Qui est fautif ?

[Invité §dou771vN]

Bonjour,

 

j'ai besoin de votre avis concernant un accident qui m'est arrivé : sur une voie à double sens, j'ai mis mon clignotant et j'ai tourné dans une allée privée située à gauche. A ce moment (les roues avant au niveau de l'entrée de l'allée) , un scooter me percute au niveau de la portière conducteur. Il était donc semble-t'il en train de me doubler.

Qui est en tord? Mon assureur semble dire que je suis en cause mais je ne suis pas d'accord...

 

Merci pour votre avis

 

Doune

[Invité §gra565KT]

Bonjour,

 

Je pense que ton assureur a raison. Tu aurais du t'assurer avant de tourner à gauche que personne ne te doublait. Tu as coupé la route à ce scooter donc normalement tu es responsable.

Il faut penser que le clignotant ne donne pas la priorité...

 

A+

[tabasco63]

CAS 17, donc 50/50.

[Invité §gra565KT]

C'est quoi le cas 17 ? tu peux nous expliquer stp.

[tabasco63]

Convension IRSA, bareme de responsabilité des assurances, on en parle dans plusieurs topics.

 

CAS 17 : le véhicule X tourne à gauche, le véhicule Y empiéte sur l'axe médian.

[Invité §dou771vN]

Merci pour ces infos, ça m'évitera de passer pour une idiote à mon RDV avec l'assureur....

Bonne journée

[Invité §gra565KT]

Convension IRSA, bareme de responsabilité des assurances, on en parle dans plusieurs topics.

 

CAS 17 : le véhicule X tourne à gauche, le véhicule Y empiéte sur l'axe médian.

 

 

Mais d'après le récit, le scooter doublait... c'est donc normal qu'il empiète sur l'axe médian ???

 

[tabasco63]

 

Mais d'après le récit, le scooter doublait... c'est donc normal qu'il empiète sur l'axe médian ???

 

 

Et ?

 

Le scooter fait une faute en franchissant l'axe médiant (en doublant donc).

 

La voiture fait une faute en tournant sans avoir véfié que personne n'arrivait.

 

A mon avis : 50/50

[Invité §gra565KT]

Pour être clair, l'axe médiant est bien la ligne qui sépare deux voies en double sens, n'est-ce pas ?

 

Donc si cette ligne est discontinue, le scooter a bien le droit de franchir cette ligne pour doubler car aucune voiture n'arrive en face et aucune voiture de la file a mis sont clignotant pour tourner à gauche.... (je suppose que le conducteur tournant à gauche à mis son clignotant après le que le scooter débute sa manoeuvre de dépassement).

 

Je ne vois vraiment pas où est la faute du scooter...

[Bloodymary]

Pour être clair, l'axe médiant est bien la ligne qui sépare deux voies en double sens, n'est-ce pas ?

 

Donc si cette ligne est discontinue, le scooter a bien le droit de franchir cette ligne pour doubler car aucune voiture n'arrive en face et aucune voiture de la file a mis sont clignotant pour tourner à gauche.... (je suppose que le conducteur tournant à gauche à mis son clignotant après le que le scooter débute sa manoeuvre de dépassement).

 

Je ne vois vraiment pas où est la faute du scooter...

 

 

Pas mieux

 

S'il tournait a gauche, c'est que c'etait pas une ligne continue

Donc je vois pas ou est la faute du scoot

 

Ou alors il tournait a gauche a un endroit ou c'est interdit

 

[tabasco63]

 

Pas mieux

 

S'il tournait a gauche, c'est que c'etait pas une ligne continue

Donc je vois pas ou est la faute du scoot

 

Ou alors il tournait a gauche a un endroit ou c'est interdit

 

 

Vous avez passé votre permis quand ? Vous avez tout oublié ?

 

LA faute du sccoter :

 

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur DOIT dépasser par la droite :

1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

 

Source : code de la route (legifrance).

 

 

Donc, le scooter aurait du dépasser par la droite.

[_Fly_]

 

Vous avez passé votre permis quand ? Vous avez tout oublié ?

 

LA faute du sccoter :

 

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur DOIT dépasser par la droite :

1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

 

Source : code de la route (legifrance).

 

 

Donc, le scooter aurait du dépasser par la droite.

 

 

Euh oué enfin quand quelqu'un dans ce cas vient ici, il a TOUJOURS mit son clignotant depuis 3 plombes quand ça arrive, y'en a JAMAIS un qui vient dire, j'ai clignoté et tourné direct.

 

C'est de sa faute, son assureur a raison....

 

[Bloodymary]

 

Vous avez passé votre permis quand ? Vous avez tout oublié ?

 

LA faute du sccoter :

 

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur DOIT dépasser par la droite :

1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

 

Source : code de la route (legifrance).

 

 

Donc, le scooter aurait du dépasser par la droite.

 

 

L'auteur dit : "j'ai mis mon clignotant et j'ai tourne"

 

Ca permet pas d'en tirer la moindre conclusion sur le temps de latence entre les deux actions il me semble

 

 

 

[tabasco63]

 

Euh oué enfin quand quelqu'un dans ce cas vient ici, il a TOUJOURS mit son clignotant depuis 3 plombes quand ça arrive, y'en a JAMAIS un qui vient dire, j'ai clignoté et tourné direct.

 

C'est de sa faute, son assureur a raison....

 

 

Je ne répondais qu'à la question posée....

 

Après, pour le reste, je n'était pas là...mais je reste sur le 50/50

[tabasco63]

 

L'auteur dit : "j'ai mis mon clignotant et j'ai tourne"

 

Ca permet pas d'en tirer la moindre conclusion sur le temps de latence entre les deux actions il me semble

 

 

 

 

Parceque le texte du code de la route prévoit un temps de latence ? et bien non.

 

De toute façon, c'est du domaine de la preuve uniquement.

 

Maintenant, je ne donne que mon avis sur la répartition des responsabilités selon le baréme de responsabilité des assurances que je posséde du fait de mon activité proffessionelle.

 

 

 

 

[Invité §gra565KT]

Nous sommes donc d'accord !!

 

Si le véhicule a mis son clignotant après que le scooter ai débuté son dépassement -> le véhicule est en tort

 

Si le scooter a commencé son dépassement après que la voiture ai mis sont clignotant -> le scooter est en tort.

 

ouf !!

[tabasco63]

Nous sommes donc d'accord !!

 

Si le véhicule a mis son clignotant après que le scooter ai débuté son dépassement -> le véhicule est en tort

 

Si le scooter a commencé son dépassement après que la voiture ai mis sont clignotant -> le scooter est en tord.

 

ouf !!

 

 

Sauf que tout cela est improuvable donc c'est pas gagné.

[Bloodymary]

Nous sommes donc d'accord !!

 

Si le véhicule a mis son clignotant après que le scooter ai débuté son dépassement -> le véhicule est en tort

 

Si le scooter a commencé son dépassement après que la voiture ai mis sont clignotant -> le scooter est en tort.

 

ouf !!

 

 

 

 

[Invité §raz275bu]

Comme dit plus haut: en l'absence de témoins ou d'éléments nouveaux, cas 17 de la convention IRSA: 50/50....

[Invité §dou771vN]

Pour info, mon assureur évoque les articles 412-10,412-11 et 412-24 du code de la route : c'est apparemment moi qui réalise la manoeuvre dangeureuse (tourner dans un chemin privé)... j'aurai dus laisser le scoot doubler puis tourner... Pour compléter, j'étais arrêté sur la voie principale (avec mon clignotant) pour laisser une voiture sortir du chemin privé. Le scoot m'a percuté alors que j'était en cours de manoeuvre...

[NassouX]

Il m'est arrivé la même chose mais entre 2 voitures : je dépasse une voiture est celle ci tourne a gauche, mais dans mon cas c'est la voiture qui tourne qui m'a tapé coté portiere passagé. Résultat 50/50.

Faut voir si le conducteur du scooter a mis depassement sur le constat.

[Invité §dou771vN]

oui, le dépassement est signalé sur le constat, mais le fait de rentrer dans un chemin privé change apparemment la donne....

[tabasco63]

Pour info, mon assureur évoque les articles 412-10,412-11 et 412-24 du code de la route : c'est apparemment moi qui réalise la manoeuvre dangeureuse (tourner dans un chemin privé)... j'aurai dus laisser le scoot doubler puis tourner... Pour compléter, j'étais arrêté sur la voie principale (avec mon clignotant) pour laisser une voiture sortir du chemin privé. Le scoot m'a percuté alors que j'était en cours de manoeuvre...

 

 

Dis lui que le scooter à franchi l'axe médiant et que tu pense que c'est le cas 17 qui s'applique.

 

Parle lui de l'article R 414-6 :

 

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1º Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ; 2º Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

 

 

[tabasco63]

oui, le dépassement est signalé sur le constat, mais le fait de rentrer dans un chemin privé change apparemment la donne....

 

 

Cette notion existe dans la convention, mais ne s'appliquait pour moi que dans le cas d'une sortie d'un chemin privé.

[Invité §ain500fg]

je voudrai savoir qui est le fautif

j'au eu un accident ,je voulais doubler a gauche une voiture avec une remorque et quand j'ai commercais a doubler le conducteur na pas met son cligntant puis a decide de virer a gauche pour tourner ,la route double sens va et vient et on peut doubler dans ce endroit la

merci de me repondre

[floflo1010]

Pour le code de la route, si la voiture avec remorque n'avait pas mis son clignotant il est en tort puisqu'il aurait du contrôler ses rétroviseurs... Dans le cas contraire, tu n'as pas le droit de dépasser un véhicule qui s'apprête à changer de file.

Pour les assurances, je suppose que tu as coché doubler et lui virait à gauche. Par conséquent je pense que c'est le cas 17 du barème des assurances et donc 1/2 1/2.