Aller au contenu
Logo Caradisiac        

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info

stockage maximum de voiture sur un terrain


Invité §mik487WG

Messages recommandés

Invité §mik487WG

bonjour

je voulais savoir qu'elle est le nombre de voiture (des carcasses bien sur) maximum à pouvoir stocker sur un terrain privatif car mon voisin à environs une trentaine de vehicule sur le sien dans un etat de delabrement pitoyable et en plus de la pollution visuelle il y a la pollution naturelle ( batterie, reste de carburant, huile moteur et de frein etc....)

et qu'elle est le nom de la loi ( car elle existe) pour l'obliger à les enlever

merci :)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
  • Réponses 71
  • Créé
  • Dernière réponse

Participants fréquents à ce sujet

Participants fréquents à ce sujet

Invité §eru477Bt

bonjour

je voulais savoir qu'elle est le nombre de voiture (des carcasses bien sur) maximum à pouvoir stocker sur un terrain privatif car mon voisin à environs une trentaine de vehicule sur le sien dans un etat de delabrement pitoyable et en plus de la pollution visuelle il y a la pollution naturelle ( batterie, reste de carburant, huile moteur et de frein etc....)

et qu'elle est le nom de la loi ( car elle existe) pour l'obliger à les enlever

merci :)

 

 

Bjr,

C'est chez lui je ne pense pas qu'il y ai un nombre maximum défini.

Néanmoins faire intervenir tout les services concernés par ces pollutions serait une bonne chose, et eux, ont peut être les moyen légaux d'intervenir.

Sinon pas, je ne suis pas qualifier dans ce domaine.

A+

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Détrompez vous, s'il est révélé par voix légale, que le terrain subit une pollution par débris toxique tel que huile ou batterie etc, là un huissier peut donner ordre à cette personne et dans un temps donné l'évacuation du terrain même si celui ci est privatif.

 

Renseigne toi chez un huissier de justice, tu auras des frais de départ et si ça se révèle vrai, tu peux assigner ton voisin au tribunal afin que tu récupères tes frais.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

1 - Avez vous vu avec voisin pourquoi il stockait des véhicules en lui expliquant qu'il y avait une gène (bien compréhensible d'ailleurs).

 

2 - Avez vous tenté de discuter de ce sujet avec votre mairie? Que dit la mairie à ce sujet?

 

 

Ça serait déjà pas mal avant d'aller voir un huissier...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

1 - Avez vous vu avec voisin pourquoi il stockait des véhicules en lui expliquant qu'il y avait une gène (bien compréhensible d'ailleurs).

 

2 - Avez vous tenté de discuter de ce sujet avec votre mairie? Que dit la mairie à ce sujet?

 

 

Ça serait déjà pas mal avant d'aller voir un huissier...

 

 

+1

Mais à sa place j'aimerais mieux y aller avec un texte de loi sur lequel m'appuyer.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mik487WG

pour etre plus precis j'en ai discuter avec mon voisin qui n'envisage pas de les enlever ensuite se sont des voitures de tout age (traction, mercedes, 2cv, combi vw etc ) il prefere les laisser pourrir plutot que les donner ou les vendre

merci de vos reponses ;)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

pour etre plus precis j'en ai discuter avec mon voisin qui n'envisage pas de les enlever ensuite se sont des voitures de tout age (traction, mercedes, 2cv, combi vw etc ) il prefere les laisser pourrir plutot que les donner ou les vendre

merci de vos reponses ;)

 

 

Alors, ce sont les services préfectoraux qu'il faut alerter : hygiène et protection de l'environnement.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §lud178tb

pour etre plus precis j'en ai discuter avec mon voisin qui n'envisage pas de les enlever ensuite se sont des voitures de tout age (traction, mercedes, 2cv, combi vw etc ) il prefere les laisser pourrir plutot que les donner ou les vendre

merci de vos reponses ;)

 

Dans mon travail, je rencontre parfois ce genre de situation...

 

Des fois il y a juste un petit passage entre l'entrée de la maison et l'entrée de la propriété, tout le reste ce n'est que des carcasses et morceux de voitures en tout genre.

 

Ça fait vraiment dégueulasse, limite décharge illégal. Essaie de lui faire comprendre que ces épaves vous gênent. Trouves d'autres personnes qui sont aussi dérangées par ce voisin... Dites lui que vous êtes prêt à l'aider pour virer toutes ces carcasses.

 

Si il y en a pas mal, chez un ferrailleur y a moyen qu'il en tire un bon prix.

 

 

 

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

De manière plus simple (a eventuellement discuter en MP), cela peut aussi intéresser les collectionneurs de tout poil.

Autant lui en parler et proposer de le mettre en rapport avecdes personnes passionnées qui sauront peut être lui faire comprendre qu'il aurait plus de plaisir à les savoir rouler que pourrir...

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

pour etre plus precis j'en ai discuter avec mon voisin qui n'envisage pas de les enlever ensuite se sont des voitures de tout age (traction, mercedes, 2cv, combi vw etc ) il prefere les laisser pourrir plutot que les donner ou les vendre

merci de vos reponses ;)

 

 

Est il réfractaire à la discussion sur ce sujet? L'a t'il mal prit quand vous êtes allé le voir?

 

Essayez la mairie... mais la solution des collectionneurs peut être sympa.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

 

Alors, ce sont les services préfectoraux MUNICIPAUX qu'il faut alerter : hygiène et protection de l'environnement.

 

 

Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, constitue un déchet, de façon générale, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

Les épaves de voiture et autres carcasses métalliques de vieilles voitures sont donc des déchets pour lesquels, lorsqu'ils sont déposés dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, il revient à l'autorité titulaire du pouvoir de police d'en assurer d'office, après mise en demeure, l'élimination, aux frais du responsable (articles L. 541-2 et L. 541-3 du même code). La circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets, par exécution d'office aux frais du responsable, précise que le maire doit adresser au propriétaire du terrain une mise en demeure, visant à faire procéder à l'enlèvement des épaves de voitures et autres carcasses, assortie d'un délai de réalisation. Au terme de l'échéance, en cas d'inaction du responsable, le maire pourra faire procéder aux frais de celui-ci, à l'enlèvement des carcasses de voitures.

 

:)

 

 

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Au delà de 50 m2 le stockage de véhicules hors d'usage ou de carcasses de véhicules est soumis à un demande d'autorisation

d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) rubrique 286.

Donc ton voisin en l'état n'a pas le droit de stocker ses vieilles caisses comme cela et ça pourra lui être reproché en cas

de pollution des sols.

 

Il peut être contôlé pour cela et en cas de vente de son terrain être dans l'obligation de fournir un certificat de dépolution des sols.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Au delà de 50 m2 le stockage de véhicules hors d'usage ou de carcasses de véhicules est soumis à un demande d'autorisation

d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) rubrique 286.

Donc ton voisin en l'état n'a pas le droit de stocker ses vieilles caisses comme cela et ça pourra lui être reproché en cas

de pollution des sols.

 

Il peut être contôlé pour cela et en cas de vente de son terrain être dans l'obligation de fournir un certificat de dépolution des sols.

 

 

chris948.gif.545cc5032b17c22292b0c40eaeb0bc4b.gif

 

benjico37.gif.19a3f98335b3acb2563ca226b5aa7bc5.gif Ah ouais à ce point là, piou ça rigole pas. Mais ceci dit c'est normal

 

 

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Attends dans ma ville, ils ont du intervenir avec trois camions benne dans un grand appart ou le gars gardait des milliers de journaux et autre bricoles chez lui. Ils sont intervenus car les voisins se plaignaient de bestioles partout dans le bloc et après enquête ils ont trouvé.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Au delà de 50 m2 le stockage de véhicules hors d'usage ou de carcasses de véhicules est soumis à un demande d'autorisation

d'ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) rubrique 286.

Donc ton voisin en l'état n'a pas le droit de stocker ses vieilles caisses comme cela et ça pourra lui être reproché en cas

de pollution des sols.

 

Il peut être contôlé pour cela et en cas de vente de son terrain être dans l'obligation de fournir un certificat de dépolution des sols.

 

Bonjour,

 

Exact, c'est au Maire a faire appliquer la loi . Au sujet de l'huissier celui-çi ne peu que constater et faire un constat qui servira a prouver l'état des lieux depuis l'extérieur de la propriétée pour pouvoir penetrer il faut une décision de justice,aussi il n'a aucun pouvoir d'obliger seul les forces de l'ordre pourrons le faire aprés décision d'un tribunal et sur réquisition du Maire ou d'une admistration.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mik487WG

 

Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, constitue un déchet, de façon générale, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

Les épaves de voiture et autres carcasses métalliques de vieilles voitures sont donc des déchets pour lesquels, lorsqu'ils sont déposés dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, il revient à l'autorité titulaire du pouvoir de police d'en assurer d'office, après mise en demeure, l'élimination, aux frais du responsable (articles L. 541-2 et L. 541-3 du même code). La circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets, par exécution d'office aux frais du responsable, précise que le maire doit adresser au propriétaire du terrain une mise en demeure, visant à faire procéder à l'enlèvement des épaves de voitures et autres carcasses, assortie d'un délai de réalisation. Au terme de l'échéance, en cas d'inaction du responsable, le maire pourra faire procéder aux frais de celui-ci, à l'enlèvement des carcasses de voitures.

 

:)

 

 

 

 

merci pour tes infos cela vas certainement beaucoup m'aider car ayant affaire a quelqu'un qui ne veux absolument pas bouger le petit doigt pour s'en debarrasser il va bien falloir lui obliger:)

merci aussi à tous de vos reponses :bien:

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

merci pour tes infos cela vas certainement beaucoup m'aider car ayant affaire a quelqu'un qui ne veux absolument pas bouger le petit doigt pour s'en debarrasser il va bien falloir lui obliger:)

merci aussi à tous de vos reponses :bien:

 

 

As tu néanmoins songé à ma proposition afin de voir ces carcasses finir inutilement à la casse la ou elle pourrait peut être contribuer à restaurer d'autres anciennes?

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §R12651yN

".... sont déposés dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement..."

 

Ce qui sous entend, que si les dits véhicules ou carcasses, sont dépolluées (Batterie + tout les fuides) elles ne peuvent porter atteintes, ni à l'homme, ni à l'environnement....

 

Mes questions, à ce sujet....

 

1 ; comment sais tu que ces autos ont encore des fluides et des batteries ?? (Serait tu entrer sur ce terrain privatif, pour le constater et te retrouver donc, en infraction, vis à vis de la loi ????)

 

2; j'ose espérer que ce n'est simplement pas un problème de jalousie ou une querelle de clocher, comme les coqs du voisin, qui chantent à l'aube et perturbe le sommeil des nouveaux arrivants......(et je ne parle pas des cloches au cou des vaches...) (je suis Savoyard, j'y peux rien !!) ;)

 

3; Qui de la poule ou de l'oeuf...... enfin plutôt, qui était la le premier, des carcasse ou de ta maison et depuis quand ces autos sont stockées la...... et suivant le nombre d'années, pourquoi genent-elles maintenant....et pas avant ???

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité §mik487WG

mon cher R1223

ce n'ait nullement une guerre de clocher car si je connais l'etat de ses voitures c'est parce que je suis passé à coté lors du bornage de nos 2 terrains en presence du proprietaire ( j'en ai meme parler avec lui) ensuite avant elles ne genaient pas car on ne les voyait pas etant donné qu'il y avait d'enormes broussailles entre ces 2 terrains et maintenant que j'ai nettoyé ma partie elles ce retrouvent à la vue de tout le monde et pour ce qui est de la presence en 1er de ma maison ou de ses voitures et bien c'est ma maison car son année de "naissance" est 1885 et à mon avis cette date doit plus correspondre à la date de naissance des personnes qui ont conçus les mercedes classe E ,les 2cv et tractions qui se trouvent sur sont terrain

 

pour info je suis venu ici trouver des conseils sur les lois existantes à se sujet et nom un mediateur pour querelle de voisinage

 

merci quand meme de ta reponse ;)

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Donc pour résumer:

- Tu as parlé avec ton voisin et elles ne génaient pas.

- Tu as réaménagé TA parcelle et maintenant elles gènent

- ta maison est antérieure aux voitures mais ton achat postérieur à la présence de ton voisin.

- Tu préfères régler cela à coup de loi, tribunal et autres que médiation.

 

J'en reviens à l'idée de départ: discuter entre voisin, parler de collectionneurs, trouver une solution simple qu''en venir aux procédures qui vont pourrir tes rélations avec ce voisin.

 

A moins que ce ne soit qu'un réglement de compte qui remplissent les tribunaux?

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites
ftc_mac.gif.b1150c4de590de26437fae8935edf1e7.gif En sachant qu'en partant comme cela, on peut perdre .. cas du parrain de ma fille, pour le même sujet, harcelé par ses voisins (je pourrais remplir 1 page complête de leurs exactions légales ou non), qui ont tellement bien fait les choses qu'au bout de 5 ans, un juge a tout réuni en 1 audience, et a condamné les plaignants aux dépends .... Je reconnais que mes petits conseils se sont avérés utiles :ange: .
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

mon cher R1223

ce n'ait nullement une guerre de clocher car si je connais l'etat de ses voitures c'est parce que je suis passé à coté lors du bornage de nos 2 terrains en presence du proprietaire ( j'en ai meme parler avec lui) ensuite avant elles ne genaient pas car on ne les voyait pas etant donné qu'il y avait d'enormes broussailles entre ces 2 terrains et maintenant que j'ai nettoyé ma partie elles ce retrouvent à la vue de tout le monde et pour ce qui est de la presence en 1er de ma maison ou de ses voitures et bien c'est ma maison car son année de "naissance" est 1885 et à mon avis cette date doit plus correspondre à la date de naissance des personnes qui ont conçus les mercedes classe E ,les 2cv et tractions qui se trouvent sur sont terrain

 

pour info je suis venu ici trouver des conseils sur les lois existantes à se sujet et nom un mediateur pour querelle de voisinage

 

merci quand meme de ta reponse ;)

 

regarde moi j'ai sa sur mon terrain mais voisins ils rigole de voire tout se bordel par contre les chmites eux rigole pas du tout :ange: mais sais pas grave crac.JPG1..jpg

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
  • Créer...