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contestation d'une amende majorée émise pendant incarcération


Invité §ale112TR

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Invité §ale112TR

Bonjour,

Le 27/04/2007 à 2h30, j'ai été interpellé par la police pour conduite en état d'ivresse et circulation en sens interdit.

J'ai été immédiatement placé en garde à vue, déferré 2 jours après au parquet puis incarcéré pendant 5 mois.

 

La semaine dernière (11/03/2008), je reçois un courrier d'huissier "dernier avis avant saisie de vos biens", m'invitant à régler la somme de 431,28 euros concernant l'amende majorée pour la circulation en sens interdit évoquée précédemment + frais supplémentaires.

 

Or, je n'ai jamais reçu d'avis de contravention pour la circulation en sens interdit (ni en prison, ni à mon domicile) et de toute façon, j'étais dans l'impossibilité de régler l'amende forfaitaire normale dans les délais à cause de mes 5 mois d'incarcération.

 

Je ne conteste pas la réalité de l'infraction mais estime que je ne devrais m'acquitter uniquement de l'amende forfaitaire normale.

 

Je lance un appel à l'aide afin de savoir quelles sont les voies de recours pour ma situation, quel tribunal saisir sachant que je dispose du justificatif de présence à la maison d'arrêt (entre le 27/04/2007 et le 21/09/2007).

 

Je vous remercie.

 

Cordialement.

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Invité §mac614xX

Incarcération de 5 mois pour un sens interdit et conduite en état d'ivresse? Tu n'as pas tout dit là, je me trompe?

 

Quant à ton problème, vas voir les huissiers pour justifier de ton absence forcée, après, honnêtement, je ne sais pas quoi te dire... D'autres (comme Razor, soit-il béni) pourront t'aiguiller plus efficacement, il ne devrait pas tarder à voir ton topic.

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Incarcération de 5 mois pour un sens interdit et conduite en état d'ivresse? Tu n'as pas tout dit là, je me trompe?

 

Quant à ton problème, vas voir les huissiers pour justifier de ton absence forcée, après, honnêtement, je ne sais pas quoi te dire... D'autres (comme Razor, soit-il béni) pourront t'aiguiller plus efficacement, il ne devrait pas tarder à voir ton topic.

 

 

 

toi tu as fait st cyr je me trompe?? bien sur que nous il dit pas tout mais ca le regarde! ce genre de sanction sont emises apres moulte mis en garde et souvent pas forcement pour des probleme de code de la route...

 

 

mais sinon pour repondre au sujet il faut que tu ailles te renseigner au commissariat qui eux te donneront la marche a suivre... mais sinon il me semble qu'il faut afire une lettre a je ne sais plus qui et donnant l'original de la contravention; donc faire une photocopie pour nous, avec accusé de reception en expliquant la situation en donnant egalement l'originale du papier comme quoi tu etais bien a la maison d'arret a ce moment là etc... mais je sais plus a qui faut le faire...

 

va chez les flics il te le diront car la c'est injuste!

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Invité §mac614xX

 

 

toi tu as fait st cyr je me trompe?? bien sur que nous il dit pas tout mais ca le regarde! ce genre de sanction sont emises apres moulte mis en garde et souvent pas forcement pour des probleme de code de la route...

 

 

mais sinon pour repondre au sujet il faut que tu ailles te renseigner au commissariat qui eux te donneront la marche a suivre... mais sinon il me semble qu'il faut afire une lettre a je ne sais plus qui et donnant l'original de la contravention; donc faire une photocopie pour nous, avec accusé de reception en expliquant la situation en donnant egalement l'originale du papier comme quoi tu etais bien a la maison d'arret a ce moment là etc... mais je sais plus a qui faut le faire...

 

va chez les flics il te le diront car la c'est injuste!

 

 

Je vais être bon prince : je vais le prendre comme un trait d'humour...

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Ta pas l'impression d'avoir été impoli avec ta réflexion initiale ?

 

 

 

 

si un peu et je m'en excuse! mais tout le monde sait bien que pour un feu rouge et de l'alcoolemie on va pas en prison pendant 5 mois! alors ces discours pour savoir indirectement ce qui s'est passé pendant que c'est sa vie privé et que s'il avait voulu nous en parler il l'aura precisé dans son topic de base... enfin je trouve ces commentaire inutiles et deplacés

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Invité §mac614xX

Tu es excusé. Je ne faisais pas de menaces bien sûr, comment les mettre à exécution? Je ne demande pas à tout savoir dans le détail, mais un minimum d'honnêteté de la part d'Alex78160, donnant un peu de précision sur les circonstances aurait été bienvenue... Ce que je ne trouve ni inutile, ni déplacé. Comme quoi chacun possède son point de vue!

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si un peu et je m'en excuse! mais tout le monde sait bien que pour un feu rouge et de l'alcoolemie on va pas en prison pendant 5 mois! alors ces discours pour savoir indirectement ce qui s'est passé pendant que c'est sa vie privé et que s'il avait voulu nous en parler il l'aura precisé dans son topic de base... enfin je trouve ces commentaire inutiles et deplacés

 

 

 

Certe, mais en même temps, avec l'augmentation de la repression, j'aimerais moi aussi savoir si il y a eu autre chose (dans les textes, je crois que l'on peu prendre 2 ans de prison pour coduite en état d'ivresse).

 

Je me pose aussi la question (sans vouloir faire la morale, chose contre laquelle je lutte moi-même), maintenant si l'auteur du topic ne veu tpas répondre, libre à lui.

 

Par ailleurs, on pourrait créer un topic "anonyme" ou le gens viendraient donner les condamnations prises, je suis sur que l'on constaterait de forte disparités à "faute" identique..

 

 

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Tu es excusé. Je ne faisais pas de menaces bien sûr, comment les mettre à exécution? Je ne demande pas à tout savoir dans le détail, mais un minimum d'honnêteté de la part d'Alex78160, donnant un peu de précision sur les circonstances aurait été bienvenue... Ce que je ne trouve ni inutile, ni déplacé. Comme quoi chacun possède son point de vue!

 

 

 

oui mais en faite, c'est peut etre moi qui lit plus entre les lignes mais quand je lis ca, je me dis qu'il a pas forcement super envie d'en parler... que si tout le monde lui demande il le dira mais s'il avait voulu preciser il l'aurait fait... ayant deja assister a des procés de gens ayant roulé saoul avec du shit etc et qu'ils prennent que du surcis un annulation de permis et une petite amende on ne peut que se dire que ca doit etre surement un multi recidiviste... mais ici n'est pas le probleme!

 

ici il faut qu'on l'aide a corriger une injustice! il a payer sa dette a la société donc il est normal que celle ci accepte ses coquilles...

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Invité §ale112TR

Merci pour vos réponses à tous.

Effectivement, ce ne sont pas cette infraction (sens interdit) et ce délit (1,40g d'alcool) qui m'ont conduit en prison mais un autre délit dont je ne souhaite pas évoquer le détail. En tout cas, j'ai été interpellé initiallement pour ces infractions au code de la route. Ensuite, pendant la garde à vue, la police à mis en lumière l'autre délit d'où ma comparution au tribunal et ma condamnation.

 

En revanche, je ne dispose pas de l'avis de contravention qui ne m'a jamais été remis. J'ai la lettre de l'huissier faisant référence à l'amende (numéro, détail de l'infraction), une lettre m'informant du retrait de 4 points ainsi que mon certificat de présence à la maison d'arrêt.

 

Je pense, comme vous le conseillez, me rendre au commissariat mais craint qu'ils ne soient pas compétents dans la mesure ou une décision de justice a été rendue. De plus, l'huissier a le "feu vert" pour recouvrir le montant demandé et je crains également que seule une décision de justice puisse interrompre son action.

 

Savez-vous quel tribunal est compétent pour régler ce genre de litiges.

 

Encore une fois, je vous remercie.

 

Remarque : pendant ma détention, j'ai rencontré des multi récidivistes condamnés uniquement pour 3 conduites en état d'ivresse > 0,8g/L qui ont écoppé de 6 mois à 1 an ferme donc je confirme qu'on peut se retrouver en prison pour ce genre de délit.

 

 

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Invité §mac614xX

Merci pour ta franchise. Mais si tu vas voir les huissiers avec ton certificat d'incarcération, je pense qu'ils reverront leur copie. Cela dit, il est anormal que la justice, te sachant en prison, ait envoyé ton avis de contravention chez toi? J'espère qu'une solution se présentera vite.

 

Quant à la prison pour conduite en état d'ivresse, tu l'as dit toi-même : ce sont des multi-récidivistes, on ne risque pas ça la première fois. Normalement, la perte d'euros et de points ça calme.

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Invité §Ark438wL

Merci pour ta franchise. Mais si tu vas voir les huissiers avec ton certificat d'incarcération, je pense qu'ils reverront leur copie. .....

 

 

+1 :bah: a mon avis si tu vas gentiment expliquer la situation a l'huissier il poura réevaluer sa position. Sinon adresse toi a tribunal le plus proche, ils peuvent te conseiller.

 

ps: l'huissier ne fait que suivre les decisions de justice, il ne connais pas forcement le fond de l'histoire

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Invité §riv232dL

Tu es excusé. Je ne faisais pas de menaces bien sûr, comment les mettre à exécution? Je ne demande pas à tout savoir dans le détail, mais un minimum d'honnêteté de la part d'Alex78160, donnant un peu de précision sur les circonstances aurait été bienvenue... Ce que je ne trouve ni inutile, ni déplacé. Comme quoi chacun possède son point de vue!

 

 

 

Ey un maximum de voyeurisme de ta part dont on n'a pas besoin pour répondre à sa question.

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ouai la il faut que tu te depeches a aller a la police ou chez les huissier ou les deux... avec tous tes papiers...

 

 

oui on peut se retrouver en prison pour la 3eme fois, car moi le jour de mon procés, ceux qui etaient la c'etait pour une recidive, donc ils avaient le permis annulés d'office et apres de la prison avec surcis! donc c'etait la deuxieme fois! donc la 3eme c'est normal qu'il aillent en prison... enfin bon je pense pas qu'on i aille pour 3 delit a 0.81 par exemple... la apres ils t'empechent de repasser ton permis sous 1 ans voir plus contre 6 mois habituellement... mais pas de prison.. car faut pas oublié qu'avant 0.8 c'etait encore bon donc bon... mais 2gr la par contre ca pardonne pas... puis faut etre abrutis mais souvent t'es pas abrutis longtemps car soit tu te tues soit tu vas en prison a ce taux la

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Invité §mac614xX

 

 

Ey un maximum de voyeurisme de ta part dont on n'a pas besoin pour répondre à sa question.

 

 

Non. Parce qu'il est incompréhensible de prendre autant pour si peu. Il a répondu, ça a suffi. Maintenant inutile de faire un nouveau post pour ME casser les noix, post qui n'apporte rien de plus en soi au topic, chose que tu me reproches... Donc poupougne, merci.

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Invité §Le 382pc

Il est très difficile d'arrêter la démarche d'un huissier.

 

Je te conseille de te rendre dans son étude et essayer de lui expliquer la situation. Connaissant un peu le monde des huissiers, tu risques d'avoir du mal a avoir gain de cause. Néanmoins, en expliquant la situation calmement tu peux sans doute négocier un délai (le temps de pouvoir te renseigner un peu plus sur la marche à suivre).

 

Je te conseille aussi de montrer ta bonne foi en payant une partie de la somme qui est demandée (l'amende).

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Il est très difficile d'arrêter la démarche d'un huissier.

 

Je te conseille de te rendre dans son étude et essayer de lui expliquer la situation. Connaissant un peu le monde des huissiers, tu risques d'avoir du mal a avoir gain de cause. Néanmoins, en expliquant la situation calmement tu peux sans doute négocier un délai (le temps de pouvoir te renseigner un peu plus sur la marche à suivre).

 

Je te conseille aussi de montrer ta bonne foi en payant une partie de la somme qui est demandée (l'amende).

 

 

 

ba il va pas payer une partie de l'amende si il n'a que l'amende forfaitaire a payer a lafin... car pour le rembourser ils vont pas se presser!

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Invité §Le 382pc

 

 

ba il va pas payer une partie de l'amende si il n'a que l'amende forfaitaire a payer a lafin... car pour le rembourser ils vont pas se presser!

 

 

 

Ce n'était peu être pas clair mais quand je parlais de payer une partie de la somme, je pensais effectivement à l'amende non majorée.

 

 

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Invité §ale112TR

Merci.

Je vais essayer de "négocier" avec l'huissier. Si cela échoue et que je suis contraint de payer, je saisirai le tribunal administratif en espérant obtenir le remboursement de la différence car je pense sincèrement être dans mon droit et suis écoeuré d'être condamné à une "double peine".

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Invité §mac614xX

Merci.

Je vais essayer de "négocier" avec l'huissier. Si cela échoue et que je suis contraint de payer, je saisirai le tribunal administratif en espérant obtenir le remboursement de la différence car je pense sincèrement être dans mon droit et suis écoeuré d'être condamné à une "double peine".

 

 

Tu as raison, faut pas se laisser faire, t'as déjà assez payé de ta personne!

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Invité §Vel714Gn

 

+1 :bah: a mon avis si tu vas gentiment expliquer la situation a l'huissier il poura réevaluer sa position. Sinon adresse toi a tribunal le plus proche, ils peuvent te conseiller.

 

ps: l'huissier ne fait que suivre les decisions de justice, il ne connais pas forcement le fond de l'histoire

 

 

- 1 .

 

L'huissier est un exécutant, il n'a aucun pouvoir dans ce cas là. La seule chose que ça pourrait faire c'est éventuellement l'énerver si ta tête lui revient pas ou qu'il est hautain, que ça s'échauffe, et ainsi de suite (courant avec des huissiers, et je ne trolle pas).

 

Dans le principe tu as normalement sur ton petit papier (j'en ai un similaire à côté de moi pour 386 euros :ange: ... de fin février !), en haut à gauche tu as les coordonnées, en dessous de celles des impôts.

C'est eux qu'il faut contacter, ils sont en mesure de revoir leur copie.

 

Une fois que tu les as contacté, tu _peux_ prendre contact avec l'huissier : si tu as eu une réponse défavorable tu peux essayer d'avoir un délai, pour pouvoir envoyer des RAR. A la limite tu peux même te présenter chez l'huissier après avoir envoyé le RAR pour donner du crédit à tes propos.

 

Du côté de chez moi les huissiers ne respectent déja pas les procédures (merci les gars, ça fait sauter toutes les requêtes !), prennent parti, alors je me met à ta place, si je vais les voir ils vont plutôt m'envoyer bouler gentillement et mettre mon dossier en haut de la pile plutôt qu'autre chose.

 

 

A toi de voir après :jap:

 

 

PS : je crois que l'état est responsable, il connaît ton adresse puisqu'il te prive de ta liberté, donc tu ne peux pas avoir l'amende majorée si tu ne l'as pas reçue ... mais ça reste de la théorie, et tu me sembles bien placé pour savoir qu'entre théorie et pratique... !

 

Bonne chance !

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Invité §Ark438wL

 

- 1 .

 

L'huissier est un exécutant, il n'a aucun pouvoir dans ce cas là. ...!

 

 

Je l'ai precisé tout en bas :jap: mais ce que detestent les huissiers par dessu tout c'est qu'on fasse le mort, lui expliquer la situation ne serait pas un mal, car avant que la justice fasse ce qu'elle a a faire il aurait deja debarqué avec les flics et le serrurier :bah:.

 

Moi j'appellerais au moins l'huissier pour lui signaler le probleme, avant d'aller au tribunal :jap: maintenant les conseilleurs n'etant pas les payeurs :bah: mon conseil ne vaut que ce qu'il vaut.

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Après réflexion, je me demande si c'est pas à la personne incarcérée de faire le necessaire pour récupérer son courrier.

 

En effet, une amende (qui n'est donc pas liée à son incarcération) n'est pas différent d'une facture "normale" (edf...) et doit etre réglée en temps et en heure.

 

Je me demande donc si sa contestation (qui doit se faire auprès de l'officier du minitére public) ne sera pas vaine.

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Invité §CLI286tk

 

Non. Parce qu'il est incompréhensible de prendre autant pour si peu. Il a répondu, ça a suffi. Maintenant inutile de faire un nouveau post pour ME casser les noix, post qui n'apporte rien de plus en soi au topic, chose que tu me reproches... Donc poupougne, merci.

 

 

Pardon je fais un gros HS, mais j'adore cette réplique que je n'avais pas entendu depuis une bonne quinzaine d'années :rs:

 

"Poupougne" :ptdr:

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Invité §Ark438wL

....

Or, je n'ai jamais reçu d'avis de contravention pour la circulation en sens interdit (ni en prison, ni à mon domicile) et de toute façon, j'étais dans l'impossibilité de régler l'amende forfaitaire normale dans les délais à cause de mes 5 mois d'incarcération.

 

....

 

 

Après réflexion, je me demande si c'est pas à la personne incarcérée de faire le necessaire pour récupérer son courrier.

 

En effet, une amende (qui n'est donc pas liée à son incarcération) n'est pas différent d'une facture "normale" (edf...) et doit etre réglée en temps et en heure.

 

Je me demande donc si sa contestation (qui doit se faire auprès de l'officier du minitére public) ne sera pas vaine.

 

 

 

:bah:

 

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Invité §raz275bu

Bonjour,

Le 27/04/2007 à 2h30, j'ai été interpellé par la police pour conduite en état d'ivresse et circulation en sens interdit.

J'ai été immédiatement placé en garde à vue, déferré 2 jours après au parquet puis incarcéré pendant 5 mois.

 

La semaine dernière (11/03/2008), je reçois un courrier d'huissier "dernier avis avant saisie de vos biens", m'invitant à régler la somme de 431,28 euros concernant l'amende majorée pour la circulation en sens interdit évoquée précédemment + frais supplémentaires.

 

Or, je n'ai jamais reçu d'avis de contravention pour la circulation en sens interdit (ni en prison, ni à mon domicile) et de toute façon, j'étais dans l'impossibilité de régler l'amende forfaitaire normale dans les délais à cause de mes 5 mois d'incarcération.

 

Je ne conteste pas la réalité de l'infraction mais estime que je ne devrais m'acquitter uniquement de l'amende forfaitaire normale.

 

Je lance un appel à l'aide afin de savoir quelles sont les voies de recours pour ma situation, quel tribunal saisir sachant que je dispose du justificatif de présence à la maison d'arrêt (entre le 27/04/2007 et le 21/09/2007).

 

Je vous remercie.

 

Cordialement.

 

 

Vous devez prendre contact avec l'OMP de votre domicile et lui demander en LRAR à être entendu par le Tribunal de Police sur cette affaire.

Ne vous souciez pas de l'huissier, il n'a aucun pouvoir et n'est simplement mandaté par l'administration dans le cadre d'une procédure de recouvrement amiable.

Demandez à l'OMP de mettre en suspens le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée auprès du Trésor Public afin de vous faire convoquer par le Tribunla de Police comme vous l'autorise l'art.531 du code de procédure pénale.

Je vous signale aussi, que la circulation en sens interdit ne fait pas partie des infractions impliquant la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise telles que définies par les Articles L121-2 et L121-3 du code de la route. En conséquent, si vous n'êtes pas intercepté sur place pour cette infraction, il vous suffit de dire que vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture ce jour là, pour être relaxé par le Tribunal de Police.... :ange:

 

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Invité §sos881Zi

Bonjour,

 

Je ne sais pas trop si je suis au bon endroit pour poster un message.

ce matin je me suis fait arrêtée par des policiers pour franchissement de ligne continue (j'ai en réalité tourner à gauche en sortant de chez moi et donc franchit une ligne continue sans vraiment le voir)

Comme c'était la première fois que je me faisais arrêtée, je ne savais pas vraiment comment réagir et j'ai donc logiquement cochée la case qui mentionnait que j'acceptait la contravention. Cependant j'ai remarqué que l'article mentionné dans ma contravention (article R-412-6-1) ne correspond pas à cette infraction mais à celle qui interdit de téléphoner au volant. Je me demande donc si je peux contester cette contravention sur ce fondement mais aussi je me demande si je peux contester étant donnée que j'ai accepté la contravention (je n'ai pas payé cependant)

Merci.

 

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Je pense qu'ils t'ont fait un cadeau. Tu ne sais pas qu'il y a une ligne blanche devant toi ! Le téléphone c'est 2 points, la ligne blanche 3 points. Ils t'ont fait cadeau d'un point,sympa quand meme quand ils veulent.

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Bonjour,

 

Je ne sais pas trop si je suis au bon endroit pour poster un message.

ce matin je me suis fait arrêtée par des policiers pour franchissement de ligne continue (j'ai en réalité tourner à gauche en sortant de chez moi et donc franchit une ligne continue sans vraiment le voir)

Comme c'était la première fois que je me faisais arrêtée, je ne savais pas vraiment comment réagir et j'ai donc logiquement cochée la case qui mentionnait que j'acceptait la contravention. Cependant j'ai remarqué que l'article mentionné dans ma contravention (article R-412-6-1) ne correspond pas à cette infraction mais à celle qui interdit de téléphoner au volant. Je me demande donc si je peux contester cette contravention sur ce fondement mais aussi je me demande si je peux contester étant donnée que j'ai accepté la contravention (je n'ai pas payé cependant)

Merci.

 

 

Qu'est ce qui est précisemment retranscrit sur votre avis de contravention?

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