plaques provisoire allemandes jaunes

[Invité §lol547iC]

par chez moi un paquet de grosses voitures allemandes en plaques jaunes le plus souvent périmés et sans macarons d'assurances ... au volant souvent des "jeunes" ....

[chris94ca]

C'est normale les plaques jaunes Allemandes sont des plaques provisoires (comme le WW Français) et nont pas le droit de circuler HORS ALLEMAGNE. Pour l'export ce sont les rouges.

[pedro51biso]

Bon, me revoilà avec des renseignements officiels sur la validite de ces plaques, dites jaunes "Kurzzeitkennzeichen" de 5j.

 

La légalité de circulation des Kurzeitkennzeichen en Europe est bien avérée, mais elle répond à certaines conditions en cas de controle:

 

- Le conducteur doit disposer d'une carte verte d'assurance valable a son nom (celle des plaques allemandes faites sur place)

(au mieux, obtenir de son assureur français une carte verte également avec le numéro de série du véhicule car le numéro de plaques est forcément connu plus tard)

- Il doit avoir la carte grise originale au nom du vendeur en 2 parties (Teil 1 + 2) a disposition

- Il doit avoir le certificat d'immatriculation provisoire (papier rose)

- Il est conseillé d'avoir le contrat de vente pour prouver la transaction, mais pas obligatoire

- Avoir une pièce d'identité

- La date de validité des plaques de 5j doit etre encore valable pour circuler, après elles sont considérées a juste titre comme fausses plaques car le numéro est réutilisé

 

Le format de la carte d'immatriculation provisoire est conforme a la norme requise, donc la France ou la Belgique DOIVENT l'accepter.

Elles se mettent hors la loi en immobilisant le véhiculet et une plainte doit être déposée si c'est le cas.

 

Pour plus de sécurité lors du passage de frontière, voici le lien du texte de la commission européenne et une image du paragraphe interessant:

http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lng1=fr,de&lang=&lng2=cs,da,de,el,en,es,et,fi,fr,hu,it,lt,lv,mt,nl,pl,pt,sk,sl,sv,&val=443478:cs&page=&hwords=null

Il est conseillé d'imprimer ce document pour le montrer aux forces de l'ordre récalcitrantes ou sceptiques

(a imprimer uniquement sur les textes concernés, soit pour un thème abordé vers la fin, §4.2, avant la référence aux textes de lois)

 

 

 

Pour plus de facilité pour l'édition de ces plaques jaunes, vous pouvez utiliser ce site efficace que j'ai beaucoup utilisé.

C'est plus cher que les 100 EUR moyen sur place, mais si on fait livrer directement chez le vendeur en Allemagne, c'est 120 EUR seulement et on a rien a faire sur place!

http://www.plaques-transitoires.com/

 

Si on veut etre tranquille et avoir plus de 5j de validité de plaques, les plaques dites rouges s'imposent, mais en utilisant les plaques jaunes en faisant attention aux remarques ci-dessus, il ne DEVRAIT pas avoir de problème

 

Exemple: mes convoyeurs ont eu dans le passé das mauvaises expériences avec les plaques jaunes, mais plus maintenant depuis qu'ils peuvent argumenter en cas de controle

Pire, un convoyeur s'est fait en*** par des forces de l'ordre alors qu'il avait des plaques export rouges cette fois-ci

Cela confirme qu'un manque flagrant de formation des FDO fait qu'il ne savent pas ce qui est légal et ce qui ne l'est pas...

 

[Invité §Joh354qt]

Salut!

Déterrons, déterrons... Je suis nouveau sur ce site pour cause d'achat imminent an Allemagne et prise de renseignements sur la toile à tout va!

Merci pour le texte de référence que je m'empresse d'imprimer car il va me servir.

Si on lit bien le texte de la CE on peut donc circuler 1 mois en France avec les plaques jaunes. Après croisement d'info, c'est d'ailleurs confirmé par d'autres sites comme l'Automobile Club Europe par exemple.

Merci!

Bonne journée à tous.

[pedro51biso]

Salut!

Déterrons, déterrons... Je suis nouveau sur ce site pour cause d'achat imminent an Allemagne et prise de renseignements sur la toile à tout va!

Merci pour le texte de référence que je m'empresse d'imprimer car il va me servir.

Si on lit bien le texte de la CE on peut donc circuler 1 mois en France avec les plaques jaunes. Après croisement d'info, c'est d'ailleurs confirmé par d'autres sites comme l'Automobile Club Europe par exemple.

Merci!

Bonne journée à tous.

 

 

Circuler 1 mois avec les plaques jaunes ? Non c'est faux

 

Elles sont valables 5j et leur date de fin de validité est indiqué sur la plaque directement.

Après ces 5j, les équivalents préfectures en Allemagne ré-utilisent ce numéro pour d'autres personnes

 

Les garder en circulation après cd délai revient donc a utiliser des fausses plaques! Bien plus répréhensible que ce qu'on imagine donc!

Le délai d'un mois dont on parle est le temps que l'on a pour faire sa carte grise française. Mais au delà des 5j de validité, les plaques jaunes ne doivent plus être sur la voie publique.

Si entre temps problème d'obtention de coc, alors faire un WW temporaire.

[Invité §Guy487qN]

Bonjour,

 

Désolé, renseignements pris, ce n'est pas du tout ce que dit le Ministère de l'Intérieur en la personne de Madame Anne LEBRUN (dont son nom et sa signature figurent au bas de toutes les cartes grises française) et qui est adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière.

[pedro51biso]

Que veux tu dire ?

Qu'est- ce qu'elle dit cette madame ? Sachant que la législation européenne prévaut dans le cas des plaques allemandes jaunes, et pas la française.

[Invité §Joh354qt]

Bonjour à tous,

A Pedro51biso.

 

Je suis allé voir le site dont tu donnes le lien pour se faire livrer direct les plaques jaunes au garage allemand qui détient le véhicule. Tu confirmes que tu as déjà bossé avec eux et qu'il n'y a pas de lézard? A ce que j'en ai compris ils fournissent donc les plaques, l'assurance verte et une sorte de carte grise en fait rose qui est un certificat de circulation qu'on doit alors remplir avant de prendre la route.

 

Du coup, question importante que j'espère pas trop naïve: on peut rentrer direct chez soi sans passer par la case préfecture ou autre administration allemande??? Et une fois en France s'occuper des démarches d'immatriculation dans une langue qui nous est beaucoup plus familière. Je sais déjà que si le problème se pose d'un véhicule qui n'aurait pas été radié des fichiers d'immatriculation de manière définitive, cette action peut s'effectuer dans un consulat d'Allemagne en France.

 

Pour les plaques jaunes, l'automobile club Europe confirme la légalité de leur utilisation en France (et ce pendant un mois), texte du Conseil Européen à l'appui. Même si, paradoxalement, elle les déconseille car de nombreux acheteurs se sont fait verbalisés, voire ont eu leur véhicule immobilisé. Cette asso de défense des consommateurs a, de fait, déposé une plainte (en cours) auprès de Bruxelles pour "abus de pouvoir" des forces de l'ordre française en pareil contrôle.

 

Bon dimanche!

 

Vince

[pedro51biso]

Pour le site que je conseille. Je n'ai rien a voir avec eux. Mais leur efficacité ne m'a jamais fait faux bond. (possible si livreur dhl a un problème)

Donc avec cela les plaques sont livrées sur place et inutile d'aller en pref allemande. On peut partir tout de suite!

 

Dans ce cas, mieux vaut etre sur d'avoir fait radié la voiture par le vendeur. Sinon en effet passage obligé par le consulat au retour.

 

Pour la validité des plaques pendant 1 mois, c'est une erreur et même une aberration. Si les autorités allemandes disent que c'est 5j et pas plus, la commission européenne n'a pas le droit de dire 1 mois! Elle valide juste la reconnaissance de ces plaques en europe si les conditions éditées par le gouvernement allemand sont respectées

 

Donc c'est bien 5j et pas 1 mois ou alors on roule en fausses plaques comme déjà évoqué.

 

L'utilisation de ces plaques est donc légale pendant 5j. Et les immobilisations abusives sont possibles mais illégales.

Mieux vaut etre prévenu que cela peut arriver. Même si les fdo n'en ont pas le droit. Bref, on choisit entre facilité et légalité mais contradictoirement risqué. Ou plaques rouges plus compliquées a obtenir, légales aussi mais parfois toutes aussi mal perçues par des fdo mal formées. L'immobilisation est possible même si encore une fois abusive.

 

Bref, choisissez en connaissance de cause

 

 

 

[yolayola]

Pour le site que je conseille. Je n'ai rien a voir avec eux. Mais leur efficacité ne m'a jamais fait faux bond. (possible si livreur dhl a un problème)

Donc avec cela les plaques sont livrées sur place et inutile d'aller en pref allemande. On peut partir tout de suite!

 

Dans ce cas, mieux vaut etre sur d'avoir fait radié la voiture par le vendeur. Sinon en effet passage obligé par le consulat au retour.

 

Pour la validité des plaques pendant 1 mois, c'est une erreur et même une aberration. Si les autorités allemandes disent que c'est 5j et pas plus, la commission européenne n'a pas le droit de dire 1 mois! Elle valide juste la reconnaissance de ces plaques en europe si les conditions éditées par le gouvernement allemand sont respectées

 

Donc c'est bien 5j et pas 1 mois ou alors on roule en fausses plaques comme déjà évoqué.

 

L'utilisation de ces plaques est donc légale pendant 5j. Et les immobilisations abusives sont possibles mais illégales.

Mieux vaut etre prévenu que cela peut arriver. Même si les fdo n'en ont pas le droit. Bref, on choisit entre facilité et légalité mais contradictoirement risqué. Ou plaques rouges plus compliquées a obtenir, légales aussi mais parfois toutes aussi mal perçues par des fdo mal formées. L'immobilisation est possible même si encore une fois abusive.

 

Bref, choisissez en connaissance de cause

 

 

 

 

Bonjour,pedro

 

Oui je confirme bien c'est bien 5jours uniquement la date butoir est sur le coté droit .........point barre

Les vendeurs Allemands font souvent la vente en plaque jaune car le vehicule ne passent pas par la case C T Allemand

 

meme afin de valider la vente rapidement il te propse un grand cadeau les plaques jaunes gratuites

[yolayola]

Salut!

Déterrons, déterrons... Je suis nouveau sur ce site pour cause d'achat imminent an Allemagne et prise de renseignements sur la toile à tout va!

Merci pour le texte de référence que je m'empresse d'imprimer car il va me servir.

Si on lit bien le texte de la CE on peut donc circuler 1 mois en France avec les plaques jaunes. Après croisement d'info, c'est d'ailleurs confirmé par d'autres sites comme l'Automobile Club Europe par exemple.

Merci!

Bonne journée à tous.

 

Confirmé par qui par exemple ? tu disais l'Automobile Club Europe

[Invité §Joh354qt]

salut!

@ yolayola

 

Oui, confirmé par l'Automobile Club Europe même si, paradoxalement, ils déconseillent de le faire https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/icones/message/icon15.gif.... ou "Faites ce que je dis mais pas ce que je dis!!!"

Je te joins la copie de leur réponse en date du 16/11/2011:

"Effectivement, nous sommes certains que la circulation, en France, pour un véhicule muni de plaques provisoires allemandes avec une bande jaune est légal pendant 1 mois.

 

Néanmoins, si nous vous avons précisé le contraire c'est que bon nombre d'automobilistes (non Adhérents (tes) à notre association) se sont fait verbalisés, voir véhicules immobilisés,

par les forces de l'ordre qui, il faut le reconnaître, ne sont pas ou mal informés de la réglementation européenne.

 

Nous vous précisons que lorsqu'un de nos Adhérents (tes) se retrouve dans une telle circonstance, notre intervention immédiate avec communication de la réglementation tant européenne

que Ministérielle (Ministère de l'Intérieur) aucune suite n'est donnée par les forces de l'ordre.

 

A ce sujet, sachet que nous avons déposé une plainte (en cours) auprès de Bruxelles pour "abus de pouvoir" des forces de l'ordre française en pareil contrôle."

 

Bonne journée à tous!

 

 

[pedro51biso]

salut!

@ yolayola

 

Oui, confirmé par l'Automobile Club Europe même si, paradoxalement, ils déconseillent de le faire https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/icones/message/icon15.gif.... ou "Faites ce que je dis mais pas ce que je dis!!!"

Je te joins la copie de leur réponse en date du 16/11/2011:

"Effectivement, nous sommes certains que la circulation, en France, pour un véhicule muni de plaques provisoires allemandes avec une bande jaune est légal pendant 1 mois.

Néanmoins, si nous vous avons précisé le contraire c'est que bon nombre d'automobilistes (non Adhérents (tes) à notre association) se sont fait verbalisés, voir véhicules immobilisés,

par les forces de l'ordre qui, il faut le reconnaître, ne sont pas ou mal informés de la réglementation européenne.

 

Nous vous précisons que lorsqu'un de nos Adhérents (tes) se retrouve dans une telle circonstance, notre intervention immédiate avec communication de la réglementation tant européenne

que Ministérielle (Ministère de l'Intérieur) aucune suite n'est donnée par les forces de l'ordre.

 

A ce sujet, sachet que nous avons déposé une plainte (en cours) auprès de Bruxelles pour "abus de pouvoir" des forces de l'ordre française en pareil contrôle."

 

Bonne journée à tous!

 

 

 

A part le texte que j'ai mis en gras, leur demarches est tout a fait juste et pleine de sens, bravo.

Sauf que "1mois de validité des plaques jaunes"

 

Qu'ils aillent dire cela aux autorités allemandes et ils vont se faire remonter les bretelles!

L'Allemagne ne fait aucune exception des 5j de validité, pour une circulation en Allemagne ou en France.

Et c'est elle qui édite les droits sur ce type de plaques, la France ne peut que confirmer, pas élargir les droits de ces plaques.

 

Grossiere erreur de l'AUtomobile Club à signaler! Une plainte de leur part auprès de Bruxelles ne pourra etre redevable que si la validité des plaques a bande jaune etait encore avérée, mais pas pour un mois!

[yolayola]

salut!

@ yolayola

 

Oui, confirmé par l'Automobile Club Europe même si, paradoxalement, ils déconseillent de le faire https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/icones/message/icon15.gif.... ou "Faites ce que je dis mais pas ce que je dis!!!"

Je te joins la copie de leur réponse en date du 16/11/2011:

"Effectivement, nous sommes certains que la circulation, en France, pour un véhicule muni de plaques provisoires allemandes avec une bande jaune est légal pendant 1 mois.

 

Néanmoins, si nous vous avons précisé le contraire c'est que bon nombre d'automobilistes (non Adhérents (tes) à notre association) se sont fait verbalisés, voir véhicules immobilisés,

par les forces de l'ordre qui, il faut le reconnaître, ne sont pas ou mal informés de la réglementation européenne.

 

Nous vous précisons que lorsqu'un de nos Adhérents (tes) se retrouve dans une telle circonstance, notre intervention immédiate avec communication de la réglementation tant européenne

que Ministérielle (Ministère de l'Intérieur) aucune suite n'est donnée par les forces de l'ordre.

 

A ce sujet, sachet que nous avons déposé une plainte (en cours) auprès de Bruxelles pour "abus de pouvoir" des forces de l'ordre française en pareil contrôle."

 

Bonne journée à tous!

 

 

Comment est il possible que ce Club confirme une validité de 1 mois pour cette plaque Allemande

pendant que la date butoir de 5 jours est inscrite en gros sur la plaque coté droit

incroyable

moi je dis attention Grosses Conneries

[yolayola]

 

A part le texte que j'ai mis en gras, leur demarches est tout a fait juste et pleine de sens, bravo.

Sauf que "1mois de validité des plaques jaunes"

 

Qu'ils aillent dire cela aux autorités allemandes et ils vont se faire remonter les bretelles!

L'Allemagne ne fait aucune exception des 5j de validité, pour une circulation en Allemagne ou en France.

Et c'est elle qui édite les droits sur ce type de plaques, la France ne peut que confirmer, pas élargir les droits de ces plaques.

 

Grossiere erreur de l'AUtomobile Club à signaler! Une plainte de leur part auprès de Bruxelles ne pourra etre redevable que si la validité des plaques a bande jaune etait encore avérée, mais pas pour un mois!

 

[Invité §Joh354qt]

Bizarre quand même...

A côté de ça, j'ai demandé des conseils un peu à l'arrache le week-end et j'ai eu des réponse le samedi et le dimanche! Chapeau bas!

Merci je vais suivre vos conseils qui m'ont tout l'air avisés et rentrer dare dare en chez moi à Bordeaux sans tenter le diable en flânant du côté de Strasbourg. Dommage quand m^me, me serais bien fait quelques flammenküche!

[yolayola]

Bizarre quand même...

A côté de ça, j'ai demandé des conseils un peu à l'arrache le week-end et j'ai eu des réponse le samedi et le dimanche! Chapeau bas!

Merci je vais suivre vos conseils qui m'ont tout l'air avisés et rentrer dare dare en chez moi à Bordeaux sans tenter le diable en flânant du côté de Strasbourg. Dommage quand m^me, me serais bien fait quelques flammenküche!

 

 

Imagine le sourir des Motards en cas de control routier

le controlé argumente Msieurs avec mon bou de papier j ai une validité d 1 mois

 

Les Motards

Quelle est la date butoir inscrite sur vos plaques Allemandes Msieur le Controlé

 

je me marre

[yolayola]

 

Imagine le sourir des Motards en cas de control routier

le controlé argumente Msieurs avec mon bou de papier j ai une validité d 1 mois

 

Les Motards

Quelle est la date butoir inscrite sur vos plaques Allemandes Msieur le Controlé

 

je me marre https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/256815/220pxDeutschesKurzzeitKFZKennzeichen2.jpg

 

 

 

Sur le site de la douane française on peut lire cette précision :

 

Les plaques d’immatriculation étrangères d'un véhicule doivent être valides lors de l'utilisation sur la voie publique et ceci, dès le franchissement de la frontière nationale. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route. Il convient de préciser que l’obligation d’immatriculation provisoire en série WW ne concerne pas les véhicules franchissant la frontière sur des remorques ou des plateaux. Dans l’attente d’obtenir une immatriculation définitive, l’acquéreur ne sera pas tenu de formuler une demande d’immatriculation provisoire sous réserve de ne pas faire usage usage de son véhicule sur la voie publique.

 

Remarque : L'usage de plaque et certificats de transit temporaires délivrés à l'étranger n'est donc pas interdit en France dans la mesure ou la période de validité est respectée. Qu'en est-il exactement pour le format ?

Article R317-8 du code de la route I. Tout véhicule à moteur, (...) doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. Article R317-8 du code de la route

 

Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

■Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).

■Véhicules venant de l’étranger et dotés d'une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.■Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.

■Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.

■5 - Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.

 

[pedro51biso]

Voilà. Merci yola. Je crois que sur ce topic on a tout ce qui est nécessaire à la compehension d'utilisation des plaques jaunes.

[Invité §Joh354qt]

Yep merci Yola, tout cela a le mérite d'être clair.

J'ai voulu faire l'immatriculation en Préf et je suis revenu berdouille car on me demande un certif de conformité européen. J'étais persuadé que pour les véhicules d'occas (le mien est de 2003) mais pas trop quand même (après 1999 en fait) et immatriculé avec une ancienne carte grise au modèle européen (la mienne, allemande donc, date de sept 2007) ce n'était plus exigible car ce certif est délivré lorsque le véhicule neuf est vendu et n'est pas susceptible de le suivre... En effet la législation européenne n'exige pas que le certificat de conformité CE reste avec le véhicule après l'immatriculation. Et ces véhicules ne peuvent pas être astreint à une nouvelle homologation dès lors qu'il n'y a eu de modifications manifestes. En gros quand le constructeur sort un véhicule, il est soumis à une homologation européenne et après basta, on ne devrait pas avoir à fournir ce genre de document à l'intérieur de l'Europe.

Je me suis enduit d'erreur du bout des peids à la racine des cheveux ou quoi??? En plus ça coûte cher en France, plus de 100 euros! Est-ce que j'ai encore moyen de le demander en Allemagne (mon véhicule est un VW).

Bonne soirée.

[pedro51biso]

Les coc du groupe VW sont édités souvent gratuitement par le site de VW s'il s'agit d'une 1ère demande. Un duplicata sera payant.

 

https://coc.volkswagen-logistics.de/jctvwtp/portal/vw/vwt/

 

 

[yolayola]

salut!

@ yolayola

 

Oui, confirmé par l'Automobile Club Europe même si, paradoxalement, ils déconseillent de le faire https://aws-cf.caradisiac.com/prod/shared/forum/icones/message/icon15.gif.... ou "Faites ce que je dis mais pas ce que je dis!!!"

Je te joins la copie de leur réponse en date du 16/11/2011:

"Effectivement, nous sommes certains que la circulation, en France, pour un véhicule muni de plaques provisoires allemandes avec une bande jaune est légal pendant 1 mois.

 

Néanmoins, si nous vous avons précisé le contraire c'est que bon nombre d'automobilistes (non Adhérents (tes) à notre association) se sont fait verbalisés, voir véhicules immobilisés,

par les forces de l'ordre qui, il faut le reconnaître, ne sont pas ou mal informés de la réglementation européenne.

 

Nous vous précisons que lorsqu'un de nos Adhérents (tes) se retrouve dans une telle circonstance, notre intervention immédiate avec communication de la réglementation tant européenne

que Ministérielle (Ministère de l'Intérieur) aucune suite n'est donnée par les forces de l'ordre.

 

A ce sujet, sachet que nous avons déposé une plainte (en cours) auprès de Bruxelles pour "abus de pouvoir" des forces de l'ordre française en pareil contrôle."

 

Bonne journée à tous!

 

 

 

Bonjour

ma question

Es tu adhérent de cette association John Silver ?

[Invité §aur142Ps]

Bonjour,

Je déterre je déterre

j'habite en belgique et je voudrais acheter une voiture en Allemagne à un professionnel.

Est-il vrai que une fois la vente conclue, je peux lui demander des plaques VOLL... quelque chose, qui comprenne une assurance?

D'avance un grand merci pour votre aide

Aurélie

 

[yolayola]

Bonjour,

Je déterre je déterre

j'habite en belgique et je voudrais acheter une voiture en Allemagne à un professionnel.

Est-il vrai que une fois la vente conclue, je peux lui demander des plaques VOLL... quelque chose, qui comprenne une assurance?

D'avance un grand merci pour votre aide

Aurélie

 

DeutscheAusfuhrKfzKennzeichenExport pour 15 jour avec assurance

 

[Invité §aur142Ps]

merci de votre réponse je vous ai envoyé un mp

Aurélie

[yolayola]

merci de votre réponse je vous ai envoyé un mp

Aurélie

 

 

[Invité §xal645FI]

Je déterre pour une question similaire.

Je souhaite acheter une voiture en Belgique.

Puis-je finalement utiliser les plaques de transit jaunes ?

[chris94ca]

Je déterre pour une question similaire.

Je souhaite acheter une voiture en Belgique.

Puis-je finalement utiliser les plaques de transit jaunes ?

 

 

NON les plaques jaunes sont des plaques allemandes olors si le vehicule vient de belgique il faut des plaques de transit belge qui sont rouge avec chiffres blancs

[Invité §xal645FI]

Et si je copie les plaques du vendeur ?

Je reste en légalité car plaque = carte grise ... ?

[yolayola]

Et si je copie les plaques du vendeur ?

Je reste en légalité car plaque = carte grise ... ?

 

[chris94ca]

Et si je copie les plaques du vendeur ?

Je reste en légalité car plaque = carte grise ... ?

 

 

 

VERBOTEN car tu fais une FAUSSE plaque, le Belge garde son immat pour la poser sur sa nouvelle voiture et toi tu veux rouler avec son immat

[Invité §geo680lq]

Bonsoir, pour ma part, circuler avec des plaques jaunes est interdit selon les juristes de l automobile club dont je fais partit, pourtant je me suis fait contrôlé maintes et maintes foi sans le moindre souci, en cas de contrôle ce qu il demande généralement, c est la carte grise provisoire remplie avec le numéro de châssis du véhicule ainsi que le papier d assurance daté avec le numéro d immatriculation provisoire inscrit dessus, que se soit dans le nord le sud l est ou l ouest.Récolter des infos comme ça n est pas facile, entre la préfecture qui vous dit une fois oui une fois non, les expériences diverses que l ont peu entendre c est la France quoi!!!

[Invité §geo680lq]

Bonsoir, pour ma part, circuler avec des plaques jaunes est interdit selon les juristes de l automobile club dont je fais partit, pourtant je me suis fait contrôlé maintes et maintes foi sans le moindre souci, en cas de contrôle ce qu il demande généralement, c est la carte grise provisoire remplie avec le numéro de châssis du véhicule ainsi que le papier d assurance daté avec le numéro d immatriculation provisoire inscrit dessus, que se soit dans le nord le sud l est ou l ouest.Récolter des infos comme ça n est pas facile, entre la préfecture qui vous dit une fois oui une fois non, les expériences diverses que l ont peu entendre c est la France quoi!!!

[yolayola]

bonsoir

quel est automobile club ???

[Invité §geo680lq]

L automobile club d Alsace