Mention PK, PR ou N° sur avis de contravention

[Invité §eti864Fp]

Bonjour,

 

Ma femme s'est fait contrôler à la vitesse avec interception immédiate. Sur l'avis de contravention qui lui a été remis, à la mention "PK, PR ou N°", il est simplement indiqué "46". L'infraction ayant eu lieu sur une route départementale, je voulais savoir à quoi correspondait le "46".

 

Merci de vos réponses.

[Invité §Pat852Eo]

Bonjour,

 

Ma femme s'est fait contrôler à la vitesse avec interception immédiate. Sur l'avis de contravention qui lui a été remis, à la mention "PK, PR ou N°", il est simplement indiqué "46". L'infraction ayant eu lieu sur une route départementale, je voulais savoir à quoi correspondait le "46".

 

Merci de vos réponses.

 

 

Était-elle sur le territoire d'une commune ?

 

[Invité §eti864Fp]

Alors là... ??? Elle était entre deux villages, bien après le panneau de sortie d'agglomération mais je ne sais pas si elle était sur le territoire d'une commune... A quoi cela correspond-t-il ?

 

Merci

[Invité §dom167ip]

Le 46 est le nombre inscrit sur les bornes kilométriques.

 

Pour savoir exactement où c'était il suffit de retourner sur place et de regarder les bornes kilométrisues ou les pancartes PR. sur chaque repère il y a un numéro qui corespond plus ou moins à la distanbce d'une grande ville.

[Invité §Pat852Eo]

Alors là... ??? Elle était entre deux villages, bien après le panneau de sortie d'agglomération mais je ne sais pas si elle était sur le territoire d'une commune... A quoi cela correspond-t-il ?

 

Merci

 

 

Sur une route, le PV doit préciser la voie (RN/RD etc) et le point kilométrique ...

 

Le PV aurai été reçu par la poste (RA auto ou embarqué) vous auriez pu contester, la localisation n'étant pas assez précise.

 

Dans le cas de votre épouse, elle a été interceptée, donc pas de doute possible sur l'infraction, l'identité du contrevenant constaté par l'agent verbalisateur de ce fait le lieu de l'infraction devient secondaire.

 

Si vous contestez votre demande sera très certainement refusée par l'OMP.

 

Donc amende = retrait de points pour votre moitié

 

Désolé.

 

[Invité §eti864Fp]

Merci de vos réponses.

 

A domino : Je suis naturellement retourné sur place pour essayer de trouver ce fameux PK 46 mais le problème est que la route, depuis le point 0 jusqu'à son autre extrémité, mesure moins de 46 km (je suis formel), d'où ma grande interrogation...

 

A patoufgris : Mais s'il y a une incohérence sur le lieu de l'infration, en l'occurence comme je le dis à domino, la route, dans sa longueur totale, mesure moins de 46 km, n'est-ce pas de nature à invalider l'infraction ?

 

Merci encore à vous,

[Invité §Pat852Eo]

Merci de vos réponses.

 

A domino : Je suis naturellement retourné sur place pour essayer de trouver ce fameux PK 46 mais le problème est que la route, depuis le point 0 jusqu'à son autre extrémité, mesure moins de 46 km (je suis formel), d'où ma grande interrogation...

 

A patoufgris : Mais s'il y a une incohérence sur le lieu de l'infration, en l'occurence comme je le dis à domino, la route, dans sa longueur totale, mesure moins de 46 km, n'est-ce pas de nature à invalider l'infraction ?

 

Merci encore à vous,

 

 

Peut importe la localisation, l'infraction a été constatée de visu par un agent assermenté, et verbalisée sur place.

 

Comme je vous ai dit tentez si vous voulez de contester sur ce motif, mais vous avez 99% de risque de vous faire retoquer par l'OMP

 

 

Edit: Avez-vous relevé le nom de la voie sur la borne ou panneau directionnel ??? (RD46, RC46, etc ...)

[Invité §eti864Fp]

Oups, erreur de ma part, la route en question mesure effectivement plus de 46 km... J'ai dû boire

[Invité §eti864Fp]

Merci patoufgris. Pour ma gouverne, quelle donnée précise doit être mentionnée dans cette case PK... Y-a-t'il une unité à préciser (km...) ?

 

Merci

[Invité §Pat852Eo]

Merci patoufgris. Pour ma gouverne, quelle donnée précise doit être mentionnée dans cette case PK... Y-a-t'il une unité à préciser (km...) ?

 

Merci

 

 

Non, le PK est un repère sur carte, il correspond au kilométrage effectivement, mais c'est le point carte qui est pris en compte, c'est a dire un chiffre brut, sans unité.

 

De plus, il peut être modifié selon l'état de la route (travaux, déviation, modification provisoire du tracé, etc.)

 

[Invité §eti864Fp]

Je me permets d'insister, oui, je suis chiant

 

S'il y a une incohérence entre le PK indiqué et la commune, n'est-ce pas de nature à invalider le PV ?

 

Merci

[Invité §Pat852Eo]

Je me permets d'insister, oui, je suis chiant

 

S'il y a une incohérence entre le PK indiqué et la commune, n'est-ce pas de nature à invalider le PV ?

 

Merci

 

 

Meuh non !!!!

 

Comme je vous ai dit tentez si vous voulez de contester sur ce motif, mais vous avez 99% de risque de vous faire bouler par l'OMP.

 

Le fond du PV prend d'avantage d'importance que sa forme lorsqu'il est établi suite à une interception.

 

 

 

[Invité §22474Ug]

Tu n'as pas vu de borne avec une inscription "46" sur un paneau au niveau de la verbalistaion de ta femme ?

De toute maniere si ce point est inscript sur une carte d'état major, c'est suffisant

L'intérêt est juste de savoir qu'elle était la limitation de vitesse à cet endroit.

[Invité §eti864Fp]

Justement non, on a refait la route hier et je n'ai rien vu. De plus, que ce soit par rapport à l'une ou l'autre des extrémités de la route, on est absolument pas à 46 km, je viens de vérifier sur Viamichelin.

[Invité §22474Ug]

C'est quelle route qu'on essaie de faire des recherches ?

 

[Invité §dom167ip]

Justement non, on a refait la route hier et je n'ai rien vu. De plus, que ce soit par rapport à l'une ou l'autre des extrémités de la route, on est absolument pas à 46 km, je viens de vérifier sur Viamichelin.

 

 

Il y a eu peut-être des déviation depuis la construction de la route d'origine.

 

Si tu veux absolument retrouver le PR 46, tu vas sur la route et tu cherches une borne kilométrique ou un PR.

Tu note le chiffre et tu sauras que ton PR se situe à x kilomètres de cette borne.

 

[Invité §ala237zd]

 

Était-elle sur le territoire d'une commune ?

 

En France, où qu'on puisse être, il est difficile de ne pas se trouver sur le territoire d'une commune...

[Invité §ala237zd]

Oups, erreur de ma part, la route en question mesure effectivement plus de 46 km... J'ai dû boire

 

La longueur de la route importe peu, il faut connaitre le PK à l'endroit où tu as démarré pour en déduire celui où tu te trouve à un moment donné (sans se tromper sur la croissance ou décroissance des PK). Qui te dis qu'à l'endroit d'où tu es parti, le PK n'étais pas déjà de 25,000 par exemple ? Une route peut en effet être interrompue à certains carrefours et reprendre un peu plus loin avec un PK non nul.

Il faut trouver une borne kilométrique la plus proche de l'endroit en question, noter le chiffre, regarder la flèche (côté route) qui indique le sens dans lequel les PK croissent et en déduire le PK du lieu du crime en faisant une addition ou soustraction de la distance mesurée depuis la borne par rapport au chiffre noté.

[Invité §ala237zd]

Justement non, on a refait la route hier et je n'ai rien vu. De plus, que ce soit par rapport à l'une ou l'autre des extrémités de la route, on est absolument pas à 46 km, je viens de vérifier sur Viamichelin.

 

Même remarque qu'à mon message de 14H00.

Le plus simple est de demander au Conseil Général quel est le service qui gère la route localement et de les interroger (Ca doir pouvoir se faire par téléphone). S'assurer avant qu'il s'agit bien d'une route départementale, caractérisée par un cartouche jaune sur les panneaux d'indication de direction. Si c'est une route nationale (il en reste quelques unes en France, une seule dans mon Département), le plus simple est de demander à la DDE locale les coordonnées de la Direction Interrégionale des Routes (DIR) qui gère cette portion de voie. Je rappelle en passant que depuis le 1/1/2007 (ou 1/4/2007 pour quelques Départements), les DDE ne gèrent plus de routes.

Si c'est une voie communale, je pense que tu trouveras facilement où t'adresser.

[Invité §eti864Fp]

Bon, alors voici des nouvelles, j'ai dû faire 20 km pour trouver une borne kilométrique ! Et vérification faite, on est bien au PK 46. Donc l'avis de contravention était bien établi.

Merci à tous de votre concours et de vos conseils.

[Invité §22474Ug]

Tout ça pour ça...