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4x4 avec banquette arrière


Invité §pmc535kg

Messages recommandés

Invité §pmc535kg

bonjour, j'ai désire acheter un toyota BJ42 qui est en véhicule tva 18.6.

J'ai entendu dire que l'on pouvait mettre un banquette à l'arrière sans avoir de problème

est ce vrai? quels sont les textes qui régissent cela

merci

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Invité §Pat852Eo

bonjour, j'ai désire acheter un toyota BJ42 qui est en véhicule tva 18.6.

J'ai entendu dire que l'on pouvait mettre un banquette à l'arrière sans avoir de problème

est ce vrai? quels sont les textes qui régissent cela

merci

 

 

Sans problème...

 

Après :

 

Passage à la DRIRE (ex Mines)

Rectification de TVA (complément entre 5% et 18,6%)

NouvelleCarte Grise..... (passage de 2 à 5 places)

 

;)

 

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N'importe quoi :o

 

Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arriere :)

 

Et un BJ, ca a au moins 25 ans :D

 

http://www.drire.gouv.fr/poitou-charentes/vehicules/RTI/7-5-2RCR15.pdf

 

1. Avant le 01.04.1987

L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre

chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de

places est interdite.

2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991

L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la

RTI est interdite.

3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994

La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :

- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype

- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de

prototype.

4. Après le 7 juin 1994

La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP

soit :

- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype

- par une RTI :

* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype

ou

* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

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Invité §ano721zW

N'importe quoi :o

 

Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arriere :)

 

Et un BJ, ca a au moins 25 ans :D

 

http://www.drire.gouv.fr/poitou-charentes/vehicules/RTI/7-5-2RCR15.pdf

 

1. Avant le 01.04.1987

L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre

chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de

places est interdite.

2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991

L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la

RTI est interdite.

3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994

La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :

- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype

- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de

prototype.

4. Après le 7 juin 1994

La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP

soit :

- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype

- par une RTI :

* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype

ou

* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

 

Les derniers BJ datent de 1986

 

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Invité §nic886dl

salut a vous quelqun peut il me confirmer ca et me reveler ses sources[L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre

chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de

places est interdite. ] meci nico32430

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