Débadger son véhicule, sanctionnable d'une amende par les fdo ???

[winningblue55]

Salut, tout à l'heure en cours je discutais de choses et d'autres ( sauf du cours ) avec des potes, et on en est arrivés à parler bagnole, flic toussa toussa...

 

La question que je me pose, le mec qui a une voiture peu ordinaire, peu connue... Genre par exemple les premieres suz swift, bref vous voyez bien ce que je veux dire... Et que, toujours, ce mec en question décide de retirer à l'arriere la marque et le model de son véhicule, ( bien souvent collé... )

 

Si le mec se gare la ou qu'il faut pas et que les flics se ramènent pour lui coller un pv, pour peu que le flics soit habitué à connaitre que des saxo, 106, c2, clio, 206 etc et que la il est incapable de reconnaitre la voiture, et qu'il peut pas non plus s'aider de la marque car elle a été enlevé au préalable, que risque le mec en question ? :???:

[winningblue55]

Merci à kevin ( je pense que c'est lui ) d'avoir déplacé mon post en bonne section

[misato]

tiens, bonne question, jme souviens qu'une fois, on était parti en famille dans la (attention retenez votre souffle) daimler vanden-plas double-six (ouf !) de mon père, et on s'est fait arrété par des flics à l'entrée de l'autoroute ...

 

bah pour trouver la référence exacte de la voiture (ya marqué daimler et double-six à l'arrière), il a fallu ouvrir les portières, car le "vanden plas" n'est marqué que sur les pas de portières avant ...

 

(vanden plas c le nom du carossier, et en gros c une série spéciale avec un toit recouvert de vynile noir)

 

FtY

[Invité §Car174QF]

Bonne question

Je crois pas qu'il y est de texte de loi interdisant le débadgeage de son véhicule, donc sur ce point le proprio n'a A PRIORI pas de souci à se faire côté amende ..

Pour en revenir à ton exemple, je pense que le flic pourra quand même lui mettre un PV ( en indiquant qu'il ignore la marque du véhicule ) au risque tout de même d'une probable contestation du proprio (comme quoi le PV n'est pas correctement rempli ) pour peu qu'il soit un peu vicieux..

[winningblue55]

Nous sommes d'accord, mais bon à partir du moment ou que le flic est totalement incapable de reconnaitre la marque et le modele de mon véhicule, je peux facilement contester l'infraction ? Ca me semble logique !!

[Invité §kam704GT]

Nous sommes d'accord, mais bon à partir du moment ou que le flic est totalement incapable de reconnaitre la marque et le modele de mon véhicule, je peux facilement contester l'infraction ? Ca me semble logique !!

 

 

Il y a toujours ton immatriculation, ou alors mets de fausses plaques.

[Invité §Car174QF]

Et oui c'est ce que je viens de t'expliquer winning blue..

Mais bon ce genre de cas ca doit pas arriver souvent car faut vraiment être cruche ( ou pervenche ) pour pas reconnaître le modèle d'un véhicule ..

[winningblue55]

 

Il y a toujours ton immatriculation, ou alors mets de fausses plaques.

 

Même avec l'immatriculation, n'en reste que le pv n'est pas correctement rempli ?!

[Invité §yos322kW]

Le PV n'as pas besoin de comporter le modèle exact du véhicule pour être valable. L'immatriculation suffit.

 

EDIT, un peu plus de détails:

 

Les mentions obligatoires

 

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

- Les constatations de l'infraction,

- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

 

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :

- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),

- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

[Invité §Car174QF]

Même avec l'immatriculation, n'en reste que le pv n'est pas correctement rempli ?!

 

 

Toutes les cases doivent être correctement remplies par le FDO

 

[nocbr]

La marque est bien inscrite sur la CG.

A l'heure actuelle sur les allemandes le débadgage est une option gratuite donc no stress.

[winningblue55]

Ah Ha... Alors contestable ou non ? Deux avis contradictoires entre cartable et yosh

[winningblue55]

La marque est bien inscrite sur la CG.

A l'heure actuelle sur les allemandes le débadgage est une option gratuite donc no stress.

 

Oui mais la je parle d'un pv de stationnement

 

Donc généralement l'agent verbalisateur n'a pas acces à la carte grise

[Invité §lio342uc]

 

Toutes les cases doivent être correctement remplies par le FDO

 

 

faux tu dois juste indiquer la marque du véhicule et pour le modéle tu peux mettre ignoré ca passe sans problémes

 

pour ce qui est du debadgeage c'est autorisé vu qu'aucun texte de loi ne l'interdit

[winningblue55]

Je tenterai l'experience avec mon suzuki ignis, je vais virer les logos à l'arriere, et au pire le S peut correspondre à suzuki, seat, skoka....

[Invité §lio342uc]

Je tenterai l'experience avec mon suzuki ignis, je vais virer les logos à l'arriere, et au pire le S peut correspondre à suzuki, seat, skoka....

 

 

nouvelle marque? faut être une burne quand même pour pas reconnaitre une suzuki bien que certaines de mes collégues féminines ne soient pas trés fortes pour reconnaitre les voitures exemple vécu: une collégue au radar elle voit un véhicule arriver à 78km/h au lieu de 50 elle nous dit d'arrêter un espace qui arrive, je regarde la route et dans la circulation je vois pas d'espace c'était en fait un chrysler voyager encore un qui a eu de la chance

 

[winningblue55]

 

nouvelle marque? faut être une burne quand même pour pas reconnaitre une suzuki bien que certaines de mes collégues féminines ne soient pas trés fortes pour reconnaitre les voitures exemple vécu: une collégue au radar elle voit un véhicule arriver à 78km/h au lieu de 50 elle nous dit d'arrêter un espace qui arrive, je regarde la route et dans la circulation je vois pas d'espace c'était en fait un chrysler voyager encore un qui a eu de la chance

 

Justement, je suis étudiant et j'habite en résidence universitaire, et le stationnement est interdit en face de chez moi, pour quelle raison, je ne le sais pas mais faut reconnaitre que le maire est très con également

 

Et comme c'est toujours deux fliquettes qui passent et qu'elles ont pas l'air très fut fut... ( bah oui elles prennent en note le devant de la plaque ) et elles retournent à l'arriere pour vérifier la marque de la voiture ( même si c'est une 306 ) Donc voila

[Invité §lio342uc]

dans ce cas là ça a des chances de passer

[Invité §non108du]

 

 

N'importe quoi ....

 

Le fonctionnaire est tout à fait en mesure d'avoir le modèle le type, le nbre de cv fiscaux etc.... simplement parce qu'il est en liaison radio avec son PC ......

 

Vous tenez de ces raisonnements parfois....

[Invité §Car174QF]

Le PV n'as pas besoin de comporter le modèle exact du véhicule pour être valable. L'immatriculation suffit.

 

EDIT, un peu plus de détails:

 

Les mentions obligatoires

 

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

- Les constatations de l'infraction,

- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

 

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :

- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),

- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

 

 

Donc c'est bien cela ? Le proprio de la voiture peut jouer sur ce point pour contester ( au cas où la marque du véhicule n'est pas précisée ) ?

 

 

 

 

[Invité §aur300zZ]

Chez Peugeot les modèles "Feline" sont livrés sans sigles, juste le lion... Idem chez Audi et BMW, le desiglage est une option.

[alban_92]

faut acheter une voiture peu commune du style américaine ou chinoise et la débadger... quasi assuré que la marque sur le PV sera fausse

[Invité §non108du]

 

Donc c'est bien cela ? Le proprio de la voiture peut jouer sur ce point pour contester ( au cas où la marque du véhicule n'est pas précisée ) ?

 

 

 

 

 

 

Comme je l'ai indiqué plus haut mais visiblement cela ne vous a pas marqué : le fonctionnaire peut simplement par radio demander au PC en transmettant simplement le numéro de la plaque tout les renseignements utiles (marques , modèles, ...) pour remplir le timbre amende si nécessaire.

[Invité §lio342uc]

 

 

Comme je l'ai indiqué plus haut mais visiblement cela ne vous a pas marqué : le fonctionnaire peut simplement par radio demander au PC en transmettant simplement le numéro de la plaque tout les renseignements utiles (marques , modèles, ...) pour remplir le timbre amende si nécessaire.

 

 

et saturer la radio pour si peu de choses?? c'est vrai que c'est une possibilité mais alors faut vraiment être une grosse buse pour pas voir au minimum la marque de la voiture ( perso ça m'est jamais arrivé en 7 ans de carriére )

[Invité §Jea201PO]

 

 

Comme je l'ai indiqué plus haut mais visiblement cela ne vous a pas marqué : le fonctionnaire peut simplement par radio demander au PC en transmettant simplement le numéro de la plaque tout les renseignements utiles (marques , modèles, ...) pour remplir le timbre amende si nécessaire.

 

 

T'en vois souvent des pervenches qui appellent le central par radio pour avoir confirmation du modèle d'une voiture avant de foutre une prune de stationnement toi ?

[Invité §non108du]

 

T'en vois souvent des pervenches qui appellent le central par radio pour avoir confirmation du modèle d'une voiture avant de foutre une prune de stationnement toi ?

 

 

 

Non, car en générale elles connaissent leur boulot. Je vous dis simplement qu'il existe une solution si la situation venait à se présenter et donc qu'il n'y a pas d'intérêt à "débadgé" son véhicule.. C'est pas cela le sujet du POST ???

[Invité §Car174QF]

Ceci étant dit le débadgeage est dans 95% des cas une cause purement esthetique ( ou pour cacher la cylindrée du vehicule ) , et non pas pour essayer de duper la pervenche..

Encore une fois faut vraiment avoir vécu sur Mars pour pas reconnaître une A3 par exemple sous prétexte qu'elle est débadgée..

[Patoufgris]

Si l'on veut jouer l'anonymat avec une "grosse voiture", faut tout faire, débadger, virer les super jantes pour des tôles et enjoliveurs plastocs, virer tous les autres petits signes distinctifs (becquet, petits accessoires, etc.), choisir une couleur passe partout (le blanc qui fait voiture Sté par exemple) etc. etc. ...

 

Moi je préfère me faire remarquer avec ma Lada Tuning jaune Enzo .....

[Invité §yos322kW]

Tout ça pour pouvoir se garer n'importe où....

[Invité §non108du]

Ceci étant dit le débadgeage est dans 95% des cas une cause purement esthetique ( ou pour cacher la cylindrée du vehicule ) , et non pas pour essayer de duper la pervenche..

Encore une fois faut vraiment avoir vécu sur Mars pour pas reconnaître une A3 par exemple sous prétexte qu'elle est débadgée..

 

 

 

 

Parfaitement exact,

 

mais il y en a toujours qui sont là pour essayer de trouver des solutions (parfois saugrenues comme c'est le cas içi) pour passer à travers "les mailles du filet"

[robinchamp]

La marque est bien inscrite sur la CG.

A l'heure actuelle sur les allemandes le débadgage est une option gratuite donc no stress.

 

 

carrement je viens de commander une bmw et vu que c'est un pack M ba c'est omission du sigle qu'ils appellent ca! donc faut pas rever! puis un coup de telephone avec le numero de plaque et ils auront la marque vu qu'elle est noté sur la carte grise...(parfois mal mais je pense que ca suffit quand meme)

[Invité §xal625Es]

Autre question.

 

Il y a un bon nombre de véhicule identique vendue sous des marques différentes.

 

Ex: Peugeot 806, Citroen Evasion, Fiat Ulysse, Lancia Zeta...

 

Si je suis l'heureux possesseur d'un lancia Zeta mais que j'y est appliqué la calandre et autres signe distinctif d'un 806.

 

Si sur mon pv le model de mon véhicule est inscrit de marque peugeot est-il caduque ???

 

 

[turbomazout]

petite anecdote sympa:

PV pour stationnement non autorisé, la voiture était une 307 SW, sur le papier glissé sous l'essui glace il était marqué "Peugot" pour la marque et "308" pour le modèle, la 308 n'était même pas sortie...

Je pense qu' partir du moment où ils relèvent correctement la plaque d'immatriculation, contester devient impossible...S'ils se gourent sur la couleur, la marque , la date, oui peut-être qu'on estimera que l'agent verbalisateur n'était pas dans son meilleur jour

[lancevo7]

la on parle de debager la marque je pense, nan?

 

si aucune marque n'est reconnu par celui qui fait le PV, il marque quoi?

[turbomazout]

Il ne marque rien, il coche la case "autre" et marque non répertorié ou je sais pas quoi