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4x4 avec banquette arrière


Invité §pmc535kg

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Invité §pmc535kg

bonjour, j'ai désire acheter un toyota BJ42 qui est en véhicule tva 18.6.

J'ai entendu dire que l'on pouvait mettre un banquette à l'arrière sans avoir de problème

est ce vrai? quels sont les textes qui régissent cela

merci

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bonjour, j'ai désire acheter un toyota BJ42 qui est en véhicule tva 18.6.

J'ai entendu dire que l'on pouvait mettre un banquette à l'arrière sans avoir de problème

est ce vrai? quels sont les textes qui régissent cela

merci

 

 

Sans problème...

 

Après :

 

Passage à la DRIRE (ex Mines)

Rectification de TVA (complément entre 5% et 18,6%)

NouvelleCarte Grise..... (passage de 2 à 5 places)

 

;)

 

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N'importe quoi :o

 

Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arriere :)

 

Et un BJ, ca a au moins 25 ans :D

 

http://www.drire.gouv.fr/poitou-charentes/vehicules/RTI/7-5-2RCR15.pdf

 

1. Avant le 01.04.1987

L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre

chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de

places est interdite.

2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991

L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la

RTI est interdite.

3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994

La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :

- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype

- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de

prototype.

4. Après le 7 juin 1994

La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP

soit :

- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype

- par une RTI :

* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype

ou

* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

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Invité §ano721zW

N'importe quoi :o

 

Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arriere :)

 

Et un BJ, ca a au moins 25 ans :D

 

http://www.drire.gouv.fr/poitou-charentes/vehicules/RTI/7-5-2RCR15.pdf

 

1. Avant le 01.04.1987

L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre

chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de

places est interdite.

2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991

L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la

RTI est interdite.

3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994

La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :

- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype

- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de

prototype.

4. Après le 7 juin 1994

La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP

soit :

- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype

- par une RTI :

* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype

ou

* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

 

Les derniers BJ datent de 1986

 

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Invité §nic886dl

salut a vous quelqun peut il me confirmer ca et me reveler ses sources[L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre

chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de

places est interdite. ] meci nico32430

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