Faut il payer avant de contester un PV ?

[Invité §ola645cE]

Bonsoir,

 

Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.

Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?

Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.

Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).

 

Merci.

[Invité §ois760wx]

La réponse est marqué sur ton PV. Si tu paies, tu reconnais l'infraction.

[Invité §ola645cE]

Donc je paie pas et j'envoie une lettre de contestation ??

[Invité §ois760wx]

Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça

[Invité §Kol756Zk]

Plus d'info ici: http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/contester.html

 

 

[Invité §ola645cE]

oishiasan Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça

 

olandcie Bonsoir,

 

Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.

Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?

Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.

Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).

Merci.

[Invité §ois760wx]

oishiasan Tout à fait. Toute la démarche est inscrite sur le PV. Il faut lire un peu quand on reçoit un document comme ça

 

olandcie Bonsoir,

 

Suite discussion avec mon beau frêre, ma question est dans le titre.

Si je prend un PV (disons radar automatique) mais que je veux contester, dois-je payer l'amende ou au contraire contester AVANT de la payer ?

Question sans doute posée 1 milliard de fois mais je la réitère.

Razor, si tu n'es pas couché, merci de tes lumières... (cas fictif, pas de PV dans mon cas).

Merci.

 

 

Il faut également lire un peu quand on répond à un topic

[Invité §raz275bu]

Donc je paie pas et j'envoie une lettre de contestation ??

 

 

Ah non....si tu payes tu ne peux plus contester, puisque payer équivaut à reconnaître l'infraction ce qui classe le dossier et zou, c'est cuit!

Si tu reçois un avis de contravention par la poste pour une infraction engageant ta redevabilité pécuniaire (Voir L121-3 du Code de la Route), il te faut CONSIGNER le montant de l'amende forfaitaire, nuance...Consigner n'est pas payer...

La procédure içi:

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 382769.htm

 

[Invité §ola645cE]

Il me semblait bien aussi...

 

Merci.

[Invité §col201Wq]

C'est possible de contester une contravention et C'EST VOTRE DROIT.

Vous trouverez toutes les informations pour y arriver dans ce nouveau guide pratique.

http://go.627579z2ec657269637374617a.2.1tpe.net

[monsieurpuppet]

 

Ah non....si tu payes tu ne peux plus contester, puisque payer équivaut à reconnaître l'infraction ce qui classe le dossier et zou, c'est cuit!

Si tu reçois un avis de contravention par la poste pour une infraction engageant ta redevabilité pécuniaire (Voir L121-3 du Code de la Route), il te faut CONSIGNER le montant de l'amende forfaitaire, nuance...Consigner n'est pas payer...

La procédure içi:

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 382769.htm

 

 

 

+1. C'est de là que vient la confusion.

 

[Invité §Jea275Lh]

Bon déterrage.

[Tisuisse]

C'est possible de contester une contravention et C'EST VOTRE DROIT.

Vous trouverez toutes les informations pour y arriver dans ce nouveau guide pratique.

http://go.627579z2ec657269637374617a.2.1tpe.net

 

 

Déterrage d'un post qui date de .... mai 2008. Bon, ce n'est pas grave. La question, de toute façon, ne portait pas sur " Puis-je contester mon PV ? " mais " Puis-je contesté après avoir payé mon PV ? "

Dans le 1er cas la réponse est OUI, sous certaines réserves donc en respectant les formes et délais requis.

Dans le 2e cas la réponse est NON car payer revient à reconnaître l'infraction et l'affaire est close, donc plus de contestation possible.

Dans certains cas, pour contester il faut consigner le montant forfaitaire de l'amende et CONSIGNER n'est pas PAYER, ce n'est pas la même chose.

 

Cela dit, bien entedu, olandcie quui a posé cette question en mai 2008, doit se foutre un peu de nos réponses mais ces précisions seront utiles à ceux qui lisent aujourd'hui ce topic.

[ultralyte]

 

 

Ta gueule

 

[Invité §lea188nu]

 

 

 

 

A effacer ainsi que les autres ...

[Invité §emm825Yh]

bonjour ce matin j'étais à l'hopital (jsuis enceinte de 9mois pour presiser) j'ai tournée pendant prés d'une demi heure pour trouver une place comme je n'en ai pas trouver une seul jme suis mise sur une place handicapé résultat une contravention à la sorti jtrouve pas sa normal de pas trouver une seul place et dce prendre 135e d'amende pour ça surtout que j'ai pris la place la plus éloigner d'lentrer et qu'il y en avait plein d'autre pour eux si j'étais enceinte je n'aurai jamais pris une de leur place.

Mes question: est-ce que je peut contesté cette contravention?

et comment dois-faire?

(mille excuse à tout les handicapé)

[ultralyte]

bonjour ce matin j'étais à l'hopital (jsuis enceinte de 9mois pour presiser) j'ai tournée pendant prés d'une demi heure pour trouver une place comme je n'en ai pas trouver une seul jme suis mise sur une place handicapé résultat une contravention à la sorti jtrouve pas sa normal de pas trouver une seul place et dce prendre 135e d'amende pour ça surtout que j'ai pris la place la plus éloigner d'lentrer et qu'il y en avait plein d'autre pour eux si j'étais enceinte je n'aurai jamais pris une de leur place.

Mes question: est-ce que je peut contesté cette contravention?

et comment dois-faire?

(mille excuse à tout les handicapé)

 

 

 

Bonjour: contester sur le fond, non, car l'infraction est caractérisée à partir du moment où le macaron GIC n'était pas apposé sur votre pare brise. Une demande d'indulgence, vous pouvez toujours, mais avec peu de chance que ca aboutisse.

Pour cela, LR/AR adressée à l'officier du ministère public que vous envoyez à l'adresse figurant sur votre avis de contravention en joignant l'original de celui ci ainsi que les attestations prouvant que vous étiez à l'hôpital pour raison de santé

[Invité §cha360dT]

Oui il faut "payer", car pour consigner il faut justement payer!

Comme l'argent est rentré dans les caisses de l'état celui-ci traite le dossier plus rapidement.

 

http://www.legavox.fr/blog/mai [...] s-5268.htm

 

http://www2.securiteroutiere.g [...] tieux.html

[Invité §C3R408gg]

Bétise.

 

Je n'ai jamais payé aucune consignation sur tous mes PV que j'ai contesté (jugé coupable ou pas...pour le moment, les stats. sont à 50/50).

 

L'administration ne peut demander "une avance de frais" à un administré payant ses impôts (ou en tout cas, étant à jour de ceux-ci).

Si c'est un étranger, c'est autre chose, il est vrai...

 

Y'a vraiment des choses qui me sidèrent aujourd'hui...comme si la consignation était un levier de pression pour éviter que des gens contestent systématiquement.

 

C'est pourtant le fondement de la constitution de pouvoir, si nécessaire, remettre en question la valeur du système judiciaire surtout si on est "réellement" dans son bon droit (je laisse ce type de jugement à l'intéressé).

 

d'ailleurs ...

 

Il s’agit de rendre le traitement du contentieux routier plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable. Afin de dissuader un recours abusif au juge, le paiement de l’amende devra être effectué préalablement à la contestation.

 

Qui pourrait être traduit par ...

 

Il s’agit de rendre le traitement du contentieux routier plus rapide plus rentable et lucratif (rapide = plus de rentrée = plus de moutons = plus de payeurs),

 

plus systématique laxiste et informatique bugué (posez la question aux comptable qui font les déclarations aux impôts...)

 

et la sanction plus équitable (constitution, nul ne doit être jugé suivant la situation isolée de son propre voisin).

 

Afin de dissuader (d'empêche les gens de bonne foi de faire valoir de plein droit, leur recours à la contestation civile)

 

un recours abusif (abusif ? Un juge est là pour prendre toutes les dispositions pour éclaircir une situation et avoir un autre regard sur une affaire si petite soit-elle ... sinon, le système judiciaire est à remettre en question...comme la constituation sur laquelle il "devrait" s'appuyer)

 

au juge, le paiement de l’amende devra être effectué préalablement à la contestation. (Non-sens judiciaire et ce passage a été rajouté "pour piéger toute personne" qui cherche de l'information sur un site publique...d'ailleurs une capture d'écran et une attaque au tribunal administratif pourra faire rayer cette mention honteusement erronée)

[ultralyte]

La loi prévoit la consignation dans certains cas, à savoir l'infraction relevé au vol et régie par l'article L121-3 du code de la route qui engage la redevabilité pécuniaire du titulaire du CI.

En cas de contestation dans le cas ci dessus: on consigne la somme égale à l'amende forfaitaire, on ne PAYE pas, même si in fine, ca revient un peu au même, juridiquement, ca n'est pas pareil du tout, puisque "payer" l'amende équivaut à la reconnaissance de l'infraction et empêche toute contestation ultérieure.

On ne consigne donc pas systématiquement quand on veut contester un pv...

J'ajoute que si la consignation est prévue et qu'elle n'est pas réalisée, la contestation est rejetée sur la forme par le Ministère Public.

[Invité §lea188nu]

Bétise.

 

Je n'ai jamais payé aucune consignation sur tous mes PV que j'ai contesté (jugé coupable ou pas...pour le moment, les stats. sont à 50/50).

 

L'administration ne peut demander "une avance de frais" à un administré payant ses impôts (ou en tout cas, étant à jour de ceux-ci).

Si c'est un étranger, c'est autre chose, il est vrai...

 

Y'a vraiment des choses qui me sidèrent aujourd'hui...comme si la consignation était un levier de pression pour éviter que des gens contestent systématiquement.

 

C'est pourtant le fondement de la constitution de pouvoir, si nécessaire, remettre en question la valeur du système judiciaire surtout si on est "réellement" dans son bon droit (je laisse ce type de jugement à l'intéressé).

 

d'ailleurs ...

 

Il s’agit de rendre le traitement du contentieux routier plus rapide, plus systématique et la sanction plus équitable. Afin de dissuader un recours abusif au juge, le paiement de l’amende devra être effectué préalablement à la contestation.

 

Qui pourrait être traduit par ...

 

Il s’agit de rendre le traitement du contentieux routier plus rapide plus rentable et lucratif (rapide = plus de rentrée = plus de moutons = plus de payeurs),

 

plus systématique laxiste et informatique bugué (posez la question aux comptable qui font les déclarations aux impôts...)

 

et la sanction plus équitable (constitution, nul ne doit être jugé suivant la situation isolée de son propre voisin).

 

Afin de dissuader (d'empêche les gens de bonne foi de faire valoir de plein droit, leur recours à la contestation civile)

 

un recours abusif (abusif ? Un juge est là pour prendre toutes les dispositions pour éclaircir une situation et avoir un autre regard sur une affaire si petite soit-elle ... sinon, le système judiciaire est à remettre en question...comme la constituation sur laquelle il "devrait" s'appuyer)

 

au juge, le paiement de l’amende devra être effectué préalablement à la contestation. (Non-sens judiciaire et ce passage a été rajouté "pour piéger toute personne" qui cherche de l'information sur un site publique...d'ailleurs une capture d'écran et une attaque au tribunal administratif pourra faire rayer cette mention honteusement erronée)

 

 

T'es une "erreur judiciaire" à toi tout seul en fait ...

 

Sans déconner on lit vraiment des trucs hallucinants ...

 

PS: Je comprends mieux tes prises de position contre le système en place, en fait t'es un "grand consommateur" du " code de la route " ...

[Invité §C3R408gg]

y'en derrière des bureaux, d'autres derrières les Jumelles et ... enfin, certains derrière un volant.

mais ce n'est pas le sujet, je donnais juste la vision du terrain pour la consignation.

 

de là à dire que le code judiciaire associé au code de la route est une farce...

[Invité §Jea275Lh]

 

Ta gueule http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §Ano222tF]

Bonjour je viens sur ce forum car voilà je viens de prendre un pv mais c'était avce la voiture de mon père j'ai rempli la feuille pour contester sur l'identité du conducteur donc moi mais dois je envoyer le chèque pour payer les 45e ?? Avec en sachant qu'il me reste peu de jours vu la date. .. merci de me répondre bonne soirée

[mackinley]

Bonjour je viens sur ce forum car voilà je viens de prendre un pv mais c'était avce la voiture de mon père j'ai rempli la feuille pour contester sur l'identité du conducteur donc moi mais dois je envoyer le chèque pour payer les 45e ?? Avec en sachant qu'il me reste peu de jours vu la date. .. merci de me répondre bonne soirée

 

 

Un pv de 45 euros pour quel motif ?

 

En principe, votre père doit vous dénoncer sans rien payer ... et ensuite, lorsque vous recevrez l'amende vous la paierez ...