Erreur sur Contrat d'assurance: préjudices ou non ?

[Invité §Wic861qb]

Bonjour,

 

en demandant un relevé d'information à mon assureur, je me suis aperçu d'une erreur sur la date d'obtention de mon permi de conduire. Le contrat spécifie 03/1998 alors qu'il s'agit 03/1994.

 

Cette erreur a-t-elle eu des conséquences sur ma bonification (bonus/malus) et par conséquent sur le tarif de mon assurance ???

Si oui existe-t-il un recourt ou est'ce peine perdue ???

 

 

Merci par avance pour vos réponses.

[Invité §AlC061Yp]

C'est possible, puisque l'âge du conducteur doit probablement influer sur son comportement (sa maturité) au volant et donc, partant, sur le niveau de risque que l'assureur couvre.

 

 

[Invité §del855lo]

En fait il y a deux choses bien séparées à prendre en compte :

 

- le coefficient bonus/malus est totalement distinct de la date d'obtention du permis, à toi de vérifier s'il est correct sur le relevé d'informations ou pas ;

 

- la date de permis peut influer sur la prime de base. A supposer que l'erruer provient de l'assureur et non de toi, signale l'erreur à l'assureur, vu qu'il s'agit d'une réduction du niveau de risque tu as droit à une réduction de la prime. S'ils ne le font pas, il doit y avoir moyen d'invoquer l'article 113-4 du code des assurances pour résilier immédiatement le contrat et aller voir ailleurs...

[Invité §AlC061Yp]

En fait il y a deux choses bien séparées à prendre en compte :

 

- le coefficient bonus/malus est totalement distinct de la date d'obtention du permis, à toi de vérifier s'il est correct sur le relevé d'informations ou pas ;

 

- la date de permis peut influer sur la prime de base. A supposer que l'erruer provient de l'assureur et non de toi, signale l'erreur à l'assureur, vu qu'il s'agit d'une réduction du niveau de risque tu as droit à une réduction de la prime. S'ils ne le font pas, il doit y avoir moyen d'invoquer l'article 113-4 du code des assurances pour résilier immédiatement le contrat et aller voir ailleurs...

 

Merci pour ces précisions !