Accident à l'arret : portière enfoncée par un bus

[Invité §Mil012Ch]

Bonjour,

 

Résumé :

ma femme (enceinte...) se garre, ouvre sa portière, recupère un objet à l'arrière du véhicule (portière toujours ouverte, car nous avons une 3 porte)

A ce mmt là, un bus arrive, depasse la voiture... mais se rabbat trop tot et accroche notre portière.

 

Bien evidemment, le chauffeur du bus, a osé écrire sur le constat amiable que ma femme avait ouvert la porte au mmt où il passait, mais fort heureusement, nous avons un témoin à l'éxterieur du véhicule (qui était passagère 5min plus tot) qui affirme le contraire.

 

Bilan ?

100% en tord : car la portière était ouverte

100% raison : la portière était déjà ouverte, et le bus a mal géré son dépassement

50-50 ?

 

Si vous avez des conseils, merci d'avance !

[tabasco63]

100 % de tort pour votre femme, désolé.

[Invité §jim567Sw]

SLT 100% EN TORT car cela m'est arriver il y a quelques mois devant chez moi meme scénario,j'ai tout eu dans le baba.

[Invité §alp706PP]

Tabasco si la portiere n'a pas ete ouverte au passage du bus mais bien avant et que le bus apu l'anticiper alors c'est le bus en tort.Par contre le bus pourras facilement trouver des temoins avec ses passagers habituels.Donc dans votre cas j'irais tout d'abord voir l'entreprise du bus pour déclarer que votre femme avais ouvert l aporte bien avant l'arivé du bus.

 

Qu'avez vous cochez vous et le conducteur sur le constat.

[tabasco63]

Tabasco si la portiere n'a pas ete ouverte au passage du bus mais bien avant et que le bus apu l'anticiper alors c'est le bus en tort.Par contre le bus pourras facilement trouver des temoins avec ses passagers habituels.Donc dans votre cas j'irais tout d'abord voir l'entreprise du bus pour déclarer que votre femme avais ouvert l aporte bien avant l'arivé du bus.

 

Qu'avez vous cochez vous et le conducteur sur le constat.

 

 

La convention irsa stipule que les sont à 100 % dans le cas ou "la portiére s'ouvre, est ouverte ou se referme".

 

Le SEUL cas ou cela est discutable, est si la personne qui a ouvert la portiére est touchée en même temps. Elle est alors conidérée comme piéton, la répartition de la responsabilité est alors différente.

 

Dans le cas qui nous occupe, Il n'y a aucune ambiguité.

[Murmandamus]

Aucune ambiguité selon la convention IRSA biensur.

 

Qui n'est pas du tout opposable aux assurés bien entendu.

[tabasco63]

Aucune ambiguité selon la convention IRSA biensur.

 

Qui n'est pas du tout opposable aux assurés bien entendu.

 

 

Ici il ny a pas de probléme, le code de la route est en accord avec la convention :

R417-7 :

"Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe."

 

Demander la non application de la convention n'a pas d'interet.

 

Par ailleurs, la convention s'il n'est pas parfaite gére correctement 99 % des accidents pour autant que les constats soient bien remplis, ce qui est un autre probléme. Pour le % qui manque, c'est souvent lors d'accidents graves ou de toute façon un juge tranche.

 

Enfin, la convention évolue dans le temps et suit la juripredence et les moifications légales.

[Murmandamus]

"La convention irsa stipule que les sont à 100 % dans le cas ou "la portiére s'ouvre, est ouverte ou se referme". "

 

 

Justement ca ne correspond pas tout à fait à l'article R417-7 du Code de la route.

 

[tabasco63]

Le fait de laisser une porte ouverte sur la chaussée constitu un danger, c'est une évidence, la loi n'a pas besoin de l'indiquer plus clairement.

 

Maintenant, si tu conseilles de passer outre la convention dans ce cas précis, libre à toi, mais je continue de penser que c'est une mauvaise idée.

 

La seule décision de justice que j'ai vu, c'est dans le cas ou le conducteur etait devant la portiére ouverte et avait été blessé.

 

Il avait alors été considéré comme piéton et indémnisé mais sauf erreur, pas sa portiére (les deux cas avaient été scindés).

[Murmandamus]

Dans le cas que tu nous présentes c'est à cause de la loi BADINTER qui protege les piétons. On ne peut leur opposer leur propre faute sauf la "faute inexcusable", et donc ils auront quasi systématiquement le droit à leur indemnisation.

Ce cas la n'a rien à voir avec la convention IRSA .... il me semble.

[tabasco63]

Dans le cas que tu nous présentes c'est à cause de la loi BADINTER qui protege les piétons. On ne peut leur opposer leur propre faute sauf la "faute inexcusable", et donc ils auront quasi systématiquement le droit à leur indemnisation.

Ce cas la n'a rien à voir avec la convention IRSA .... il me semble.

 

 

Non, c'etait juste pour indiquer que dans un cas ou un juge etait intervenu, il etait allé dans le même sens que la convention sur le coté matériel.

 

 

[Invité §alp706PP]

J'aurais pas cru.Merci en tout cas je viens d'apprendre ça.Donc je vais faucher plus de portière a l'avenir mdr.../°