Achat véhicule neuf en vente diplomatique

[Invité §Agi335yd]

Bonjour, je travaille dans une institution européenne et je bénéficie en principe d'un certain pourcentage de remise lors de l'achat d'un nouveau véhicule (vente diplomatique).

 

Je souhaite en profiter pour remplacer ma Punto II par une Grande Punto, étant donné que le groupe Fiat participe à ce genre de vente. On me dit que je dois me renseigner chez mon concessionnaire afin de savoir à combien s'élèverait ce pourcentage, ce que je vais faire.

 

Cependant, quelqu'un sur FA a-t-il déjà acheté une voiture de cette manière? Si oui, jusqu'à combien peut s'élever la remise et quelles sont les démarches particulières à effectuer?

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §del855lo]

Déjà à la base si je ne m'abuse, tu ne payes pas la TVA.

[Invité §Agi335yd]

Déjà à la base si je ne m'abuse, tu ne payes pas la TVA.

 

Aucune idée! Je me demande si ce n'est pas seulement les diplomates qui ne payent pas de TVA. Moi je travaille dans une ambassade mais je n'ai pas le statut de diplomate: mon service du personnel m'a simplement confirmé que j'avais droit à une remise.

 

[Invité §del855lo]

Aucune idée! Je me demande si ce n'est pas seulement les diplomates qui ne payent pas de TVA. Moi je travaille dans une ambassade mais je n'ai pas le statut de diplomate: mon service du personnel m'a simplement confirmé que j'avais droit à une remise.

 

Mais la voiture sera immatriculée comment ?

[Invité §Agi335yd]

Mais la voiture sera immatriculée comment ?

 

Avec une plaque standard (pas CD ni autre), puisque je ne fais pas partie du staff diplomatique (je suis secrétaire). Seulement le service du personnel me remet une attestation qui confirme que je fais bien partie du personnel de l'ambassade et qui me donnera droit à une remise lorsque je la présenterai à mon concessionnaire, du moins c'est ce qu'on m'a expliqué.

 

[Invité §del855lo]

Avec une plaque standard (pas CD ni autre), puisque je ne fais pas partie du staff diplomatique (je suis secrétaire). Seulement le service du personnel me remet une attestation qui confirme que je fais bien partie du personnel de l'ambassade et qui me donnera droit à une remise lorsque je la présenterai à mon concessionnaire, du moins c'est ce qu'on m'a expliqué.

 

Alors effectivement si le véhicule est immatriculé normalement, je pense qu'il n'y a pas d'exonération de la TVA.

[Invité §Agi335yd]

Alors effectivement si le véhicule est immatriculé normalement, je pense qu'il n'y a pas d'exonération de la TVA.

 

Ce serait trop beau

 

 

[Invité §ALM573YU]

Bonjour.

 

Pour l'exonération de la TVA il faut être considéré non-résident en France, faire donc partie du "staff" comme vous dites. Et ceci sera valable tant que vous y serez. Par contre il faudra la payer avant sa vente (un montant bien moindre, qui sera en fonction de la valeur de la voiture à ce moment là), le cas échéant, pour que l'acheteur puisse l'immatriculer en série normal (sauf s'il est lui même bénéficiaire des mêmes privilèges).

 

J'ajoute que ces véhicules ne peuvent pas être gagés (pas de crédit voiture donc) et que vous ne pourrez pas bénéficiez de cette exonération de TVA une fois tous les deux ans et pour un seul véhicule à la fois. Vous aurez des plaques vertes, pas de vignette (quand il en avait), pas de pièces dans les horodateurs (pas d'amendes de stationnement), pas d'obligation de Contrôle Technique, pas de frais de Carte Grise,...

 

Pour répondre concrètement à votre question au sujet d'une éventuelle Remise Diplomatique sachez qu'à l'achat vous pourrez effectivement avoir une remise sur le prix qui la plupart du temps monte à 15%. Ce n'est pas du tout une obligation mais ça se fait (ce sont des commerçants finalement). À voir selon les marques et selon les modèles. En plus cette remise là peut, si le constructeur veut bien, et j'en connais, être proposé aussi au personnel résident (français ou étranger avec carte de séjour) ce qui semble être votre cas. À ce moment là vous payez la TVA et le véhicule sera immatriculé en série normal.

 

Renseignez vous auprès d'une grande concession notamment sur les Champs Elysées, les "petits" garages l'ignorent souvent ou bien ils ne veulent pas s'en occuper.

 

Bon choix.

 

PS: tous ces privilèges peuvent sembler injustes, c'est vrai, mais il s'agit d'accords internationaux reciproques, c.a.d. un Français a la même chose à l'étranger.