Faut il faire un acte de vente pour une remorque?

[Invité §nik526OO]

Salut, j'ai vendu ma remorque qui n'a pas de carte grise car PTAC 499 kgs.

Dois je faire un acte de vente ou alors je la vend comme si il s'agissait d'un pack d'eau?

Merci.

 

[Invité §dor860QI]

S'il n'y a pas de carte grise, tu peux la vendre comme ça (comme un pack d'eau )

[fufu el bandit]

Enfin un acte de vente, c'est pas vraiment ce qui te coute C'est juste un morceau de papier disant qu'un tel achete un truc a un autre tel pour la somme de X euro

 

Moi je redigerai un papier. Ca mange pas de pain.

[Invité §hel414SE]

bien sur que si il faut même pour des jantes ou un gps

[Invité §nik526OO]

Salut vous avez un exemple de papier pour ce genre de transaction ?

 

Il faut faire figurer quelles informations?

 

MERCI

[euskadi33]

Bonjour,

Personnelement je ferai la chose suivante :

Aller telecharger un acte de vente de véhicule officiel (cerfa ) (1 mn via google : acte de vente vehicule)

Remplir au mieux les cases (en deux exemplaires, un pour le vendeur, un pour l'acheteur)

Voili voilou

[fufu el bandit]

Une vague idée de ce qu'il faut faire

 

http://www.lacentrale.fr/images/lc_fr/CONSTAT.pdf

 

 

En gros, tu prend ca, et tu enleves toutes les référence concernant la centrale.

 

Par contre, je rajouterai une ligne pour dire si le paiement s'est effectué en chéque, virement, espece, etc....