quitus fiscal vraiment payé ??

[Invité §ste370Uh]

Hello !

 

Après avoir lu quelques éléments du forum, je suis rassuré sur mon état psychologique : j'ai pas tourné psychopathe ;-)

 

Donc je vous pose une petite question (honteusement personnelle ) sur ce qui tourne autour du quitus fiscal.

 

Un mandataire me propose d'acheter un véhicule neuf, immatriculé temporairement pendant 3 à 5 semaines après aquisition, immatriculé définitivement après (délai du trésor + préfecture selon lui) ; le prix est attractif : 25% de moins qu'en France par rapport au prix catalogue. A titre d'info, je sais de source sure que actuellement en France, les concessions de ce constructeur peuvent aller jusqu'a 25% de remise, mais faut batailler dur. La modalité de paiement au mandataire est la suivante : je fait un cheque à son nom du prix du véhicule, et un autre au nom de la prefecture de 174€.

Ce véhicule proviendrai de Belgique, aurait transité jusqu'en Espagne, puis il le remonterai lui-même jusque chez nous ce qui explique le fait que le véhicule aura ~250 km.

 

Je cherche le moyen qui lui permettrai de faire un prix si attractif, et le seul que j'ai trouvé (bien que je ne sache pas techniquement comment c'est possible) est une potentielle évaporation de la TVA par une transit triangulaire du véhicule.

 

La question est désormais la suivante ; si le mandataire arrive effectivement bien à immatriculer le véhicule en france, cela veut dire qu'il est en règle fiscalement et techniquement parlant, et y'a plus de problème. Cependant, ce mandataire est installé depuis moins d'un an ; est-ce qu'il paye immédiatement sa TVA, ou la paye-t-il à la fin de la période d'aide accordée par l'état (1 ou 2 ans me semble-t-il) ?

 

Ce mandataire nous a bien rassuré par une transparence importante, allant jusqu'à nous montrer les contrats de vente réalisé auprès d'autres particuliers. Le hic, c'est que tous les autres mandataires de la place me disent qu'il est impossible de vendre ce type de véhicule à ce prix...

 

A votre avis, s'il y a un loup où peut il se cacher ?

 

Merci !

[Invité §tho531FO]

Salut Steph, si je me trompe pas, tu as affaire au même mandataire que moi : BASSAUTO.

Ce que tu décris correspond exactement à la démarche de BASSAUTO.

Moi, je me suis laissé tenter (Mégane II) .

Un prix tel est tout à fait possible : elite-auto arrive au même genre de réductions. J'ai d'ailleurs acheté ma précédente voiture chez elite-auto et je n'ai pas rencontré de problème particulier.

Que les autres mandataires du coin te disent que c'est pas possible c'est tout simplement parce que la plupart des mandataires girondins sont assez cher. Le meilleur exemple est merignac-auto qui profite de sa "popularité" pour proposer des réductions très moyennes.

 

Par contre, il n'y a pas moyen de te prémunir d'un mandataire qui ne reverse pas la TVA. En effet, il y a quatre ans, mes parents ont essayé de payer séparement la TVA à leur mandataire avec un cheque pour le véhicule et un autre à l'ordre du trésor public pour la TVA. Après une "longue" bataille, l'administration fiscale à envoyé un courrier à mes parents leur indiquant qu'ils devaient payer la TVA directement au mandataire.

 

Sinon, pour BASSAUTO, je reçois normalement mon auto demain. Je pourrais alors peut-être t'en dire plus !

[Invité §ste370Uh]

Quelle étrange coincidence Thom !

et quelle clairvoyance ;-)

 

Pour moi ça sera également une Mégane II DCI 105 de 2006... sans doute en noir.

 

Je serais heureux d'avoir ton retour...

[Invité §tho531FO]

Tiens c marrant, j'ai commandé exactement la même, y compris la couleur. Bon choix

Je t'en dirais + demain.

[Invité §ste370Uh]

a propos, je suis allé faire un tour chez élite auto ... et les prix annoncés sur le site web sont exhorbitants !

18000 ou 20000 € pour une mégane II :non: pas la peine de passer par un mandataire, autant aller direct chez Renault !

 

Ne t'es tu pas trompé de mandataire ?

[Invité §tho531FO]

Non, c'est bien Elite-Auto. A l'époque ils avaient des mégane Luxe privilège 1.9 DCi à 18 300€. Soit -29% en dessous du prix neuf.

En ce moment, ils ont que du direct concessionaire (ils négocient à ta place), alors que la mienne venait de Slovénie.

 

Bon, je récupère la mienne à 16H ! Je suis impatient....

[Invité §tho531FO]

Ca y est, je l'ai récupérée.

Avec donc une semaine d'avance sur la prévision. La voiture est parfaitement conforme.

 

[Invité §ste370Uh]

Hello !

 

Plaques WW ? Carte grise temporaire ?

Bientot les papiers définitifs ?

 

ca me tente de + en +... même si j'aurai bien pris quelques options en + :-/

 

[Invité §tho531FO]

Salut !!

Pour l'instant je suis en WW, donc carte grise temporaire.

Normalement plaques définitives d'ici 1,5 mois...

Pour ce qui est du bon déroulement, je ne pourrais donc pas t'en dire plus avant.

 

Pour les options, bonne surprise la mienne est équipée du rétro électrochrome alors que ce n'était pas prévu !

 

J'essaierais de prendre des photos ce week end, si ça t'interresses...

[Invité §ste370Uh]

Merci pour ta proposition de photos et pour tes réponse, c'est vraiment sympa

 

Après, me narguer avec ta mégane noire jusqu'en photo, je trouve ça super mesquin de ta part ;-))))))

 

Moi je me serais bien laissé tenté par une Dynamique avec ESP+Surveillance de pression des pneux.... mais ils proposent pas, donc je sais pô quoi faire, je cherche encore.

 

En tout cas, BASSAUTO, ça a l'air sérieux et pas d'entourloupes sinon les 250 km

 

A bientot, peut-être sur les routes du bassin ;-)

[Invité §mag466RJ]

En parlant de bassauto.

 

Quel est le statut juridique de la boite ( RCS????)

A t-elle un numero de TVA intracom?????

Qui est le gérant????

Combien de boite a coulé le gérant????

 

Je me pose pas mal de questions, si quelqu'un peut m'eclairer la dessus????

[Invité §tho531FO]

D'apres ma facture :

SIRET : 49278065500014

NAF : 501Z

RCS : 492 780 655

N°TVA : FR91492780655

[Invité §ste370Uh]

http://societe.com/ est ton ami

Maintenant, pour le nombre de boite coulées, j'en sais rien !

 

http://www.societe.com/societe/bass-auto-414773440r.html

Renseignements juridiques

Siège social 3 Rue Louis Bleriot 78200 MANTES LA JOLIE

SIRET 41477344000014

Forme juridique Société à responsabilité limitée

Capital social 7.622,45 EURO

Code activité 501Z - Commerce de véhicules automobiles

Immatriculation 15-12-1997

Nationalité France

 

Dirigeant(s)

Liquidateur M. BOUABIB Abderrazak

 

Dépôt légal

07-04-1999 Nomination/démission des organes de gestion

07-04-1999 Rapport des commissaires ou du gérant

07-04-1999 PV d'Assemblée

07-04-1999 Dissolution

07-04-1999 Acte sous seing privé

11-09-1998 Statuts mis à jour

11-09-1998 Rapport des commissaires ou du gérant

11-09-1998 PV d'Assemblée

11-09-1998 Cession de parts

11-09-1998 Changement de gérant

11-09-1998 Acte sous seing privé

11-09-1998 Nomination/démission des organes de gestion

15-12-1997 Formation de société

15-12-1997 Statuts

15-12-1997 Acte sous seing privé

 

http://www.societe.com/societe/bass-auto-492780655r.html

Renseignements juridiques

Siège social 2 Avenue Raymond Poincare 33380 BIGANOS

SIRET 49278065500014

Forme juridique Société à responsabilité limitée

Capital social 3.000,00 EURO

Code activité 501Z - Commerce de véhicules automobiles

Immatriculation 14-11-2006

Nationalité France

 

Dirigeant(s)

Associé-Gérant M. APRILE Fabrice

 

Dépôt légal

14-11-2006 Formation de société

14-11-2006 Acte sous seing privé

14-11-2006 Certificat de dépot des fonds

14-11-2006 Statuts

[Invité §AAC104ro]

Salut !!

Pour l'instant je suis en WW, donc carte grise temporaire.

Normalement plaques définitives d'ici 1,5 mois...

Pour ce qui est du bon déroulement, je ne pourrais donc pas t'en dire plus avant.

 

Bonjour,

 

Comment allez-vous circuler après l'expiration de votre immatriculation provisoire (WW) qui n'est valable que 15 jours ouvrés et non renouvlable ? (article 50 et suivants du Code de la Route)

 

 

 

[Invité §ste370Uh]

A lire, ce lien :

Surtout que je m'inquiete en lisant http://www.association-automob [...] ion_ww.htm car il est écrit que les WW ne sont valables que 15 jours...

 

Et à noter, la réponse de Elie Domar ici :

Des conseils ou des informations sur la législation fiscale ?

Les mandataires "douteux" sont ceux qui renouvellent une immatriculation provisoire (WW) pour un même véhicule qu'il soit neuf ou d'occasion, puisqu'un tel renouvellement est strictement interdit par le Code de la route.

 

[Invité §tho531FO]

Cette histoire ne m'inquiète pas du tout.

Sur la voiture de mes parents, achetée il y 4 an chez un autre mandataire girondin, l'immatriculation s'est passée exactement pareil. Il n'a pas empêché que le mandataire était sérieux et que mes parents n'ont strictement jamais été embêtés.

Mes beaux-parents ont récement acheté une TOYOTA en concession et ont gardé le WW plus d'un mois.....

 

Je revois le mandataire ce soir, je verrais bien ce qu'il me dit.

[Invité §jch213Ix]

en fait, la vrai question est "comment ça se passe si on se fait arrêter avec un WW de plus de 15 jours et qu'on est dans l'impossibilité de faire la carte grise définitive (car tous les papiers ne sont pas là !) ???"

 

bien cette question n'a aucun rapport avec la fiabilité et le serieux du mandataire !

[Invité §ste370Uh]

c pas faux jchs.

 

par contre, apparement, s'il essaye de renouveler le WW sur la voiture déjà en WW, y'a un pb de sérieux du gars...

 

enfin moi j'dis ça, c'est ce qu'on m'a dit hein ;-)

[Invité §Ang852Lc]

J'ai déjà eu affaire à ce mandataire... thom@ devrait le savoir mais sur les "Conditions de vente" il est écrit qu'ils ont le devoir de rembourser le véhicule dans sa totalité si ils ne parvenaient pas à établir les papiers définitifs ! Dans mon cas il n'y eu aucun souçis. Comme à pu dire ce même thom@, l'attente est d' 1 mois / 1 mois et 1/2... pour ma part, une fois que le WW n'était plus valable, ils m'ont fait une attestation comme quoi les papiers étaient en préfecture ! Je ne connais pas sa valeur auprés des gendarmes. Voilà ce que je peux dire là dessus!!!

[Invité §ste370Uh]

Hello !

 

Bon benh finalement j'ai acheté chez eux, mais pas la mégane II DCI105 neuve à 16000€ ! (d'ailleurs y'en a plus !)

J'avais vu une 130 Luxe Dynamique à 16000€ ailleurs et elle m'était passée sous le nez ... et benh je l'ai retrouvée chez eux à 14900€ !

 

Donc tip top sauf deux truc :

• la télécommande du cabasse a été (pour l'instant) perdue
   
  
• et surtout la griffure sur le pare choc n'a pas été refaite par le carossier (alors qu'il a repeint les pare chocs [:sebes57])
  

 

Pour le changement de langue du tableau de bord, ça va pouvoir être changé à l'immatriculation

il me reste plus qu'a commander ma doc en français et c'est bon

[Invité §mar626NO]

AAC/Elidomar (c'est la meme chose) y nous cassent les b..nes à vouloir être plus royalistes que le roi.

 

Il est matériellement impossible d'immatriculer un véhicule neuf importé (parfois même français) en moins de 15j. ouvrés (3 semaines). A titre d'illustration, la plupart des préfectures annoncent officiellement une durée de traitement des dossiers envoyés par correspondance de 1 à 2 semaines ! Comment voulez vous, objectivement et avec la meilleure volonté, obtenir une CG en 3 semaines ???? Soyons un minimum réalistes avant de se poser en chevalier blanc de l'intégrisme législatif : l'éventuelle infraction relève de la forme (délai technique) et non pas du fond (illégalité).

 

L'article 57 du code de la route qui définit à 15 jours ouvrés la durée de validité d'une immatriculation WW a été pris en Arrêté le 5 novembre 1984, à une époque où on n'importait pas les voitures neuves comme aujourd'hui.

 

Si ce texte reste théoriquement en vigueur, il ne correspond plus à la réalité et les forces de l'ordre, dans leur immense majorité, le savent parfaitement.

[Invité §Eli121wk]

Bonsoir,

 

Je suis vraiment désolé marouani62 [ainsi qu’AAC] de vous avoir cassé ce que vous n’avez sans doute pas pour vous réfugier derrière un pseudonyme pour être vulgaire.

 

Chacun est libre de circuler avec une immatriculation provisoire (WW) périmée à ses risques et périls.

 

Cela étant, comment est t’il possible d’accepter encore, à une époque où les arnaques sont quotidiennes, d’acquérir un véhicule neuf, en provenance d’un autre pays de l’Union européenne, sans que les documents administratifs, indispensables pour obtenir une immatriculation en France dans une série normale, soient remis avec le véhicule ou, tout au moins, dans les quinze jours ouvrés qui correspondent à la durée légale d’un WW ?

 

Pourquoi faire une demande par correspondance puisque, munis de tous les documents, il est possible d’obtenir le « quitus fiscal » et la carte grise dans la journée ? A moins que vous soyez vous-même professionnel et agissiez pour le compte de vos clients ?

 

Bonne soirée.

 

E . D .

 

[Invité §mar626NO]

Cela étant, comment est t’il possible d’accepter encore, à une époque où les arnaques sont quotidiennes, d’acquérir un véhicule neuf, en provenance d’un autre pays de l’Union européenne, sans que les documents administratifs, indispensables pour obtenir une immatriculation en France dans une série normale, soient remis avec le véhicule ou, tout au moins, dans les quinze jours ouvrés qui correspondent à la durée légale d’un WW ?

 

Parce que tout simplement (et sans démagogie) c'est matériellement impossible. Même les véhicules neufs livrés en concessions françaises, passent par la case WW tout simplement parce que les documents administratifs ne suivent pas le même circuit que la voiture. Et même dans le cas de voitures "françaises" livrées en France, il arrive de dépasser le sacro-saint délai de 15 j. Alors pourquoi devrait-on exiger plus d'un mandataire que ne sont en mesure de proposer les réseaux des constructeurs ?

 

Dans ce contexte, je le redis, il est démagogique de présenter le problème tel que vous le faites, sous l'angle "comment est t’il possible d’accepter encore ..." dans la mesure où il y a pas ou peu de problèmes sur le fond, mais seulement quelques délais à rallonge

 

Pourquoi faire une demande par correspondance puisque, munis de tous les documents, il est possible d’obtenir le « quitus fiscal » et la carte grise dans la journée ?

 

Parce que tout le monde n'est pas "jeune retraité de l'administration fiscale" et n'a pas forcément le loisir (ou les moyens) de perdre une journée de travail pour obtenir sa carte grise...

 

Sortez un peu de vos livres et bienvenue dans la vraie vie monsieur Elidomar. Heureusement que les forces de l'ordre ont, sur le terrain, des facultés d'appréciation un peu différente que votre vision manichéenne

[Invité §mar638IE]

Pour illustrer, sur le site de la préfecture de la loire atlantique je cite " le délai d'obtention de la carte grise est de 15J" , dans ce cas qui n est pas isolé le ww est souvent dépassé.