Vehicule incendié sans CT

[Invité §bar336dG]

Bonsoir,

 

J'ai acheter au milieu du moi d'aout une 205.

 

Elle était top a mes yeux, j'ai travailler pour le moi d'aout en job d'été avant de reprendre les cours et pour moi c'était le top j'ai dit je me lance ! alors j'achete la voiture 1100euros, seul hic c'est toute ma paye sa!!

 

Enfin bon elle avait direction assisté, to panoramique, vitre elec, fermeture centraliser, siège semi cuir et tout !

 

Bon comme j'était en manque d'argent et que j'ai acheter la voiture sans controle technique car le mec ma dit avec ct jte la vend 1300e j'ai acheter la voiture.

 

En attendant d'avoir un peut d'argent j'ai assuré la voiture afin de la laisser garer sur le parking public en bas de chez moi, et voila qu'on me crame la voiture mi octobre surement parceque le crameur voyait que la voiture ne bougait pas.

 

Bon bref, j'entame les demarche administrative et la on me dit votre véhicule est gagé vous ne pouvez pas faire la carte grise en plus de cela le vehicule n'avait pas de controle technique la je suis tomber sur mon cul.

 

Bon bien bonne chance pour deposer plainte au bureau de police afin de declarer a l'assurence, bref j'ai reussi a deposer plainte je me rend a l'assurance je fais ma déclaration d'incendie et tout.

 

2 semaine aprés l'expert m'appelle et me dit présenter moi les papiers du vehicule avec le ct aussi,

 

je lui répond :

 

-je n'ai pas de ct de toute manière elle était garer et ne bouger pas la voiture

 

il me répond :

 

-pour moi une voiture sans ct sa vaut 50€

 

Alors la est ma question est ce légal de me refuser un remboursement pour la simple et unique cause que monvéhicule a était incendié criminellement sans controle technique ?

 

Alors pourquoi l'assurance me l'a assuré sans controle technique ?

 

Cordialement bartoldi Merci.

[dams142]

salut

si la voiture est gagé,elle apartient toujours a l'ancien proprio.

donc arrange toi avec lui pour recupé ton argent.

[Invité §kar607jZ]

Bonjour Bartoldi,

 

Le controle technique ne change rien vis-à-vis de l'assurance (tout juste si l'expert peut utiliser ça comme argument pour en déduire que la voiture était mal entretenue, mais cela me parait litigieux). En tout cas, son absence n'empêche absolument pas d'assurer le véhicule, et il ne change rien à l'indemnisation. Le contrôle technique, c'est un truc entre toi et la préfecture (ou entre toi et les forces de l'ordre en cas de contrôle ), mais l'assurance n'est pas concernée.

 

PAR CONTRE, mais là, je ne suis pas sûr de moi, il me paraît difficile que l'assurance puisse traiter ton dossier sans carte grise à jour. Je pense que tu dois la faire (et la payer), ce qui est rageant pour une voiture épave... dura lex, sed lex

 

Pour faire ta carte grise, tu peux toujours obtenir un contrôle technique, même pour une voiture non roulante (il y a un controle technique spécifique pour les voitures non roulantes). Par contre, si elle est indéplaçable (ou si tu n'as pas de camion plateau), c'est le controleur qui doit se déplacer, et ça doit être bien plus cher. Vois les tarifs avec un centre de contrôle technique.

 

Bon courage

[dams142]

Bonjour Bartoldi,

 

Le controle technique ne change rien vis-à-vis de l'assurance (tout juste si l'expert peut utiliser ça comme argument pour en déduire que la voiture était mal entretenue, mais cela me parait litigieux). En tout cas, son absence n'empêche absolument pas d'assurer le véhicule, et il ne change rien à l'indemnisation. Le contrôle technique, c'est un truc entre toi et la préfecture (ou entre toi et les forces de l'ordre en cas de contrôle ), mais l'assurance n'est pas concernée.

 

PAR CONTRE, mais là, je ne suis pas sûr de moi, il me paraît difficile que l'assurance puisse traiter ton dossier sans carte grise à jour. Je pense que tu dois la faire (et la payer), ce qui est rageant pour une voiture épave... dura lex, sed lex

 

Pour faire ta carte grise, tu peux toujours obtenir un contrôle technique, même pour une voiture non roulante (il y a un controle technique spécifique pour les voitures non roulantes). Par contre, si elle est indéplaçable (ou si tu n'as pas de camion plateau), c'est le controleur qui doit se déplacer, et ça doit être bien plus cher. Vois les tarifs avec un centre de contrôle technique.

 

Bon courage

 

 

il peut pas faire de carte grise puisque l'auto est gagé.

 

[hyperion66]

On ne doit pas demander un certificat de non gage avant un achat normalement ?

[Invité §ash741Us]

d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, il semblerait que le certificat de non gage n'est plus obligatoire pour vendre un véhicule

 

reste, il est vrai, qu'il vaut mieux en demander un pour éviter les blagues dans ce genre

 

 

néanmoins, cela ne change pas trop le problème

il faut, comme cela a été dit, se retourner vers le vendeur car il ne pouvait pas céder sa voiture, du fait qu'elle ne lui appartenait pas

 

je laisse la place aux connaisseurs pour expliquer la procédure en détail

[hyperion66]

Vu sur le site du ministère de l'intérieur :

Le vendeur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.

Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département.
 

Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appelé "certificat de situation administrative" (ou communément "certificat de non-gage"). 
 

Réf : Article L.322-2 et L.330-3 du code de la route

[hyperion66]

Surtout que l'on peut voir ça en ligne maintenant.

[Invité §bar336dG]

Merci pour vos réponse rapide !

 

Le jour même ou mon véhicule a était incendié je me suis rendu a l'adresse de la carte grise barré afin de lui dire de payer ses amandes etc.. Surprise la personne n'habite plus la.

 

En ce qui concerne la carte grise je n'ai plus besoin de la faire mettre a jour étant donner que l'expert me demande :

 

Carte grise, ou certificat de cession de véhicule, ou les originaux des 2 avis de retrait conservatoire du certificat.

 

Je possède le certificat de cession de véhicule.

 

Et puis si maintenant l'expert en conclu non remboursement pour motif : pas de Contrôle Technique ais-je le droit de me retourner contre lui ?

 

Merci pour vos réponse

 

 

[Invité §mr 827Tb]

bartoldi

 

bonjour

 

un défaut de contrôle technique n'est pas un motif suffisant pour sous évaluer un véhicule. l'expert peut toutefois appliquer une moins value mais pas une valeur ridicule.

contestez la valeur auprès de votre assureur et demandez une réévaluation de celle ci.

le problème vient du fait que la carte grise n'est pas à jour.

un moyen reste à vous: demandez l'indemnisation avec conservation de la voiture.

l'assureur va vous indemniser d'un montant correspondant à la valeur du véhicule moins la valeur de l'épave.

laissez la voiture là où elle se trouve. appelez les services de police prétextant qu'un véhicule incendié est là et qu'ils la fassent enlever. la mise en fourrière sera à la charge de l'ancien propriétaire puisque la carte grise est toujours à son nom.

 

[Invité §Dad467nK]

On peut assurer une voiture, sans être titulaire de la CG. Dnas ce cas, si il y a un sinistre, c'est bien la personne qui assure la voiture qui touche l'argent.

[dams142]

de toute façon,il faut de retourné contre l'ancien proprio car il avait pas le droit de te la vendre.

[Invité §cap620dq]

surement parceque le crameur voyait que la voiture ne bougait pas.

bah putain ils déconnent pas tes voisins!

Bonjour Bartoldi,

 

Le controle technique ne change rien vis-à-vis de l'assurance (tout juste si l'expert peut utiliser ça comme argument pour en déduire que la voiture était mal entretenue, mais cela me parait litigieux). En tout cas, son absence n'empêche absolument pas d'assurer le véhicule, et il ne change rien à l'indemnisation. Le contrôle technique, c'est un truc entre toi et la préfecture (ou entre toi et les forces de l'ordre en cas de contrôle ), mais l'assurance n'est pas concernée.

A ma connaissance il faut un CT pour que le véhicule soit assuré, et rouler sans CT (ou sans permis) revient à rouler sans assurance.

On peut assurer une voiture, sans être titulaire de la CG. Dnas ce cas, si il y a un sinistre, c'est bien la personne qui assure la voiture qui touche l'argent.

 

oui tu as parfaitement le droit d'assurer la voiture de ton voisin

 

[Invité §cap620dq]

bartoldi->Ton affaire est compliqué puisqu'il n'y a pas de CT et que le véhicule était gagé.

 

Pour bien faire, faudrait retrouver l'acheteur, annuler la vente car la vente est illégale, et comme ça tu retrouves tes sous (moins l'assurance que t'as payé 4 mois pour rien). Malheureusement cette solution s'avère longue et difficille, d'autant que le mec a déménagé.

 

Essayes d'avoir un remboursement correct de la part de ton assurance.

 

Truc curieux: comment est-il possible que tu aies reçu les amendes du vendeur puisque la carte grise est restée à son nom??

[Invité §bar336dG]

Bonsoir

 

Qui a dit que j'ai reçu les amandes ? oO

[Invité §cap620dq]

Le jour même ou mon véhicule a était incendié je me suis rendu a l'adresse de la carte grise barré afin de lui dire de payer ses amandes etc.. Surprise la personne n'habite plus la.

 

 

[Invité §aur300zZ]

Les véhicules ne sont pas assurés lorsque le CT n'est plus à jour.

[Invité §zaz234ij]

curiosité t'est de quel departement ?

[Invité §non632QX]

Les véhicules ne sont pas assurés lorsque le CT n'est plus à jour.

 

 

+1 en tout cas en cas d'accident déja .

[Invité §kar607jZ]

Les véhicules ne sont pas assurés lorsque le CT n'est plus à jour.

 

 

Bonjour,

 

Vu le nombre de gens qui dépassent la date du controle technique, heureusement que si. Le controle technique n'a rien à voir avec l'assurance. A partir du moment où tu payes ton assurance, tu es assuré, sauf quelques cas de déchéance, qui sont bien indiqués dans le contrat d'assurance, mais le défaut de contrôle technique n'en fait pas partie

[Invité §non632QX]

 

Bonjour,

 

Vu le nombre de gens qui dépassent la date du controle technique, heureusement que si. Le controle technique n'a rien à voir avec l'assurance. A partir du moment où tu payes ton assurance, tu es assuré, sauf quelques cas de déchéance, qui sont bien indiqués dans le contrat d'assurance, mais le défaut de contrôle technique n'en fait pas partie

 

 

 

Je crois que pour un accident ou tu est en tord dans le cas ou tu sois assurés tout risque l'assurance peut ne pas réparer ton véhicule je crois qu'il y'a eu un cas sur le forum ,désoler au cas ou je me trompe je suis pas sur du tout je l'ai seulement lut.

[Invité §kar607jZ]

 

 

Je crois que pour un accident ou tu est en tord dans le cas ou tu sois assurés tout risque l'assurance peut ne pas réparer ton véhicule je crois qu'il y'a eu un cas sur le forum ,désoler au cas ou je me trompe je suis pas sur du tout je l'ai seulement lut.

 

 

Bonjour, je maintiens, le défaut de CT ne gêne pas l'indemnisation. Seul le mauvais état du véhicule, s'il est la cause DIRECTE de l'accident peut entrainer une minoration des remboursements, mais c'est indépendant du contrôle technique.

[Invité §bar336dG]

Bonsoir,

 

Dsl pour cette absence je n'avais plus le net.

 

Donc il y a 2 semaine j'ai reçu une lettre de l'expert me demandant : Certificat de cession + Facture d'achat + Controle technique avec comme symbole /!\ a coté lol.

Etant donner que je n'avait pas de controle technique j'ai déposer que le cetificat de cession + Facture d'achat a sa secrétaire.

 

Bon ceci étant dit j'ai poser le dossier Vendredi, et j'attend une réponse de l'expert pour un chiffrage.

 

Si celui si refuse de me rembourser par rapport au contrôle technique ais-je le sroit de me retourner contre mon assureur ? contre l'expert ?

j'ai le droit a une 2ème expertise gratuite ? Quel sont les démarches a faire si on refuse de me rembourser pour ce motif sachant que l'assurance m'a assuré mon véhicule sans contrôle technique.

 

Merci de vos réponses bonne soirée.

[Invité §lak336UL]

d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum, il semblerait que le certificat de non gage n'est plus obligatoire pour vendre un véhicule

 

 

On en lit des choses sur ce forum !

 

Il en va de même pour l'histoire de l'assurance. Bien évidemment, une absence de visite technique en temps et en heure ne fait pas cesser l'assurance, l'assureur ne vérifiant de toute façon pas si le CT est à jour ou pas (il ne le demande pas quand vous assurez le véhicule, ni tous les 2 ans). Par contre, il est clair qu'un assureur doit tiquer si on veut assurer un véhicule qui ne nous appartient pas...

[Invité §bar336dG]

up

[Invité §bar336dG]

Bonjour,

 

Suite a un coup de fil que j'ai passer a l'expert celui ci me dit comme quoi il n'a pas assez d'élément pour chiffré la valeur du véhicule et qu'il a pris contact avec Macif pour obtenir plus d'information auprés de la préfecture.

 

Que vient faire la préfecture dans l'histoire ? Qu'est ce que macif peut donner de plus que moi ?

 

les pièces que j'ai fournis sont :

 

3 Photos

Certificat de cession de vehicule

Facture d'achat du véhicule

 

J'dois gueuler un bon coup a l'assurance et demander une 2eme expertise gratuite ?

 

Svp réponder merci !!