadre de ma société (Micro société, ou Société individuelle).

Début Janvier, j'ai décidé de déclarer à la chambre de Commerce la Cessation de mon activité pour cause de clients absents ! - Je ne travaille plus, je n'ai plus de société. J'ai un véhicule neuf sur les bras (qui à roulé 1300 km) et qui me coute 560 euros par mois de loyer pour une durée de 48 mois. Je ne pourrai pas financer ce loyer dans un mois ou deux... quels sont mes recours ?

Merci de votre attention