sens interdit sans pv + travaux, amende possible ?

[Invité §neo453Jh]

bonjour a tous

je sollicite votre aide pour des faits qui me sont arrivés cet apres midi

 

une fuite de gaz pres de chez moi, bloquant la circulation de tout le quartier est arrivée ce jour.

étant bloqué pendant 30 mn, ca se debouche enfin, un agent de police me fait prendre une déviation.

voulant rentrer chez moi, ce qui se comprend, je prend une rue (a double sens), puis apres un croisement, dans le prolongement de cette rue (auparavant a double sens), qui est en travaux depuis quelques semaines et qui est maintenant a sens unique ; j'ai donc le malheur de prendre ce bout de rue et tombe sur un barrage policier. je suis alors le 8-10ème personne dans ce cas.

je demande ce qui se passe, pourquoi le quartier est bouclé, on me repond que j'ai pris un sens interdit et qu'il y a une fuite de gaz. l'agent "junior' me demande de me garer.

je me gare et l'agent "senior" dit qu'il a prit nos plaques d'immatriculation et que l'on revevrait une lettre avec timbre amende je sais pas quoi.

 

je veux pointer du doigt plusieurs éléments :

- la portion de rue que nous avons emprunté était depuis toujours en double sens et depuis les travaux en sens unique, juste un panneau sens interdit (que l'on peut deplacer avec pied en beton ; dans mon cas caché par un poid lourd) est présent, pas de signalisation orange horizontale.

- l'agent ne m'a pas fait part personnellement mais a une autre personne de l'amende que l'on recevrai ni du montant de points que l'on perdra

- l'agent de m'a remi aucun papier, je n'ai donc rien signé

- la portion de rue avait des panneaux interdiction de stationner de chaque coté et pourtant personne ne les verbalisait.

 

en somme, les deux agents étaient la pour faire circuler, et en on profiter pour verbaliser en meme temps de gerer l'urgence

 

vais je recevoir un amende, un courrier etc ?

dans la cas échéant, ai je une chance de contester ?

 

merci de votre aide

[Invité §Pat852Eo]

Regle 1 .....

 

Attendre le PV, cela ne sert à rien de discuter dans le vide.....

[Invité §neo453Jh]

d'accord, mais peut il arriver apres infraction ? et arrive t il souvent qu'il arrive dans des ces cas la ?

[Invité §Pat852Eo]

d'accord, mais peut il arriver apres infraction ?

 

 

Oui, cela s'appelle un PV à la volée .....

 

Délais, environ dans la dizaine de jours.....

 

 

[Invité §neo453Jh]

merci, ya plus qu'a attendre...

[Invité §raz275bu]

Oui, cela s'appelle un PV à la volée .....

 

Délais, environ dans la dizaine de jours.....

 

 

Sauf que la prise d'un sens interdit ne rentre pas dans les infractions impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise qui sont relevables au vol!

Donc si jamais les flics font cette bourde, je ne peux que l'appeler ainsi, notre ami n'aura qu'à contester auprès de l'OMP en disant ne pas avoir été le conducteur ce jour là et sur la base des articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route sa responsabilité pécuniaire ne pourra même pas être impliquée, donc classement sans suite du pv!

 

[Invité §neo453Jh]

bonjour

merci de ta reponse, mais en clair, je suis désolé mais je ne comprend pas tres bien

[Invité §Pat852Eo]

Sauf que la prise d'un sens interdit ne rentre pas dans les infractions impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise qui sont relevables au vol!

Donc si jamais les flics font cette bourde, je ne peux que l'appeler ainsi, notre ami n'aura qu'à contester auprès de l'OMP en disant ne pas avoir été le conducteur ce jour là et sur la base des articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route sa responsabilité pécuniaire ne pourra même pas être impliquée, donc classement sans suite du pv!

 

 

Honnêtement je m'en doutais un peu, mais je ne savais pas comment l'expliquer à notre ami....

 

[Invité §neo453Jh]

merci de votre aide, j'ai compris qu'ils ne peuvent pas prouver que j'étais bien le conducteur du véhicule, d'ailleurs je n'ai pas montré de papiers... il faudra que je dise que ce n'était pas moi qui était le conducteur...

merci encore

 

edit : mais ils ne vont pas me demander qui était alors le conducteur ?

[Invité §raz275bu]

bonjour

merci de ta reponse, mais en clair, je suis désolé mais je ne comprend pas tres bien

 

 

 

Toutes les infractions ne peuvent pas être relevées au vol, c'est à dire sans interception du véhicule. Du moins si, elles le peuvent mais si l'automobiliste connait ses droits, il peut échapper à la sanction.

Donc en gros, pour ce genre de sanctions spécifiées dans les articles que je t'ai mentionnés du CR, les FDO envoient l'avis de contravention au titulaire de la carte grise. Soit il reconnait l'infraction, paye, perd ses points et basta, soit il nie avoir été le conducteur le jour de l'infraction mais reste redevable de l'amende au titre de sa responsabilité pécuniaire. (il échappe juste au retrait de points)

MAIS le nombre d'infractions qui entraine cette responsabilité est réduit, et la prise d'un sens interdit n'en fait pas partie.

Donc, si tu reçois l'avis de contravention, sois tu es bêtes et tu le payes, donc tu reconnais l'infraction et la procédure est classique, soit tu contestes auprès de l'OMP du lieu de l'infraction en disant que tu n'étais pas le conducteur de la voiture ce jour là, et que à ce titre, comme cette infraction ne peut pas impliquer ta responsabilité pécuniaire, tu demandes le classement sans suite, chose qu'il sera oblligé de faire faute de quoi tu devras aller au tribunal qui te relaxera immanquablement.

 

[Invité §raz275bu]

merci de votre aide, j'ai compris qu'ils ne peuvent pas prouver que j'étais bien le conducteur du véhicule, d'ailleurs je n'ai pas montré de papiers... il faudra que je dise que ce n'était pas moi qui était le conducteur...

merci encore

 

edit : mais ils ne vont pas me demander qui était alors le conducteur ?

 

 

Si sans doute mais tu n'es pas obligé de le dénoncer, il faut savoir leur tenir tête pôliment.

 

[Invité §Pat852Eo]

merci de votre aide, j'ai compris qu'ils ne peuvent pas prouver que j'étais bien le conducteur du véhicule, d'ailleurs je n'ai pas montré de papiers... il faudra que je dise que ce n'était pas moi qui était le conducteur...

merci encore

 

edit : mais ils ne vont pas me demander qui était alors le conducteur ?

 

 

Tout est possible, mais tu n'es pas obliger de (te) dénoncer, ce n'est pas un délit...

[Invité §neo453Jh]

d'accord ok j'ai compris, je vous remercie grandement.

mais cet officier du ministere public, ou dois je le contacter si il y en a un ou plusieurs, je suis dans le 78 ?

 

[Invité §raz275bu]

d'accord ok j'ai compris, je vous remercie grandement.

mais cet officier du ministere public, ou dois je le contacter si il y en a un ou plusieurs, je suis dans le 78 ?

 

 

 

Attends déja de savoir si tu reçois le pv ses coordonnées seront normalement indiquées dessus!

[Invité §neo453Jh]

Tres bien !

je vous remercie de votre aide et pour votre gentillesse !

a bientot

je mettrais des news, si j'en ai un jour

Alexandre

[Invité §raz275bu]

Ce qu'il peut se passer aussi, sans vouloir vous foutre la trouille, c'est que l'OMP, ou le juge si l'OMP vous renvoie devant lui, demande à entendre l'agent qui vous aura verbalisé, et si celui ci vous identifie comme étant la personne qui conduisait la voiture ce jour là et à qui elle a fait la remarque, alors vous dégusterez sévère... En effet, si l'agent assermenté vous indentifie, celà vaut comme si vous reconnaissiez l'infraction, avec la fausse déclaration par dessus par contre. Rassurez vous, peu de chance déjà que ca passe le stade de l'OMP, et quand bien même peu de chance que le juge demande à entendre pour une affaire si banale, l'agent verbalisateur!

[Invité §neo453Jh]

surtout que je me faisais pas trop remarqué contrairement a d'autres personnes

esperons que cela passera

merci !

 

edit : la voiture est aussi au nom de ma femme, dans ce cas tiré par les cheveux, elle pourra toujours y aller a ma place !

[Invité §neo453Jh]

bonjour

juste pour prevenir que le "cowboy" ne connait pas bien son taf, je n'ai jamais eu de PV.

vous aviez donc raison !

merci pour vos explications et votre aide !

et a bientot

Alexandre