Prescription de retrait de points et tribunal correctionnel

[Invité §sau712aS]

Bonjour,

 

infraction fait le 22/10/06

l'infraction est un excès de vitesse de plus de 50 km/h (207 au lieu de 100) sur une moto ayant 106ch avec un permis a 34 ch, sachant que ce n'était pas ma moto mais celle de mon copain, je n'étais pas assurer sur cette moto, et j'avais pas le A... puisque j'étais en permis probatoire...

j'ai donc eu une suspension de permis immédiate pour 6 mois (décision administrative)

 

Comparission au tribunal correctionnel le 23/11/06 pour exces de vitesse

santion : 137,60 € d'amende, 100 heures de travaux d'intérêt général (pas de fourrière, rien d'autre, le flic ne m'a pas saisie la moto car ce n'était pas la mienne)

 

Récupération de mon permis le 01/12/06 à la préfecture en montrant qu'il y avait écrit sur le papier que la décision du tribunal annuler la décision administrative... Ce même jour, j'ai payer mon amende... (Je n'étais donc plus en période probatoire, mais l'infraction si...)

 

Sachant que j'ai eu mon permis le 19/11/04, ma période probatoire c'est donc arreter le 19/11/06, donc j'ai fait mon exces quand j'avais que 6 points...

 

Alors la question est toute simple, quand vont-ils m'enlever les points ? Au bout de combien de temps y a-t-il prescription ? Parce que ça va bientot faire 2 ans... Sachant que j'ai regader y a pas longtemps combien j'avais de points, j'en ai 12.... A la préfecture, on m'a dit : "Ce qui est acquis est acquis" Ce qui veut donc dire pour moi, que s'ils peuvent encore m'enlever les 6 points que je dois perdre ce sera sur 12 points...

 

Me dites pas que j'ai eu beaucoup de chance, je le sais...

 

Cela dit j'attends avec impatience vos réponses alors merci d'avance.

 

[Invité §alp706PP]

La prescription a lieu 1 an si il n'y a aucune poursuite entre temps.

T'est point te seront rtirés au paiement de l'amende ou a la réception de la majoration.

A la préfecture,il ton dit des conneries,si tu regarde lundi ton nombre de point et que mardi t'est points te soient retirés,t'est points son partis.

Aprés certe si tu a 12 points,il ne peuvent pas te remettre les 6 points.Mais attention si le passage au tribunal correctionnel détermine que tu est en torts (ce quie st le cas) ils peuvent décider de retirer t'est points sur ton permis robatoire (razor confirmera).

[Invité §raz275bu]

Les points sont retirés à la date du "jugement définitif", donc une fois terminés les délais d'appel, ce qui nous porte au delà de la date de fin de votre probatoire.

Disons, que c'est une fois que le jugement est devenu définitif que s'enclenche la procédure de retrait de points.

Donc pour vous, votre permis est sauvé, puisque le jugement a eu lieu après la fin de votre probatoire.

Les points n'ont pas encore été retirés, vous avez peut-être bénéficié d'un "oubli" à ce niveau, entre le Tribunal et la préfecture...oubli qui peut-être temporaire, et être réparé bientôt (donc 12-6 = 6) ou définitif...

[Invité §sau712aS]

Je vous remercie à tous les deux de vos réponses.

 

[Invité §sau712aS]

Ah oui ! Une dernière question...

 

Dites moi, si je perds 6 points maintenant, et que je peux les récupéré qu'au bout de 3 ans, est-ce que je peux faire valloir le faite que j'aurai dû les perdre il y a de ça 2 ans, c'est-à-dire les récupéré dans un an ?

[Invité §lee156qt]

Ah oui ! Une dernière question...

 

Dites moi, si je perds 6 points maintenant, et que je peux les récupéré qu'au bout de 3 ans, est-ce que je peux faire valloir le faite que j'aurai dû les perdre il y a de ça 2 ans, c'est-à-dire les récupéré dans un an ?

 

 

mais bien sur... et la marmotte ?

[m-d-s]

Tu préfère qu'ils se ravisent et les retirent de tes six points de l'époque ?

 

Au besoin fait un stage si tu a d'autres affaires en route comme le fait pré sentir ton post.

[Invité §Bij272dk]

Rha la la j'en connais beaucoup qui auraient aimé avoir ta chance ...

[Invité §sau712aS]

leeloo211 > merci c'était très constructif...

 

m-d-s > impossible, ce qui est acquis est acquis, vive la FRANCE, cela dit, je pense que c'est possible de faire valloir le droit de récupéré les points plus tôt, je voulais seulement confirmation...

Je ne pense pas que je ferai un stage... même s'il me reste 4 points, je pense que j'attendrai que les 3 ans passent puisque je pars à l'étranger...

 

Merci à tous d'avoir répondu à mes messages, oui même toi leeloo211

[Invité §lee156qt]

leeloo211 > merci c'était très constructif...

 

m-d-s > impossible, ce qui est acquis est acquis, vive la FRANCE, cela dit, je pense que c'est possible de faire valloir le droit de récupéré les points plus tôt, je voulais seulement confirmation...

Je ne pense pas que je ferai un stage... même s'il me reste 4 points, je pense que j'attendrai que les 3 ans passent puisque je pars à l'étranger...

 

Merci à tous d'avoir répondu à mes messages, oui même toi leeloo211

 

 

Je t'en prie, c'était un plaisir

[Invité §Tis758PG]

Ah oui ! Une dernière question...

 

Dites moi, si je perds 6 points maintenant, et que je peux les récupéré qu'au bout de 3 ans, est-ce que je peux faire valloir le faite que j'aurai dû les perdre il y a de ça 2 ans, c'est-à-dire les récupéré dans un an ?

 

 

C'est 3 ans à dater du jour où le jugement est devenu définitif e non à dater du jour de l'infraction.

[Invité §raz275bu]

Ah oui ! Une dernière question...

 

Dites moi, si je perds 6 points maintenant, et que je peux les récupéré qu'au bout de 3 ans, est-ce que je peux faire valloir le faite que j'aurai dû les perdre il y a de ça 2 ans, c'est-à-dire les récupéré dans un an ?

 

 

En fait, oui.

Les points sont retirés à la date du jugement définitif.

Si les délais entre ce jugement définitif et l'effectivité de votre retrait de points sont trop exagéré (parfois ca peut être plusieurs mois), vous pourrez faire un courrier en LRAR au Ministère, service du SNPC, en leur demandant de rectifier la date du retrait en fonction de l'article L223-1 du code de la route et surtout du L223-6:

 

"Art.L223-6 du CR:

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points..."

 

Ca marche sans problème et le SNPC ne rechigne pas à rectifier le dossier.

 

 

[Invité §sau712aS]

Bonjour,

 

Je vous remercie à tous pour vos réponses qui sont très intéressantes. C'est pourquoi je me tourne une nouvelle fois vers vous pour posez mes nouvelles questions.

 

Récemment, je me suis fait flashé à 115 retenu au lieu de 90, j'ai donc perdu 2 points. Donc j'aimerai savoir quand pourrai-je espérer récupérer mes 6 points (et dans quelles conditions), ainsi que mes 2 autres points perdu.

 

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année...

[Invité §rob843ZO]

Bonjour,

 

Je vous remercie à tous pour vos réponses qui sont très intéressantes. C'est pourquoi je me tourne une nouvelle fois vers vous pour posez mes nouvelles questions.

 

Récemment, je me suis fait flashé à 115 retenu au lieu de 90, j'ai donc perdu 2 points. Donc j'aimerai savoir quand pourrai-je espérer récupérer mes 6 points (et dans quelles conditions), ainsi que mes 2 autres points perdu.

 

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année...

 

 

 

ils ont été retirés les 6 points? et les 2 points aussi?

 

donc si les 6 points n'ont pas été retirés, et qu'a cause des 2 points ils se rendent compte que tes 6 points avant n'ont pas été enlevé tu vas surement tomber a 4 points... et la, la seule maniere de recuperer des points, est le stage qui t'en donnera 4 contre 250€... donc tu seras a 8.

 

par contre si tu as que 2 points de retirer, tu seras a 10, et la tu peux aussi faire un stage mais tu en gagneras que 2 pour revenir a 12, bien attendre que les points ont été retirés c'est pas retro actif et ca serait dommage de faire un stage pour rien... mais si entre temps tes 6 points sont retirés tu retomberas a 6 points.. et la tu pourras rien esperer qu'on te remette tes 6 points car il aura fallu attendre Decembre 2009 pour les 3 ans SANS infraction, mais vu que la tu en a faites une ca annule!

 

 

 

Mais tu peux rien faire, et attendre 3 ans a partir du jour ou tu as payé ton amende pour les 2 points, donc en decembre 2011...

 

donc voila tu as le choix!

[Invité §sau712aS]

Merci pour ta réponse.

 

En faite, je sais que j'ai déjà perdu les 2 points ça c'est sûr, les 6 points, la dernière fois que je suis allé vérifié n'étaient pas retiré.

 

Donc si je comprends bien, je dois attendre 3 ans pour récupérer les 2 points, mais est-ce que je dois attendre aussi 3 ans pour récupérer les 6 points ? Ou alors sont-ils perdu a jamais ?

 

 

[Invité §raz275bu]

Merci pour ta réponse.

 

En faite, je sais que j'ai déjà perdu les 2 points ça c'est sûr, les 6 points, la dernière fois que je suis allé vérifié n'étaient pas retiré.

 

Donc si je comprends bien, je dois attendre 3 ans pour récupérer les 2 points, mais est-ce que je dois attendre aussi 3 ans pour récupérer les 6 points ? Ou alors sont-ils perdu a jamais ?

 

 

 

Les deux points devraient vous être rendus 3 ans après vous avoir été enlevés si vous n'aviez pas commis entre temps d'autre infraction entrainant retrait de points. Or vous avez commis une autre infraction qui va vous coûter 6 points. Donc, vous repoussez le délai pour les deux premiers de 3 nouvelles années.

Donc, vous récupèrerez les 8 points, 3 ans après avoir perdus les 6 derniers, toujours sous réserve de ne pas commettre entre temps une autre infraction entrainant retrait de points..

[Invité §ROC686Hw]

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et j'aurais voulu avoir des info sur les faits suivants:

 

Voila, j'ai etais juger au tribunal pour acoolemie et mon permis a donc etait annulé 6 mois......du 28 fevrier 2008 au 28 aout 2008.

 

Mais j'ai etais jugé aussi autribunal de police pour un antecedent qui est un grand exces de vitesse, le ,verdict est 6 points en moins est une amendes car ils n ont pas pu me retirer mon permis car je n'ai pas eu le temps de le repasser car l'audience avait eu lieu le 28 septembre 2008 soit 1 mois apres ma fin d annulation.

 

J aurais donc voulu savoir, car je suis en train de repasser mon code pour un nouveau permis, et je ne sait pas s'il ont le droit quand je vais recuperer mon new permis s'ils peuvent me retirer les 6 point de mon dernier jugement....

 

Vais je a nouveau perdre mon nouveau permis???????