Achat voiture collaborateur

swift10 · 16 juin 2015

@Swift,
Selon vous "En admettant bien sur que cette personne devra déclarer les plus values éventuelles ?
A quel moment doit on prendre un statut professionnel, qu'apportera ce statut en terme de garantie aux acheteurs (sachant que le statut d'auto entrepreneur que vous préconisez, s'apparent à une entreprise en nom propre) ?"

Les revenus des gains doivent être au « minima » déclaré, vous en convenez !

On s’inscrit au statut dès que l’on estime faire du commerce, achat – revente, ce qui est le cas de @fata75 par exemple (3 voitures en 6mois).

Le statut de l'auto-entrepreneur rendra légale l'activité du "Collaborateur"
Offrant ainsi avec des seuils :
Une véritable facture à l'acheteur
La garantie légale
La garantie recours
Un éventuelle service carte grise... (plus de clients qui roulent avec des cartes grises qui ne sont pas à leurs noms)

Comme le prévoit la loi, et comme le font bon nombres de "photographes, webmaster..." le simple fait d'effectuer du commerce ou activité ouvre le principer "micro-entreprise" c'est le statut taillé pour le "Collaborateur",
Si il n'a rien à déclaré il retourne sa déclaration à (0), a plus de 80000 € de CA il peut même auto-liquider la TVA de 20%.

Il faut vraiment avoir envie de faire du (noir) pour ne pas adhérer au statut.

Les recours contre un particulier auto entrepreneur sont pour moi aussi réduits que pour un particulier tout court... Vous faites, je vous l'ai déja dit un amalgame étrange de tout cela.

Le fait de remettre tout le temps les mêmes articles de loi ne changera rien à mon avis. Aux yeux de la loi, les revenus doivent être déclarés, et aux yeux de la loi rien n'interdit à un particulier d'acheter, utiliser et revendre ses voitures...

Pour le moment, au vu des tous ces éléments rien ne me permet de dire que quelqu'un ici s'adonne au travail au noir ou à la fraude fiscale.

Évitez de me taxer de copinage, ce n'est pas le cas. Je fais juste la part des choses entre des vérités grossies et stigmatisantes...

16 juin 2015

Attention je connais bien ce genre de sujet donc réfléchis bien avant de répondre... en développant car pour le moment ce ne sont que des propos vides.

Selon mercurial91 (en haut de ce post) : "Je ne suis quand même pas crétain à se point là pour dire la marque sur le forum public..., même si c'était il y a 3 ans...

J'ai rien à te prouver, maintenant je t'affirme que j'ai acheté un véhicule collaborateur, que mon cousin là assuré à son nom dès le premier jour de sa sortie du garage et que même si on pousse le vice plus loin, même mes supérieurs était au courant...

On ne ma jamais demandé de justif ou quoi que ce soit à l'achat et la voiture a était vendu légalement 6 mois après comme on doit le faire en respectant le délais minimum..."

Selon mon expérience : Ma tante avait acheté à deux reprises des voitures neuves "Collaborateurs" et circulait en toutes illégalités, elle à été arrété avec la dernière voiture (en partant en vacance) elle s'est fait bloqué et lourdement verbalisé par les gendarmes. Depuis elle n'achète plus de voiture au "Collaborateur".

Vous n'avez toujours pas compris que vous n'êtes pas à la hauteur (car illégale).

C'est si dur que cela pour vous d'être honnête et de déclarer votre activité ?

La Fiscalité Français est déclarative, donc vous devez accomplir votre devoir de citoyen...

16 juin 2015

Bonjour @§sat013wi

Merci de cesser immédiatement de citer et mettre en exergue l'un de nos membres à chacune de vos interventions.

La rhétorique doit être limitée sur notre forum.

16 juin 2015

Bonjour @§sat013wi

Merci de cesser immédiatement de citer et mettre en exergue l'un de nos membres à chacune de vos interventions.

La rhétorique doit être limitée sur notre forum.

Bonjour,

La liberté d'expression et d'opinion aussi...

16 juin 2015

Selon mon expérience : Ma tante avait acheté à deux reprises des voitures neuves "Collaborateurs" et circulait en toutes illégalités, elle à été arrété avec la dernière voiture (en partant en vacance) elle s'est fait bloqué et lourdement verbalisé par les gendarmes. Depuis elle n'achète plus de voiture au "Collaborateur".

Sans détails on ne peut pas se faire une idée du "problème" car pour immobiliser les FDO doivent avoir quelques charges contre le conducteur.

Ce ne devait pas être une simple affaire de véhicule "prêté" ou temporairemet en instance de vente.

Mais comme pour la question précédente celle-ci restera sans réponses.

Maintenant je suis fixé sur votre compte et vos motivations.

16 juin 2015

Sans détails on ne peut pas se faire une idée du "problème" car pour immobiliser les FDO doivent avoir quelques charges contre le conducteur.
Ce ne devait pas être une simple affaire de véhicule "prêté" ou temporairemet en instance de vente.

Mais comme pour la question précédente celle-ci restera sans réponses.

Maintenant je suis fixé sur votre compte et vos motivations.

Non, véhicule neuf acheter par deux reprises au même Collaborateur, elle à juste avoué qu'elle en était propriétaire car la question lui avait été posé. Donc blocage du véhicule et lourde amende.

Tout le monde n'est pas équipé de la même manière pour mentir au force de l'ordre.

16 juin 2015

Les recours contre un particulier auto entrepreneur sont pour moi aussi réduits que pour un particulier tout court... Vous faites, je vous l'ai déja dit un amalgame étrange de tout cela.

Le fait de remettre tout le temps les mêmes articles de loi ne changera rien à mon avis. Aux yeux de la loi, les revenus doivent être déclarés, et aux yeux de la loi rien n'interdit à un particulier d'acheter, utiliser et revendre ses voitures...

Pour le moment, au vu des tous ces éléments rien ne me permet de dire que quelqu'un ici s'adonne au travail au noir ou à la fraude fiscale.

Évitez de me taxer de copinage, ce n'est pas le cas. Je fais juste la part des choses entre des vérités grossies et stigmatisantes...

@Swift,

Selon votre demande au sujet du statut (auto-entrepreneur) ;

L’Insee définis de la même manière le code APE, en résumé un « auto entrepreneur » est un véritable pro de l’auto au sens de la responsabilité « et non un particulier comme vous le signalez ».

Il pourra faire les factures

Passer en frais la pub, déplacement lié à l’achat des véhicules, réparations…

Assurer la garantie Légale

Effectuer légalement les cartes grises des ces clients

Disposer d’un W garage

Faire de reprise…

Reporter les années négatives pour payer moins d'impot l'année d'après

L’ami que je connais (Collaborateur) le fait, car il préfère dormir tranquille et être honnête avec ces clients. C’est son choix… A chacun le sien…

16 juin 2015

Non, véhicule neuf acheter par deux reprises au même Collaborateur, elle à juste avoué qu'elle en était propriétaire car la question lui avait été posé. Donc blocage du véhicule et lourde amende.
Tout le monde n'est pas équipé de la même manière pour mentir au force de l'ordre.

Dis donc Satana faudrait pas te foutre de ma g....e je connais parfaitement ce genre de problème.

Tu racontes n'importe quoi, on arrête pas une personne et immobilise son véhicule en disant qu'on est le propriétaire....il y a d'autres raisons.

Comme tu vas essayer d'embrouiller tout le monde essaies pour une fois d'avouer la vérité ensuite il vaudra mieux faire profil bas.

Donc je résume pour ceux qui n'ont pas compris.

Satana ainsi que sa tante achetaient des véhicules à un collaborateur des véhicules neuf au moment de la livraison du propriétaire personnel de l'usine (on censure mais on a compris quel était le constructeur).

Voilà une personne qui fraude sciemment ainsi qu'une personne de son entourage et qui vient à présent nous faire la morale concernant les ventes de véhicules collaborateurs.

A ta place vaudrait mieux arrêter ton "cirque" tu n'est pas une victime mais un vil personnage.

Maintenant j'aimerais que tu passes ton chemin j'en ai assez lu de ta part...

16 juin 2015

Dis donc Satana faudrait pas te foutre de ma g....e je connais parfaitement ce genre de problème.
Tu racontes n'importe quoi, on arrête pas une personne et immobilise son véhicule en disant qu'on est le propriétaire....il y a d'autres raisons.
Comme tu vas essayer d'embrouiller tout le monde essaies pour une fois d'avouer la vérité ensuite il vaudra mieux faire profil bas.

Donc je résume pour ceux qui n'ont pas compris.
Satana ainsi que sa tante achetaient des véhicules à un collaborateur des véhicules neuf au moment de la livraison du propriétaire personnel de l'usine (on censure mais on a compris quel était le constructeur).
Voilà une personne qui fraude sciemment ainsi qu'une personne de son entourage et qui vient à présent nous faire la morale concernant les ventes de véhicules collaborateurs.

A ta place vaudrait mieux arrêter ton "cirque" tu n'est pas une victime mais un vil personnage.
Maintenant j'aimerais que tu passes ton chemin j'en ai assez lu de ta part...

Selon vous : "Satana ainsi que sa tante achetaient des véhicules à un collaborateur des véhicules neuf au moment de la livraison du propriétaire personnel de l'usine (on censure mais on a compris quel était le constructeur)."

Selon vous "Voilà une personne qui fraude sciemment ainsi qu'une personne de son entourage et qui vient à présent nous faire la morale concernant les ventes de véhicules collaborateurs."

Toujours selon vous : "A ta place vaudrait mieux arrêter ton "cirque" tu n'est pas une victime mais un vil personnage. Maintenant j'aimerais que tu passes ton chemin j'en ai assez lu de ta part..."

Je confirme mes propos concernant ma tante, je constate que la modération a du mal avec vous...

De votre part, me taxé de "Fraude" revet un caractère spécial...

Pas de ligne de votre part sur le statut d'auto-entrepreneur ? Je plaisante... C'est pas pour demain.

16 juin 2015

@Fatal, en parcourant la section Mandataire, j’ai observé que vous aviez acheté sur Mai 2015 une autre voiture, donc en résumé, vous expliquiez pour vous achat vente de 2015, Un Captur acheté comme « Collaborateur » + Un Scenic (6mois de stock sur le point d'être vendu) acheté chez un Mandataire + Un grand scenic bose commandé (mandataire) en Mai dispo 15j après = Nous sommes donc à 3 voitures ? C’est bien cela ?

Membres du forum, Satana se permettant de réinventer l'histoire voilà donc un petit rappel :

Fatal75
J'ai acheté un captur environ 19000€ en collaborateur, il est en vente pour 18000€ et il ne part pas parce que je suis au même tarif qu'un mandataire qui lui vend du neuf.
Le Scenic mandataire acheté 22000 € tout compris vient d'être vendu après 6 mois à 20500 €, voilà un énorme bénéfice...
On continue ?

Je reconnais donc avoir acheté un véhicule pour ma femme (nous ne sommes pas marié donc la carte grise est à mon nom ainsi que l'assurance) en 2014, ce véhicule est un véhicule collaborateur. Au bout de 4 mois, ce véhicule apparaît automatiquement sur le site Top Renault, peut-on en déduire une volonté formelle de procéder à la vente ? Libre à chacun de décider.

En complément, il est possible d'avoir plusieurs noms (2) sur la carte-grise lorsque l'on est collaborateur, le sien et celui de sa femme ou sa moitié à condition de pouvoir prouver le concubinage.

Je reconnais avoir acheté en 2014 (début octobre) un scénic à un mandataire, je l'ai revendu comme tout particulier le 23 mai 2015. Ce véhicule avait environ 16 000 km. J'ai recommandé un véhicule ce mois chez le même mandataire, véhicule que je n'ai pas encore reçu.

Le calcul donne donc deux achats en 2014, une vente en 2015 et 1 achat en 2015. Sauf erreur de ma part je paie mes impôts sur une année calendaire, comment arrivez-vous donc à trois véhicules ?

Dans le même sujet fermé, vous notiez pourtant :

Satana
En résumé 2 voitures en ventes dont l'une d'entre elle vient d'être vendue, c'est bien ce que j'exprimais, un véritable petit négociant ou mandataire "stock" qui travail au "noir"...

Alors vous parlez de combien de véhicules au final ?

Concernant votre Tante, quand on a un grand juriste dans sa famille on peut légitimement lui poser des questions afin d'éviter de contourner les lois. Le collaborateur était en tort tout comme votre Tante, nemo censetur ignorare legem.

Mais qui dit que le collaborateur n'avait pas fait les démarches correctement (CERFA envoyé à la Préfecture, CG rayée avec les mentions utiles ou papillon rempli sur les nouvelles CG) et que c'est votre Tante qui n'aurait pas fait les démarches administratives dans les 15 jours. Ce raisonnement tient car vous avez marqué qu'elle s'est déclarée comme propriétaire du véhicule. Vous voyez on peut dire beaucoup de choses.

C'est un cas d'immobilisation de véhicule : Cas du véhicule précédemment immatriculé en France dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé, dans les 15 jours qui suivent la date d’acquisition, un certificat d’immatriculation à son nom. ICI

Il est possible de voir que ce cas n’apparaît pas sur le lien suivant : ICI

Encore une pollution de thread.

16 juin 2015

@ar baol,

J’ai deux petites questions pour vous ;

Selon la loi : La fraude à la non déclaration à été établi selon ses critères "Toutefois, cette disposition n'est applicable, en cas de dissimulation, que si celle-ci excède le dixième de la somme imposable ou le chiffre de 153 euros."

"leur auteur est passible d'une amende de 75 000 euros et d'un emprisonnement de cinq ans.

153 € n’étant pas beaucoup et un dixième de la somme encore moins.

Selon vous combien de marge est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » et un nombre de voitures ? Par année ?

De toutes provenances bien sur.

J’attends votre réponse avec impatiente…

16 juin 2015

@Fatal75,

Cela fait donc 3 voitures négocier et à revendre par vous, sur une période de moins d'année ! Vous êtes un pseudo négociant.

Pas la peine d'écrire un roman...

Et encore moins la peine de vous expliquez, je constate, c’est simple, les risques c’est vous qui les prenez pas moi.

Concernant ma tante, j'avais 18 ans je n'était pas ce que je suis, et elle avait 60 années, elle est décédé il y a deux ans.

Les faits sont bien ceux décrit plus haut confirmant le post d'un autre membre attestant de la remise en main de voiture neuve par des Collaborateur avec des cartes grises aux noms d’anciens propriétaires (pratique illégale).

16 juin 2015

@Fatal75,
Cela fait donc 3 voitures négocier et à revendre par vous, sur une période de moins d'année ! Vous êtes un pseudo négociant.

Pas la peine d'écrire un roman...

Et encore moins la peine de vous expliquez, je constate, c’est simple, les risques c’est vous qui les prenez pas moi.

Concernant ma tante, j'avais 18 ans je n'était pas ce que je suis, et elle avait 60 années, elle est décédé il y a deux ans.

Les faits sont bien ceux décrit plus haut confirmant le post d'un autre membre attestant de la remise en main de voiture neuve par des Collaborateur avec des cartes grises aux noms d’anciens propriétaires (pratique illégale).

Paix à son âme !

Trois voitures négociées et non er, négociées à qui ? L'année fiscale, c'est ? Du 01/01 au 31/12 donc vous vous trompez encore.

Mais depuis le début nous vous disons que ce comportement de collaborateur n'est pas normal, il s'agit là d'une faute professionnelle à la base. L'employeur pouvait prendre des sanctions. Votre Tante n'a pas dénoncé cette personne je suppose ?

En tout cas, une nouvelle fois mes http://stkr.es/p/18sqs pour vos analyses pertinentes et non-orientées.

Dernier point : pas la peine de m'expliquer ? Vous diffamez, déformez mes propos, vous arrivez même à vous auto-contredire et je dois laisser faire. Vous avez raison je perd mon temps.http://stkr.es/p/zu2

Un petit point comique : vous notez "153 € n’étant pas beaucoup et un dixième de la somme encore moins." Devons nous lire 10% de 153 € soit 15.3 € ? Je pense que vous parlez du 1741 qui dit "Toutefois, cette disposition n'est applicable, en cas de dissimulation, que si celle-ci excède le dixième de la somme imposable ou le chiffre de 153 €", la phrase mentionne bien excéder (dépasser) 10% de la somme imposable et non de 153€. Interprétation sympa. En clair avec votre interprétation, il y a un risque si la fraude se situe entre 15.3 € et 153 €, ouf je ne suis pas dedans.

daniel762 · 16 juin 2015

@daniel762, Selon vous : « Conduire une voiture dont le certificat d'immatriculation et l'assurance sont au nom d'une autre personne est tout à fait légal. »
Faux ! Si le conducteur atteste votre « cinéma » lors d’un contrôle et avoue avoir acheté et payé la voiture, c’est une fraude ! Il sera verbalisé (à mois qu’il mente au force de l’orde), ce que vous conseillez peut être à vos clients…

Quels clients aurais-je ? Où as-tu vu que je revendais des voitures ?

Puis dans ton message auquel je répondais tu ne parlais pas spécifiquement d'une personne qui avait acheté la voiture, et la discussion portait sur une voiture prêtée par un collaborateur.

Et dans ce cas, si lors d'un contrôle tu peux présenter certificat d'immatriculation et attestation d'assurance, peu importe que ces documents soient ou non au nom d'une autre personne, légalement tu es en règle.

Que le constructeur de la voiture interdise à ses salariés de prêter les voitures achetées aux conditions consenties à leurs collaborateur c'est une affaire de règlement intérieur, mais cela n'a rien à voir avec la loi.

Concernant mon vouvoiement et votre comportement ;
La deuxième personne du pluriel n’à peut être pas été acquise par vous, je ne peux donc pas vous en vouloir, j’ai donné ce matin (2€) à un mendiant, il m’a répondu « je te remercie », comment puis je lui en vouloir, pour les mêmes raison, il a du mal à intégré notre langage, donc je ne lui en tiens pas rigueur « comme pour vous ».

Sur ce forum comme sur tous ceux auxquels je participe, le tutoiement est d'usage.

Et n'en point en avoir l'usage ici ne m'empêche nullement de maîtriser le vouvoiement. Peu m'en chaut que certains me tiennent rigueur de ne pas l'employer envers eux, mon comportement dût-il les heurter parce qu'il leur manque la capacité de s'adapter aux usages des lieux qu'ils fréquentent.

Mais étant capable de m'adapter à des demandes aussi futiles et saugrenues qu'elles soient, c'est bien volontiers qu'à cette proposition d'user du vouvoiement je réponds "si tu veux".

Pour ce qui concerne la « garantie des vices cachés », je l’ai dit plus haut, elle ne fonctionne pas, voir pas très peux avec des ventes « Collaborateur » car le Collaborateur étant un particulier « Pouvait Ignorer », alors que le pro « Ne pouvait ignorer »
Les conditions recours possible avec un pro (Collaborateur exclus) :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-neuf-achat-chez-un-professionnel
IL est précisé : Deux types de garanties s'appliquent : « la garantie légale qui comprend : la garantie légale de conformité : le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat, la garantie contre les vices cachés. la garantie commerciale : elle figure dans les conditions de vente du bon de commande. »

Comme vous le constatez, la garantie vice caché est incluse avec un Pro, contrairement à un particulier ou Collaborateur qui n’y est pas soumis.

Voilà pour la garantie légale (voiture occasion) de chaque Pro (que le Collaborateur ne peu pas fournir car n’ étant pas déclaré)
« La loi a mis en place une garantie légale de conformité d'un bien au contrat, qui s’applique au vente conclues depuis le 19 février 2005 (articles L 211-1 à L 212-1) du Code de la consommation).
Ainsi, dans les ventes conclues entre un professionnel et un consommateur et portant sur un bien meuble corporel, le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les défauts de conformité du bien au contrat.
Cela signifie que le vendeur a l’obligation de livrer à l’acheteur un bien présentant les caractéristiques convenues par les parties dans le contrat vente.
L’article L.211-4 du Code de la consommation précise que le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Je ne peux que t'inviter à relire les articles L 1641 et suivants du Code civil http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006441924 avant de me préciser en quoi il y est précisé qu'ils ne s'appliquent pas à un vendeur particulier...

Les ventes de voiture par Collaborateur sont des ventes de particulier (sans garantie, sans facture…) ce système lèse le consommateur.

Une vente de voiture par un collaborateur n'est aux yeux de la loi ni plus ni moins que la vente d'une voiture d'occasion par un particulier. Comme dit au-dessus la garantie contre les vices cachés s'applique, et la garantie constructeur est cessible aux mêmes conditions que pour n'importe quelle voiture d'occasion.

Alors en quoi l'acheteur serait-il particulièrement lésé, et lésé en comparaison avec quoi ?

Bonne journée Messieurs les Collaborateurs.

Perdu... Je n'ai ni de près ni de loin aucun lien avec une quelconque profession touchant à l'automobile !

Et que t'ont fait exactement les collaborateurs des constructeurs automobiles, que tu les poursuives ainsi de ton ire ?

daniel762 · 16 juin 2015

Sans détails on ne peut pas se faire une idée du "problème" car pour immobiliser les FDO doivent avoir quelques charges contre le conducteur.
Ce ne devait pas être une simple affaire de véhicule "prêté" ou temporairemet en instance de vente.

Mais comme pour la question précédente celle-ci restera sans réponses.

Maintenant je suis fixé sur votre compte et vos motivations.

Très probablement, lors du contrôle la tante a expliqué aux FDO qui lui demandaient pourquoi le certificat d'immatriculation n'était pas à son nom qu'elle avait racheté la voiture mais n'avait pas pu le refaire "car elle avait acheté la voiture à un collaborateur". Et la vente datant de plus de 15 jours ou d'un mois selon l'époque, elle a été verbalisée pour non mutation dudit certificat dans les délais légaux.

Mais ce n'est pas le fait de circuler avec une "voiture de collaborateur" en lui-même qui a été verbalisé...

16 juin 2015

@Fatal75, un dixième correspondant a la somme du CA, donc prix de la voiture, vous ne savez pas lire, c’est comme « une voiture de –de 6 mois -6000km » est neuve selon vous (en toutes circonstances), vous avez du mal à comprendre (d’ailleurs beaucoup de membres vous le font savoir).

Vos explications sont aussi hasardeuses que vos transactions…

Sachez qu’un bilan de clotûre peut aussi être de Février a Mars ou de Juin à juillet de l’année d’après, c’est votre vérificateur qui le décidera ;

Force est de constaté que vous avez 3 voitures « achat revente en moins d’un an ».

@danièle762, le garantie légale est absente dans le cadre d’une vente à particulier, l’article 1641 est aussi décliné en fonction de la notion cité au dessus, alors que l’ensemble de ces garanties et recours sont présente auprès d’une vente de pro.

Ma tante a eu pour les deux achat de voitures neuves « Collaborateur », les cartes grises des véhicules sans cession, car le Collaborateur ne voulais pas lui établir la cession avant les 6 mois, donc une fois en vacance, blocage de la voiture avec lourde amende. (Comme bon nombres de témoignages …)

@Fatal75 et @danièle762 ;

Petites questions pour vous :

Selon vous combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier travaillant au noir »

Avec un nombre de voitures ? Par année ?

De toutes provenances bien sur.

J’attends vos réponses avec impatiente…

16 juin 2015

@Fatal75, un dixième correspondant a la somme du CA, donc prix de la voiture, vous ne savez pas lire, c’est comme « une voiture de –de 6 mois -6000km » est neuve selon vous (en toutes circonstances), vous avez du mal à comprendre (d’ailleurs beaucoup de membres vous le font savoir).

Vos explications sont aussi hasardeuses que vos transactions…

Sachez qu’un bilan de clotûre peut aussi être de Février a Mars ou de Juin à juillet de l’année d’après, c’est votre vérificateur qui le décidera ;

Pour le premier point ce sont des définitions légales établissant une notion différente entre la notion fiscale et la notion commerciale. Vous oubliez comme toujours de reprendre la totalité du thread.

C'est vous qui notez 10% de 153€, pas moi donc quand on se trompe on reconnaît ses erreurs, cela permet de grandir. Principe que je sais m'appliquer.

Pour faire un bilan de clôture, il faut être déclaré comme commerçant, auto-entrepreneur,... or je ne le suis pas. Vous vous rappelez que c'est le principal reproche que vous me faites ? Ma déclaration est donc en année calendaire comme pour le commun des mortels.

J'ai assez rigolé pour ce jour que vous me faites débuter sous les meilleurs hospices.

Pour le reste des questions vous trouverez les réponses chez les constructeurs en cherchant un peu. Oups c'est vrai que ce sont aussi des fraudeurs. En clair, c'est tous des méchants sauf Tata et moi (Satana) ?

Bonne journée à vous les méchants.

daniel762 · 16 juin 2015

@danièle762, le garantie légale est absente dans le cadre d’une vente à particulier, l’article 1641 est aussi décliné en fonction de la notion cité au dessus, alors que l’ensemble de ces garanties et recours sont présente auprès d’une vente de pro.

Et que sont selon toi que les articles L 1641 et suivant, sinon une garantie légale contre les vices cachés ?

Ma tante a eu pour les deux achat de voitures neuves « Collaborateur », les cartes grises des véhicules sans cession, car le Collaborateur ne voulais pas lui établir la cession avant les 6 mois, donc une fois en vacance, blocage de la voiture avec lourde amende. (Comme bon nombres de témoignages …)

Quel était précisément le motif de la verbalisation, avec l'article du Code de la route concerné ?

@Fatal75 et @danièle762 ;
Petites questions pour vous :
Selon vous combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier travaillant au noir »
Avec un nombre de voitures ? Par année ?
De toutes provenances bien sur.

J’attends vos réponses avec impatiente…

N'étant pas commerçant ni ne revendant plusieurs voitures par an, je me tamponne le coquillard de ces questions d'une force que tu n'as pas idée !

swift10 · 17 juin 2015

Je constate que nous tournons, encore une fois en rond...

17 juin 2015

Je constate que nous tournons, encore une fois en rond...

Le plus simple est de fermer ce fil, puisque Satana ne répond pas à nos questions enfin partiellement mais en ne relatant pas exactement la vérité qui se situe toujours de son coté...

Comme disent les autres interlocuteurs la diffamation est bien présente dans les propos de Satana, ses exposés sont tronqués d'incohérences etc....

A noter que la diffamation est récurrente contre Fatal et moi même...

Tant qu'il ne comprendra pas qu'en fraudant il y a risque, le reconnaitre et d'en tirer les conclusions qui s'imposent cela ne débouchera sur rien.

Traiter de fraudeurs (les collaborateurs) alors qu'il a profité de ce système (en tant que fraudeur) mais le jour ou un proche se fait "choper" par la patrouille là il crie au scandale en inventant des réglementations qui n’existent pas et n'ont pas lieu d'être.

17 juin 2015

Je constate que nous tournons, encore une fois en rond...

Le plus simple est de fermer ce fil, puisque Satana ne répond pas à nos questions enfin partiellement mais en ne relatant pas exactement la vérité qui se situe toujours de son coté...
Comme disent les autres interlocuteurs la diffamation est bien présente dans les propos de Satana, ses exposés sont tronqués d'incohérences etc....
A noter que la diffamation est récurrente contre Fatal et moi même...

Tant qu'il ne comprendra pas qu'en fraudant il y a risque, le reconnaitre et d'en tirer les conclusions qui s'imposent cela ne débouchera sur rien.
Traiter de fraudeurs (les collaborateurs) alors qu'il a profité de ce système (en tant que fraudeur) mais le jour ou un proche se fait "choper" par la patrouille là il crie au scandale en inventant des réglementations qui n’existent pas et n'ont pas lieu d'être.

Moi j'ai l'impression d'assister à je ne sais quel "procès public" ...

17 juin 2015

Un peu de lecture pour vous Monsieur Satana :

Différence entre « véhicule neuf » et « 0 km »

C'est le premier lien que j'ai trouvé, il y en a plein d'autre.

Merci de ne plus me mentionner dans vos argumentaires.

Bonne journée.

17 juin 2015

Moi j'ai l'impression d'assister à je ne sais quel "procès public" ...

Au moins un intervenant qui suit le sujet, effectivement en d'autres occasions c'est fermeture du sujet.....

17 juin 2015

@Fatal75, laisser donc reposer ma tante en paix, votre attitude face à la mort de l’un de vos congénères prouvent votre attitude d’homme sans scrupule, cela ne m’étonne aucunement de la part de quelqu’un qui ce plait à se soustraire de ces engagements fiscaux ;

Ma tante n’était pas « Collaborateur » donc pas de compassion… Elle n’en était que la cliente.

Je ne fais pas ma victime, et vous n’en serez pas une quand la DNEF de Bercy décidera de mettre les moyens pour en finir avec votre genre de commerce « non-déclaré ».

Selon vous, vous avez compris que « mois de 6 mois mois de 6000 kilomètres » était la règle fiscale ‘du neuf’, mais encore une petite rectification, vous pouvez cependant à « commerce » rajouter « propriété ». Pour vos liens je n’ai surement de leçon à recevoir de votre part concernant un « véhicule neuf ou 0 km » j’ai ouvert un sujet, il vous appartient de le relancer, sujet sur que vous ne compreniez pas du tout (vous étiez le seul).

@danièle762, mes explications sur les garanties légale et vice caché sont définis plus haut, alors ne faite pas semblant, car le débat doit avancé, et on y arrive justement.

@Swift10, vous avez raison, il faut faire avancé le débat, depuis le début j’informe (avec des éléments, loi à l’appui) que les « Collaborateur » ou « Particulier faisant du commerce » doivent souscrire aux obligations fiscales.

Les intervenants, vous y compris sur le nombres (mais pas sur le fond) m’opposé des volumes annuels,

J’ai besoin de savoir quelle est votre position concernant ce que vous estimez être juste, donc sans aucune déclaration ;

@Fatal75 et @danièle762 et @arbaol

Petites questions pour vous :

Selon vous combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier » par année ?

Avec un nombre de voitures non déclarés ? Par année ?

De toutes provenances bien sur.

PS : Pour l’intant Fatal75, @danièle762 et arbaol paraissent Echec et mat

17 juin 2015

Pour commencer, vous devriez "quoter" les messages, tout le monde y gagnerait, peut-être pas vous car cela pourrait rétablir le fait que vous détourner les propos des intervenants.

votre attitude d’homme sans scrupule, cela ne m’étonne aucunement de la part de quelqu’un qui ce plait à se soustraire de ces engagements fiscaux ;

Oui mon dieu, j'ai fraudé en revendant une voiture comme tout particulier.

Que dieu Satana vienne pour me punir, que ses paroles d'évangiles puissent me faire rentrer dans le droit chemin.

Quoi je ne suis pas crédible ? http://stkr.es/p/zu2

Dire que je me soustrait à mes engagements fiscaux est une diffamation... car vous n'avez toujours pas fait la preuve qu'un collaborateur ou un particulier doivent déclarer la revente de leur véhicule personnel. Et dire que nous sommes avec un gouvernement qui est pour le choc de la simplification, vous allez alourdir le système. Système qui fonctionne très bien d'ailleurs.

@Fatal75, laisser donc reposer ma tante en paix, votre attitude face à la mort de l’un de vos congénères prouvent votre attitude d’homme sans scrupule, cela ne m’étonne aucunement de la part de quelqu’un qui ce plait à se soustraire de ces engagements fiscaux ;
Ma tante n’était pas « Collaborateur » donc pas de compassion… Elle n’en était que la cliente.

Vous pouvez me dire où j'ai manqué de respect à votre Tante ? J'ai dit que nul n'est censé ignoré la loi... Si j'avais dit : "votre Tante a voulu profiter du système en achetant une voiture moins chère et en ne respectant pas les closes de revente de véhicules entre collaborateur et particulier et qu'elle n'a pas fait les démarches pour avoir une carte grise en règle et bien c'est dommage pour elle" alors là peut-être cependant ce n'est pas ce que j'ai dit mon brave.

Je ne fais pas ma victime, et vous n’en serez pas une quand la DNEF de Bercy décidera de mettre les moyens pour en finir avec votre genre de commerce « non-déclaré ».
Selon vous, vous avez compris que « mois de 6 mois mois de 6000 kilomètres » était la règle fiscale ‘du neuf’, mais encore une petite rectification, vous pouvez cependant à « commerce » rajouter « propriété ». Pour vos liens je n’ai surement de leçon à recevoir de votre part concernant un « véhicule neuf ou 0 km » j’ai ouvert un sujet, il vous appartient de le relancer, sujet sur que vous ne compreniez pas du tout (vous étiez le seul).

Si vous aviez lu le lien alors nous aurions pu avancer, vous refusez le débat, tant mieux. Quand vous dites que vous ne faites pas la victime, vous n'êtes pas très crédible car qui nous relate son histoire familliale pour se plaindre que les collaborateurs sont des escrocs ?

@Fatal75 et @danièle762 et @arbaol
Petites questions pour vous :

Selon vous combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier » par année ?

Avec un nombre de voitures non déclarés ? Par année ?

De toutes provenances bien sur.

PS : Pour l’intant Fatal75, @danièle762 et arbaol paraissent Echec et mat

Vous demandez à des personnes de répondre à des questions dont vous n'avez même pas ma réponse. Vous interprétez les lois à votre convenance et êtes par la même occasion incapable de reconnaître vos torts ou plutôt ceux de votre pauvre Tante décédée (il y a juste 3 personnes qui vous tiennent la même position)... Vous ne répondez à aucune des questions posées, vous polluez les thread en insinuant des choses que vous ne vérifiez pas comme sur le sujet d'Auto-Marché par exemple dans la section "Mandataires"...

Votre seule technique est esquiver les faits et tenter d'échapper au débat, ce n'est pas franchement crédible.

Une nouvelle fois les réponses à vos questions sont sur les sites des collaborateurs.

Pour rappel danièle762 n'est pas collaborateur... Quoi vous ne l'aviez pas compris ?

Pourriez-vous faire un effort sur l'orthographe et la syntaxe car vous écrivez des trucs qui ne veulent rien dire comme :

@Swift10,
Les intervenants, vous y compris sur le nombres (mais pas sur le fond) m’opposé des volumes annuels,

cela ne facilite pas le débat.

Bonne journée.

17 juin 2015

C'est vous qui pretendez être autoriser à ne pas déclarer, donc, legitimement je vous intéroge sur ce que vous supposez légale "selon vous";

Avez vous peur de répondre ?`

Les deux questions sont pourtant limpide et très simple ?

Selon vous combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier » par année ?

Avec un nombre de voitures non déclarés ? Par année ?

@Fatal75 echec et mat ? ou pas ?

17 juin 2015

Écoutes moi bien satana répond d'abord à mes questions ensuite on avisera pour donner des réponses.

Tu as parlé de carte grise dans un pseudo sujet; je t'ai demandé des précisions pas de réponses.

On t'a demandé sur quelle base ta tante a été verbalisé et savoir exactement le montant du PV et l'article concernant cette infraction.

Ton histoire de déclaration "propriétaire "au FDO n'est pas plausible, tout comme l'immobilisation.

De plus après sa verbalisation si elle a du rembourser au constructeur la différence entre ce qu'elle a réglé au vendeur et le tarif constructeur.

Le vendeur a t' il eu des répercutions suite à cette magouille auprès de son employeur.

Avant de lancer dans des affirmations balaies devant ta porte car toi aussi (d'après tes propos tu es un fraudeur).

Tu es mal placé pour donner des conseils vu tes antécédents et arrêtes de pratiquer la diffamation à l'encontre des intervenants.

swift10 · 17 juin 2015

@Swift10, vous avez raison, il faut faire avancé le débat, depuis le début j’informe (avec des éléments, loi à l’appui) que les « Collaborateur » ou « Particulier faisant du commerce » doivent souscrire aux obligations fiscales.
Les intervenants, vous y compris sur le nombres (mais pas sur le fond) m’opposé des volumes annuels,
J’ai besoin de savoir quelle est votre position concernant ce que vous estimez être juste, donc sans aucune déclaration ;

Ma position reste la même : tout particulier doit déclarer ses revenus quels que soient leur provenance

Un particulier peut revendre des voitures tant que cela n'est pas dans un but commercial sinon il devra se déclarer professionnel

Je ne vois pas ce que vous cherchez à me faire dire ou ce que vous voulez démontrer...

Voila ma position qui sera ma dernière intervention sur ce sujet en tant que membre.

VU comment ça tourne par contre je pense devoir prochainement agir comme modérateur.

17 juin 2015

@Swift10,

Je comprends votre réponse, nous sommes proche du but et de la fin, comme vous l’avez signalé, faire du commerce ou pas, est un sentiment, chacun y va de ça propre posture.

Je ne suis plus à convaincre et expliquer, mais à comprendre les arguments des « Collaborateurs » ou autres « Vendeurs particuliers »

Il faut donc y mettre des chiffres.

On m’oppose depuis le début que ne pas déclaré (sous condition de ne pas faire du commerce) est possible voir légale,

D’ou mes deux questions, (qui ne vous concerne pas) :

Selon Fatal et ar baol combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier » par année ?

Avec un nombre de voitures non déclarés ? Par année ?

Vous constaterez que personnes ne réponds… On peu en rester la si vous le désirez… A votre demande je peu stopper mes interventions sur ce sujet ?

Soyez quand même mesuré dans vos modérations, toucher à la liberté d’expression et d’opinion est un sujet fragile et problématique. (je ne pense pas avoir débordé).

17 juin 2015

@ar boal;

Selon vous "d'après tes propos tu es un fraudeur";

L'expérience de ma tante ne pas reportable sur moi, elle a fait le choix d'acheter au Collaborateur, je ne l'ai jamais fait, mesurer vos propos;

Et merci de bien vouloir répondre (si vous le désirez ) à ces deux questions :

Selon vous :

Combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier » par année ?

Avec un nombre de voitures non déclarés ? Par année ?

17 juin 2015

Tu as déclaré avoir acheté un véhicule à un collaborateur qui te l'a laissé avant le délai de carence sans vouloir changer la carte grise.

Tu as même indiqué que l'assureur avait pris en charge ce véhicule avec un autre nom collaborateur de surcroit.

Ensuite tu indiques que ton employeur ne t'a fait aucune remarque concernent cette acquisition hors normes.

Tu as aussi évoqué une histoire de carte grise que devrait fournir le collaborateur après la vente.

Je t'ai demandé des précisions car ce point m'intéresse.

Tu vois il y a matière à discussion dans ce cas précis.

Pour ta tante nous t'avons demandé des précisions mais pas de réponses.

Des jérémiades en fait que cela s’était passé lors de ses vacances et immobilisation et même tu déplorais que la carte grise n'ait pas pu être faites au moment de la livraison de l'acheteur collaborateur.

Je t'ai demandé si le vendeur avait eu des problèmes avec son employeur, donc je ne cautionne pas ce genre de vente.

Nous t'avons demandé des précisions comme on le fait quand un cas n'est pas assez précis.

Hors pas de réponses de ta part.

Comment veut tu que l'on vienne répondre à tes questions si tu nous fourni pas les éléments de ton histoire.

Tous ces propos m'interpellent mais apparemment cela serait de la normalité pour toi.

Soi tu nous a raconté de fausses informations alors tu les rectifies ensuite on pourras juger

.

17 juin 2015

@ar baol,

Selon vous : « Tu as déclaré avoir acheté un véhicule à un collaborateur qui te l'a laissé avant le délai de carence sans vouloir changer la carte grise.

Tu as même indiqué que l'assureur avait pris en charge ce véhicule avec un autre nom collaborateur de surcroit.

Ensuite tu indiques que ton employeur ne t'a fait aucune remarque concernent cette acquisition hors normes.

Tu as aussi évoqué une histoire de carte grise que devrait fournir le collaborateur après la vente. » ????????

Vous mentez maintenant ????????????????

Ce ne sont pas mes propos !

Vous confondez, je n’ai jamais acheté auprès d’un « Collaborateur » vous ne savez plus ou vous en êtes …. Ces propos ne sont pas les miens, force est de constater qu’ils y a d’autres plaignants sur le sujet

Vu que vous refusez de répondre :

Combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier » par année ?

Avec un nombre de voitures non déclarés ? Par année ?

Constatant que vous ne désirez pas répondre sur votre position de commerçant, et la clarifier de ce fait.

Le sujet est pour ma part clos, vous êtes clairement « Echec et Mat » Monsieur le Collaborateur.

Ps : j’oubliai, dès que je me suis inscrit sur le Forum, vous m’avez contacté en MP pour me féliciter de mes interventions (très clair et au-dessus des autres), cela vous convenais à l’époque car je parlais des mandataires « circuit long », je ne dirait pas la suite mais tiens mes codes de (accès compte) disponible pour @Swift qui sera à mon avis au combien heureux de voir ce que vous dites sur lui…

Bonne journée Monsieur le Collaborateur,

17 juin 2015

Pas de problèmes diffuse à Swift mes propos surtout ne falsifie pas ce courrier.

Il n'y a rien de désagréable à son égard on s'est entretenu sur ce genre d'information.

Je t'ai juste prévenu qu'il pourrait y avoir un défaut dans ta cuirasse...

En fait tu déformes ce que je t'ai écrit.

Pas grave en fait tu ne veut pas donner certains détails te concernant ni de ta tante cela veut indiquer qu'il n'y a aucune possibilité de dialogue quelque soit sur des points que l'on te demande de préciser.

Surtout n'hésites pas à demander mon bannissement, j'en serais RAVI si ton vœu est exaucé

17 juin 2015

lol, il est vraiment marrant ce satana autruche621.gif.b966091b6a02220f8d22e5642d0c2083.gif

Satana, tu fais quoi dans ta vie sinon ?

daniel762 · 17 juin 2015

@danièle762, mes explications sur les garanties légale et vice caché sont définis plus haut, alors ne faite pas semblant, car le débat doit avancé, et on y arrive justement.

Déjà, merci de ne pas écorcher mon pseudo.

Quand à la question de la garantie, il existe deux garanties légales : la garantie de conformité, et la garantie contre les vices cachés. Et toutes deux s'appliquent aux particuliers.

@Fatal75 et @danièle762 et @arbaol
Petites questions pour vous :

Selon vous combien de marge et chiffre d’affaire est autorisé a ne pas déclaré un « Collaborateur » ou « particulier » par année ?

Avec un nombre de voitures non déclarés ? Par année ?

De toutes provenances bien sur.

Aucune idée sur une quelconque limite légale, et je m'en moque totalement n'étant pas concerné par la question.

Tout ce que j'en sais, de la part de personnes qui ont vécu cette situation et sans en tirer une portée générale, c'est qu'il semble qu'on peut leur poser des questions à partir de cinq mutations de certificats d'immatriculation sur un an.

PS : Pour l’intant Fatal75, @danièle762 et arbaol paraissent Echec et mat

Paraître n'est pas être...

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