Excès de vitesse d'un français en suisse ?

[Invité §tom814lV]

Bonjour,

 

je sollicite vos conseils pour l'histoire suivante.

 

J'ai reçu il y a 2 jours un courrier de la gendarmerie suisse me disant que mon véhicule a été flashé en excès de vitesse en suisse en juillet 2006 à 87 km/h au lieu de 60, en me demandant de préciser l'identité du fautif.

 

Effectivement, aux environs de cette date, j'ai bien effectué un court séjour en suisse.

 

Ma question est très simple : au jour d'aujourd'hui, y-a-t-il des accords entre la france et la suisse permettant de poursuivre des contrevenants francais ? Si oui, est-ce appliqué ?

 

J'ai bien trouvé une réponse sur la toile, qui dit (pour résumer) qu'on ne risque rien du moment qu'on a pas de contrôle d'identité en suisse, mais comme cette réponse date de fin 2005, je me méfie un peu.

 

Merci pour vos réponses.

 

PS: moralisateurs s'abstenir, je me suis jamais fait flasher en france, et s'il j'avais aperçu un panneau mentionnant la vitesse autorisée en suisse, je l'aurai respecté (d'ailleurs, si c'est bien l'endroit auquel je pense, c'est sur une 2 voies hors agglomération).

 

 

 

[Invité §zor171rK]

[quotemsg=14796040,1,36767

Ma question est très simple : au jour d'aujourd'hui, y-a-t-il des accords entre la france et la suisse permettant de poursuivre des contrevenants francais ? Si oui, est-ce appliqué ?

 

J'ai bien trouvé une réponse sur la toile, qui dit (pour résumer) qu'on ne risque rien du moment qu'on a pas de contrôle d'identité en suisse, mais comme cette réponse date de fin 2005, je me méfie un peu.

 

 

Exact.

Si tu revas en Suisse .. fait gaffe

 

[Invité §tom814lV]

Merci pour ta réponse.

 

En tout cas, je compte pas y revenir de si tot, et en tout cas pas avec ma voiture.

[Invité §dee612jS]

Avec ta voiture ou pas , si tu passe la douane et qu'ils contrôle ton identité , tu vas avoir quelques problèmes ...

[kpitenflam]

Tu ferais bien de faire un tour sur les trois topics suivants...

 

Radars en suisse

 

Radar Suisse : je vais avoir une photo ou juste une lettre ??

 

Cette url n'existe plus

[Thalys77]

Sans répondre directement à ta question, personnellement, je pense qu'il vaut toujours mieux être en règle et payer les amendes dûes, surtout que ton cas, ça ne devrait pas être un montant trop exorbitant. Si c'est pour ne pas payer, de ne pas avoir la conscience tranquille et craindre sans cesse que cela finisse par te retomber dessus un jour ou l'autre (avec un majoration par exemple), c'est pas la peine. D'autant plus que tu dis toi même être quelqu'un qui respecte les limitations.

[Invité §ale068dw]

pour ma part également il s'agissait d'un lieu dis sur une départementale avec 2 pauvres maisons au bord de la route : en france ça aurait été limité à 90 sans soucis...

[Invité §ale068dw]

Bonjour,

 

je sollicite vos conseils pour l'histoire suivante.

 

J'ai reçu il y a 2 jours un courrier de la gendarmerie suisse me disant que mon véhicule a été flashé en excès de vitesse en suisse en juillet 2006 à 87 km/h au lieu de 60, en me demandant de préciser l'identité du fautif.

 

Effectivement, aux environs de cette date, j'ai bien effectué un court séjour en suisse.

 

Ma question est très simple : au jour d'aujourd'hui, y-a-t-il des accords entre la france et la suisse permettant de poursuivre des contrevenants francais ? Si oui, est-ce appliqué ?

 

J'ai bien trouvé une réponse sur la toile, qui dit (pour résumer) qu'on ne risque rien du moment qu'on a pas de contrôle d'identité en suisse, mais comme cette réponse date de fin 2005, je me méfie un peu.

 

Merci pour vos réponses.

 

PS: moralisateurs s'abstenir, je me suis jamais fait flasher en france, et s'il j'avais aperçu un panneau mentionnant la vitesse autorisée en suisse, je l'aurai respecté (d'ailleurs, si c'est bien l'endroit auquel je pense, c'est sur une 2 voies hors agglomération).

 

salut,

j'ai eu la même mésaventure que toi:

flasheé en suisse a près de 90 pour limitation a 50 par un radar fixe.

j'ai recu en france une convocation a la gendarmerie pas mal de temps apres.

ces voleurs de suisses voulaient me faire payer 1000 frans suisse soir avec le change pas loin de 5000 fr francais de l'époque.

j'ai essayé de négocier en leur demandant les recours, mais ils ne voulaient rien savoir, bref apres avoir payé environ 150 euros, j'ai arrêté de verser les "mensualité" et je n'ai rien recu suite a ça.

bref je te conseillerai de laisser pisser, sauf bien entendu si tu dois te rendre régulièrement en suisse.

 

 

[Invité §cdo081NH]

Alors attention effectivement les autorités suisses ne vous oublient jamais !!! Petite mésaventure qui m'est arrivée: Il y a 2 ans et demi de cela nous nous sommes rendus en Suisse avec des amis belges au volant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Nous avons été flashés du côté de Bâle sur autoroute. 6 mois plus tard la gendarmerie belge allait voir mon ami propriétaire du véhicule pour lui signifier de régler l'amende, or c'était bien son véhicule mais pas lui le conducteur (vu que c'était moi et que je suis Français) et il a décliné mon identité. Eh bien la gendarmerie Belge a laissé tombé pour les poursuites auprès de mon ami et je n'ai pas été recherché par la gendarmerie française mais lors d'un contrôle d'identité à la frontière suisse eh bien j'ai été tenu d'acquitter sur le champ les 180 CHF d'amende. A bon entendeur !!!

[tails206]

Actuellement tu n'es pas obligé de payer mais le jour ou tu retourne ensuite tu va payer + intérêt.

[Invité §tou521fw]

bonjours

pareil je me suis fait flashé sur l'autoroute suisse en direction de Bâle et je devait être a 130 140 max au lieu de 100 ou 120 je n'avait pas vu de panneau donc j'aurais aimé savoir ce que je risque et aussi dans combien de temps j'aurais l'amende et si je ne paie pas qu'est ce qu'il peut m'arrivé?

MERCI

[Invité §Bas411BQ]

bonjours

pareil je me suis fait flashé sur l'autoroute suisse en direction de Bâle et je devait être a 130 140 max au lieu de 100 ou 120 je n'avait pas vu de panneau donc j'aurais aimé savoir ce que je risque et aussi dans combien de temps j'aurais l'amende et si je ne paie pas qu'est ce qu'il peut m'arrivé?

MERCI

 

Si tu as dépassé de plus de 25km/h la vitesse limite, alors ça devient très cher et est proportionnel à to salaire.

Faudra compter plusieurs centaines d'€

[Toberaloaa]

bonjours

pareil je me suis fait flashé sur l'autoroute suisse en direction de Bâle et je devait être a 130 140 max au lieu de 100 ou 120 je n'avait pas vu de panneau donc j'aurais aimé savoir ce que je risque et aussi dans combien de temps j'aurais l'amende et si je ne paie pas qu'est ce qu'il peut m'arrivé?

MERCI

 

 

Que l'amende augmente avec le temps jusqu'à ce que les autorités Suisses mandatent un recouvrement par huissier. Pas très grave, quoi

 

Ne retourne jamais conduire en Suisse !

[Tisuisse]

bonjours

pareil je me suis fait flashé sur l'autoroute suisse en direction de Bâle et je devait être a 130 140 max au lieu de 100 ou 120 je n'avait pas vu de panneau donc j'aurais aimé savoir ce que je risque et aussi dans combien de temps j'aurais l'amende et si je ne paie pas qu'est ce qu'il peut m'arrivé?

MERCI

 

 

A l'époque du 1er message sur ce topic, les accords de réciprocité franco-suisses n'étaient pas encore signés. Aujourd'hui, il le sont et sn appliqués.

 

Ce problème a fait l'objet de plusieurs autres topics plus récents et les réponses y ont été apportées. Fait des recherches. Merci.

 

[Invité §ben422pV]

Bonjour, je viens récemment d'avoir un avis pour dépassement de 26km/h la vitesse limite de 50km/h sur une route de campagne dans un patelin ..

Je crois que je devrais payer 800chf d'amende, et ne pas conduire en suisse pdt 1 mois ( retrait permis 1 mois n'est effectif qu'en suisse ??? )

[AlBert_74]

Alors en suisse il n'y a pas de retrait de point (seule la France à ce système). En revanche tu peut être interdit de circuler en suisse (temporairement ou définitivement selon l'infraction et la récidive), si tu est suisse en fait c'est comme en France il te suspende ou retire ton permis en fait mais sans points.

 

Par contre si tu passe quelque fois en suisse avec ta voiture et que tu n'as pas payer ton amendes, ils t'immobiliserons le véhicule et te demanderons de régler tout de suite l'amende, si tu refuse ton véhicule sera saisie par la douane suisse jusqu’à ce que tu payes...

[Invité §Deb246iH]

Bonjour,

je souhaiterai savoir lorsque tu es français et que tu as un excès de vitesse en suisse, si cela occasionne un retrait est ce que cela est valide que pour la suisse ou également pour la france? Je voudrai aussi savoir si cela peut provoquer des poursuites en france si il y a de ce fait récidive par exemple ?

merci d'avance pour la réponse.

[vachfolle]

Tu peut avoir une interdiction de conduire sur le territoire Suisse, mais, c'est surtout le montant de l'amende qui va te servir de limiteur de vitesse.

[Tisuisse]

Bonjour,

je souhaiterai savoir lorsque tu es français et que tu as un excès de vitesse en suisse, si cela occasionne un retrait est ce que cela est valide que pour la suisse ou également pour la france? Je voudrai aussi savoir si cela peut provoquer des poursuites en france si il y a de ce fait récidive par exemple ?

merci d'avance pour la réponse.

 

 

Les suisses peuvent te confisquer ton permis mais ils ne le garderont pas, ton permis sera renvoyé en France, via le courrier diplomatique, mais cela pourrait prendre "un certain temps" durant lequel tu ne pourras même plus rouler en France.

 

Les accords de réciprocité sont appliqués depuis septembre 2007 et, contrairment à la France, tu dois dénoncer qui conduisait sinon, tu payes plein pot. Par ailleurs, plus tu attends, plus les suisses font de démarches et plus la note va s'alourdir.

[vachfolle]

Ils le confisquent si il y à interception, mais il n’a pas précisé, je penche plus pour un flash non ?

[Invité §zec601oX]

bonjour , j'ai aussi entendu dire que passé les 24 km/h on peut nous retirer le permis de travail ou interdire notre présence sur le territoire suisse ? est ce vrai ? merci d'avance

[Tisuisse]

bonjour , j'ai aussi entendu dire que passé les 24 km/h on peut nous retirer le permis de travail ou interdire notre présence sur le territoire suisse ? est ce vrai ? merci d'avance

 

Faudrait poser la question à un avocat helvétique.