amende de 135E pour sens interdit sauf riverain en plein montagne

[Invité §fee643Cb]

salut a tous, peut etre que quelqu'un pourra m'éclairer:

voila: j'ai eu mon pemis il y a 2 mois.

Je me suis fais arréter à la sortie d'un chemin de montagne avec un panneau "interdit sauf riverain" à l'entrée.

Les gendarmes m'ont arréter, controle des papiers, fais souffler et vu que j'étais négative, ils m'ont laisser repartir avec un "merci, bonne journée mad'moizelle!!!"

Deux semaines aprés, je reçois une amende de 135 euros, type 4 , si je paye pas le jour meme apparament c'est 375euros!

Donc mes questions: ^^

 

OnT ils le droit de ne pas me prévenir et de me l'envoyer aprés vu que je les ai croisé!

Amende de type 4?

Et pourquoi 375euros le lendemain, je croyais que c'était au bout de 45 jours que c'était majoré!

 

Merci d'avance

 

[fufu el bandit]

C'est peut-etre pas pour la meme chose

 

 

 

Sinon, au pire tu n'a juste qu'à prouver que tu es riverain

 

 

.... comment ca !??! tu peux pas le prouver ?!?!

[Invité §Rab781xX]

Toujours la prime au mérite, faut les comprendre ......

[jb07]

C'est la fin du mois !

[Invité §fri832ZB]

pompe à fric

[Invité §22474Ug]

On a une belle brochette là !

Vous l'aidez; c'est sur !

 

Enfin...

 

Sinon, effectivement s'agit-il de la même infraction ?

Si oui, je te conseille d'aller à la gendarmerie qui a verbalisé et demander des explications au gendarme dont le matricule (ou le nom) est mentionné sur le PV.

Ils auraient du te verbaliser sur le champs.

 

[Invité §m3g585bR]

Tu peux toujours te dire que tu as participée au banquet de l'elysée ou que tu as fait plaisir un un petit rebel qui va pouvoir se payer une doudoune lacoste grace a toi...vive la france

[Invité §nic267sL]

Tu peux toujours te dire que tu as participée au banquet de l'elysée ou que tu as fait plaisir un un petit rebel qui va pouvoir se payer une doudoune lacoste grace a toi...vive la france

 

C'est démodé les doudoune lacoste

[berceker united]

salut a tous, peut etre que quelqu'un pourra m'éclairer:

voila: j'ai eu mon pemis il y a 2 mois.

Je me suis fais arréter à la sortie d'un chemin de montagne avec un panneau "interdit sauf riverain" à l'entrée.

Les gendarmes m'ont arréter, controle des papiers, fais souffler et vu que j'étais négative, ils m'ont laisser repartir avec un "merci, bonne journée mad'moizelle!!!"

Deux semaines aprés, je reçois une amende de 135 euros, type 4 , si je paye pas le jour meme apparament c'est 375euros!

Donc mes questions: ^^

 

OnT ils le droit de ne pas me prévenir et de me l'envoyer aprés vu que je les ai croisé!

Amende de type 4?

Et pourquoi 375euros le lendemain, je croyais que c'était au bout de 45 jours que c'était majoré!

 

Merci d'avance

En effet c'est assez bizarre comme procédure, je pense que si tu te renseigne bien il y a vice de forme dans cette affaire. Te laisser partir sans te verbaliser, je pense qu'ils avaient besoin de faire du chiffre. Peux-tu me dire à quel date c'est arrivé ?

 

 

[Invité §raz275bu]

Même si ils t'ont arrêté, le fait qu'ils t'envoient le pv par la poste est le fait d'une verbalisation "au vol" sur la base de la responsabilité pécuniaiure du titulaire de la carte grise.

OR, l'emprunt d'une voie interdite ne rentre pas dans la catégorie des infractions que l'on peut relever au vol sans intercepter le véhicule et la remettre en main propre au contrevenant, sur la base des articles L121-2 et L121-3 du code de la route.

Qu'est il précisé sur votre avis de contravention sur le motif de la verbalisation? Quel article du code de la route est référencé?

La procédure = contestation auprès de l'OMP concerné sur la base des deux articles ci dessus, et si il rejette la contestation plainte au TA....

[Invité §tif765dn]

ET IL TON PAS ENLEVER DES POINT ??

[Invité §Isa353uI]

ET IL TON PAS ENLEVER DES POINT ??

 

 

Elle les a récupérés depuis !

 

 

[Invité §inf117Se]

Même si ils t'ont arrêté, le fait qu'ils t'envoient le pv par la poste est le fait d'une verbalisation "au vol" sur la base de la responsabilité pécuniaiure du titulaire de la carte grise.

OR, l'emprunt d'une voie interdite ne rentre pas dans la catégorie des infractions que l'on peut relever au vol sans intercepter le véhicule et la remettre en main propre au contrevenant, sur la base des articles L121-2 et L121-3 du code de la route.

Qu'est il précisé sur votre avis de contravention sur le motif de la verbalisation? Quel article du code de la route est référencé?

La procédure = contestation auprès de l'OMP concerné sur la base des deux articles ci dessus, et si il rejette la contestation plainte au TA....

 

 

Le Tribunal Administratif n'est pas compétent en la matière... De plus ici, elle a été arrêtée sur place et son identité relevée, donc il serait plus que suicidaire de contester en disant qu'elle n'était pas au volant

 

[lolo_42]

 

Elle les a récupérés depuis !

 

 

 

ha pas tout a fait, y a pas po 3 ans

[lolo_42]

ET IL TON PAS ENLEVER DES POINT ??

 

 

et pour deterrage, ils enlevent des points ?