Flashé pendant son cours de conduite à l'auto école

[Invité §t0m148iT]

un pote s'est fait flasher pendant qu'il prenait une leçon de conduite. bien sur il a payé le pv mais comme il n'a pas encore le permis il se demande s'il va avoir un permis amputé d'un point dès le départ ?

[Invité §t0m148iT]

(bon je précise il était sur une 2x2 voies limitée à 50 et il est monté à 56 km/h et un hibou l'a choppé -> 51 km/h retenus )

[Invité §Chr382ol]

Et pourquoi ça serait à lui de payer???

 

Que je sache le moniteur assis a ses côté est bien plus maitre du véhcule que ton pote...

Il faudrait se renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir ce qu'il en ai.

[Invité §t0m148iT]

bah il conduisait et le moniteur lui a fait comprendre qu'on pourrait l'identifier par la photo donc qu'il devait payer...

[Invité §Chr382ol]

bah il conduisait et le moniteur lui a fait comprendre qu'on pourrait l'identifier par la photo donc qu'il devait payer...

 

 

Et...?

 

Dis à ton pote de se renseigner urgement chez les Fdo. Il m'est d'avis de croire que le moniteur lui est pipoter la tronche pour ne pas avoir à payer une prune de sa poche...

 

Et je suppose même que ton pote à payer de la main à la main au moniteur...

 

 

[Invité §t0m148iT]

non il a payé directement

[Invité §Chr382ol]

non il a payé directement

 

 

Alors qu'il se renseigne à la gendarmerie ou poste de police le plus proche ou pourquoi pas préfecture...

 

Si une réponse favorable en ressort (ce dont je crois dur comme fer), un petit détour à l'auto-école pour que le moniteur assume son rôle...

 

Et comme l'a dit le moniteur, la photo prouvera qu'il était là et peut-être même qu'il dormait...

Il ne pourra pas se soustraire.

[Invité §t0m148iT]

ouais enfin lui il veut pas s'embrouiller avec son auto école... il est proche du permis (35 heures de cours de conduite) et à ce niveau c'est un peu sa faute, il est plus débutant :/

[Invité §Chr382ol]

ouais enfin lui il veut pas s'embrouiller avec son auto école... il est proche du permis (35 heures de cours de conduite) et à ce niveau c'est un peu sa faute, il est plus débutant :/

 

 

Qu'il se renseigne quand même, ça ne mange pas de pain...

Et si réponse favorable il-y-a, qu'il attende d'avoir le permis en poche, il pourra aviser par la suite. Après tout, l'infraction peut-être suivis d'une photo et la menace de porter plainte en refroidi plus d'un en général.

[Invité §riv232dL]

Code de la route: les infractions à la vitesse sont le fait du conducteur qui en est responsable, le moniteur n'est pas un conducteur (pas volant, pas de commande, pas la même position donc pas la même sensation de vitesse) donc c'est tout à fait normal que le gars paye son excès de vitesse. Ca fait parti de l'apprentissage des responsabilités.

 

Au niveau pénal, que Razor 2 me reprenne si je dis une connerie, mais là encore, en cas d'accident grave, le conducteur est le responsable car il est l'auteur direct de la faute. Le moniteur pourrait être inquiété à condition qu'on puisse lui attribuer une faute grave, auquel cas il devient auteur indirect et peut éventuellement être sanctionné.

[Invité §Chr382ol]

Code de la route: les infractions à la vitesse sont le fait du conducteur qui en est responsable, le moniteur n'est pas un conducteur (pas volant, pas de commande, pas la même position donc pas la même sensation de vitesse) donc c'est tout à fait normal que le gars paye son excès de vitesse. Ca fait parti de l'apprentissage des responsabilités.

 

Au niveau pénal, que Razor 2 me reprenne si je dis une connerie, mais là encore, en cas d'accident grave, le conducteur est le responsable car il est l'auteur direct de la faute. Le moniteur pourrait être inquiété à condition qu'on puisse lui attribuer une faute grave, auquel cas il devient auteur indirect et peut éventuellement être sanctionné.

 

 

 

Ca c'est valable quand tu es responsable du véhicule que tu conduit avec le permis idoine...

 

Que je sache c'est quand même le moniteur qui reste maitre à bord?

 

Rassurez moi parce que sinon, je change de route dès que je croise une auto-école!

[Invité §nae803pP]

Je confirme ce que dit Rivaldo. Quand j'étais en formation moniteur auto-école on nous a dit qu'en cas d'infraction à la vitesse ce n'est pas le moniteur qui paye. Après y'a peut-être des auto-écoles qui payent les amendes pour ne pas perdre le client mais c'est une autre histoire...

[Invité §rem215FZ]

yep je viens à la rescousse : en auto ecole, le permis en cause est (bien evidemment..) celui du moniteur..puisque le gars qui conduit ne l'a pas ...faut pas vous prendre la tete les gars lol...donc si le gars se fait arreter, c'est le moniteur qui est responsable sur le plan du permis...et on enleve pas des points à un permis qui n'existe pas...t'ecris quoi sur le pv dans la case "permis" ??

 

Concernant l'amende...là c'est plus problematique...c'est meme assez flou...certes le conducteur est tenu de payer...mais c'est un conducteur novice...il aurait pu se demerder pour relayer la faute sur son moniteur...mais vu le contexte ce n'est peut etre pas le meilleur à faire...de toute facon il a payé...donc voila

[Invité §Chr382ol]

Naer2-Remyleroux... Balle au centre!

 

Le premier qui me sort un article du code de la route avec tout ce qui va avec concernant cette affaire gagne le match.

[Invité §kik202RO]

Je vois pas pourquoi ce sujet fait couler tant d'encre !

 

De mon époque, mon moniteur m'avait clairement fait comprendre que si flash, je devrais payer, c'est tout à fait logique.

 

Pour répondre simplement au problème des points, le PV sera adressé à l'Auto-Ecole (le véhicule appartient à l'auto-école et non au moniteur, enfin, normalement). L'elève, auteur de l'infraction, paye l'amende sans se justifier et aucun point n'est débité (c'est comme pour les voitures d'entreprises à partir du moment où l'entreprise ne dénonce pas de conducteur).

 

Je vois pas trop pourquoi vous cherchez si compliqué

[Invité §riv232dL]

yep je viens à la rescousse : en auto ecole, le permis en cause est (bien evidemment..) celui du moniteur..puisque le gars qui conduit ne l'a pas ...faut pas vous prendre la tete les gars lol...donc si le gars se fait arreter, c'est le moniteur qui est responsable sur le plan du permis...et on enleve pas des points à un permis qui n'existe pas...t'ecris quoi sur le pv dans la case "permis" ??

 

Concernant l'amende...là c'est plus problematique...c'est meme assez flou...certes le conducteur est tenu de payer...mais c'est un conducteur novice...il aurait pu se demerder pour relayer la faute sur son moniteur...mais vu le contexte ce n'est peut etre pas le meilleur à faire...de toute facon il a payé...donc voila

 

 

 

Je sais pas d'où tu sors cela, mais personne ne t'as parlé de points. L'élève a un livret de formation qui fait office de permis de conduire en formation. Donc il paye son amende et le cas échéant, le préfet peut lui suspendre son livret de formation de la même façon qu'on peut suspendre le permis de quelqu'un qui l'a déjà (alcool au volant par exemple, si l'élève est bourré c'est aussi le moniteur qui trinque ?). L'élève peut même être interdit de passer son permis pendant une certaine durée.

 

Alors oui, les gars faut vous prednre la tête car quand vous venez apprendre à conduire, vous devenez responsable, ce qui implique les choses cités plus haut

 

 

[Invité §nae803pP]

Après c'est vrai que normalement en cas d'infraction à la vitesse c'est le titulaire de la carte grise qui est redevable de l'amende (art L 121-3) mais bon moi je dis à mes élèves que si on se fait flasher y'a pas moyen que je paye (sauf pour un débutant)...

[Invité §Chr382ol]

Oui effectivement vu comme ça...

[Invité §rem215FZ]

Article R211-3

Nul ne peut apprendre à conduire un véhicule à moteur, en vue de l'obtention du permis de conduire, sur une voie ouverte à la circulation publique s'il n'est détenteur d'un livret d'apprentissage établi dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

L'âge minimum requis pour la détention d'un livret d'apprentissage est fixé à seize ans.

Le livret est délivré par le préfet du département du domicile du demandeur. Sa durée de validité est limitée à trois ans et peut être prorogée. Ses conditions de délivrance et de prorogation sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Le préfet peut procéder au retrait du livret en cas d'infraction commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.

Il peut également procéder à ce retrait en cas de refus du détenteur du livret de se soumettre aux contrôles pédagogiques prévus au cours de l'apprentissage. Cette décision de retrait n'intervient qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

L'élève conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur. Cet accompagnateur doit avoir un âge minimal fixé par un arrêté du ministre chargé des transports et être titulaire soit de l'autorisation d'enseigner la conduite de véhicules à moteur soit du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, sous réserve, dans ce dernier cas, que le délai probatoire défini à l'article L. 223-1 soit expiré.

Le fait pour tout élève conducteur de refuser de restituer son livret d'apprentissage malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant le retrait de ce document est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 

[Invité §riv232dL]

article L121.1:

 

le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule

 

article L121.3

 

le titulaire du certificat d'immatriculation ets redevable pécuniarement de l'amende pour contavention à la règlementation sur les vitesses maximales autorisées (sic) à moins qu'il n'apporte tout élément permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteru véritable de l'infraction.

 

Voilà

[GT-Racing]

Et...?

 

Dis à ton pote de se renseigner urgement chez les Fdo. Il m'est d'avis de croire que le moniteur lui est pipoter la tronche pour ne pas avoir à payer une prune de sa poche...

 

Et je suppose même que ton pote à payer de la main à la main au moniteur...

 

N'oublie pas que son pote a réussi l'examen du code de la route donc il doit connaître des panneaux...

 

S'il indique 56 km/h pour la route limitée à 50 km/h pendant l'examen du code de la route, il rate un point.

 

Donc c'est lui qui doit payer l'amende car il connait le code de la route ce qu'il a réussi son examen.

[Invité §kik202RO]

L'art de broder 5 pages avec une question bête dont la réponse pratique est bête

[Invité §rem215FZ]

Bon en l'espece, on a un depassement de moins de 10km/h suceptibles de faire sauter 1 point...tout le monde est d'accord sur le fait que c'est le proprietaire de la carte grise, et conducteur agrementé qui se prend le retrait de point ?!

 

Concernant l'amende, je ne connais pas cette partie du code ca ne me concerne plus () mais ce qui est bien certain, c'est qu'il y a moyen de rejeter la faute sur le moniteur si celui ci a fourni de mauvaises indications ou induit en erreur...alors oui pour ca faut contester, se taper le trib de police..mais bon...sinon d'accord avec les autres pour dire que c'est le conducteur novice qui encaisse l'amende

[Invité §rem215FZ]

rivaldo...on est dans de la responsabilité civile là...tribunal de police...pas correctionnelle

[Invité §riv232dL]

Bon en l'espece, on a un depassement de moins de 10km/h suceptibles de faire sauter 1 point...tout le monde est d'accord sur le fait que c'est le proprietaire de la carte grise, et conducteur agrementé qui se prend le retrait de point ?!

 

Concernant l'amende, je ne connais pas cette partie du code ca ne me concerne plus () mais ce qui est bien certain, c'est qu'il y a moyen de rejeter la faute sur le moniteur si celui ci a fourni de mauvaises indications ou induit en erreur...alors oui pour ca faut contester, se taper le trib de police..mais bon...sinon d'accord avec les autres pour dire que c'est le conducteur novice qui encaisse l'amende

 

 

Désolé rémy mais tu as tout faux. Alors soit t'es un professionnel et tu nous sort par A+B que ce que tu dis est vrai, au cas ou on ait manqué un truc, mais l'article que tu as sorti, si tu lis bien (il faut bien savoir lire les articles) te dit entre autre que l'élève peut avoir une suspension donc une interdiction de passer son permis avant un certain temps alors qu'il n'a déjà pas son permis. Donc ça n'est pas une question de permis. En ce qui concerne le retrait de paoints, seul le conducteur peut se faire retirer des points. En l'occurence, un moniteur n'est pas conducteur puisqu'il n'a pas de volant, pas de commande d'esuie glace, pas de commande de feux de croisement etc, etcdonc pas du tout assimilable à un conducteur.

 

En ce qui concerne le pénal, si l'élève décide de prendre l'autoroute à contres sens et cause un grave accident, sauf si on prouve que c'est le moniteur qui lui a dit de le faire, ou si le moniteur était en train de lire playboy, c'est encore l'élève qui sera responsable

 

[Invité §Chr382ol]

J'entends bien GT-racing mais réussir le code est une chose et prendre des cours de conduite en ai une autre.

 

Pour ma part, mon formateur c'était Dieu le père, et je me conformais à chacune de ses décision...

Il avait des bras, on aurait dis mes cuisses donc... Je discutais pas!

 

Pour les autres tout vos articles sont bien jolies mais ça reste plutôt vague.

Chacun à son idée, j'avais d'ailleurs la mienne et vous avez réussi à me faire douter, ce qui n'est pas plus mal!

[Invité §riv232dL]

je fais bien la différence entre les deux juridiction, quand je parle du pénal, je te dis simplement que le mono, pour qu'il soit inquité, faut vraiment qu'il fasse une énorme connerie style contresens sur autroroute

[Invité §riv232dL]

J'entends bien GT-racing mais réussir le code est une chose et prendre des cours de conduite en ai une autre.

 

Pour ma part, mon formateur c'était Dieu le père, et je me conformais à chacune de ses décision...

Il avait des bras, on aurait dis mes cuisses donc... Je discutais pas!

 

Pour les autres tout vos articles sont bien jolies mais ça reste plutôt vague.

Chacun à son idée, j'avais d'ailleurs la mienne et vous avez réussi à me faire douter, ce qui n'est pas plus mal!

 

 

 

tu prends le deuxièlme article cité la haut et c'est bon. Comme dirait quelqu'un plus haut, c'est censé. Hé Naer, ne bouge pas d'un pouce, tu vas quand même pas négocier les infractions en fonction de l'étape de l'élève. Même en étape une on sait doser son accélération et son frein, tu n'as plus qu'à lui donner les limitations. Après s'il fait un excès, tant pis pour lui

[Invité §Chr382ol]

Le terme conducteur reste pour moi dans cette affaire plutôt vague...

 

Pour ce qui est du retrait de livret, à la vue de l'article posté plus haut, j'en ai seulement déduit ou compris comme bon vous semble que ça ne pourrait être valable que si on surprend l'élève dans une auto autre que celle de l'auto-école...

 

Ca parait tellement simple et devient si compliqué...

[Invité §rem215FZ]

je crois effectivement qu'il faut rester simple et pas se prendre la tete :

 

-on a une infraction qui releve du tribunal de police, donc civile..exit le penal et correctionnel

-on a (à mon sens) deux responsabilités engagées dans ce cas d'espece : le conducteur novice (L'élève conducteur doit être sous la surveillance constante et directe (interpretation de ces terme essentielle) d'un accompagnateur cf r211-3) , et le conducteur chevronné, muni d'un permis valide et d'un agrement.

 

prenons les choses dans l'ordre : nous avons une amende et un retrait de 1 point, recouvrable au bout d'un an sans autre perte de point.

 

-amende : moi je pense pour le conducteur, mais sous reserves explicitées plus bas

-retrait : moniteur

 

Explications : si on part en contestation devant le tribunal de police (la solution la plus jouissive), et si on est un peu malin et pas trop debile, chacun se rejette la responsabilité...soit le conducteur novice atteste de sa bonne foi, considere avoir été dupé, induit en erreur par un moniteur defaillant, soit le moniteur argue de ses competences, fait noter les nombreuses recommandation et avertissements vis à vis du conducteur novice et basta...Juste à rappeler rivaldo que le moniteur dispose des pédales, et des warning...

 

sinon si on imagine que l'eleve arrive blindé comme un chien au cours, et qu'il prend le vehicule quand meme, c'est pour sa pomme tout seul...meme si on reconnaitra une responsabilité latente de la part du moniteur qui aurait du refusé le gosse bourré (s'il s'en est apercu..) encore une fois c'est à justifier...

 

Concernant la procedure que tu explique rivaldo par le livret de formation c'est ecrit noir sur blanc oui...mais je doute qu'en l'espece on retire le livret pour un 1km/h au dessus de la limite :s

 

voila, apres je suis etudiant en droit mais le code de la route c'est pas mon domaine..surtout sur les auto ecoles...mais ce qui est interessant dans ce cas, c'est la question de la responsabilité et des torts...à mon sens ils sont partagés, moniteur et apprenti disposant des pedales...si l'apprenti s'enfile un sens interdit, le moniteur ne le laisse jamais faire, il pile comme un malade pour eviter la faute, car c'est SON permis qui est en jeu ! idem pour les feux rouges...

 

autre cas interessant : accident avec auto ecole ?? conducteur ou apprenti responsable ??!! (de toute facon y'a des assurances obligatoires donc l'argent on s'en fout mais la question de la responsabilité civile ??!!)

[Invité §riv232dL]

je crois effectivement qu'il faut rester simple et pas se prendre la tete :

 

-on a une infraction qui releve du tribunal de police, donc civile..exit le penal et correctionnel

-on a (à mon sens) deux responsabilités engagées dans ce cas d'espece : le conducteur novice (L'élève conducteur doit être sous la surveillance constante et directe (interpretation de ces terme essentielle) d'un accompagnateur cf r211-3) , et le conducteur chevronné, muni d'un permis valide et d'un agrement.

 

prenons les choses dans l'ordre : nous avons une amende et un retrait de 1 point, recouvrable au bout d'un an sans autre perte de point.

 

-amende : moi je pense pour le conducteur, mais sous reserves explicitées plus bas

-retrait : moniteur

 

Explications : si on part en contestation devant le tribunal de police (la solution la plus jouissive), et si on est un peu malin et pas trop debile, chacun se rejette la responsabilité...soit le conducteur novice atteste de sa bonne foi, considere avoir été dupé, induit en erreur par un moniteur defaillant, soit le moniteur argue de ses competences, fait noter les nombreuses recommandation et avertissements vis à vis du conducteur novice et basta...Juste à rappeler rivaldo que le moniteur dispose des pédales, et des warning...

 

sinon si on imagine que l'eleve arrive blindé comme un chien au cours, et qu'il prend le vehicule quand meme, c'est pour sa pomme tout seul...meme si on reconnaitra une responsabilité latente de la part du moniteur qui aurait du refusé le gosse bourré (s'il s'en est apercu..) encore une fois c'est à justifier...

 

Concernant la procedure que tu explique rivaldo par le livret de formation c'est ecrit noir sur blanc oui...mais je doute qu'en l'espece on retire le livret pour un 1km/h au dessus de la limite :s

 

voila, apres je suis etudiant en droit mais le code de la route c'est pas mon domaine..surtout sur les auto ecoles...mais ce qui est interessant dans ce cas, c'est la question de la responsabilité et des torts...à mon sens ils sont partagés, moniteur et apprenti disposant des pedales...si l'apprenti s'enfile un sens interdit, le moniteur ne le laisse jamais faire, il pile comme un malade pour eviter la faute, car c'est SON permis qui est en jeu ! idem pour les feux rouges...

 

autre cas interessant : accident avec auto ecole ?? conducteur ou apprenti responsable ??!! (de toute facon y'a des assurances obligatoires donc l'argent on s'en fout mais la question de la responsabilité civile ??!!)

 

 

oui mais ce que tu dis et qui est vrai, c'est que l'élève doit être sous surveillance constante. Ca ne dit pas "le moniteur est responsable des faits et gestes de son élève". Par contre, ce que le code dit, c'est (voir plus haut) que le détenteur de la carte grise est pécuniairement responsable de l'amende pour excès de vitesse, sauf à démontrer qu'il n'était pas le conducteur. Or, il n'est pas le conducteur et cela est tout à fait clair car il n'a pas du tout accès à l'ensemble des commandes du véhicules (même s'il a la pédale de frein et qu'il peut freiner). Or le code de la route stipule que seul le conducteur peut se voir retirer des points. Donc, pour la question des points, le moniteur ne peut pas être inquiété, sauf à redéfinir la notion du conducteur dans ce cas là. Sur ce dernier cas, il me paraît aisément démontrable que n'étant pas au volant, le moniteur ne peut pas légalement être considéré comme conducteur.

 

Pour ce qui est de l'accident, constat amiable entre deux conducteurs, là encore, le moniteur n'est pas conducteur, donc son nom n'apparaît pas dans le constat

 

Au niveau pénal, le conducteur est responsable. Donc s'il fait faute, il est l'auteur direct de sa faute, sa responsabilité est engagée. Le moniteur peut tout de même être inquiété, justement au titre de "la surveillance directe" s'il a failli à sa fonction. Mais même là; la loi dit que celui-ci ne peut être convaincu d'être l'auteur d'une faute directe seulement s'il est avéré qu'il a fait une faute grave de négligence. Dans le cas d'un excès de vitesse qui aurait causé un accident, cette faute serait difficile à démontrer et une faute grave de négligence serait tout autre, ex: demander à son élève de faire demi tour dans un virage, demander..., demander..., faire faire etc...La faute d'inattention "je n'ai pas réalisé qu'il était à cette vitesse (60 au lieu de 50) tout de suite" serait à mon avis sanctionné en fonction de l'individu, de la situation etc..mais pour en arriver là

 

Je te rejoint sur la question de la responsabilité et des torts dans le cas du pénal et éventuellement du correctionnel, mais pas dans le cas du civil

[Invité §dob471HB]

Lorsque j'ai passé mon permis le moniteur m'a dit, "ne dépasse pas les limitations sinon c'est pour ma pomme"

Il m'a raconté une histoire avec un de ses élèves: pris en exces, c'est lui qui s'est ramassé le retrait de point.

 

Peut-être a-t-il raconté ca pour me faire avoir un peu plus d'humlilité ?

[Invité §elk427tO]

Si on est logique, le pv et la perte de points devraient être pour la gueule du moniteur. C'est malheureux à dire mais il a le pouvoir de "brider" le véhicule en quelque sorte, afin d'empêcher que le conducteur ne dépasse les limitations. Si l'élève conducteur a une part de responsabilité importante dans l'affaire, le moniteur est doublement fautif puisqu'il n'a pas pu éviter l'infraction alors qu'il pouvait le faire.

[Invité §nae803pP]

Oui mais à ce moment là c'est le moniteur qui "conduit" à la place de l'élève? Faut bien que l'élève aprenne à surveiller son compteur car il n'aura pas un moniteur toujours là à lui rappeler ce qu'il doit faire.

[Invité §riv232dL]

De toute façon, au vu du code de la route, seul le conducteur perds ses points, le moniteur n'est pas conducteur. Hé les gars faut vous réveiller un peu l'apprentissage des responsabilités passe par là aussi.

 

Parfois il est obligatoire de laisser l'élève en excès de vitesse pour voir s'il s'en aperçoit et s'il peut revenir à la vitesse normale rapidement.

 

Enfin bon bref de toutes façons, avant qu'on me fasse payer une amende à la place d'un élève ou qu'on me retrire des points sans être conducteur, il va bien falloir se brosser