Flashé mais c'est pas moi !!!

[Invité §LEA233GG]

Ma femme s'est fait flashé avec notre véhicule qui est à mon nom. J'ai donc reçu un PV pour excés de vitesse (60 au lieu de 50km/h)

Etant donné que j'ai beaucoup plus besoin de mes points car je fais environ 70 000 km/an, puis-je la "dénoncer" ?

J'ai demandé la photo, mais on ne voit pas le conducteur, puis-je faire opposition et éviter ce PV ?

Merci

[Invité §aik060wG]

Normalement si on voit pas le conducteur ils ont pas le droit de t'enlever les points pas besoin de denoncer ta femme ou autre, juste l'amende !

 

Attends d'autre avis quand même

[Invité §Joe256NS]

Si c'est ta femme qui s'est fait flasher, pas de pitié, tu la balances! tu as juste à remplir le document fourni avec l'avis de contravention!

[wiwi_78]

Tu peux dénoncer ta femme effectivement , la marche à suivre sera marqué dans la lettre que tu recevras, il parait que tu n'es pas obligé de dénoncer la personne auquel cas je pense qu'il faudra au moins prouver ton emploi du temps ou plutôt où tu étais à la date et l'heure du flash essaie de te renseigner auprès d'un commissariat quand même .

[Invité §LEA233GG]

Sur le formulaire de requête en exonération que je dois renvoyer, dans la partie ou je dis que c'est ma femme qui conduisait ce véhicule est indiqué "Dans ce cas, je n'adresse ni paiement, ni consignation". Est-ce que je risque de devoir payer 135 euros au lieu des 90 dans les 15 jours ? Que se passe t-il exactement après. Renvoi t-on un PV au nom de ma femme ?

Merci

[Invité §fra344fd]

ayant pour habitude de m'occuper des amendes de mes clients, voici quelques consignes de prudence.

- Vous avez un parent proche en maison de retraite qui ne conduit plus -> carte grise à son nom, ça doit être un réflexe (attention ne payez pas avec un cheque à votre nom il paye aussi)

- Vous vous êtes fait prendre par un flash, mais coup de chance on ne voit pas la personne sur la photo, vous pouvez payer la somme (ou pas) et dire que vous êtes dans l'impossibilité de dire qui étais dessus. (risque : payer l'amende)

- Vous recevez une amende dont les faits se sont passés il y a plus de 1 ans -> poubelle, ou plutôt on marque en gros prescrit dessus en rouge et on renvoi.

- Vous recevez une amende avec un joli timbre amende de la gendarmerie avec un joli formulaire vous invitant à dénoncer le coupable car ils ne l'ont pas arrêté (un vrai bonheur pour les avocats ce cas) je vous laisse deviner, je ne sais pas qui l'avait à ce moment là. Rien à payer pas de points.

- Vous vous faite attrappé pour un téléphone en conduisant, vous êtes sur que ce n'étais pas un kit mains libre ???? rappel du texte....(Article R412-6-1

 

(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du 1er avril 2003)

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

- Principe de base si vous êtes en retard pour payer une amende laisser pourrir ou demander la copie du dossier complet histoire de les occuper.

- En cas de suspension de permis de conduire vous pouvez vous pointer 72 heures exactement (les jours ouvrés n'existe pas) après l'infraction à l'endroit où votre permis est retenu et demander sa restitution si un arrêté n'a pas été pris par le prefet.

- Et je ne parle pas de toutes les erreurs sur les timbres amendes, les suspensions de permis de conduire etc... par exemple le fait dans un avis de suspension du permis de conduire d'indiquer dans la case agent matricule : "police municipale" uniquement donne grande joie à l'avocat.

 

Tous ça pour vous dire que les relations que vous avez pas moment avec les autorités de la force publique ne sont pas exemptées de procédure et législation, c'est comme un contrat faut bien lire.

[Invité §raz275bu]

Amende périmée au bout de un an? Mort de rire, la tronche du gars qui va renvoyer l'amende barée avec marqué prescription dessus quand il recevra la majorée!

 

Pour notre forumiste soit vous dénoncez votre femme en remplissant le formulaire adéquat et en le renvoyant et c'est elle qui recevra l'avis de contravention, soit vous dites ne pas avoir été le conducteur ce jour et dans ce cas là vous payerez une amende au minimum égale au montant de l'amende forfaitaire (souvent plus) mais vous échapperez au retrait de points.

[Invité §fra344fd]

En matière de contravention l'administration a un an pour poursuivre l'auteur d'une infraction à compter de la date de cette dernière inscrite sur le PV et de trois ans lorsqu'il s'agit d'un délit.

 

 

Article 9 légifrance

 

En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7.

[Invité §raz275bu]

En matière de contravention l'administration a un an pour poursuivre l'auteur d'une infraction à compter de la date de cette dernière inscrite sur le PV et de trois ans lorsqu'il s'agit d'un délit.

 

 

Article 9 légifrance

 

En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7.

..."si dans l'intervalle il n'y pas eu d'acte interruptif "

 

En effet, autant pour moi, mais il semble que certains membres recoivent des amendes parfois après le délai de un an, et je pense qu'il ne doit pas facile de faire valoir ses droits dans ce cas là sans l'embauche d'un avocat!

[Invité §fra344fd]

tu peux te défendre toi même devant le TA sachant que les courrier simple d'amende majorée et etc qui ne sont pas en recommandé n'ont aucune valeur. Quand il vous reste peut de points ça peut valoir le coup de faire le mort et ainsi "parfois" faire sauter quelques amendes...

[Invité §zam442hh]

bonjour

je me suis fais flaché a 92km/h au lieu de 90km/h avec le véhicule de mon patron.Et donc j' aimerais savoir si quelqu' un aurais une solution pour m' éviter de perdre mes points.Mon patron veux renvoyé l' amende ainsi que le formulaire rempli a mon nom.Que puige faire?

Merci

[Invité §raz275bu]

bonjour

je me suis fais flaché a 92km/h au lieu de 90km/h avec le véhicule de mon patron.Et donc j' aimerais savoir si quelqu' un aurais une solution pour m' éviter de perdre mes points.Mon patron veux renvoyé l' amende ainsi que le formulaire rempli a mon nom.Que puige faire?

Merci

 

 

Si ton patron te dénonce tu ne peux pas faire grand chose malheureusement.

Il faudrait déjà qu'il demande la photo pour voir si on voit clairement qui conduisait. Si la photo est nette et que on te reconnaît bien il lui sera difficile de dire qu'il ne te reconnaît pas.

Si elle ne cadre que la plaque ou que on ne te reconnaît pas, il peut alors dire qu'il ne sait pas qui conduisait.

Tu évites alors le retrait de points. Mais ton patron restera redevable devant la juridiction de proximité d'une amende égale au minimal à l'amende forfaitaire, souvent plus, au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise.

Tu peux alors lui proposer de lui faire ensuite le chèque du montant de l'amende....

 

[Invité §535240xq]

A toi de voir, mais si tu dénonces ta femme ca risque d'être la Pas Nique dans le couple

[Invité §zam442hh]

merci

je vais essayé de m' arrangé avec lui.je trouverais bien une combine.Ou si quelqun a d' autres exemples a faire suivre, surtout pour les points.merci d' avance

[Invité §raz275bu]

merci

je vais essayé de m' arrangé avec lui.je trouverais bien une combine.Ou si quelqun a d' autres exemples a faire suivre, surtout pour les points.merci d' avance

 

 

Je t'ai donné les seules options qui s'offrent à toi et à ton patron.

 

[Invité §fre003kX]

Bonjour,

Un peu d'aide SVP!

Je vous explique mon cas: j'ai vendu mon ancienne voiture à ma mére, et pour lui eviter de payer une carte grise elle a garder celle à mon nom.

Ensuite j'ai déménager et j'ai oublier de faire le changement d'adresse sur la CG de ma mère.

Puis elle a eu le bonne idée de se faire flasher 2 fois en 6 mois.

Je n'ai donc pas reçu ces PV en temps voulu, qui sont allés à la mauvaise adresse.

Maintenant je viens de les recevoir, avec majoration, évidemment.

Que puis je faire? Payer, pas payer, dénoncer pas dénoncer?????????

Sur AUTOPLUS ils disent que je ne suis pas obligé de payer!!!!!

 

La loi Gayssot a introduit le principe du propriétaire-payeur. Cela dit, si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant au moment où l’infraction a été relevée, vous n’aurez rien à débourser et aucun point ne pourra vous être retiré. Rappelons par ailleurs que dans la loi en question, rien ne vous oblige à dénoncer le contrevenant. Adressez ce courrier à “Monsieur l’officier du ministère public” (adresse sur l’avis de contravention).

 

Merci pour votre aide.

 

 

 

 

 

[Invité §raz275bu]

Bonjour,

Un peu d'aide SVP!

Je vous explique mon cas: j'ai vendu mon ancienne voiture à ma mére, et pour lui eviter de payer une carte grise elle a garder celle à mon nom.

Ensuite j'ai déménager et j'ai oublier de faire le changement d'adresse sur la CG de ma mère.

Puis elle a eu le bonne idée de se faire flasher 2 fois en 6 mois.

Je n'ai donc pas reçu ces PV en temps voulu, qui sont allés à la mauvaise adresse.

Maintenant je viens de les recevoir, avec majoration, évidemment.

Que puis je faire? Payer, pas payer, dénoncer pas dénoncer?????????

Sur AUTOPLUS ils disent que je ne suis pas obligé de payer!!!!!

 

La loi Gayssot a introduit le principe du propriétaire-payeur. Cela dit, si vous pouvez prouver que vous n’étiez pas au volant au moment où l’infraction a été relevée, vous n’aurez rien à débourser et aucun point ne pourra vous être retiré. Rappelons par ailleurs que dans la loi en question, rien ne vous oblige à dénoncer le contrevenant. Adressez ce courrier à “Monsieur l’officier du ministère public” (adresse sur l’avis de contravention).

 

Merci pour votre aide.

 

 

Avez vous fait un certificat de cession au nom de votre mère qui a été envoyé à la Préfecture?

Si oui c'est donc elle le propriétaire du véhicule.

Sinon c'est encore vous et à moins que vous n'apportiez la preuve formelle, que vous n'étiez pas au volant le jour J à l'heure H, vous restez redevable pécuniairement de l'amende.

Donc, soit vous dénoncez votre mère et c'est elle qui paye, soit vous ne la dénoncez pas, mais si vous êtes dans l'impossibilité de prouver que vous n'étiez pas le conducteur, vous devrez vous acquittez d'une amende égale au minimum au montant de l'amende forfaitaire...

 

[Invité §fre003kX]

Ok merci, sympa d'avoir répondu si vite et bien. [:yanncnn:10]

Je crois que vais donc être obligé de la dénoncer.

Tant pis pour elle, elle n'a qu'a rouler moins vite.

 

[Invité §raz275bu]

Ok merci, sympa d'avoir répondu si vite et bien. [:yanncnn:10]

Je crois que vais donc être obligé de la dénoncer.

Tant pis pour elle, elle n'a qu'a rouler moins vite.

 

 

Voyez avec elle car si elle préfère payer et garder ses points vous pouvez contester avoir été le conducteur sans la dénoncer et lui faire payer par la suite le montant des amendes auxquelles vous aurez été condamné.

 

[Invité §raz275bu]

Attention aussi car si il y a des photos et que votre mère est reconnaissable dessus... les forces de l'ordre parfoit enquêtent et peuvent citer à être entendus les proches du propriétaire qui refuse de dénoncer son parent..si la photo est nette et que ils entendent votre mère, ca pourrait mal tourner...

[Invité §fre003kX]

Attention aussi car si il y a des photos et que votre mère est reconnaissable dessus... les forces de l'ordre parfoit enquêtent et peuvent citer à être entendus les proches du propriétaire qui refuse de dénoncer son parent..si la photo est nette et que ils entendent votre mère, ca pourrait mal tourner...

 

Bein en fait elle s'est faite flasher de dos par un RA, donc pas de photos utilisables, non?

[Invité §raz275bu]

Bein en fait elle s'est faite flasher de dos par un RA, donc pas de photos utilisables, non?

 

 

En effet, pas de risque de ce côté donc...