EXCES DE +30KM/H --->TRIBUNAL??

[Invité §moo470sa]

Bonsoir,

ce soir en rentrant du travail je me suis fais flasher et j'étais à environ 90km/h pour 50km/h...pour l'histoire il y a eu 2 gros accidents en peu de temps dans ce lieu-dit en ligne droite et vu qu'il y a en eu un ce week end je me suis dis il y a risque qu'il y est le radar et rentre à 50km/h...je suis à 100m de la sortie du lieu-dit et raccélère et vois un break nevada blanc caché derrière une maison et je me dit tiens on dirais le radar embarqué et comme un con j'ai continué à accélèrer et paf!! A 10m du panneau sortie d'agglomération!! Les boules!!

 

Bref c'est comme ca...je regarde donc ce que j'encours et je vois que meme 30km/h au dessus on risque un retrait!! C'est donc forcèment passage par la case tribunal?? Comment est décidé la durée du retrait?

 

Merci!

[Invité §mog038ol]

Pour aller au tribunal, à mon avis il faut faire mieux que +30 (j'ai déjà fait +29 en vitesse retenue et le keuf m'avait dit "à 1km/h de + c'était 3 pts au lieu de 2")

Les gros ennuis je crois que c'est à partir de +40 ou +50

[Invité §moo470sa]

Bon faut que je croise les doigts car c'était 90-95 et avec l'aiguille qui vibre je sais pas trop...je vais stresser jusqu'à ce que je recoive l'amende...

[Invité §Gwe301Ha]

Article R413-14

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

 

 

Si,si la rétention est possible à partir de 30 Km/h.

[Invité §alp460On]

Il me semble que le permis blanc n'existe plus!! Il date de quand cet article!! Il a pas ete modifie ou abroge depuis!!!?

[Invité §pri160pp]

Salut

 

Tout dépend de la politique pénale du Parquet du lieu où a été commis l'infraction. Effectivement comme le dit GWEN28, le Proc peut décider que dans son ressort, les excès de vitesse supérieurs à 30 km/h seront jugés par le tribunal de Police.

[Invité §Oli576QX]

Bonsoir,

ce soir en rentrant du travail je me suis fais flasher et j'étais à environ 90km/h pour 50km/h...pour l'histoire il y a eu 2 gros accidents en peu de temps dans ce lieu-dit en ligne droite et vu qu'il y a en eu un ce week end je me suis dis il y a risque qu'il y est le radar et rentre à 50km/h...je suis à 100m de la sortie du lieu-dit et raccélère et vois un break nevada blanc caché derrière une maison et je me dit tiens on dirais le radar embarqué et comme un con j'ai continué à accélèrer et paf!! A 10m du panneau sortie d'agglomération!! Les boules!!

 

Bref c'est comme ca...je regarde donc ce que j'encours et je vois que meme 30km/h au dessus on risque un retrait!! C'est donc forcèment passage par la case tribunal?? Comment est décidé la durée du retrait?

 

Merci!

 

 

Dans les faits (Expérience perso) :

le +30 à +39 n'occasionne pas de retrait de permis ou de convocation au tribunal (Si on devait passer au tribunal à +30, les tribunaux seraient bien engorgés )...

 

Par contre si tu contestes et que tu alourdis donc la procédure (Contestation=dossier, convocation au commissariat, audition...) et qu'ils te reconnaissent quand même coupable ils peuvent te sucrer le permis 1 semaine/15 jours pour la peine occasionnée, ils en ont légalement le droit selon l'article cité + haut...

 

C'est un cas typique de "Raques tout de suite sans histoires sinon ça peut être pire"

 

Le permis blanc existe toujours mais il est accordé beaucoup plus rarement qu'avant.

[Invité §moo470sa]

Oui j'étais étonné qu'entre 30 et 40km/h au dessus c'était risque de suspension! Mais comme tu dis ca encombrerait les tribunaux...

Je prie en espérant ne pas avoir été chopé à +40km/h car j'ai pas trop vu!

 

Par contre ils étaient sur une 2x2voies limités à 90km/h encore quelques mètre avant le panneau 110...à chaque fois ils se mettent à des endroits vicieux(meme si des fois c'est jsutifié), encore un qui s'est fait chopper à mon taf hier! Mais ca bat pas la fois ou 4 se sont fait flashés au même endroit en venant au travail le matin!!

[Invité §ast314ad]

Article R413-14

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :

1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;

2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;

3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;

4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.

 

 

Si,si la rétention est possible à partir de 30 Km/h.

 

 

 

En bref en faisant attention avec un GPS t'indiquant les zones a risques , il est possible de rouler quasi systématiquement a 30 kmh au dessus de la vitesse permise ,le tout et de faire attention a ou ce met la maréechaussée , pas au respect les limitations de vitesse (quelle idée bizarre puisque de toute facon il prenne dans des endroits vicieu on risque toujours de ce faire allumer en tentant de les respecter)

[Invité §moo470sa]

Bon j'ai recu samedi l'amende pour 85km/h retenu, mais pas de convocation au tribunal...

c'est pas systèmatique le tribunal ou vais je recevoir un avis d'ici quelques jours? entre 30 et 40 au dessus c'est au bon vouloir du tribunal de police??

[Invité §leo708NY]

Moi je touche du bois... car un +80 ça va faire mal...

[Invité §gt 644Pt]

Moi je touche du bois... car un +80 ça va faire mal...

 

oulala c'était sur autoroute?

[Invité §syv658Ag]

eh ben moi, je passe au tribunal pour 18km/h en trop !

faut croire que dans ma région (alsace), les tribunaux ont du temps à perdre !!!

[Invité §leo708NY]

Non sur un e 2 x 2 voie, limité a 110km/h. Il y a eu flash...

 

J'ai toujours rien recu!!! lalalaa lalalala

Mais je prefere attendre avant de fater ça!

[Invité §22474Ug]

Si tu as reçu l'amende à payer, il n'y aura rien d'autre (à part le retrait de points bien sur)

 

[Invité §hum584ky]

Non sur un e 2 x 2 voie, limité a 110km/h. Il y a eu flash...

 

J'ai toujours rien recu!!! lalalaa lalalala

Mais je prefere attendre avant de fater ça!

 

 

sans vouloir gacher ta joie, ne te rejouis pas trop vite, ça peut prendre beaucoup de temps..

 

[Invité §leo708NY]

Oui, je sais, c'est pour ça que j'attends car je sais que ça peux prendre plusieurs mois! J'avais de l'argent de coté pour payer l'amende, et je vais vendre ma caisse et m'acheter une 206 ou clio, comme tout le monde. Ca me pendait au nez tout ça... Je savais que ça arriverai... Mais pour l'instant je peux encore me faire plaisir car mon petit papier rose est toujours dans mon porte monnais!!!

[Invité §fat442wN]

Non sur un e 2 x 2 voie, limité a 110km/h. Il y a eu flash...

 

J'ai toujours rien recu!!! lalalaa lalalala

Mais je prefere attendre avant de fater ça!

 

je me suis fais flashée en juillet 2005, et j'ai reçu l'amende en juillet 2006!

Donc soit patient, en plus c'est bientot noel, tu auras un cadeau de plus dans tes chaussons!!!

[Invité §leo708NY]

1an apres!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Il doit y avoir un moyen pour savoir et etre sur???

Car je me vois mal aller dans une gendarmerie et dire :

-Bonjour je voudrai savoir si j'ai encore mon permi car je me suis fais flashé le 12 novembre, je devais etre à peu pres 190km/h au moment du flash, ben oui, j'ai ralentit. Donc est ce que ça a fonctionné ou pas??

Je rigole mais en fait ça me fait pas trop rire...

[coy33]

Il y en a qui devrait commencer par changer de mode vestimentaire et s'habiller avec des rayures .

1 an pour recevoir une amende en France ? Ils y a des coins ou ca cuve serieux chez les fonctionnaires.

 

"un fonctionnaire ne doit pas dormir le matin sinon il ne saura plus quoi faire de son apres midi"

[Invité §leo708NY]

Ca ne me dit pas comment faire