il veut recuperer ma voiture... en a t'il le droit ?

[Invité §cat156Up]

Bonjour à tous.

Alors voilà, j'ai un petit souci avec mon ex, peut etre pourrez vous m'aider.

Nous avons acheter notre vehicule en novembre 1999, pour cela, nous avions fait un emprunt sur 7 ans. Pendant 1 an nous l'avons payé ensemble et nous nous sommes separés en decembre 2000. A partir de cette date, et pendant 6 ans, j'ai payé seule cette voiture, mes relevés de compte le prouvent. Il y a nos 2 noms sur la carte grise. Il y a un mois, il m'a envoyé un courrier me disant qu'il voulait que je lui rende la voiture... J'ai fini de payer le credit il y a un an environ. Quels sont ses droits ? Peut il m'obliger à lui ceder ma voiture ? Nous avons eu 2 enfants ensemble et je suis enceinte de 3 mois de mon nouveau compagnon.. Je suis tres angoissée à l'idée de devoir lui donner une voiture que j'ai payé seule pendant 6 ans...

Merci de vos réponses et bonne journée à vous.

[Invité §sta126zi]

Tout depend d'abord si tu etais mariee ou non et si oui sous quel regime matrimonial

Quoi qu'il en soit le partage des biens aurait du etre fait en 2000 et non pas en 2007

A priori je pense que tu n'as pas a rendre le vehicule mais il serait preferable de deùmander l'avis d'un avocat ( en cas de difficultés financieres il existe une procedure d'assistance gratuite ) Te renseigner a ta mairie

Bonne chance

[Invité §cat156Up]

Merci stanby pour ta reponse. Alors non, nous n'etions pas mariés mais nous sommes passés deja 2 fois devant un juge pour des histoires de garde... Il n'a jamais formulé de demandes pour recuperer la voiture... Il l'a fait en apprennant que j'etais enceinte...

Encore merci et bonne journée.

[Invité §cat156Up]

Pardon, pour l'oubli du "d" Standby

[Invité §zig315Mf]

Je demanderais à ma soeur (elle fait des études d'avocat) mais en tout cas essaye de réunir un maximum de relevés de compte qui prouve que c'est toi qui a payé la voiture.

 

Il me semble que la seule chose qu'il puisse réclamer et le montant qu'il a payé pour l'année à laquelle vous avez payé tout les 2.

 

Quoiqu'il en soit ne lui donne rien pour le moment.

 

Tu peux lui donner quelque chose une fois passé devant le tribunal mets donne de manière officielle.

 

J'appelle ma soeur dans la journée je te tiens au courant si ça t'intéresse.

[Invité §cat156Up]

Merci 1000 fois zig, je veux bien que tu te renseignes en effet. Je sais que ca n'est pas la fin du monde mais cela m"angoisse un peu...

Encore merci et à bientôt.

[Invité §zse630vn]

Je serais toi je luis proposerais la solution suivante car si j'ai bien compris, vous avez payé tous les deux pendant un an, donc tu lui dois quelquechose même si je trouve sa manière de réclamer la voiture 6 ans après injuste!!!!

Je ne connais pas les prix mais imaginons un emprunt de 7000 euros

La première année vous avez donné 1000 euros donc 500 chacun.

Lui il a donc payé 500/7000 = 1/14 du véhicule.

Aujourd'hui ton vehicule vaut 3000 euros donc il lui revient 3000/14 = 214 euros.

Cela me parait equitable et serait une solution d'arrangement à l'amiable à proposer.

Qu'en penses tu?

 

[caribou88]

de toutes facons tu n'as pas à lui rendre parce qu'il l'a décidé. La carte grise est un titre de propriété est tu es donc aussi propriétaire que lui. en attendant de trancher, tu la gardes. reste à régler quelle est la part de chacun.

[swift10]

Faux La carte grise n'est en aucun cas un titre de propriété mais un titre d'usage

 

La carte grise n'est pas un titre de propriété et n'établit pas la propriété du véhicule. La propriété d'un véhicule s'acquiert et se transmet généralement par l'effet de contrats (vente le plus souvent, donation écrite ou simplement verbale) ou, plus rarement, par succession (héritage) ou legs (testament). Elle se déduit donc uniquement de rapports ou de situations juridiques de droit privé et n'a pas besoin d'être confirmée ou confortée par un document de nature administrative.

[caribou88]

Faux La carte grise n'est en aucun cas un titre de propriété mais un titre d'usage

 

La carte grise n'est pas un titre de propriété et n'établit pas la propriété du véhicule. La propriété d'un véhicule s'acquiert et se transmet généralement par l'effet de contrats (vente le plus souvent, donation écrite ou simplement verbale) ou, plus rarement, par succession (héritage) ou legs (testament). Elle se déduit donc uniquement de rapports ou de situations juridiques de droit privé et n'a pas besoin d'être confirmée ou confortée par un document de nature administrative.

 

 

 

alors ca répond à sa question.

[antoine66]

Le propriétaire légal est celui qui peux prouver qu'il a payé le vehicule car, effectivement, le CG n'est pas un titre de propriété.

Donc je pense que si tu veux garder la voiture tu fais comme dit zseb69, ou si il l'a veut vraiment, tu fais l'inverse

Bon courage pour la suite....

[caribou88]

Je serais toi je luis proposerais la solution suivante car si j'ai bien compris, vous avez payé tous les deux pendant un an, donc tu lui dois quelquechose même si je trouve sa manière de réclamer la voiture 6 ans après injuste!!!!

Je ne connais pas les prix mais imaginons un emprunt de 7000 euros

La première année vous avez donné 1000 euros donc 500 chacun.

Lui il a donc payé 500/7000 = 1/14 du véhicule.

Aujourd'hui ton vehicule vaut 3000 euros donc il lui revient 3000/14 = 214 euros.

Cela me parait equitable et serait une solution d'arrangement à l'amiable à proposer.

Qu'en penses tu?

 

 

 

voila une solution sage et équitable

[Invité §cat156Up]

Merci a tous pour vos messages et il est vrai qu'une solution à l'amiable serait le mieux.

Je vais essayer de voir si cela lui convient.

Encore merci a tous pour le temps que vous m'avez consacré et bonne soirée.

[Invité §zig315Mf]

Merci 1000 fois zig, je veux bien que tu te renseignes en effet. Je sais que ca n'est pas la fin du monde mais cela m"angoisse un peu...

Encore merci et à bientôt.

 

 

 

Bon alors j'ai appellé ma frangine et en fait...elle sait pas.

 

En lisant les solutions celle qui semble la mieux est celle de zseb69.

 

Mais je pense que si tu lui donne quelque chose fais ça devant un tribunal ou un notaire de façon à ce qu'il y ait quelque chose d'officiel.

[caribou88]

Bon alors j'ai appellé ma frangine et en fait...elle sait pas.

 

En lisant les solutions celle qui semble la mieux est celle de zseb69.

 

Mais je pense que si tu lui donne quelque chose fais ça devant un tribunal ou un notaire de façon à ce qu'il y ait quelque chose d'officiel.

 

 

 

conclusion : propose lui la formule de zseb69 et s'il refuse, tu lui envoie par écrit par LR + AR et laisses filer.

[caribou88]

conclusion : propose lui la formule de zseb69 et s'il refuse, tu lui envoie par écrit par LR + AR et laisses filer.

 

tu lui envoie la proposition chiffrée par LR + AR pour trâce.

[Invité §cat156Up]

Merci quand même zig et merci à tous, je vais suivre vos conseils.

Bonne journée.

[Invité §gre226Va]

Comme dit précedemment la carte grisen'est qu'un titre d'usage.... mais la facture d'achat et le pret ont été fait à quel nom ? car c'est cela qui determine la propriété...

[Invité §cat156Up]

La facture d'achat est à son nom mais le pret a été fait pendant 6 ans sur 7 sur mon compte et la premiere année sur un compte commun. Bon apres-midi.

[Invité §tit758nT]

bjr à tous

Je me permet de vous transmettre mon expérience car j'ai lu avec intéret vos dialogues.....

J'ai un problème similaire avec mon ex concernant 2 voitures aux 2 noms. Après séparation mon ex est parti avec une voiture " 147 " et m'a laissé l'autre véhicule "smart"

Nous avions trouver un accord comme quoi la répartition était celle çi mais mon ex a du me prendre pour l'abbé pierre car elle a compris que cet accords était sans partage équitable, malgré une différence de valeur des voitures et des mensualitées déjà effectuées sur chaque véhicule, bien sur il n'en n'a jamais été question ! Suivant mes calculs et afin de vous les épargner, je suis redevable d'une somme de 4000/5000 euros sans compter la perte de valeur sur la vente de la smart que je ne peux pas vendre car aux 2 noms

Cette histoire dure depuis 3 ans et je ne trouve pas d'accords avec mon ex malgré avocat interposé.Les avocats ne trouve pas d'accords et se cache derrière de fausse excuses ................. ils ne servent à rien pour résumer.

Je vous épargne toute les procédures depuis 3 ans sans succès , je voudrai juste signaler sur ce forum qu'il faut éviter d'acheter un véhicule aux 2 noms ............... surtout avec une "Picsou".

Que le partage soit équitable les séparations sont déjà assez compliquer comme ça et que le bon sens reprenne ses droit dans une situation aussi quelconque