Hauteur de plaque d'immatriculation.

[Invité §cou281Qv]

Bonsoir a tous!!

Voila j'aurais voulus savoir s'il y avais un texte ou une loi qui presice la distance minimal entre le sol et la plaque d'immatriculation?

Si oui pouvez vous me dire la hauteur autorisée?

[Invité §Sin451Bx]

Bonsoir a tous!!

Voila j'aurais voulus savoir s'il y avais un texte ou une loi qui presice la distance minimal entre le sol et la plaque d'immatriculation?

Si oui pouvez vous me dire la hauteur autorisée?

 

J'ai cherché et à priori il n'y a rien là dessus. Si tu modifies l'emplacement de la plaque AR, n'oublie pas la problématique de l'éclairage.

 

[cardrawer]

Pour la plaque avant, la règelementation française préconise 300mm (recommandé)au minimum par rapport au sol pour l'avant, pour l'arrière se reporter au texte EEC 70/722, qui donne aussi 300mm.

[Invité §Sin451Bx]

Pour la plaque avant, la règelementation française préconise 300mm (recommandé)au minimum par rapport au sol pour l'avant, pour l'arrière se reporter au texte EEC 70/722, qui donne aussi 300mm.

 

J'ai rien trouvé sur le CR pour ce qui est de la hauteur par rapport au sol.

 

Tu as des liens STP ?

 

[cardrawer]

"Worldwide Summary of Regulation Requirement on License Plate" document interne Nissan qui me sert pour le Taf

[Invité §cou281Qv]

J'ai cherché et à priori il n'y a rien là dessus. Si tu modifies l'emplacement de la plaque AR, n'oublie pas la problématique de l'éclairage.

Ok merci, pour l'eclairage arriere chez bon, par contre beaucoup de gens me disent 20cm mais sans savoir d'ou il sort ca donc c'est pour ca que je poste ici.

 

[Invité §rov207vl]

J'avais cherché, y'a un moment, sur le CR, et il n'y a absolument rien qui règlemente le positionnement de la plaque d'immat

 

Sauf une chose : modifier la position de la plaque sur le véhicule modifie les propriétés de ce dernier. Il a été homologué comme ça, il n'est donc plus conforme à l'homologuation

[Invité §lef085fE]

J'avais cherché, y'a un moment, sur le CR, et il n'y a absolument rien qui règlemente le positionnement de la plaque d'immat

 

Sauf une chose : modifier la position de la plaque sur le véhicule modifie les propriétés de ce dernier. Il a été homologué comme ça, il n'est donc plus conforme à l'homologuation

Tu rigoles là

 

Sinon je te recommande l'achat de bouquins: un dico et un livre de POO

 

[Invité §rov207vl]

Tu rigoles là

 

Sinon je te recommande l'achat de bouquins: un dico et un livre de POO

Exprime-toi mon grand

[cardrawer]

J'avais cherché, y'a un moment, sur le CR, et il n'y a absolument rien qui règlemente le positionnement de la plaque d'immat

 

Sauf une chose : modifier la position de la plaque sur le véhicule modifie les propriétés de ce dernier. Il a été homologué comme ça, il n'est donc plus conforme à l'homologuation

 

Norme EEC 70/722 déjà citée plus haut, l'homologation des véhicule et toutes les normes qui s'y rattachent ne sont pas toujours techniquement détaillées dans le CR.

[Invité §cou281Qv]

Donc je peux la metre a la hauteur que je veux?? Les forces de l'ordres peuvent rien dire?

[Invité §Cry463or]

Donc je peux la metre a la hauteur que je veux?? Les forces de l'ordres peuvent rien dire?

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une hauteur réglementaire.

Sur les Alfa,la plaque se trouve sur le coté, sur les 4x4 elle est bien plus haute que sur une sportive.

 

Ce que tu dois respecter, c'est d'avoir une plaque réglementaire.

[Invité §cou281Qv]

Je ne vois pas pourquoi il y aurait une hauteur réglementaire.

Sur les Alfa,la plaque se trouve sur le coté, sur les 4x4 elle est bien plus haute que sur une sportive.

 

Ce que tu dois respecter, c'est d'avoir une plaque réglementaire.

Oui mais je voulais savoir si il y avais une hauteur minimale, car la mienne est tres basse, ca gene pas avec les radars?

[Invité §Cry463or]

Oui mais je voulais savoir si il y avais une hauteur minimale, car la mienne est tres basse, ca gene pas avec les radars?

Je ne vois pas en quoi celà generais un radar.

D'autant plus que lors de ton passage devant un radar, j'imagine que tu respecte la vitesse autorisée.

Tant qu'elle est visible et de taille reglementaire, tu ne risque rien.

[Invité §pit818DQ]

Oui mais je voulais savoir si il y avais une hauteur minimale, car la mienne est tres basse, ca gene pas avec les radars?

 

 

Sur certaines voitures, d'origine la plaque est presque a raz du sol et ca n'empeche pas les PV

 

[Invité §cou281Qv]

OK donc je suis rassuré car etant tres bas je me posais la question, apres ils peuvent peut etre jouer sur le fait que la plaque n'est pas a la hauteur donné par le constructeur?

[Invité §Cry463or]

OK donc je suis rassuré car etant tres bas je me posais la question, apres ils peuvent peut etre jouer sur le fait que la plaque n'est pas a la hauteur donné par le constructeur?

Oh tu sais... l'assermentation des policiers suffit pour qu'ils aient raison.. Que tu sois en faute ou non..

[cardrawer]

Il n'y a pas de texte pour la hauteur et la position des plaques avant, juste des recommandation, par contre les plaques arrières doivent se trouver à 300mm du sol mini et 1200mm maxi (certains véhicules obtiennes des dérogations), etre visible avec un angle de 15° par le haut ou par le bas (si elles sont à plus de 1200mm de haut) et de 30° par le coté, dimentions 120x520 ou 240X340. Norme EEC 70/722.

[Invité §Sin451Bx]

Il n'y a pas de texte pour la hauteur et la position des plaques avant, juste des recommandation, par contre les plaques arrières doivent se trouver à 300mm du sol mini et 1200mm maxi (certains véhicules obtiennes des dérogations), etre visible avec un angle de 15° par le haut ou par le bas (si elles sont à plus de 1200mm de haut) et de 30° par le coté, dimentions 120x520 ou 240X340. Norme EEC 70/722.

 

D'accord, mais c'est une norme européenne. Pour que cela soit opposable à un contrevenant, il faut que cette norme ait fait l'objet d'une adaptation en droit français et qu'on la retrouve dans un des codes (de la route, civil, pénal...).

 

La question est donc de savoir dans quels textes français on peut retrouver ça et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect.

 

[cardrawer]

 

Publié au JO du 06/04/70 avec un délai d'application de 18 mois dans chaque état membre, si ce n'est pas fait, nous sommes vraiment en retard. Il faut voir, aussi, au niveau du CT si il n'y a pas de précisions.

 

[Invité §mig748jS]

Publié au JO du 06/04/70 avec un délai d'application de 18 mois dans chaque état membre, si ce n'est pas fait, nous sommes vraiment en retard. Il faut voir, aussi, au niveau du CT si il n'y a pas de précisions.

 

Des transpositions droit europeens et droit francais, il y en a la pelle en retards

 

[cardrawer]

Des transpositions droit europeens et droit francais, il y en a la pelle en retards

Avec 36 ans, je ne pense pas!

[artoutitou]

Il n'y a rien de précisé pour le CT à part les caractéristiques des plaques. Par contre, j'ai une partie du Code de la route qui stipule certaines règles pour l'emplacement des plaques. Il y en a 5 pages. Je vais les scaner à l'occasion.

Le plus intéressant me semble l'article 7.

La plaque arrière est placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.

Les plaques avant et arrière doivent être fixées au véhicule de façon a être visible, de l'arrière et de l'avant du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport a son axe longitudinal. elles doivent rester lisibles en toutes circonstances.

[Invité §cou281Qv]

Pour ca pas de probleme, celle de l'arriere est descendu du hayon au pc ds le meme axe.

[Invité §nsu857fZ]

Salut,

 

 

je pense que tant que tu ne la place pas sur le toit, ça devarit être bon.

[Invité §cou281Qv]

Voila j'ai été mesurer pour savoir a quelle hauteur j'etais :

 

http://img429.imageshack.us/img429/2043/p10109962ax.jpg

[Invité §5cy264Er]

Certains textent parlent de 30cm à partir du sol

[artoutitou]

Certains textent parlent de 30cm à partir du sol

 

Lesquels SVP?

J'ai les textes du code de la route dans le centre de contrôle technique et je n'ai rien du genre. Normal me direz vous, que se soit CT, police, DRIRE, autre, la France a l'habitude de ne pas donner les mêmes outils a chacun.

Vous avez quoi dans la police?[/quotemsg]

Corecteur de m******.

[td 100]

Si je me rappel bien, il n'y a rien qui désigne clairement la hauteur d'une plaque

[Invité §5cy264Er]

Corecteur de m******.

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31970L0222:FR:NOT

 

Dans le bas de la page

[Invité §cou281Qv]

30 centimetres je trouve ca haut car si on prend certaines sportives leurs plaques sont pas à 30 centimetres du sol?[/quotemsg]

[td 100]

 

Certes, mais la voiture à été homologuée comme cela donc c'est autorisé

[cardrawer]

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31970L0222:FR:NOT

 

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C'est exactement le texte que j'ai cité plus haut, maintenant ce texte ne concerne que les plaques ARRIERES, sur le document que je possède et qui répertorie toutes les plaques du monde, pour l'avant il est juste précisé "recommandé".

[Invité §Sin451Bx]

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31970L0222:FR:NOT

 

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Il faut trouver l'adaptation en droit français de ce texte. S'il n'y a pas eu adaptation, il n'est pas possible de verbaliser.

 

[cardrawer]

Il faut trouver l'adaptation en droit français de ce texte. S'il n'y a pas eu adaptation, il n'est pas possible de verbaliser.

 

JO du 17/07/96 P10786