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flashé en France avec une voiture immatriculé à l'étranger


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Invité §sav830pm

Bonsoir,

pour les flashes, vous ne risquez pas grand chose pour l'Italie.

 

il me semble que seuls la Belgique et le Luxembourg ont un accord d'échange de fichiers.

 

habitant Londres, mon coloc a rarement des soucis...

il en va de même pour les infractions mineures...

 

mais cela ne va pas durer, la CE prépare un moratoire sur la question...

 

cordialement.

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Invité §sav830pm

vivement les accords européens pour éviter que les étrangers (de plaques ) viennent sur nos routes pour jouer les pilotes

 

 

bonsoir,

ça ne vaut que pour ce genre d'infraction!

sinon, c'est souvent bien plus galère pour les étrangers qui "se prennent pour des pilotes".

Pour les "flags", ça va parfois jusqu'à la saisie du véhicule...

 

les FDO françaises souvent considérées comme laxistes auparavant, sont maintenant de plus en plus craintes.

Voire TRÈS craintes.

la preuve, c'est que le Gumball ne passera plus jamais par la France.

 

Les pays à éviter absolument pour les excès :

1°/ Suède : direct prison. Si alcool, ouh là là! En règle générale tous les comportements délictueux sont très sévèrement réprimés.

2°/ Danemark / Norvège.

3°/ GB surtout dans le pays de Galles : risque de prison aussi.

 

les plus laxistes :

 

Serbie... complètement barjots

Pays Baltes...

Ile de Man (bon, c'est minuscule)

 

Mention spéciale pour la Suisse ou la dénonciation des infractions même très mineures (parking à zürich incompréhensible vers le siège de la FIFA), est courante!

(je me sens bien pourtant en Suisse... hein? attention)

 

cordialement

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Invité §sav830pm

L'Italie a aussi des accords avec les autorités françaises, dont le PV pourra très bien arriver.. :ange:

 

 

ah, depuis quand?

même sur les fichiers informatiques liés aux infractions mineures?

 

si vous avez des précisions... ça m'intéresse.

 

merci

 

cordialement

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Invité §raz275bu

 

ah, depuis quand?

même sur les fichiers informatiques liés aux infractions mineures?

 

si vous avez des précisions... ça m'intéresse.

 

merci

 

cordialement

 

 

J'ai déjà vu içi et sur d'autres forums auto, des forumistes ayant reçu chez eux en France, une amende venant d'Italie pour excès de vitesse notamment....donc pour arriver à leur domicile en France, c'est bien qu'il y a des accords entre les deux pays, non?

 

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Invité §sav830pm

 

J'ai déjà vu içi et sur d'autres forums auto, des forumistes ayant reçu chez eux en France, une amende venant d'Italie pour excès de vitesse notamment....donc pour arriver à leur domicile en France, c'est bien qu'il y a des accords entre les deux pays, non?

 

 

bonsoir,

non, pas forcément...

il y a une différence entre les flag (auto arrêtée par les Carabinieri ou Finanzia) et dont le PV est rédigé par un officier, et les fichiers informatiques liés aux photos d'un automate et les PV de stationnement...

la procédure administrative n'est pas la même...

 

il faut une loi commune aux deux pays pour que cela puisse être transmis dans les règles.

Or les lois "informatique et libertés" sont très différentes entre les pays de la C.E... ce qui rends les procédures caduques dans bien des cas.

par contre, les procédures judiciaires ont souvent fait objet d'accords (souvent très anciens : 1958)

 

La Belgique et le Luxembourg ont signé avec la France (en 2003 il me semble) un traité de loi commun sur les transmissions des procédures informatisées.

Comme la Suisse l'a fait avec l'Allemagne il y a quelque temps...

 

Pour ce qui est du délais... impossible à répondre, en France c'est immédiat car automatique,

entre deux pays... ça dépend du circuit administratif...

Et la justice Italienne... hum... c'est quelque chose...

wait and see!

 

cordialement

 

 

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Invité §raz275bu

Les cas auxquels je faisais référence sont des personnes qui n'ont pas été arrêtés sur place mais qui ont reçu l'amende par voie postale chez eux en France, en provenance d'Italie.

Je serais curieux de savoir comment tu expliques celà, et comment les autorités Italiennes ont pu retrouver le domicile du conducteur avec l'immatriculation française si il n'y a pas d'accord entre les deux pays... :ange:

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Invité §sav830pm

Les cas auxquels je faisais référence sont des personnes qui n'ont pas été arrêtés sur place mais qui ont reçu l'amende par voie postale chez eux en France, en provenance d'Italie.

Je serais curieux de savoir comment tu expliques celà, et comment les autorités Italiennes ont pu retrouver le domicile du conducteur avec l'immatriculation française si il n'y a pas d'accord entre les deux pays... :ange:

 

 

bonjour,

euh pourquoi ce ton "je serais curieux...", si vous avez des infos donnez les!

Je ne demande qu'a être au courant.

accord administratif ou lois?

ça fait une différence pour la systématisation des procédures de recherche!

 

J'ai habité trois ans à Florence, immatriculé en France.

Je suis maintenant très souvent à Londres... Berlin.

 

Jamais rien reçu à ma domiciliation Française... il est vrai que je n'ai commis que des infractions très mineures (stationnement et zones "C")

Je suppose aussi que l'indice vitesse est important à considérer, à partir d'une certaine valeur, ils se bougent un peu plus...

 

cordialement

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Vive l'Italie.

Merci à tous ces policiers qui essaient de justifier ce nouvelle impôts de notre président, car j'ai plusieurs connaissance dans la gendarmerie et la police (2), et quand ils sont au volant sur l'autoroute, ils ne roulent pas forcement à 130, ils s'en moquent car quand ils se font arrêté à 140 ou 150km/h, ils s'arrangent entre eux, c'est le privilège de l'uniforme.

Ma femme est infirmière libérale, elle a besoin de son permis pour bosser, elle fait beaucoup de kilomètres par an, mais à coup de 1 ou 2 points par ici par là, bientôt elle ne pourra plus exercer, pourtant c'est un métier bien plus utile que le votre...

Encore une chose, que vous donniez un renseignement à quelqu'un qui vous le demande, ok. Mais donnez des leçons de moral, non, vous étés pas au boulot là.

 

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Invité §set624HW

Bonjour à tous,

Meme situation de notre ami babibel (je me fais flasher (en France) avec une voiture immatriculé en Italie et au nom de mon père) MAIS DANS LE 2011!

Je voulais savoir si les PV risque d'arriver chez mon père qui lui, habite en Italie? C'a change' quelque chose entre le 2008 et aujourd'hui? Wikipedia n'aide pas trop sur ce sujet la'...

 

Merci de vos réponses.

Fra

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