Voie privée ouverte à la circulation

[Invité §ski178nF]

bonjour

Un véhicule sortant d'une voie privée ouverte à la circulation a t elle le droit à la priorité a droite?.

Merci pour votre réponse

[Invité §don455XW]

On m'a appris que non.

Pour moi c'est comme les parkings.

 

Je laisse confirmer les spécialistes.

[Invité §ski178nF]

bonsoir

Tout conducteur circulant sur une voie privée et débouchant sur une voie publique est tenu de laisser la priorité (code de la route article R 7).

 

mais est ce que cela s'applique aussi si celle-ci est ouverte à la circulation sachant qu'il n'y a aucun marquage au sol, ni céder le passage, ni panneau STOP, ni de bordure, ni panneau interdisant le passage, ni un réservé aux riverains.

merci pour vos réponses

[Invité §Pow138tT]

Si c'est une voie privée (généralement un parking nan) on doit laisser la priorité.

[Invité §ski178nF]

voila ce que j'ai trouvé

S'il est ouvert à la circulation publique, tout chemin est soumis aux règles de priorité définies par le Code de la route .

 

* CIRCULATION ROUTIERE - Accès ouvert à la circulation publique - Conducteur en débouchant - Priorité - Cas

* CIRCULATION ROUTIERE - Chemin de terre - Chemin ouvert à la circulation publique - Priorité

* CIRCULATION ROUTIERE - Priorité - Application - Débouché d'un chemin de terre - Chemin ouvert à la circulation publique

 

Précédents jurisprudentiels : A RAPPROCHER : Chambre civile 2, 1983-07-06 , Bulletin 1983, II, n° 141, p. 99 (cassation), et les arrêts cités ; Chambre criminelle, 1985-03-05 , Bulletin criminel 1985, n° 99, p. 257 (cassation), et les arrêts cités.

 

[Invité §don455XW]

Si c'est une voie privée (généralement un parking nan) on doit laisser la priorité.

Ah bon ??? C'est nouveau que les parkings sont prioritaires.

 

J'ai repris mon bouquin de code :

Cas particuliers : Lieux ouverts et non ouverts à la circulation
 

Règle générale :

Tout conducteur débouchant dur une route à partir d'un accès non ouvert à la publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route doit céder le passage
 

Chemins de terre:

La jurisprudence distingue 2 cas :

- ceux ouverts à la circulation publique ou le conducteur doit appliquer les  

règles de priorité

- ceux non ouverts à la circulation publique ou le conducteur doit céder le passage à tout usage

J'ai retapé ce qu'il y avait dedans. C'est pas le code de la route "pur et dur" mais ça donne les infos de base.

Si vous voulez le "pur et dur", allez sur légifrance.

[Invité §Pow138tT]

Ah bon ??? C'est nouveau que les parkings sont prioritaires.

 

Le mec sortant du parking doit laisser la priorité .

[Invité §ski178nF]

Oui mais moi je ne sors pas d'un parking, c'est une route privée.

[Invité §jun707lS]

Pour qu'un parking privée soit considéré comme étant ouvert au publique, il faut qu'il yest au moins 2 entrées et 2 sorties. A ce moment là, le code de la route s'applique normalement.

[Pewi]

Le mec qui sort d'une voie privée n'a à priori pas la priorité.

 

D'ailleurs, j'habite dans une voie priorité, et j'ai toujours laissé passer

[Invité §Sin451Bx]

Tiens, j'avais pas vu ce topic. La solution de ce cas précis se trouve ici :

Question de priorité à droite

 

 

[Invité §tou655Gc]

Ce topic est très interessant...

 

J'ai trouvé ceci sur http://www.code-route.com/constat.htm

 

"Lieu non ouvert à la circulation publique :

• Lieu devant lequel est apposé un panneau interdisant la circulation à tout véhicule.

• Accès à une propriété privée lorsqu'il dessert exclusivement cette propriété et ne fait pas partie de la voirie communale, départementale ou nationale.

• Lieu comportant un panneau restreignant la circulation à une catégorie déterminée de personnes (riverains...).

• Lieu interdit par une chaîne ou par une barrière.

 

Sont assimilés à des lieux non ouverts à la circulation publique les lieux réservés au stationnement, les chaussées ne débouchant pas de plain-pied sur une autre chaussée, les voies piétonnes, les cours de gare ainsi que tout lieu assimilable tel que station-service, etc..

A contrario, les "parkings" privés ouverts à la circulation n'entrent pas dans cette catégorie et les règles de circulation du Code de la route y sont applicables. C'est le cas des "parkings" de supermarchés. Un véhicule qui vient de droite est prioritaire, même si sa voie est plus étroite, sauf s'il y a un panneau de signalisation contraire. La croyance "sur un parking les torts sont toujours partagés" est fausse !"

 

C'est bien gentil, mais un peu contradictoire avec le constat amiable, où la case 4 est rédigée ainsi:

 

"sortait d'un parking, d'un lieu privé, un chemin de terre"

 

Hummm....

[Invité §don455XW]

Ce topic est très interessant...

 

J'ai trouvé ceci sur http://www.code-route.com/constat.htm

 

"Lieu non ouvert à la circulation publique :

• Lieu devant lequel est apposé un panneau interdisant la circulation à tout véhicule.

• Accès à une propriété privée lorsqu'il dessert exclusivement cette propriété et ne fait pas partie de la voirie communale, départementale ou nationale.

• Lieu comportant un panneau restreignant la circulation à une catégorie déterminée de personnes (riverains...).

• Lieu interdit par une chaîne ou par une barrière.

 

Sont assimilés à des lieux non ouverts à la circulation publique les lieux réservés au stationnement, les chaussées ne débouchant pas de plain-pied sur une autre chaussée, les voies piétonnes, les cours de gare ainsi que tout lieu assimilable tel que station-service, etc..

A contrario, les "parkings" privés ouverts à la circulation n'entrent pas dans cette catégorie et les règles de circulation du Code de la route y sont applicables. C'est le cas des "parkings" de supermarchés. Un véhicule qui vient de droite est prioritaire, même si sa voie est plus étroite, sauf s'il y a un panneau de signalisation contraire. La croyance "sur un parking les torts sont toujours partagés" est fausse !"

 

C'est bien gentil, mais un peu contradictoire avec le constat amiable, où la case 4 est rédigée ainsi:

 

"sortait d'un parking, d'un lieu privé, un chemin de terre"

 

Hummm....

Tiens en parlant de riverains, ça passe comment en cas d'accidents quand t'es pas riverain directement.

 

Voilà, j'ai un exemple en tête. L'autre soir, j'ai suivi mon ancien chef chez lui (et j'espere futur mais c'est une autre histoire...). Il y a un sens interdit "sauf riverains" évitant de faire un grand détour. Lui étant riverain il a aucun probleme mais moi ?

 

Apparement si on tombe sur des FdO peu compréhensives, on peut avoir un PV mais vu le coin ça peut aller.

Mais en cas d'accident, ça se passe comment ?

[Invité §lee805pk]

Oui mais ke considère ton comme une chaussé ne débouchant pa de plain-pied sur une autre chaussée ?

[Invité §don455XW]

Oui mais ke considère ton comme une chaussé ne débouchant pa de plain-pied sur une autre chaussée ?

Qui a un trottoir ?

[Invité §lee805pk]

Si on veut le chemin de terre a un nom de rue mais o niveau de la route le trottoir est abaisser pour que la route et le chemin soit au même niveau.

[Invité §ski178nF]

bonjour a tous, je viens de recevoir une lettre de la gmf s'excusant de leur maladresse dans cette affaire et me dégage totalement de toute responsabilité dans cette affaire en me joignat un cheque de la valeur de la réparation faite par l'expert..........alors premièrement ne pas se laisser faire et deuxièmement une voie privée ouverte à la circulation, LE CODE DE LA ROUTE S'APPLIQUE...attestation délivrée par la mairie

 

merci a tous pour vos posts