Invité §jbm115oB Posté(e) le 1 avril 2007 Signaler Partager Posté(e) le 1 avril 2007 bonjour une amie vient d'acheter une voiture dans un garage. Au moment de la remise des documents,le garagiste lui a remis la carte grise barrée par l'ancien proprietaire avec "cédé le 01/03/07" et non une carte grise au nom du garage. Elle a achete le vehicule le 29/03. Ma premere question est:est ce legal et si ca l'est,quels papiers doit elle fournir a la prefecture pour l'immatriculation etant donné que c'est la carte grise de l'ancien proprietaire. Ma deuxieme question est :elle ne connait pas l'ancien proprietaire et donc que doit elle faire pour le certificat de cession? merci pour vos reponses Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
yolayola Posté(e) le 1 avril 2007 Signaler Partager Posté(e) le 1 avril 2007 certificat de cession du vendeur...... le garage tu as une facture du garage ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
1000k Posté(e) le 1 avril 2007 Signaler Partager Posté(e) le 1 avril 2007 Le garage doit faire un certificat de cession, car c'est le garage qui est propriétaire de la voiture. Pour la carte grise, c'est normale qu'une nouvelle n'est pas été faite, vue que c'est un professionnel. J'ai acheté il y a une semaine, une voiture à un pro, la carte grise était barrée et daté de 2005, aucun soucis à la pref. Par contre, il faut bien avoir: - carte grise ( avec ma carte grise, j'avais des papiers agrafés, très important si c'est le cas ) - certificat de cession - certificat de non gage ( le mien datait de 2005, mais agrafé sur la carte grise, la voiture venait d'une vente publique ) - controle technique Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jbm115oB Posté(e) le 1 avril 2007 Signaler Partager Posté(e) le 1 avril 2007 merci pour vos reponses. je croyais que le certificat de cession devait comporter le nom ainsi que la siganture du dernier titulaire de la carte grise Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
1000k Posté(e) le 1 avril 2007 Signaler Partager Posté(e) le 1 avril 2007 Non, il doit comporter le nom du proprio de la voiture, donc le garage Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Ces412Yy Posté(e) le 29 avril 2008 Signaler Partager Posté(e) le 29 avril 2008 Coucou Je me met ici pour pas re ouvrir un autre post Voila j'ai ma titine ( la 1ere!! ) depuis vendredi.. j'vais recevoir le papier de l'assurance sous mon pere.. je suis conducteur secondaire et l'assurance est a son nom : est ce normal que sur les papier de la carte verte il y ait son nom, QUE son nom et pas moi ? Ensuite, la carte grise : achetée dans un garage, est ce a lui de s'en occuper? pour la faire ? vu qu'on en a meme pas parlé la j'ai un doute ... merci de m'eclairer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
bclinton Posté(e) le 29 avril 2008 Signaler Partager Posté(e) le 29 avril 2008 Le garage n'a pas l'obligation de faire la carte grise. C'est un service qu'il accepte de vous rendre. Si vous voulez gagner du temps et que vous n'habitez pas loin de la préfecture vous pouvez faire la CG vous-même, vous l'aurez plus rapidement, car le garage n'ira pas exprès pour vous, il attendra d'en avoir plusieurs à faire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §sat650Dj Posté(e) le 3 février 2009 Signaler Partager Posté(e) le 3 février 2009 bonsoir, en ce qui me concerne, je viens d'acheter la voiture en fin d'année. aprés quelques recherches, il s'avere que la carte grise est au nom du premier propriétaire une agence de location qui l'a revendu à une autre agence de location en octobre et ce sur la même carte grise. ma question est que j'ai acheté la voiture le 25 décembre et que le garage qui me l'a vendu est devenu légalement propriétaire le 14 janvier et je n'ai toujours pas reçu la carte grise. est ce que le garage avait le droit de me vendre une voiture dont il n'était pas propriétaire?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
bclinton Posté(e) le 4 février 2009 Signaler Partager Posté(e) le 4 février 2009 Le pro n'a pas à faire la carte grise du véhicule avant de l'avoir revendu. Il a des papiers spéciaux à remplir qui décrivent les différentes transactions intermédiaires. Mais cela n'empêche pas de faire la CG soi-même, si le pro vous fourni ces papiers. Je l'ai moi-même fait lors de mon dernier achat. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §pet567cl Posté(e) le 8 mars 2009 Signaler Partager Posté(e) le 8 mars 2009 que ce passe t'il si l'on a en sa possession que: - carte grise barré a la date de la 1ere vente - certificat de cession entre le pro et moi meme - le CT et pas le certificat de non-gage ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §pet567cl Posté(e) le 8 mars 2009 Signaler Partager Posté(e) le 8 mars 2009 en faite j'ai reussi a me procurer le certificat de non gage. Faut il donc absolument presenter a la prefecture le volet A? (sachant que j'ai en ma possesion la CG barrée, le certificat de cession, et le Ct et le certificat de non gage)? Je rappele que j'ai acheté ma voiture a un professionnel qui n'a pas changé la CG (barré a la date de vente entre l'ancien proprietaire et lui meme ?) Mei de votre aide !! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Dea083nM Posté(e) le 15 février 2010 Signaler Partager Posté(e) le 15 février 2010 Un professionnel n'est pas tenu de changer la carte grise pour effectuer une transaction, il doit simplement enregistrer l'achat par le biais d'un " 3 Volets dit DA" qu'il enregistre auprès de la préfecture. il doit par contre impérativement vous en remettre un exemplaire lors de la cession avec le tampon et numéro d'enregistrement en préfecture il doit tamponné et signé la carte grise en y ajoutant la date de revente vous fournir un certificat de cession, un controle, techhnique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de quatre ans et un certificat de non gage (le non gage n'est plus utile pour effectuer une carte grise mais il vous informe vous de la situation du véhicule que vous acheté) si vous avez des difficultés pour immatriculé un vehicule vous trouverez pleins d'informations sur notre site : http://cartegrise93.fr Cordialement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
m-d-s Posté(e) le 15 février 2010 Signaler Partager Posté(e) le 15 février 2010 Attention, ca sent de dépôt vente. 'exception au écrits ci-dessus' Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §205268Fp Posté(e) le 25 mai 2012 Signaler Partager Posté(e) le 25 mai 2012 Bonjour ,je viens d'acquerir une voiture la semaine dernière à 600 kms de chez moi dans un garage qui ne fait que la vente ,je n'ai pas eut la carte grise mais une photocopie de la carte grise ,une attestation de transfert de carte grise permettant de rouler 1 mois ,un certificat de cession rempli par le garage ,le ct ,le certificat de non gage ,d'après ce garage il doit transférer la carte grise à la préfecture pour régularisation ,et doit la recevoir 15 jours après et me l'envoyer ,est ce que c'est normal de ne pas avoir la carte grise de suite et qu'un professionnel doit envoyer la carte grise à la préfecture avant de me la renvoyer par courrier ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
pierre34500 Posté(e) le 25 mai 2012 Signaler Partager Posté(e) le 25 mai 2012 Oui il faut qu'il aye faire enregistrer ses DA et ensuite t'envoyer le dossier, ou la faire a ta place, sa depend comment vous avez convenu Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mar830zG Posté(e) le 28 mai 2013 Signaler Partager Posté(e) le 28 mai 2013 Le garage doit il lui aussi rayé une nouvelle fois la carte grise en ecrivant vendue etc ... ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
oulianov Posté(e) le 29 mai 2013 Signaler Partager Posté(e) le 29 mai 2013 Le garage doit il lui aussi rayé une nouvelle fois la carte grise en ecrivant vendue etc ... ? Non! le garage agréé se contente de faire établir la nouvelle CG que tu reçoit par la poste. Tu peux circuler soit avec le coupon détachable de la CG de l'ancien propriétaire, une copie du certificat de cession ou une attestation du garage. Selon les préfectures tu reçoit ta nouvelle CG entre 7 et 15 jours. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mar821HT Posté(e) le 8 mai 2014 Signaler Partager Posté(e) le 8 mai 2014 Bonjour a tous. je voudrais un renseignement. Voila , j ai acheté une 207 dans un garage en france. la voiture vient de belgique . J'attend depuis le debut de semaine le certificat d immatriculation avant de recevoir plus tard la carte grise. Je dois donc attendre pour acheter la 207 de recevoir ce papier pour pouvoir ensuite appeler mon assurance. Mais tout bloque! toujour rien recu .. et je ne peux pas conduire avec une voiture imatriculer en belgique. savais vous combien de temps attendre pour recevoir le certificat d immatriculation?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
swift10 Posté(e) le 9 mai 2014 Signaler Partager Posté(e) le 9 mai 2014 Bonjour a tous. je voudrais un renseignement. Voila , j ai acheté une 207 dans un garage en france. la voiture vient de belgique . J'attend depuis le debut de semaine le certificat d immatriculation avant de recevoir plus tard la carte grise. Je dois donc attendre pour acheter la 207 de recevoir ce papier pour pouvoir ensuite appeler mon assurance. Mais tout bloque! toujour rien recu .. et je ne peux pas conduire avec une voiture imatriculer en belgique. savais vous combien de temps attendre pour recevoir le certificat d immatriculation?? Il n'est impossible et interdit de rouler avec un voiture belge (déja revendue) en France. En Belgique le précédent proprio conserve une des plaques d'immatriculation de sa voiture (numéros à vie) Il est interdit de refrapper un numéro Belge sur un support FR. Votre garage peut par contre vous proposer un WW cpi qu'il demandera en pref. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Fra014KT Posté(e) le 2 février 2017 Signaler Partager Posté(e) le 2 février 2017 Bonjour ,je viens d'acquerir une voiture la semaine dernière à 600 kms de chez moi dans un garage qui ne fait que la vente ,je n'ai pas eut la carte grise mais une photocopie de la carte grise ,une attestation de transfert de carte grise permettant de rouler 1 mois ,un certificat de cession rempli par le garage ,le ct ,le certificat de non gage ,d'après ce garage il doit transférer la carte grise à la préfecture pour régularisation ,et doit la recevoir 15 jours après et me l'envoyer ,est ce que c'est normal de ne pas avoir la carte grise de suite et qu'un professionnel doit envoyer la carte grise à la préfecture avant de me la renvoyer par courrier ?https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/i [...] es/jap.gif Bonjour je suis dans un cas similaire au tien je souhaiterais savoir comment as-tu réglé ce problème cordialement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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