Puis-je annuler l'achat d'une voiture d'occasion ?

[Invité §gil308Tw]

Je viens d'acheter à un particulier un véhicule 4x4 d'occasion. Nous avons fait tous les papiers en règle, j'ai payé par chèque 5000 €. Le lendemain je me suis aperçu que ce véhicule fumait excessivement. Je ne m'en étais pas aperçu avant l'achat et le vendeur ne m'avait rien dit. Je me suis retourné vers le vendeur en lui faisant part de mon intention d'annuler cet achat. Il m'a répondu que "c'était normal qu'un 4x4 fume ! et qu'on ne pouvait pas revenir en arrière vu que j'avais payé le véhicule et que tous les papiers de la transaction avaient été faits en règle" Ai-je un recours contre ce vendeur et puis-je faire annuler cette vente et exiger le remboursement du prix ? Merci de vos conseils avisés.

[Invité §S-H176Sd]

D'un point de vu juridique, il est impossible d'annuler la vente une fois l'accord des parties donné.

Il faut toujours procéder à la vérification de la chose avant et lors de la livraison.

 

Il existe toutefois un semblant de solution...

Au fait, c'est le recours à la GVC autrement dit la garantie des vices cachés. Il faut alors prouver que le véhicule est affecté d'un vice rédhibitoire rendant la chose impropre à sa destination. Autrement dis, si t'arrive à prouver que le véhicule à un problème grave tu peux annuler la vente (faut voir un mécano, lui seul te dira si cette fumée est normale ou pas). Le délai d'exercice de cette action est très court, la jurisprudence parle d'un "bref délai" sans en préciser la limite. Ceci étant dans la plupart des cas ce délai est ramené à 1 an à compter de la date de prise de connaissance de l'acheteur du vice de la chose.

 

Autre solution, recourir à une annulation pour "dol". C'est-à-dire que le vendeur t'ai caché une vérité en espèrant vendre plus facilement son bien. C'est une "tromperie sur la qualité de la marchandise"

 

 

:jap: :jap: :jap: :jap:

[Invité §gil308Tw]

Merci S-H-D-N

J'ai déjà proposé au vendeur "l'expertise" par un mécano qualifié. L'idée ne l'emballe pas, il me répond que le véhicule m'appartient et que je suis libre de faire les expertises que je veux !... et que de toute façon cette expertise n'aura pas de valeur pour exiger l'annulation de la vente. Il ne veut rien savoir !...

[Invité §iam561lc]

Le lendemain je me suis aperçu que ce véhicule fumait excessivement.

Heu, avec les températures actuelles... tu ne t'as pas dit que ca pouvait être normal ?

[Invité §Zir680wn]

Merci S-H-D-N

J'ai déjà proposé au vendeur "l'expertise" par un mécano qualifié. L'idée ne l'emballe pas, il me répond que le véhicule m'appartient et que je suis libre de faire les expertises que je veux !... et que de toute façon cette expertise n'aura pas de valeur pour exiger l'annulation de la vente. Il ne veut rien savoir !...

 

L'expertise se fait par le biais d'un expert automobile agrée, pas du mécano de quartier

[Invité §dom167ip]

Un véhicule qui fume un peu, c'est peut-être normal.

 

Le contrôle technique date de quand?

Tu peux nous donner les chiffres de la pollution?

 

[Invité §gil308Tw]

contrôle TK 2 mois et demi, pollution à la limite maxi tolérée.

[Invité §dom167ip]

Si la pollution est proche du maxi toléré, c'est tout à fait normal que ta voiture fume.

 

Le vendeur ne te l'avais pas caché car tu as en ta possession le compte rendu du contrôle technique.

 

Je ne sais donc pas si tu peux annuler la vente avec ce seul argument.

[Invité §gil308Tw]

Si la pollution est proche du maxi toléré, c'est tout à fait normal que ta voiture fume.

 

Le vendeur ne te l'avais pas caché car tu as en ta possession le compte rendu du contrôle technique.

 

Je ne sais donc pas si tu peux annuler la vente avec ce seul argument.

 

Je vais la repasser au CT puis je verrais ce qu'il y a lieu de faire ; elle fume en permanence, à froid comme à chaud et surtout à l'accélération...fumée noire.

 

[Invité §djs551ns]

C'est l'effet tdi .

[Invité]

Je connais une personne qui a eu un problème en tant que vendeur :

 

Il a vendu un 4x4 à un particulier. Quelques temps après le pont a cassé, pour soit disant un problème d'huile.

 

L'acheteur a prétexté un défaut d'entretien. Pourtant la personne que je connais était de bonne foi.

 

L'acheteur a attaqué le vendeur et a gagné. Le vendeur a fait appel, il a perdu, et a dû payer la remise en état + les frais d'avocats. Plus de 5000 € !

 

 

[Invité §gil308Tw]

Tout s'arrange ! le vendeur accepte les conclusions du CT. "moteur fatigué, à refaire", il me propose de payer la moitié des frais de remise en état... (environ 2500 euros !). Compte tenu que ce 4x4 côte 6100 euros à l'argus et que je l'ai payé 5000 euros. Ce surcoût de 1250 euros à ma charge me permet de repartir avec un moteur refait et garanti par le réparateur ! J'ai accepté la proposition (écrite) du vendeur.

Merci à vous tous pour avoir répondu à mon message ; l'affaire aura été réglée en 24 heures ! Bonne année à vous tous.

[Invité §mat684rQ]

bonjour, nous avons vendu notre voiture d'occasion à un particulier, et on a signé le certificat de vente et il nous a payé.

une semaine aprés il revien en nous disant que la voiture faisait 75ch et non 90 et qu'il voulait qu'on trouve un arrangement financier ou il casser la vente a-t-il le droit

[caribou88]

répondu sur l'autre topic :

 

Post inexistant

[Invité §new844uW]

Bonjours,

 

J'ai vendu un bmw 330d il y a environ 2 mois et demi. Lors de la vente l'acheteur à decouvert un probleme sur le véhicule que nous vendeur nous ne savions pas. Le CT éait ok. A la suite de se probleme il nous a demander de baisser le prix nous avons accepter.Même pas 1 semaine apres il nous réclame de payer la moitier des frais a faire ou ils nous mets au prudhomme. Que puis je faire ? Ce n'est pas du vice caché puisque c'est lui ki a découvert le probleme !!! Pouvez-vous m'aidée ??? Merci

[swift10]

Bonjours,

 

J'ai vendu un bmw 330d il y a environ 2 mois et demi. Lors de la vente l'acheteur à decouvert un probleme sur le véhicule que nous vendeur nous ne savions pas. Le CT éait ok. A la suite de se probleme il nous a demander de baisser le prix nous avons accepter.Même pas 1 semaine apres il nous réclame de payer la moitier des frais a faire ou ils nous mets au prudhomme. Que puis je faire ? Ce n'est pas du vice caché puisque c'est lui ki a découvert le probleme !!! Pouvez-vous m'aidée ??? Merci

 

 

De quel problème s'agit il?

 

"il nous réclame de payer la moitier des frais a faire ou ils nous mets au prudhomme" Vous êtes sur que c'est le bon tribunal ?

[Invité §mar150SD]

S'il veut te poursuivre devant les prud'hommes pour une transaction automobile, je pense que tu peux dormir serein.

Tu as déjà été bien (trop) gentil de renégocier le prix à posteriori, tu ne vas quand même pas lui re-financer ses réparations...

Enfin peut-être que je me trompe (et la réponse à la question de swift nous le dira), mais s'il te demande de financer plusieurs fois les réparations, c'est probablement un guignol qui veut rouler en BMW pour pas un rond.

[oulianov]

 

De quel problème s'agit il?

 

"il nous réclame de payer la moitier des frais a faire ou ils nous mets au prudhomme" Vous êtes sur que c'est le bon tribunal ?

+1. Les Prudhommes ne sont habilités que pour les litiges du droit du Travail! En + de 2 mois il peut se passer beaucoup de choses. Il revient a ton acheteur d'apporter l'existence éventuelle d'un vice caché en te convoquant par LRAR a une expertise à laquelle tu pourra envoyer ton propre expert. En attendant cesse tout contact. Quel est le modèle, l'année, le kilométrage et le prix que tu a vendu cette voiture?

[Invité §new844uW]

C une bmw 330d année 1999 elle avait 150 000 km. Le probleme c'était un turbo qui était mort mais nous ne le savions pas

[Invité §new844uW]

nous l'avons vendu 6990e

[oulianov]

nous l'avons vendu 6990e

Tu l'a bien vendue. Elle cote environ un peu plus de 5000€ vu le kilométrage!

[pierre34500]

Tu l'a bien vendue. Elle cote environ un peu plus de 5000€ vu le kilométrage!

A moins de tomber sur une épave prête a jeter moteur HS, RSV et sur kéron, refrappé 3 fois et compteur baissés 6 fois, des 330d 5 portes de 1999 avec 150000kms a 5000€ je vois pas

 

A moins qu'elles n'aient le turbo HS

 

[oulianov]

A moins de tomber sur une épave prête a jeter moteur HS, RSV et sur kéron, refrappé 3 fois et compteur baissés 6 fois, des 330d 5 portes de 1999 avec 150000kms a 5000€ je vois pas

 

A moins qu'elles n'aient le turbo HS

 

Les BMW se vendent avec une surcote. Pour 7000€, l'acheteur peut s'attendre a un véhicule en état de marche. Il estime donc avoir été trompé.La réparation est tres chère. Les Turbo qui lachent prématurément parfois avant ce kilométrage sont fréquents chez ce constructeur. Seule une expertise contradictoire pourra déceler la présence d'un vice caché. Pas évident surtout que l'acheteur a roulé plus de 2 mois sans incident.

[Invité §nic077wJ]

Bonjour à tous,

 

Je suis aujourd'hui dans le cas inverse, j'ai acheté une voiture hier et me rend compte en fin de journée, d'un seul coup que la voiture présente des tremblements lorsque la pédale d'embrayage est enfoncée à fond et lors du démarrage (départ en 1ère). De nature soucieuse, je me permets de poser la question à un garagiste des alentours qui, avant même la fin de ma phrase me résume l'entière observation posée quelques heures auparavant.... Belle surprise, Volant moteur + embrayage à changer d'après lui... pour une voiture achetée 3h avant, je suis un peu sous le choc... Ai je un quelconque recours? Je ne peux être sûr que l'acheteur ne m'a pas trompé de façon volontaire... et surtout OU M'ADRESSER? Merci d'avance, Cordialement,

[oulianov]

Bonjour à tous,

 

Je suis aujourd'hui dans le cas inverse, j'ai acheté une voiture hier et me rend compte en fin de journée, d'un seul coup que la voiture présente des tremblements lorsque la pédale d'embrayage est enfoncée à fond et lors du démarrage (départ en 1ère). De nature soucieuse, je me permets de poser la question à un garagiste des alentours qui, avant même la fin de ma phrase me résume l'entière observation posée quelques heures auparavant.... Belle surprise, Volant moteur + embrayage à changer d'après lui... pour une voiture achetée 3h avant, je suis un peu sous le choc... Ai je un quelconque recours? Je ne peux être sûr que l'acheteur ne m'a pas trompé de façon volontaire... et surtout OU M'ADRESSER? Merci d'avance, Cordialement,

Il faut menacer ton acheteur de faire annuler la vente en Justice pour tromperie et vice caché. Si il refuse il faudra le convoquer par LRAR à assister à une expertise à laquelle il pourra venir accompagné de son propre expert. Si aucun accord est trouvé, le Juge annulera probablement la vente vu le défaut constaté immédiatement après l'achat.

[Invité §nic077wJ]

Merci de l'info, je vais donc aller rapidement consulter un concessionnaire pour être sûr que la panne est bien réelle... puis je lancerais la procédure le cas échéant. Merci de votre expertise en tout cas.

[oulianov]

Merci de l'info, je vais donc aller rapidement consulter un concessionnaire pour être sûr que la panne est bien réelle... puis je lancerais la procédure le cas échéant. Merci de votre expertise en tout cas.

Recueille aussi l'avis de plusieurs pro dont bien sur BMW. Combien de km , quel année et quel prix payé pour cette BMW?

[Invité §nic077wJ]

La voiture totalise 133000km et est de 2008, je l'ai acquise pour 7500€, c'est une VW

[oulianov]

La voiture totalise 133000km et est de 2008, je l'ai acquise pour 7500€, c'est une VW

Avant d'aller en Justice , privilégie un arrangement avec ton vendeur en fonction de ce que te dira VW. Tu peux aussi demander un avis supplémentaire à un autre garage. A ce prix la, la voiture ne devait pas présenter de disfonctionnements.

[charlie_s]

Il aurait aussi pu prendre plus de temps pour essayer la voiture. Peut-être se rendrait il compte du tremblement à ce moment là

[oulianov]

Il aurait aussi pu prendre plus de temps pour essayer la voiture. Peut-être se rendrait il compte du tremblement à ce moment là

Il est parfois difficile de se rendre compte d'un défaut lors d'un essai de 10 minutes.

[Invité §nic077wJ]

Effectivement, l'essais de plus de 10 min s'impose.. même si c'est la base de ma démarche... Merci de votre aide

[ncoinfo]

Moué, tout ça pour dire, que si certains vendeurs ont sciemment "arnaqué" leurs acheteurs, et méritent ce qu'ils méritent, d'autre on simplement vendu un véhicule qu'il savait surement dans un état moyen, mais voila, ils l'ont pour cause vendu en dessous de l'argus, il suffisait même juste de prendre le temps de lire le CT, mais voila c'est trop demander à l'acheteur... par contre se retourner après pour vice caché, aucun soucis pour ça...

 

Quand je lis ça, je comprend certain de mes proches qui disait ne pas vouloir vendre eux même leur véhicule, et qui préfère donc envoyer une voiture de 10 ans indirectement à la casse (bé oui, c'est ce qu'une concession fait généralement quand elle reprend un véhicule qui a plus de 8 ans), que d'essayer de la revendre eux mêmes, certes ils en auraient tirés bien plus que les 1500 euros donné dans ce cas, mais voila, trop d’embêtement avec des gens qui ne savent pas comprendre qu'une voiture d'occasion, de surcroit vendu en dessous de l'argus, n'est pas neuve...

[oulianov]

Moué, tout ça pour dire, que si certains vendeurs ont sciemment "arnaqué" leurs acheteurs, et méritent ce qu'ils méritent, d'autre on simplement vendu un véhicule qu'il savait surement dans un état moyen, mais voila, ils l'ont pour cause vendu en dessous de l'argus, il suffisait même juste de prendre le temps de lire le CT, mais voila c'est trop demander à l'acheteur... par contre se retourner après pour vice caché, aucun soucis pour ça...

 

Quand je lis ça, je comprend certain de mes proches qui disait ne pas vouloir vendre eux même leur véhicule, et qui préfère donc envoyer une voiture de 10 ans indirectement à la casse (bé oui, c'est ce qu'une concession fait généralement quand elle reprend un véhicule qui a plus de 8 ans), que d'essayer de la revendre eux mêmes, certes ils en auraient tirés bien plus que les 1500 euros donné dans ce cas, mais voila, trop d’embêtement avec des gens qui ne savent pas comprendre qu'une voiture d'occasion, de surcroit vendu en dessous de l'argus, n'est pas neuve...

Tu a raison en parlant d'acheteurs achetant une bouchée de pain des merguez usés jusqu'à la corde. Certains font pression sur le vendeur pour se faire réparer le véhicule aux frais du vendeur. Dans le cas présent il s'agit d'une voiture payée 7500€. Si le véhicule est d'occasion, il doit quand mème pouvoir fonctionner normalement. Tu a aussi raison de souligner le fait que certains acheteurs manquent parfois de la vigilance la plus élémentaire. La CG doit ètre au nom du vendeur et il faut lire le CT de moins de 6 mois que le vendeur doit présenter. Il ne revient pas à l'acheteur de le passer!

[Invité §nic077wJ]

Moué, tout ça pour dire, que si certains vendeurs ont sciemment "arnaqué" leurs acheteurs, et méritent ce qu'ils méritent, d'autre on simplement vendu un véhicule qu'il savait surement dans un état moyen, mais voila, ils l'ont pour cause vendu en dessous de l'argus, il suffisait même juste de prendre le temps de lire le CT, mais voila c'est trop demander à l'acheteur... par contre se retourner après pour vice caché, aucun soucis pour ça...

 

Quand je lis ça, je comprend certain de mes proches qui disait ne pas vouloir vendre eux même leur véhicule, et qui préfère donc envoyer une voiture de 10 ans indirectement à la casse (bé oui, c'est ce qu'une concession fait généralement quand elle reprend un véhicule qui a plus de 8 ans), que d'essayer de la revendre eux mêmes, certes ils en auraient tirés bien plus que les 1500 euros donné dans ce cas, mais voila, trop d’embêtement avec des gens qui ne savent pas comprendre qu'une voiture d'occasion, de surcroit vendu en dessous de l'argus, n'est pas neuve...

 

Je comprends entièrement ton point de vue et jusqu'à présent c'est ce qui me retient de lancer les démarches... Cependant, le CT était VIERGE, j'ai bien pris le temps de le lire. Depuis cela j'ai également remarqué que la porte conducteur ne s'ouvrait pas une fois sur deux, ce qui a le don de m'énerver au petit matin , je pense qu'il était au courant et je me souviens lui avoir demandé: "Niveau électronique, tout marche? Aucun défaut?" ce à quoi il m'avait répondu "non non, jamais eu le moindre soucis.." .

Je me dis donc bien la même chose que toi, acheter ou vendre un véhicule d'occasion revient peut être aux professionnels du domaine.

 

Ma dernière question est donc, le recours est il possible tant que la panne n'est pas avérée et n'immobilise pas on véhicule?

 

Merci à tous de vos réactions et avis.