Ligne jaune sur trottoir "illégale"

[Invité §Vin373KP]

Bonjour à tous et merci d'avance pour m'aider dans mon problème.

 

Voilà, dans ma rue c'est un peu dur de se garer, et mon voisin a eu la bonne idée de faire peindre par le service technique de la ville une ligne jaune d'environ 1m50 - 2m sur le trottoir devant sa maison, mais pas sur son bateau !

J'ai donc appelé la mairie pour savoir si cette ligne était justifiée, et j'ai eu le maire en personne qui m'annonce que la ligne n'a pas raison d'etre là puisqu'il n'y a pas eu d'arreté. Malheureusement apres discussion avec mon voisin il ne veut rien entendre et m'avertit qu'il appelerra les services de polices si j'ose m'y garer.

 

Cette ligne est-elle légale malgré les dires du maire ? Puis-je prendre le risque de m'y garer si elle n'est pas légale ? Quelle procédure dois-je entreprendre si je veux la faire enlever ?

 

Merci.

[Invité §Sin451Bx]

En plus de la ligne jaune, l'interdiction de stationner doit être matérialisée avec des panneaux.

 

Cette interdiction de stationner doit également faire l'objet d'un arrêté de l'autorité administrative compétente. Si le maire dit n'avoir pas pris un tel arrêté, qu'il n'y a pas de panneaux et que le stationnement le long de cette ligne jaune n'empêche pas le propriétaire du garage de rentrer chez lui ou ne gêne pas la circulation, tout PV serait à mon avis nul.

 

Il est probable cependant que sur l'appel du proprio, la première voiture qui se gare à cet endroit sera verbalisée mais après le recours qui réussira certainement, ça m'étonnerait que la police se déplace encore sur l'appel de ton voisin.

 

[leniack2]

Moi rien que pour l'emmerder je me garerait sur sa bande jaune même si il y a d'autres places vides à coté

 

Faut pas déconner non plus, sinon tout le monde peut se faire des places de parking partout

 

Et lui, il s'y gare à cette place?

[Invité §Vin373KP]

Non il ne s'y gare jamais, il a un garage pour sa voiture.

 

Je pense que c'est juste pour nous embêter nous les voisins, et ce n'est malheureusement pas le premier probleme avec lui. En tout cas merci beaucoup pour ces indications, on va s'arranger avec le voisinnage.

 

[leniack2]

Moi je contacterai la police directement pour leur signaler ça |

 

La voie publique est à tout le monde, de quel droit il s'approprie ce morceau de route

[Invité §Ano311Md]

Bonjour,

Je m’interroge suite à vos commentaires.

Il me semble que sur un trottoir le stationnement est interdit et reste une infraction.

Non ?

Merci

[chris94ca]

Stationnement sur trottoir interdit et verbalisable

[alexb3186]

Bonjour,

Je m’interroge suite à vos commentaires.

Il me semble que sur un trottoir le stationnement est interdit et reste une infraction.

Non ?

Merci

 

 

Il n'est nulle part fait mention d'un stationnement SUR le trottoir. On peut supposer ici qu'il s'agit d'un stationnement le long du trottoir. Aucune raison donc de lancer un procès d'intention...

 

 

De même, il n'est pas fait mention que c'est le voisin lui-même qui a apposé la peinture mais les services techniques de la commune à sa demande...

 

Il serait bon de lire les posts et, surtout, de les comprendre...

[lolo_42]

Non il ne s'y gare jamais, il a un garage pour sa voiture.

 

Je pense que c'est juste pour nous embêter nous les voisins, et ce n'est malheureusement pas le premier probleme avec lui. En tout cas merci beaucoup pour ces indications, on va s'arranger avec le voisinnage.

 

 

c'est peut etre juste pour sortir de son garage sns que des gens se garent à la ouanaigain ...

[DECAPOT62]

S il n y a pas eu d arrété municipal , demande au maire à ce que les services viennent la repeindre en noire couleur macadam

[dams142]

les gars, vous répondez a un sujet qui sort des abysses du forum