Invité §pmc535kg 20 juillet 2007 Signaler Partager 20 juillet 2007 bonjour, j'ai désire acheter un toyota BJ42 qui est en véhicule tva 18.6. J'ai entendu dire que l'on pouvait mettre un banquette à l'arrière sans avoir de problème est ce vrai? quels sont les textes qui régissent cela merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Pat852Eo 20 juillet 2007 Signaler Partager 20 juillet 2007 bonjour, j'ai désire acheter un toyota BJ42 qui est en véhicule tva 18.6. J'ai entendu dire que l'on pouvait mettre un banquette à l'arrière sans avoir de problème est ce vrai? quels sont les textes qui régissent cela merci Sans problème... Après : Passage à la DRIRE (ex Mines) Rectification de TVA (complément entre 5% et 18,6%) NouvelleCarte Grise..... (passage de 2 à 5 places) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
patmaz 20 juillet 2007 Signaler Partager 20 juillet 2007 N'importe quoi Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arriere Et un BJ, ca a au moins 25 ans http://www.drire.gouv.fr/poitou-charentes/vehicules/RTI/7-5-2RCR15.pdf 1. Avant le 01.04.1987 L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de places est interdite. 2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991 L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la RTI est interdite. 3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994 La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit : - par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype - par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype. 4. Après le 7 juin 1994 La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit : - par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype - par une RTI : * si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype ou * si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §ano721zW 20 juillet 2007 Signaler Partager 20 juillet 2007 N'importe quoi Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arriere Et un BJ, ca a au moins 25 ans http://www.drire.gouv.fr/poitou-charentes/vehicules/RTI/7-5-2RCR15.pdf 1. Avant le 01.04.1987 L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de places est interdite. 2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991 L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la RTI est interdite. 3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994 La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit : - par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype - par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype. 4. Après le 7 juin 1994 La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit : - par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype - par une RTI : * si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype ou * si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE Les derniers BJ datent de 1986 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §nic886dl 22 janvier 2009 Signaler Partager 22 janvier 2009 salut a vous quelqun peut il me confirmer ca et me reveler ses sources[L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de places est interdite. ] meci nico32430 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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